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Publié le mardi 23 septembre 2008

Logement
1% : Signature du premier protocole national interprofessionnel

Logement

Syndicats de salariés et patronat ont signé le 18 septembre 2008 le premier Protocole National Interprofessionnel spécifique au 1% logement qui porte notamment engagment de contribuer à la production de 30 000 logements sociaux. Ils manifestent aussi leur opposition à ce que l’Etat ponctionne les fonds du 1% logement.

Télécharger et consulter le protocole dans son intégralité

La signature du premier Protocole National Interprofessionnel (PNI) par l’ensemble des partenaires sociaux en charge de la gestion du 1% logement constitue un moment clef de la politique du logement de notre pays. Ce protocole se veut une réponse adaptée face à une crise du logement qui s’installe dans la durée.

Les partenaires sociaux entendent que leur légitimité incontournable dans la gestion de la contribution du 1 % logement des entreprises soit pleinement respectée par le projet de loi « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ».

Ils proposent dans ce cadre une réforme de la gouvernance.

Les partenaires sociaux s’engagent en particulier à contribuer à la production de 30000 logements, économiquement accessibles, supplémentaires par an selon les priorités définies par le protocole dont ils sont prêts à discuter avec l’Etat.

Ils s’opposeront à toute tentative visant à ponctionner les fonds du 1 % logement pour compenser un désengagement de l’Etat, ce qui compromettrait à court terme la survie d’un dispositif d’intérêt général dont bénéficient notamment les salariés.

Pour les organisations patronales
- MEDEF
- CGPME

Pour les organisations syndicales
- CFDT
- CFE-CGC
- CFTC
- CGT-FO
- CGT