mis à jour le 18 décembre 2014

  • Cuba/États-Unis
    Un pas positif ›››

    Depuis plus d’un demi-siècle des politiques agressives ont été mises en place par Washington pour mettre à bas l’indépendance du peuple cubain issue de la révolution. L’annonce, hier, de la reprise des relations diplomatiques entre les deux pays est un pas franchi, tout comme la libération de trois des cinq cubains qui croupissaient dans les geôles des États-Unis. La CGT était engagée pleinement dans la bataille pour leur libération. Thierry LEPAON, son (...)
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  • Le gouvernement augmente le SMIC mensuel de 15 euros
    Une politique pas à la hauteur des enjeux ! ›››

    Le gouvernement a annoncé ce matin une augmentation du SMIC de 0,8 %, limitée à l’application des seuls critères légaux et n’a pas exercé de coup de pouce. Le montant du SMIC mensuel est désormais de 1457,52 euros bruts. De plus en plus de salariés ont des problèmes pour boucler leurs budgets, un nombre croissant peut même être qualifié de « travailleurs pauvres ». L’économie française a du mal à redémarrer, engluée dans une politique de cadeaux aux (...)
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  • Retraites
    Pour garantir l’avenir des retraites, il faut rompre avec les orientations économiques actuelles ›››

    Le Conseil d’orientation des retraites (COR) vient de rendre publique l’actualisation de ses projections à l’horizon 2060. Ces projections confirment que la situation financière des retraites dépend avant tout de facteurs économiques, et non des évolutions démographiques. C’est ce que la CGT n’a de cesse d’affirmer depuis de nombreuses années. En même temps, les projections montrent les effets négatifs des réformes réalisées, y compris de celle de 2013. (...)
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  • Sécurisation professionnelle
    La CGT signe le contrat de sécurisation professionnelle ›››

    La CGT, après consultation de ses organisations, a décidé de signer l’accord sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Celui-ci est un dispositif pour accompagner les salariés licenciés économiquement dans les petites entreprises. L’accord signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales en 2011 arrivait à échéance fin 2014. Ce dispositif repose sur trois piliers : • une indemnisation de haut niveau • un accompagnement renforcé (...)
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  • Retraites Complémentaires
    Rapport sur l’ARRCO et l’AGIRC : la Cour des comptes porte-parole du Medef ›››

    Plusieurs médias, dont le quotidien Aujourd’hui en France, reprennent les grandes lignes d’un rapport de la Cour des comptes sur la situation des régimes de retraite complémentaires des salariés du privé. Trois grands sujets sont évoqués : les coûts de gestion, la situation financière des régimes et enfin les préconisations de la Cour. Sur le premier point, la Cour mettrait en évidence des coûts de gestion très élevés, notamment par rapport à la Caisse (...)
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  • Projet de loi relatif aux agences d’emploi privées
    Libéralisation du marché du placement ›››

    Le jeudi 18 décembre 2014, le gouvernement tentera de faire voter en procédure accélérée, c’est-à-dire sans créer de réelles conditions propices à un vrai débat citoyen, le projet de loi de ratification de la convention 181 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux agences d’emploi privées. Cette convention vise à la libéralisation du placement des demandeurs d’emploi au profit d’agences « dites » d’emploi privées (intérim, cabinets de (...)
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  • Formation professionnelle continue
    La CGT critique, constructive, offensive ›››

    Les 11 et 12 décembre 2014, la CGT a réuni de très nombreux militants de toutes les régions et de toutes les professions autour des « Assises nationales de la formation professionnelle », organisées au siège de la Confédération Générale du Travail, à Montreuil. Ces rencontres furent, notamment, l’occasion de mieux faire connaître l’implication de la CGT dans la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle, qui entrera en vigueur le 1er (...)
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  • Autoroutes
    Pourquoi il faut renationaliser les sociétés d’autoroutes ! ›››

    Le débat sur l’avenir des autoroutes concédées a le mérite de reposer la question de la gestion des autoroutes dans le cadre d’un service public routier national et de la maîtrise publique des dépenses d’avenir pour les infrastructures de transports. Chacun comprend aisément que la situation de « rente » des sociétés concessionnaires, dénoncée par l’Autorité de la concurrence en septembre 2014, ne peut laisser croire que le gouvernement ne pourrait rien (...)
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  • Non à la signature de l’Accord de Partenariat Économique UE-Afrique de l’Ouest
    Par le Conseil de l’Union européenne ! ›››

    Communiqué commun de la CGT, du CFSI et de l’AITEC Vendredi 12 décembre 2014, le Conseil des ministres des Affaires étrangères européens devra se prononcer sur la signature d’un accord de « partenariat économique » (APE) entre l’Union européenne (UE), les 15 États de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Mauritanie. Il s’agit en réalité d’un accord de « libre-échange » visant à supprimer 75% des droits de douane sur les (...)
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  • Conseil supérieur de l’audiovisuel
    La CGT dénonce la décision du CSA et de France Télévision de réduire le temps de parole des syndicats en 2015 ›››

    Après la suppression des élections des conseillers prud’hommes et alors que se multiplient les attaques contre les droits d’expression des salariés, la CGT dénonce la décision unilatérale du CSA et de France Télévision de réduire le temps de parole accordé aux organisations syndicales et professionnelles dans le cadre des émissions « Expression directe ». Sans aucune concertation, ni information préalable des organisations syndicales et professionnelles (...)
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  • Macron
    Une nouvelle loi de libéralisation ›››

    Le projet de loi « Macron » affiche l’objectif de moderniser l’économie et lever les freins à l’activité, pour renouer avec une croissance durable. Il s’agit en fait d’un texte fourre-tout allant de la libéralisation du transport non urbain voyageur par autocar aux professions règlementées, en passant par la justice sociale et le droit du travail. Nous pourrions le résumer très simplement : réduction des droits pour les salariés, liberté pour les patrons (...)
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  • Elections
    La CGT première organisation syndicale dans la Fonction publique ›››

    Plus de 5 millions de salariés titulaires et non titulaires de la Fonction publique d’Etat, Hospitalière, et Territoriale ont été appelés à s’exprimer pour élire leurs représentants dans 22 000 institutions représentatives du personnel. Alors que les salariés de la Fonction publique subissent en première ligne les politiques de rigueur et de désengagement de l’Etat, ils ont envoyé un signal clair en plaçant en tête une organisation qui résiste et propose. (...)
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  • Une taxe ambitieuse sur les transactions financières
    C’est maintenant ! ›››

    La CGT soutient résolument la campagne réunissant organisations syndicales (CGT, FSU, Solidaires), associatives (parmi lesquelles Aides, Attac, Oxfam France, One et Coalition Plus, …), et politiques demandant au gouvernement français d’œuvrer pour la mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières (TTF) digne de ce nom en Europe. Par son attitude frileuse et attentiste, le gouvernement de Manuel Valls et son ministre de l’Economie et des (...)
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  • Le Bureau confédéral s’est réuni ce matin
    Préparation de la Commission executive du 9 décembre ›››

    Le Bureau confédéral de la CGT, comme prévu, s’est réuni ce matin. En toutes responsabilités, il a débattu de toutes les questions soulevées par la situation vécue par la CGT et a préparé la réunion de la Commission exécutive confédérale du 9 décembre. Comme nous l’avons annoncé aux organisations, la transparence complète sera donnée sur l’ensemble des sujets. La CE confédérale entendra le rapport d’étape de la Commission financière de contrôle et le Bureau (...)
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  • NIGER
    La CGT dénonce les atteintes au droit de grève au Niger ›››

    La Confédération des Travailleurs du Niger (CDTN) déposait, le 5 novembre dernier, à A Niamey (Niger), un préavis de grève pour ouvrir des négociations pour l’amélioration des conditions de travail des policiers municipaux. Les autorités n’ont accepté de recevoir les dirigeants de la CDTN et du Syndicat unique des agents de la Police municipale (SUAPOM) que le 10 novembre au soir, sans rien vouloir entendre des revendications de nos amis syndicalistes. (...)
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  • PLFSS
    Le Parlement confirme le choix gouvernemental d’un PLFSS d’austérité ›››

    L’Assemblée nationale a définitivement adopté lundi 1er décembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lors de la présentation des orientations du projet de loi devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale, la CGT avait observé que « ce PLFSS [était] fondamentalement dominé par l’austérité ». Force est de constater que ce jugement est conforté pour le texte définitif. Non seulement celui-ci confirme les choix réalisés par le Pacte (...)
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  • Inde
    30 ans après, les victimes de Bhopal attendent toujours justice et réparation ›››

    A Bhopal, il y a 30 ans, dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984, l’explosion d’une usine de pesticide d’Union Carbide déclenchait ce qui reste une des plus grandes catastrophes industrielles de l’histoire provoquant la mort de 7 à 10.000 personnes. On ne connaît toujours pas précisément le nombre de victimes, l’étendue de la contamination et les effets réels sur la santé quand les produits impliqués sont combinés. Dans un rayon de 3 à 5 km autour du site de (...)
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  • Palestine
    Un pas de plus vers un Etat palestinien ! ›››

    Texte en pdf La CGT se félicite de l’adoption de la résolution portant sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine adoptée par 339 votes pour, hier, par l’Assemblée nationale. Comme la CGT l’a maintes fois répétée, l’enfermement de la région dans une succession de conflits attisant la haine et la peur de l’autre ne peut se résoudre que par la reconnaissance de l’Etat palestinien au côté de l’Etat israélien, seul chemin possible vers la paix pour les (...)
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  • 3e conférence environnementale
    Quand le patronat garde la main sur les revendications des salariés ›››

    La 3e conférence environnementale s’est achevée vendredi 28 novembre sur des propositions du gouvernement qui ne sont pas de nature à engager la France sur la trajectoire des 2°C, incontournable pour préserver la planète et les Hommes. Force est de constater l’absence de prise en compte des salariés dans les discussions nationales. A l’ouverture de la première table-ronde traitant de la COP 21, le ministre des Affaires étrangères a apporté des éléments (...)
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  • Education
    Agissons et votons pour de réelles priorités à l’éducation ›››

    Le gouvernement affiche l’ambition de relancer l’Education prioritaire. Mais la communication ne peut masquer une dure réalité qui conduit parents et enseignants à manifester dans de nombreux départements où les mesures sont annoncées. Ces mesures, annoncées « au compte-goutte » par l’administration, montrent un redéploiement des moyens qui fait sortir des écoles et collèges du dispositif y compris lorsqu’ils sont dans des zones sensibles reconnues. (...)
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Discriminations

Lettre de Bernard Thibault à José Manuel Barroso

vendredi 14 janvier 2011 , par Alessandro Vitagliano
Monsieur José Manuel Barroso Président de la Commission européenne Rue de la Loi, 200 B – 1049 Bruxelles Belgique

Montreuil, le 10 janvier 2011

Objet : Lutte contre les discriminations en France.

Monsieur le Président,

La Confédération générale du Travail tient à porter à votre connaissance l’existence d’un projet de loi organique préoccupant pour l’action contre les discriminations, notamment dans l’emploi.

Ce projet de loi, numéro 610, déjà voté en première lecture par le Sénat, vient en discussion à l’Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2011, pour trois jours de débat.

L’objet de ce projet de loi est de supprimer la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004. La HALDE, au cours de sa courte existence, a déjà permis à de nombreuses personnes discriminées dans les entreprises d’obtenir gain de cause devant les juridictions, notamment en produisant des données devant les cours et tribunaux. Grâce à ses délibérations, elle a fait évoluer de nombreux dossiers et favorise une évolution sensible des mentalités en faveur de la suppression des discriminations. Travaillant en lien avec les acteurs syndicaux et associatifs, la HALDE développe une expertise irremplaçable sur les questions complexes de discrimination.

Nous souhaitons que la HALDE continue son activité de façon spécifique.

Or, dans le cadre de ce projet de loi, les services de la HALDE seraient intégrés dans une nouvelle institution : le défenseur des droits (DDD), prévu par la Constitution française (art. 71-1). Cette dilution ne peut être que préjudiciable à l’action contre les discriminations.

Au regard de l’actuel projet de loi, les exigences posées par le droit européen ne seraient pas respectées. En effet, comme vous le savez, les directives prévoient en effet que les États membres désignent un « Organisme pour l’égalité de traitement » et « veillent à ce que ces organismes aient pour compétence : a) (…) d’apporter aux personnes victimes d’une discrimination une aide indépendante pour engager une procédure pour discrimination » (voir notamment l’Art. 20 de la directive n° 2006/54).

A défaut de maintien de l’autonomie de la HALDE, le projet de loi qui méconnaît les exigences de l’action efficace contre les discriminations, devrait être profondément modifié. En effet, sur plusieurs points, ce projet de loi est particulièrement inacceptable :

-  le défenseur des droits ne serait pas explicitement compétent pour les discriminations commises dans les entreprises privées ; il convient donc de modifier clairement son champ de compétence ; à défaut ce serait près de la moitié des discriminations qui ne seraient pas traitées ;
-  l’indépendance du défenseur des droits, nommé en Conseil des ministres, ne serait pas garantie, malgré les dispositions constitutionnelles ; il convient donc de prévoir la collégialité des décisions ;
-  l’action contre les discriminations risque fortement d’être diluée dans un contentieux plus large ; il convient notamment de prévoir la nomination d’un adjoint doté de pouvoirs pour agir contre les discriminations et d’un collège spécifiquement compétent pour les discriminations ;
-  le nécessaire travail avec le mouvement syndical et avec la société civile n’est pas prévu ; il convient donc d’organiser au sein de cette nouvelle structure la représentation des acteurs sociaux ;
-  les moyens accordés ne permettraient plus de traiter l’ensemble du contentieux mais seulement des dossiers sélectionnés de manière discrétionnaire ; il convient de doter cette instance des ressources nécessaires pour permettre à toute personne qui s’estime discriminée de bénéficier d’une aide indépendant pour engager une procédure pour discrimination. D’autres points pourraient être soulevés.

Par conséquent, nous vous invitons à prendre toute mesure pertinente pour que les directives européennes soient pleinement respectées en France en ce qui concerne l’organisme dédié à l’action contre les discriminations.

En vous remerciant pour la prise en compte de ces éléments, Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Bernard THIBAULT
Secrétaire général de la CGT