mis à jour le 17 octobre 2014

  • Travail du dimanche et travail de nuit
    Emmanuel Macron persiste ›››

    Les grandes lignes de la future loi sur l’activité économique présentée par le ministre de l’Economie prévoient de libéraliser encore plus les ouvertures des commerces le dimanche et la nuit. Emmanuel MACRON, en ami des patrons, n’hésite pas à aller plus loin que le rapport Bailly. Ce projet inacceptable propose d’élargir à 12 le nombre de « dimanches des maires », dont 5 sur simple demande des employeurs. Le gouvernement s’assoit au passage sur le dialogue (...)
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  • Mobilisation du 16 octobre
    Les salariés à la reconquête de la Sécu ›››

    A l’approche de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015 à l’Assemblée nationale, la CGT appelait l’ensemble des salariés à se mobiliser le 16 octobre 2014 pour la reconquête de la Sécurité sociale. De multiples initiatives ont permis aux salariés actifs, retraités et privés d’emploi de faire entendre une autre voix, celle de la solidarité et du progrès social. Plus de 150 manifestations, rassemblements et meetings (...)
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  • Développement humain durable
    Une loi de transition énergétique loin de l’amorcer ! ›››

    Le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale n’engage aucune véritable transition énergétique indispensable à la réponse aux besoins des populations, de la production et à la préservation de l’environnement. En effet, les objectifs fixés par le premier article* du projet de loi ne sont pas de nature à y répondre, ne serait-ce qu’au regard de la démographie et de la nécessaire relance de la croissance économique du pays. Pire encore, il (...)
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  • La CGT demande une Convention internationale
    Contre la violence sexiste et sexuelle au travail ›››

    La CGT appelle le gouvernement français et le MEDEF à s’engager en faveur de la mise à l’agenda par l’Organisation internationale du travail (OIT) d’une convention internationale sur les violences sexistes et sexuelles au travail. Multiples et multiformes, au travail ou ailleurs, les atteintes à la dignité, à la liberté, à l’intégrité physique et mentale des femmes constituent un puissant obstacle à l’égalité dans tous les domaines, notamment (...)
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  • Elections prud’homales
    Les sénateurs s’en prennent à la démocratie sociale ! ›››

    Le Sénat a voté¹ le projet de loi Rebsamen portant sur la désignation des conseillers prud’hommes et le report des mandats jusqu’à fin 2017. Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, prévoit notamment de donner tout pouvoir au gouvernement par ordonnance pour passer d’un mode d’élection au suffrage universel à un mode de désignation des conseillers prud’hommes. Ainsi, le gouvernement veut désigner les conseillers prud’hommes en usurpant la loi sur la (...)
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  • Sciences en Marche
    L’emploi scientifique doit être une priorité nationale ›››

    Sciences en Marche arrive ce vendredi 17 octobre 2014 à Paris. A cette occasion, la CGT et son Union Générale des Ingénieurs Cadres et Techniciens dénoncent la situation de pénurie des emplois scientifiques et rappellent la nécessité d’investir dans la recherche publique et industrielle. Des investissements de recherche en baisse dans les entreprises Malgré un soutien public à la recherche parmi les plus importants des pays de l’OCDE, les (...)
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  • Marche des trans
    Pour le respect de l’identité de genre ›››

    Le 18 octobre 2014 se déroulera à Paris la 18e marche des trans, des intersexes et de ceux qui les soutiennent (Existrans). Cette manifestation revendiquera à nouveau le changement d’état civil libre et gratuit, sans conditions médicales, ni homologation par un juge. Pour les personnes trans, obtenir des papiers correspondant au genre souhaité est toujours aussi compliqué. La décision est remise aux mains des tribunaux qui se montrent souvent (...)
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  • Ecotaxe
    Nouveau recul gouvernemental devant les patrons ! ›››

    C’est par voie de presse que ce gouvernement qui érige le dialogue social en étendard nous informe : l’écotaxe, c’est fini ! fermez le ban ! Après les reports et les atermoiements, c’est donc l’enterrement de première classe pour la « mesure phare » du Grenelle de l’environnement. Sur ce dossier, comme sur d’autres, il aura suffi que le patronat demande pour que le patronat obtienne. Le gouvernement de Manuel VALLS est décidemment aussi docile avec les (...)
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  • Moulins Maurel Marseille
    La lutte continue ! ›››

    Communiqué commun de la CGT, de l’Union départementale CGT des Bouches-du-Rhône et de la Fédération CGT de l’Agro-alimentaire Depuis 2 ans, les salariés des MOULINS MAUREL luttent pour le maintien de leurs emplois et le devenir de leur usine. Aujourd’hui, alors qu’un projet industriel viable existe, le groupe NUTRIXO VIVESCIA refuse de vendre le site pour empêcher la concurrence dans ce secteur et réaliser une juteuse plus-value immobilière. Face à (...)
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  • Allocations chômage
    A quoi joue Valls avec les (maigres) droits des privés d’emploi ? ›››

    Après le contrôle des chômeurs, prôné par le ministre du travail François Rebsamen, le premier ministre, Manuel Valls, relayé par son ministre des relations avec le parlement, Jean Marie Le Guen, s’en est pris aux allocations chômage, trop généreuses en montant et en durée selon eux. Il reprend la rhétorique du Medef lors de la négociation du printemps, Gattaz ayant même eu du mal à signer l’accord du 22 mars, estimant que les économies faites sur le dos (...)
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  • 11 octobre
    Mobilisons-nous contre le traité transatlantique et les accords de libre-échange ›››

    Samedi 11 octobre est une journée d’action européenne contre les Accords de Libre-Echange négociés par la Commission Européenne avec le Canada (Comprehensive Economic and Trade Agreement – Accord économique et commercial global) et les Etats-Unis (Transatlantic Free Trade Agreement – Accord de partenariat transatlantique). 173 évènements, manifestations, actions sont déjà recensés à ce jour dans 18 pays d’Europe. La CGT est opposée aux négociations (...)
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  • Rencontre de dirigeants syndicaux d’Europe
    Une autre politique est nécessaire en Europe ›››

    Thierry Lepaon a participé à une rencontre de dirigeants syndicaux venus de toute l’Europe à Rome, le 6 octobre 2014, à la veille de la conférence sur l’emploi et la croissance organisée par la Présidence italienne européenne pour souligner leurs attentes vis-à-vis de la future commission Juncker. Thierry Lepaon, en présence de Ignacio Toxo et de Bernadette Ségol, respectivement Président et secrétaire générale la Confédération Européenne des Syndicats (...)
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  • Grenelle de l’environnement
    Reconnaître le Canal Seine Nord Europe « Grand Chantier » ›››

    Le gouvernement, par la voix de son Premier ministre, relance la construction du canal Seine Nord Europe. Sa réalisation, envisagée en 2008 sous forme d’un partenariat public-privé, avait été abandonnée en 2012. Dès sa genèse, la CGT s’est engagée pour la concrétisation de ce grand projet d’infrastructures mais en a contesté le mode de financement et de gestion sous forme de partenariat public-privé compte tenu du bilan accablant de ce type de montage. Si (...)
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  • Retraite
    L’apprentissage enfin pris en compte pour la retraite ›››

    Depuis plusieurs années, la CGT, avec des organisations de jeunesse –JOC, UNEF, UNL– agit pour la prise en compte des périodes d’apprentissage, de stage, d’étude et de recherche d’emploi au titre de la retraite. Un décret concernant la prise en compte des périodes d’apprentissage vient enfin d’être proposé par le gouvernement. La CGT se félicite du vote favorable unanime au Conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ce 2 (...)
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  • Fonction publique des Comores
    La CGT soutient la Confédération des Travailleurs des Comores ›››

    Les 30 septembre et 1er octobre, tous les salariés de la fonction publique des Comores étaient appelés à un arrêt de travail à l’initiative de la Confédération des Travailleurs des Comores. Mardi 30 septembre, 500 fonctionnaires ont participé à « une marche pacifique de mécontentement » pour dénoncer les nouveaux retards dans le versement des salaires. A ce jour, cela fait trois mois que les agents de la fonction publique des Comores attendent que leur (...)
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  • Budget 2015
    Un budget qui plait surtout aux patrons et aux technocrates de Bruxelles ›››

    Le gouvernement présente aujourd’hui les grandes lignes du budget 2015. La couleur avait déjà été affichée par le président de la République et le gouvernement : il s’agit bel et bien d’un budget d’austérité dans la droite ligne de l’économie de l’offre que veut promouvoir le pouvoir en place. Les dépenses publiques utiles vont être amputées de 21 milliards d’euros, dont 7 milliards sur le compte de l’Etat, 4 milliards sur les dotations des collectivités et 10 (...)
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  • Convention assurance chômage 2014
    Bientôt une nouvelle affaire des recalculés ? ›››

    Au 1er octobre entre en vigueur la deuxième vague de mesures de la convention assurance chômage du 14 mai 2014. Les signataires de la convention se félicitent des économies pour 2015 de 830 millions que va faire l’Unedic, en omettant de rappeler qu’elles signifient des baisses de droit immédiates en moyenne de 3 jours chaque mois, depuis le 1er juillet, pour 440 000 chômeurs, avec un taux d’indemnisation abaissé. Les "droits nouveaux" qu’auraient (...)
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  • Hong Kong
    La CGT soutient la Confédération des syndicats de Hong Kong ›››

    Suite à la violence de la police contre les manifestants hongkongais, les travailleurs de Hong Kong ont répondu à l’appel de la Confédération des syndicats de Hong Kong, Hong Kong Confederation of Trade Unions (HKCTU). Ils ont largement suivi la grève générale pour soutenir les réformes démocratiques. HKCTU condamne la répression violente, l’utilisation de gaz lacrymogènes et de diffuseurs de poivre, contre des manifestants pacifiques et demande la (...)
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  • Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
    Un effet d’aubaine pour les employeurs sans création d’emploi ›››

    Le comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a présenté, ce mardi 30 septembre, son deuxième rapport qui confirme un certain nombre d’interrogations exprimées par la CGT dès la mise en place du dispositif. Selon ce rapport, le CICE n’a pas produit les effets escomptés. Ces effets sur l’emploi sont quasi inexistants. Comme le confirme une enquête INSEE, citée par le rapport, au moins un tiers des entreprises ont profité du (...)
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  • Hommage à Hervé Gourdel
    Rassemblons-nous autour de nos valeurs de fraternité ›››

    Ce 24 septembre, Hervé Gourdel a été assassiné par des criminels se revendiquant de l’Etat islamique. Aujourd’hui endeuillée, notre nation pourrait voir se mettre en mouvement les racistes qui trouvent dans ces actes la justification de leurs pensées abjectes. C’est dans ce sens que la CGT s’est jointe à l’appel initié par S.O.S. racisme et d’autres à se rassembler ce dimanche 28 septembre 2014, à Paris. Dans le respect des volontés de la famille de Hervé (...)
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Discriminations

Lettre de Bernard Thibault à José Manuel Barroso

vendredi 14 janvier 2011 , par Alessandro Vitagliano
Monsieur José Manuel Barroso Président de la Commission européenne Rue de la Loi, 200 B – 1049 Bruxelles Belgique

Montreuil, le 10 janvier 2011

Objet : Lutte contre les discriminations en France.

Monsieur le Président,

La Confédération générale du Travail tient à porter à votre connaissance l’existence d’un projet de loi organique préoccupant pour l’action contre les discriminations, notamment dans l’emploi.

Ce projet de loi, numéro 610, déjà voté en première lecture par le Sénat, vient en discussion à l’Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2011, pour trois jours de débat.

L’objet de ce projet de loi est de supprimer la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004. La HALDE, au cours de sa courte existence, a déjà permis à de nombreuses personnes discriminées dans les entreprises d’obtenir gain de cause devant les juridictions, notamment en produisant des données devant les cours et tribunaux. Grâce à ses délibérations, elle a fait évoluer de nombreux dossiers et favorise une évolution sensible des mentalités en faveur de la suppression des discriminations. Travaillant en lien avec les acteurs syndicaux et associatifs, la HALDE développe une expertise irremplaçable sur les questions complexes de discrimination.

Nous souhaitons que la HALDE continue son activité de façon spécifique.

Or, dans le cadre de ce projet de loi, les services de la HALDE seraient intégrés dans une nouvelle institution : le défenseur des droits (DDD), prévu par la Constitution française (art. 71-1). Cette dilution ne peut être que préjudiciable à l’action contre les discriminations.

Au regard de l’actuel projet de loi, les exigences posées par le droit européen ne seraient pas respectées. En effet, comme vous le savez, les directives prévoient en effet que les États membres désignent un « Organisme pour l’égalité de traitement » et « veillent à ce que ces organismes aient pour compétence : a) (…) d’apporter aux personnes victimes d’une discrimination une aide indépendante pour engager une procédure pour discrimination » (voir notamment l’Art. 20 de la directive n° 2006/54).

A défaut de maintien de l’autonomie de la HALDE, le projet de loi qui méconnaît les exigences de l’action efficace contre les discriminations, devrait être profondément modifié. En effet, sur plusieurs points, ce projet de loi est particulièrement inacceptable :

-  le défenseur des droits ne serait pas explicitement compétent pour les discriminations commises dans les entreprises privées ; il convient donc de modifier clairement son champ de compétence ; à défaut ce serait près de la moitié des discriminations qui ne seraient pas traitées ;
-  l’indépendance du défenseur des droits, nommé en Conseil des ministres, ne serait pas garantie, malgré les dispositions constitutionnelles ; il convient donc de prévoir la collégialité des décisions ;
-  l’action contre les discriminations risque fortement d’être diluée dans un contentieux plus large ; il convient notamment de prévoir la nomination d’un adjoint doté de pouvoirs pour agir contre les discriminations et d’un collège spécifiquement compétent pour les discriminations ;
-  le nécessaire travail avec le mouvement syndical et avec la société civile n’est pas prévu ; il convient donc d’organiser au sein de cette nouvelle structure la représentation des acteurs sociaux ;
-  les moyens accordés ne permettraient plus de traiter l’ensemble du contentieux mais seulement des dossiers sélectionnés de manière discrétionnaire ; il convient de doter cette instance des ressources nécessaires pour permettre à toute personne qui s’estime discriminée de bénéficier d’une aide indépendant pour engager une procédure pour discrimination. D’autres points pourraient être soulevés.

Par conséquent, nous vous invitons à prendre toute mesure pertinente pour que les directives européennes soient pleinement respectées en France en ce qui concerne l’organisme dédié à l’action contre les discriminations.

En vous remerciant pour la prise en compte de ces éléments, Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Bernard THIBAULT
Secrétaire général de la CGT