mis à jour le 16 avril 2014

  • « Programme de stabilité »
    les salariés, les retraités et les privés d’emploi seuls à se répartir la facture ! ›››

    La CGT dénonce le véritable plan d’austérité que vient de décliner le Premier ministre. Les précautions oratoires du Premier ministre concernant la défense du SMIC et de notre modèle social ne suffisent pas à masquer l’inégalité de l’équation : 30 milliards d’euros de cadeaux au patronat = 50 milliards sur le dos des salariés, des privés d’emplois et des retraités, qui seront, au bout du compte, les seuls à se répartir la facture. Ce n’est pas en appauvrissant (...)
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  • SMIC
    Une référence à conserver pour tous les salariés ›››

    Un nouveau palier contre les salariés vient encore d’être franchi dans la véritable offensive coordonnée menée, depuis plusieurs mois, pour affaiblir la rémunération du travail en France. Mardi 15 avril, Pierre Gattaz, le président du MEDEF, a lancé l’idée d’un SMIC à la baisse pour les « personnes éloignées du marché du travail ». Il y a un mois déjà, alors que ce n’est pas dans ses compétences, la Commission européenne avait ouvert le feu dans son Bilan (...)
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  • 1er Mai
    Communiqué commun CGT, FSU, Solidaires ›››

    Suite à leur rencontre le 9 avril, la CGT, la FSU et Solidaires appellent à poursuivre le processus de mobilisation massive des salariés, ouvert à toutes et à tous, notamment en créant les conditions de puissantes manifestations le 1er mai. Avec les journées d’actions du 15 mai dans la Fonction publique, du 22 mai pour les Cheminots, du 3 juin pour les retraités et des initiatives revendicatives sous des formes diverses dans de nombreuses (...)
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  • Amiante
    Pour que les autorités publiques prennent leurs responsabilités, la CGT aux côtés des salariés ›››

    La CGT vient de déposer deux plaintes pour mise en danger d’autrui, l’une contre Xavier Bertrand et François Fillon devant la Cour de Justice de la République, l’autre contre X devant le Tribunal de grande instance de Paris pour impliquer tous les responsables potentiels. Dès 2009, différentes études scientifiques et les organismes de prévention reconnaissent unanimement que tous les types d’amiante sont dangereux, quelque soit leur quantité. De ce (...)
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  • Communiqué commun CGT-FSU-Solidaires-Fidl-Unef-Unl
    La campagne intersyndicale contre l’extrême droite entre dans une nouvelle phase ›››

    Alors que les élections municipales ont été marquées par un vote important en faveur des listes d’extrême droite, qui obtient plus d’un millier de sièges de conseillers municipaux et dirigera 14 villes dans les 6 prochaines années, nos organisations sont particulièrement préoccupées par la situation des personnels et usagers des services publics dans ces collectivités. Nous avons donc décidé de mener un travail de vigilance unitaire concernant (...)
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  • Discours du Premier ministre
    Le patronat entendu et servi ›››

    Après la sanction infligée à la politique conduite par François Hollande et le gouvernement Ayrault, les salariés attendaient un discours répondant à leurs préoccupations. Ce n’est pas le cas. Le Premier ministre s’inscrit dans les orientations précédentes et amplifie encore les mesures qui s’opposent à une relance économique et sociale en France. Il confirme et aggrave l’offensive lancée contre le travail. Dire que le pays ne pourra se redresser qu’en (...)
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  • 7 avril : Journée pour l’égalité salariale
    La CGT exige de nouveaux outils pour lutter contre les discriminations ›››

    La journée pour l’égalité salariale, « Equal pay Day », organisée le 7 avril rappelle qu’en 2014, les femmes doivent toujours travailler trois mois de plus que les hommes pour gagner le même salaire annuel. Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, examiné par le Sénat le 17 avril en 2e lecture, comporte certaines avancées mais ne sera pas suffisant pour garantir l’égalité professionnelle. La CGT interpelle donc le gouvernement et les (...)
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  • Etats généraux du travail social
    Quelles perspectives avec quels moyens, dans un contexte de réorganisation territoriale et d’abandon des politiques publiques ? ›››

    Comme annoncé par le Premier ministre lors de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en décembre 2012, le gouvernement veut faire des états généraux du travail social une des mesures phares de lutte contre la pauvreté : « La refondation du travail social est un objectif inscrit au plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. L’organisation d’états généraux du travail social à l’automne 2014 (...)
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  • Travail de nuit
    Une victoire pour tous les salariés du commerce ›››

    La CGT et la Fédération CGT du commerce et des services se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel qui a rejeté, ce vendredi 4 avril 2014, une question prioritaire de constitutionnalité de la chaîne de parfumeries Sephora (Groupe LVMH) qui souhaitait continuer de faire travailler illégalement la nuit les salariés au nom de la « liberté d’entreprendre ». Pour les membres du Conseil constitutionnel, cette « liberté d’entreprendre » ne saurait (...)
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  • Salaire minimum en Allemagne
    Une avancée contre la mise en concurrence des salariés ›››

    A la veille d’une journée d’action des syndicats européens pour exiger la mise en place d’un véritable plan d’investissement des pays de l’Union, ainsi que l’accès des chômeurs à un travail de qualité et à un revenu minimum pour tous et partout, la CGT voit d’un œil encourageant la décision du gouvernement allemand d’instaurer un salaire minimum dans tout le pays, d’ici 2017. A partir du 1er janvier 2015, les accords précédemment signés dans les branches se (...)
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  • Travailleurs sans papiers
    Assez tergiversé, régularisation des sept travailleuses du 50 boulevard de Strasbourg à Paris ! ›››

    Communiqué commun de la CGT et de l’Union locale Cgt Paris 10e Cela fait maintenant 2 mois que les employé(e)s (six femmes Chinoises, deux Ivoiriennes et un jeune Chinois) du salon de manucure et de coiffure « afro » du 50 boulevard de Strasbourg à Paris sont en grève et occupent le salon nuit et jour. À la fin de cette semaine, cinq de ces grévistes doivent enfin recevoir un titre de séjour. Pour les deux qui restent, contrairement aux engagements (...)
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  • Résultats des élections municipales
    Faire entendre la voix du monde du travail ›››

    Les résultats des élections municipales confirment l’analyse portée par la CGT à l’issue du premier tour de scrutin au regard des préoccupations des salariés, des privés d’emploi et des retraités. Quatre caractéristiques définissent la situation : le désengagement citoyen, une sanction d’ampleur de la politique menée par le gouvernement, la montée du vote d’extrême droite et une droitisation des discours politiques. L’objectif de baisse des impôts remplace (...)
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  • Syndicalistes pas voyous
    La relaxe pour les 4 du Havre ! ›››

    La justice a tranché et c’est avec une grande satisfaction que la CGT prend acte de la décision du tribunal correctionnel concernant les quatre militants de l’Union locale CGT du Havre. Ils étaient poursuivis d’une part pour avoir collé des affiches sur les vitres d’une permanence parlementaire et déboulonné la plaque de la députée lors d’une manifestation contre la réforme des retraites, et d’autre part pour avoir prétendument bousculé un huissier de (...)
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  • Loi Florange
    Le conseil constitutionnel choisit le droit de propriété face au droit de travailler ! ›››

    La loi Florange était censée obliger le propriétaire à céder son site plutôt que de le fermer sous peine de sanction. La loi votée en février dernier, n’oblige en réalité, le propriétaire qu’à démontrer ses bonnes intentions en matière de recherche de reprises. Le groupe UMP à l’assemblée nationale a jugé en osmose avec le patronat cette disposition trop contraignante et a déposé un recours devant le conseil constitutionnel. Celui-ci vient de déclarer (...)
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  • Chiffres du chômage
    Pas de printemps sur le front du chômage ! ›››

    La promesse du « Pacte de responsabilité » n’incite pas les patrons à créer de l’emploi, au contraire ils en détruisent : ce sont 31 500 demandeurs d’emploi en plus pour le mois de février. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit donc à 3 347 700 en France métropolitaine. Comme les mois précédents, le chômage de longue durée augmente : le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B, C depuis un an ou plus, (...)
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  • Accord national EDEC « Autonomie »
    la CGT ne signera pas ›››

    Les fédérations CGT de la santé/action sociale, des organismes sociaux et du commerce, et des services ne signeront pas l’accord pour l’Engagement pour le Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) pour l’autonomie. Cet accord cadre national, destiné à engager des financements en direction des structures associatives, mais aussi privées, a le mérite de poser certaines revendications portées par la CGT : professionnalisation des métiers, aides à (...)
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  • Criminalisation de l’action syndicale
    Appel à manifester le 31 mars au Havre ›››

    Texte en pdf La CGT appelle ses organisations à être présentes devant le tribunal de grande instance du Havre, le 31 mars 2014, à 11h30, pour exiger la relaxe totale et sans condition des 4 militants de l’Union Locale CGT contre lesquels le Procureur de la République du Havre a requis, le 21 février dernier, des peines de 2 mois de prison avec sursis et 300€ d’amende, d’un côté, et de 6 mois de prison ferme et 500€ d’amende de l’autre. Cette (...)
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  • Convention assurance chômage
    Un nouvel accord régressif ›››

    Un nouveau projet d’accord sur la convention assurance chômage vient de voir le jour, celui-ci est bien loin d’être équilibré dans son économie globale et bien loin d’être une avancée. Le futur régime sera amputé de 800 millions d’euros, autant de moins pour les privés d’emplois et leur revenu de remplacement. Les droits rechargeables, qui auraient pu être une avancée, seront au final financés par les privés d’emploi eux même à hauteur de 400 millions (...)
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  • 29 mars
    Mobilisons pour le droit au logement ›››

    Cette année, à partir du 1er avril, les expulsions sans relogement vont reprendre, et des milliers de places d’hébergement d’urgence vont fermer. Pour des dizaines de milliers de locataires, de mal-logés et de sans-logis, c’est l’angoisse d’être jetés sur le trottoir et d’y rester, car le droit à l’hébergement prévu par la loi est tous les jours bafoué. De 1998 à 2013 les expulsions ont presque triplé, les jugements d’expulsion ont augmenté de 60%, le nombre (...)
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  • Prud’hommes
    Les conseillers doivent pouvoir exercer leurs activités sans contraintes ! ›››

    Le journal officiel du 15 mars vient de publier deux décrets du ministère de la Justice relatifs « aux activités prud’homales ». Ces décrets font suite à l’annulation par le Conseil d’Etat, après une requête de la CGT, d’une partie des précédents décrets de 2008 et 2009 qui restreignent, dans le temps, l’activité des Conseillers Prud’hommes dans l’exercice de leurs activités. Ces nouveaux décrets portent, pour l’essentiel, sur l’étude des dossiers postérieure (...)
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Discriminations

Lettre de Bernard Thibault à José Manuel Barroso

vendredi 14 janvier 2011 , par Alessandro Vitagliano
Monsieur José Manuel Barroso Président de la Commission européenne Rue de la Loi, 200 B – 1049 Bruxelles Belgique

Montreuil, le 10 janvier 2011

Objet : Lutte contre les discriminations en France.

Monsieur le Président,

La Confédération générale du Travail tient à porter à votre connaissance l’existence d’un projet de loi organique préoccupant pour l’action contre les discriminations, notamment dans l’emploi.

Ce projet de loi, numéro 610, déjà voté en première lecture par le Sénat, vient en discussion à l’Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2011, pour trois jours de débat.

L’objet de ce projet de loi est de supprimer la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004. La HALDE, au cours de sa courte existence, a déjà permis à de nombreuses personnes discriminées dans les entreprises d’obtenir gain de cause devant les juridictions, notamment en produisant des données devant les cours et tribunaux. Grâce à ses délibérations, elle a fait évoluer de nombreux dossiers et favorise une évolution sensible des mentalités en faveur de la suppression des discriminations. Travaillant en lien avec les acteurs syndicaux et associatifs, la HALDE développe une expertise irremplaçable sur les questions complexes de discrimination.

Nous souhaitons que la HALDE continue son activité de façon spécifique.

Or, dans le cadre de ce projet de loi, les services de la HALDE seraient intégrés dans une nouvelle institution : le défenseur des droits (DDD), prévu par la Constitution française (art. 71-1). Cette dilution ne peut être que préjudiciable à l’action contre les discriminations.

Au regard de l’actuel projet de loi, les exigences posées par le droit européen ne seraient pas respectées. En effet, comme vous le savez, les directives prévoient en effet que les États membres désignent un « Organisme pour l’égalité de traitement » et « veillent à ce que ces organismes aient pour compétence : a) (…) d’apporter aux personnes victimes d’une discrimination une aide indépendante pour engager une procédure pour discrimination » (voir notamment l’Art. 20 de la directive n° 2006/54).

A défaut de maintien de l’autonomie de la HALDE, le projet de loi qui méconnaît les exigences de l’action efficace contre les discriminations, devrait être profondément modifié. En effet, sur plusieurs points, ce projet de loi est particulièrement inacceptable :

-  le défenseur des droits ne serait pas explicitement compétent pour les discriminations commises dans les entreprises privées ; il convient donc de modifier clairement son champ de compétence ; à défaut ce serait près de la moitié des discriminations qui ne seraient pas traitées ;
-  l’indépendance du défenseur des droits, nommé en Conseil des ministres, ne serait pas garantie, malgré les dispositions constitutionnelles ; il convient donc de prévoir la collégialité des décisions ;
-  l’action contre les discriminations risque fortement d’être diluée dans un contentieux plus large ; il convient notamment de prévoir la nomination d’un adjoint doté de pouvoirs pour agir contre les discriminations et d’un collège spécifiquement compétent pour les discriminations ;
-  le nécessaire travail avec le mouvement syndical et avec la société civile n’est pas prévu ; il convient donc d’organiser au sein de cette nouvelle structure la représentation des acteurs sociaux ;
-  les moyens accordés ne permettraient plus de traiter l’ensemble du contentieux mais seulement des dossiers sélectionnés de manière discrétionnaire ; il convient de doter cette instance des ressources nécessaires pour permettre à toute personne qui s’estime discriminée de bénéficier d’une aide indépendant pour engager une procédure pour discrimination. D’autres points pourraient être soulevés.

Par conséquent, nous vous invitons à prendre toute mesure pertinente pour que les directives européennes soient pleinement respectées en France en ce qui concerne l’organisme dédié à l’action contre les discriminations.

En vous remerciant pour la prise en compte de ces éléments, Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Bernard THIBAULT
Secrétaire général de la CGT