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Publié le mardi 22 mai 2018
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Politique de cohésion : mobilisation pour que les fonds européens ne baissent pas après 2020



Tous les sept ans, l’Union européenne décide de son budget à long terme.
La Commission européenne a présenté le 2 mai sa proposition de cadrage financier pluriannuel 2021-2027, qui fixe les plafonds de dépenses pour toutes les politiques de l’UE, le premier pour l’Union européenne à 27 suite au Brexit.
Il doit désormais être négocié avant d’être voté au Parlement européen puis adopté en Conseil de l’UE.
Le démarrage effectif des nouvelles politiques est fixé à début 2021, après les élections européennes de mai 2019.
À ce jour, le projet de budget total engage près de 1 279 milliards d’euros sur 2021-2027, contre 1 026 milliards pour les sept ans précédents à 28 membres.

La Commission a indiqué ses priorités budgétaires :

La Commission défend « un budget simplifié et plus transparent », avec une réduction de plus d’un tiers du nombre de programmes, « par exemple en regroupant les sources de financement fragmentées dans de nouveaux programmes intégrés ».

Elle propose aussi « un recours accru aux instruments financiers afin de maximiser l’effet de levier de chaque euro disponible », sur l’exemple du Fonds européen pour les investissements stratégiques, créé dans le cadre du Plan européen d’investissement (plan Juncker), « mis en œuvre avec succès par la BEI ».

Elle veut aussi « réduire considérablement la charge administrative pesant sur les bénéficiaires et les autorités de gestion », pour faciliter « la participation aux programmes de l’UE et accélérer […] leur mise en œuvre ».

Comme le craignaient le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard ainsi que les régions et villes de France et d’Europe mobilisées depuis des mois, le budget alloué à la politique de cohésion, menacée suite au départ des Britanniques, est bien en diminution. De 5 et 10 % en fonction des interprétations.
« La baisse de 5 % [évoquée majoritairement] s’applique à la politique de cohésion proprement dite (Feder et fonds de cohésion qui visent à aplanir les disparités sociales et économiques et à promouvoir le développement durable), sans prendre en compte le FSE qui lui est renforcé » explique la Commission.

La baisse, avec ce changement de périmètre, est d’autant plus complexe à affiner que la Commission la calcule en prix courant comparée à la dernière année du cadrage 2014-2020, donc l’année 2020.

Le détail du cadrage pour la politique de cohésion 2021-2027 est le suivant :

Ce budget « ne répond pas au besoin croissant de réduire les disparités dans l’Union », a réagi le président du Comité européen des régions, K-H Lambertz. S’il salue les « efforts de la Commission » pour investir davantage dans la jeunesse, l’éducation, la recherche et la question migratoire, « l’avenir de la politique de cohésion de l’UE est particulièrement préoccupant ». « Vouloir baisser de 10 %, voire plus, les fonds de cohésion réduit la seule politique européenne qui apporte une véritable valeur ajoutée européenne aux régions et aux villes ».

Lors du précédent cadre pluriannuel (2014-2020), la politique de cohésion représentait 351,8 milliards d’euros, soit un tiers du budget total.

La part que représentent les fonds structurels européens dans le budget d’investissement des régions françaises est de 20 % selon le ministère de la Cohésion des territoires. Cela représente pour la précédente période 27 milliards d’euros, dont 15,5 milliards de Feder-FSE, 11,4 milliards de Feader.

Le ministre de la Cohésion des territoires se dit déterminé à poursuivre les négociations. S’il évoque une « baisse […] limitée à environ 5 % », il souligne « l’importance du maintien du Feder, seul instrument financier en capacité d’aider les régions et les territoires à affronter les défis futurs ».

Ce cadre budgétaire « ne donne pas, à ce stade, les garanties attendues par la France pour favoriser la cohésion sociale et territoriale et ainsi lutter efficacement contre la fragmentation territoriale ».

La prochaine Conférence nationale des territoires - fin juin, début juillet - doit permettre de « formuler des propositions qui pèsent dans le concert européen ».
Néanmoins, « les enveloppes qui seront allouées à la France restent à préciser, dans le cadre de la négociation qui s’ouvre ». Fin mai, les propositions de règlements de la Commission devraient permettre d’en savoir plus.

Même discours du côté de Régions de France - ces collectivités gérant les fonds européens – qui « déplore la baisse [envisagée] des budgets consacrés à la politique de cohésion et à la PAC ». « Avec une telle orientation, ce serait ainsi plusieurs milliards d’euros qui ne seraient pas investis dans nos territoires qui en ont tant besoin. »
L’association Villes de France plaide pour faire peser davantage les villes dans ces discussions. L’Association des petites villes de France fait aussi valoir sa volonté de mobiliser les parlementaires européens et l’ensemble des associations d’élus pour "infléchir" ces propositions.

Selon plusieurs interlocuteurs, ce budget présente quelques points positifs :
• l’objectif plus ambitieux d’intégration des questions climatiques dans l’ensemble des programmes de l’UE ;
• l’intégration d’un objectif nouveau « Construire une Europe plus proche des citoyens » permettant de cibler les territoires les plus vulnérables, urbains, ruraux et côtiers ;
• le fait que l’ensemble des régions européennes puissent bénéficier de ces fonds, ce qui n’était pas le cas dans les premières propositions de la Commission.

La Commission européenne indique seulement que le PIB par habitant restera le principal critère d’attribution des fonds. Toutefois, « d’autres facteurs, tels que le chômage (notamment celui des jeunes), le changement climatique et l’accueil/l’intégration des migrants seront également pris en considération ». La région Île-de-France appelle la commission à « considérer les résultats de l’indice européen de progrès social ». « Recourir à plusieurs indicateurs permettrait d’obtenir une analyse plus fine des territoires et de leurs besoins afin de permettre une allocation cohérente et proportionnée des fonds européens. »

(Source AEF)