La cgt
NOUS SUIVRE
  
Publié le mercredi 31 janvier 2018
En direct de l’institutionnel

« Nous devons adapter les services de l’État en fonction du territoire »



Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, est notamment chargée d’expliquer la politique du gouvernement aux élus locaux. Dans un article d’Acteurs publics, elle détaille ses priorités pour 2018, qui confirment les choix gouvernementaux déjà affirmés.

Après des propos lénifiants sur les élus qui n’auraient pas compris le changement de méthode opéré par le gouvernement suite aux amputations de la dotation globale de fonctionnement mises en œuvre lors du précédent quinquennat, elle confirme la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Au-delà de la solution du dégrèvement pour les collectivités concernées, elle annonce une refonte de la fiscalité locale conduite pendant les trois prochaines années : rester dans le cadre d’une fiscalité locale ? D’un transfert d’impôt, comme cela a été fait pour la fraction de TVA pour les régions ? D’un « mix » des deux ?

Concernant le pacte financier État-collectivités, un travail est en cours sur le contenu de ces contrats avec les 340 collectivités les plus importantes. Elle juge la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités indissociable de l’effort budgétaire demandé à l’ensemble des administrations publiques.

La future Agence nationale de cohésion des territoires est annoncée comme un outil à la disposition des territoires ruraux qui devrait être piloté nationalement et relayé localement pour ne pas être une structure de plus. Plusieurs structures existantes seront articulées : le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) …

Elle rappelle que le président de la République s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas de nouvelle grande transformation institutionnelle pour les collectivités territoriales pendant le quinquennat. L’État ne forcera ni regroupements de communes, ni modifications de la carte intercommunale. En revanche, les élus seront accompagnés pour conduire les rapprochements et regroupements qu’ils souhaiteront, le gouvernement facilitant et simplifiant les coopérations souhaitées, par exemple lors de créations de communes nouvelles ou de regroupements intercommunaux.

Le gouvernement ne reviendra pas sur les dispositions de la loi NOTRe. Toutefois, il assouplira la mise en œuvre de certaines compétences comme l’eau et l’assainissement ou la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et travaille à des évolutions avec les parlementaires.

Concernant les intercommunalités, il n’y aura pas d’élection des élus au suffrage direct sous ce quinquennat — donc d’ici 2022 — sauf pour la métropole de Lyon, comme la loi le prévoit déjà.

Les communes seront incitées à grossir dans le cadre des communes nouvelles par la reconduction jusqu’en 2019 du pacte financier, soit un bonus de DGF de 5 % et la garantie de la DGF pendant trois ans, pour les communes nouvelles jusqu’à 150 000 habitants.

Selon elle, la maîtrise des dépenses locales passe par des investissements à mutualiser mais aussi par la baisse des dépenses de personnel : limitation des embauches, durée du travail ramenée partout à la durée légale, déconnexion d’une manière ou d’une autre de la gestion du point d’indice au niveau national de la gestion des collectivités ...

Le fil rouge de l’action du gouvernement est d’adapter les services de l’État en fonction du territoire aux nouveaux besoins des citoyens et à la révolution numérique. La présence de l’État dans les territoires doit évoluer constamment.

Elle affirme qu’il y a encore des doublons entre l’État et les collectivités. Par exemple, les régions devraient pouvoir gérer de bout en bout la compétence de l’emploi.

Le président de la République veut donner un rôle plus important aux préfets. Il souhaite que ceux-ci redeviennent pleinement les représentants de l’État dans les territoires, de manière plus transversale pour assurer la coordination de toutes les politiques publiques : lutte contre le chômage, sécurité, logement, cohésion sociale, éducation, santé…