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Accord national sur la « sécurisation de l’emploi »

Moins de sécurité pour les salariés, mais la partie n’est pas finie !

lundi 14 janvier 2013 , par F. Dayan

Voulue par l’exécutif lors de la conférence sociale de juillet 2012, la négociation sur la réforme du marché du travail s’est achevée vendredi 11 janvier. Au terme de trois mois de négociations durant lesquels la partie patronale a campé sur des positions très régressives pour les droits individuels et collectifs des salariés, un accord a été soumis à la signature des organisations syndicales dont trois ont indiqué qu’elles parapheraient le texte (CFDT, CFTC et CGC).

La CGT et FO se sont quant à elles clairement opposées au texte : "l’accord est inacceptable de notre point de vue", a déclaré Agnès Le Bot dirigeante nationale de la CGT, qui a prévenu que "la partie n’était pas finie".

Lire le communiqué de la CGT sur ce sujet

Jugez sur pièces !

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Télécharger le texte final soumis à la signature des organisations syndicales
Word - 16.2 ko
Annexe relative aux négociations paritaires à reprendre ou à ouvrir
Word - 27.6 ko
Annexe à l’article 18 relatif aux accords de maintien de l’emploi
Word - 12.3 ko
Annexe à l’article 22 relatif à l’expérimentation du contrat de travail intermittent
PDF - 160.1 ko
Annexe à l’article 12 relatif à l’information des IRP sur les options stratégiques de l’entreprise et la répartition de la valeur : base de données accessible aux représentants élus et syndicaux