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Accueil  >> La CGT communique
  • Chiffres du chômage de juillet 2016
    Les vases communicants ne font pas une baisse durable ! ›››

    Le gouvernement va certainement crier à l’inversion de la courbe du chômage, en mettant en avant la très légère baisse de la catégorie A (- 0,5 % sur un mois et -0,1% sur 3 mois). Mais, en regardant dans le détail, on constate d’abord que le chômage des plus de 50 ans n’en finit pas de progresser (encore 0,2 % en juillet et surtout plus 2,8 % sur un an). De plus, les catégories B et C, celles des travailleurs précaires, celles des petits boulots de (...)
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  • Une grande figure de la CGT et du syndicalisme
    Hommage à Georges Séguy ›››

    C’est avec beaucoup de tristesse et d’émotion que nous avons appris le samedi 13 août 2016, le décès de Georges Séguy, à 89 ans, ancien Secrétaire Général de la CGT de 1967 à 1982. C’est une grande figure de la CGT et du syndicalisme qui vient de nous quitter. Infatigable porteur de valeur humaine et des droits émancipateurs pour tous les salariés, c’est ce qui le guidera jusqu’à son dernier souffle. Très tôt dans sa jeunesse, il s’engage dans la (...)
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  • Communiqué commun de la CGT et de la FTM-CGT
    Molex : la justice confirme que les salariés et leur syndicat CGT avaient raison ! ›››

    Ce 9 août 2016, soit 8 ans après l’annonce de la fermeture de MOLEX, à Villemur-sur-Tarn, en Haute-Garonne, la Cour d’appel de Toulouse confirme le jugement, sur le fond, des Prud’hommes et donne raison aux salariés en lutte, en jugeant la nature des licenciements sans cause réelle et sérieuse car sans fondement économique. La Confédération CGT et la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT tiennent à mettre en exergue cette décision juridique (...)
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  • LOI TRAVAIL
    Promulgation ou pas, rendez-vous le 15 septembre ›››

    Après un passage éclair devant le Conseil constitutionnel, la loi travail est promulguée en pleine période estivale, sans jamais avoir été votée, François Hollande ayant eu recours à trois reprises au 49-3 ! Voilà la vraie définition du soi-disant dialogue social défendu par le Président de la République et son gouvernement : recourir à l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution c’est-à-dire à une disposition qui empêche le dialogue pour faire adopter une (...)
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  • Communiqué commun de la confédération CGT, de la Fédération CGT Transports et du syndicat Ugict d’Air France
    Air France : La chasse aux sorcières continue ! ›››

    Il n’y a pas de conquêtes sociales sans libertés syndicales. Gouvernement et Medef, en pleine lune de miel depuis 2012, l’ont bien compris : ils veulent museler le monde du travail pour imposer leurs réformes antisociales ! La chasse aux sorcières, qu’ils mènent contre toute forme de lutte et de contestation notamment envers les militants de la CGT, continue de plus belle. Suite à l’affaire dite de « la chemise », le 5 octobre 2015, la direction (...)
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  • Loi travail
    La mobilisation contre la loi travail doit continuer ›››

    Le Conseil constitutionnel qui vient de statuer sur la loi travail et les recours déposés par des parlementaires de tous bords politiques n’a finalement validé aucun de ces recours. La CGT, pour sa part, fait le constat que, jusqu’aujourd’hui, la loi travail fait consensus dans le rejet massif qu’elle provoque, chez les parlementaires mais aussi chez une majorité de salariés et de syndicats. Le Conseil constitutionnel lui-même considère que des (...)
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  • Notre camarade Cédric innocenté et relaxé :
    victoire pour les libertés syndicales ›››

    Communiqué de la CGT, de la Fédération CGT des Services publics, de l’Union Régionale CGT d’Ile-de-France (URIF) et de l’Union départementale CGT de la Loire Dans un contexte social où le gouvernement tente de museler la CGT en discréditant ses militants et en allant jusqu’à la répression dans la violence, ce 27 juillet 2016 marque une victoire face aux attaques contre les libertés syndicales. Notre camarade Cédric Crozet, des Territoriaux CGT de (...)
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  • Répression antisyndicale
    Pour la relaxe de Cédric et Loïc ! ›››

    Nos camarades Cédric et Loïc, des services publics et des Ports et Docks, comparaissent ce mercredi 27 juillet 2016 au tribunal de Paris. Lors de la manifestation nationale contre le projet « loi travail » du 14 juin, différents militants ont été interpellés par les forces de l’ordre. Pour nos 2 camarades, l’interpellation a été suivie d’une garde à vue et d’une mise en examen pour des « soi-disant faits de violence et rébellion ». Pourtant, les (...)
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  • Chiffres du chômage de juin
    La CGT réclame une autre politique de l’emploi ›››

    Les chiffres du chômage du mois de juin semblent montrer une relative stabilité. Mais, une certaine confusion statistique règne : au mois d’avril, les radiations avaient très fortement augmenté et on compte désormais des tendances sur trois mois, ce qui permet d’afficher des toutes petites baisses (-0,2% et -5300 personnes en catégorie A) alors que le chômage augmente sur un mois (0,2%, +5400 personnes)... Toutefois, l’embellie n’est pas encore là : (...)
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  • Solidarité
    Drame à Saint-Etienne-de-Rouvray ›››

    La CGT tient à témoigner son soutien et sa solidarité aux personnes touchées par ce nouveau drame, survenu ce matin à Saint-Etienne-de-Rouvray, près de Rouen. L’extrême violence de ces actes est, à nouveau, très choquante. Nous la condamnons sans réserve. A nouveau, les militant-es et les syndiqué-es de la CGT tiennent à affirmer que les valeurs essentielles de notre démocratie et de notre République doivent être défendues au quotidien. Ces actes (...)
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  • Loi travail
    Troisième 49.3 pour une adoption aux « forceps » ! ›››

    Après un retour express au sénat le 19 juillet, le projet est de retour à l’assemblée pour clôturer un processus parlementaire sans débat. Sans surprise, le premier ministre vient d’annoncer le recours pour la troisième fois au 49.3. Sondages après sondages, le rejet de cette loi régressive est massif et sans appel. Dernier en date, le sondage Odoxa-FTI paru le 18 juillet, relève que 7 français sur 10 sont « mécontents de l’adoption définitive du (...)
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  • Rapport de l’IGAS sur les 35 heures
    La transparence est gage de démocratie ›››

    Ainsi donc, la censure fait son retour dans les hautes sphères de l’administration ! Le rapport de l’IGAS consacré aux politiques d’aménagement et de réduction du temps de travail dans la lutte contre le chômage vient de faire l’objet d’une décision inique : le directeur de l’IGAS a décidé qu’il ne doit pas être transmis au gouvernement. Que lui reproche-t-on ? Probablement de ne pas se couler dans le discours récurrent qui fait des 35h la cause de tous (...)
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  • Etat d’urgence
    L’exception devient la règle ! ›››

    Suite au terrible évènement survenu le soir du 14 juillet à Nice, le gouvernement a annoncé une 4 ème prolongation de l’état d’urgence. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres mardi 19 juillet, pour être ensuite soumis aux député-es et sénateur-rices les jours suivants. La CGT tient, à nouveau, à réaffirmer la nécessité de défendre les valeurs essentielles de notre démocratie et de notre République. Les actes de terrorisme ne pourront être (...)
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  • ATTENTAT À NICE
    Réaffirmons les valeurs de solidarité, de paix et de fraternité ! ›››

    La CGT tient à témoigner son soutien et sa solidarité à l’ensemble des familles touchées par l’attentat survenu à Nice dans la nuit du 14 au 15 juillet. Elle tient également à saluer le formidable élan de solidarité de l’ensemble des agents des services publics et, particulièrement, celui des personnels de santé qui n’ont pas attendu le plan blanc pour se mettre à disposition. Alors que le pays est à nouveau endeuillé par un acte de violence extrême, les (...)
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  • Programmation Pluriannuelle de l’Energie
    L’avis de la CGT ›››

    Le gouvernement vient de rendre public le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette PPE, complémentaire de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) adoptée en novembre dernier, doit définir la réponse aux objectifs suivants : Satisfaire les besoins énergétiques, de l’industrie et des usagers, en assurant le droit à l’énergie pour tous Réduire les gaz à effet de serre (GES) et la pollution atmosphérique, en application de (...)
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  • Intersyndicale du 8 juillet
    Déclaration commune CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL ›››

    Les organisations syndicales de salarié-es et de jeunesse (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) ont pris acte et dénoncent la nouvelle utilisation du 49-3, véritable déni de démocratie, pour faire passer le projet de loi travail. C’est bien la preuve, si celle-ci était nécessaire, que ce texte de régression sociale reste minoritaire. Soutenues par une large majorité de la population, elles réaffirment leur opposition à ce projet et la nécessité (...)
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  • Communiqué commun CGT, URIF-CGT, Union départementale CGT du Val-de-Marne
    Toute la CGT attaquée ! ›››

    Mardi, à Paris, pour la 12ème fois depuis le 9 mars 2016, plusieurs dizaines milliers de manifestants ont défilé pour exiger le retrait de la Loi El Khomri et l’ouverture de véritables négociations. Malgré les multiples provocations, les attaques d’une violence inouïe, la campagne médiatique sans précédent et la violence verbale de plusieurs responsables politiques et patronaux, les organisations syndicales, la CGT en premier lieu, n’ont eu de cesse de (...)
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  • Loi Travail
    Le 49-3 ne nous arrêtera pas ! ›››

    Alors que le Premier Ministre, n’ayant plus de majorité, vient de bafouer la démocratie parlementaire en utilisant une nouvelle fois le 49-3, les mobilisations dans les grèves, rassemblements, manifestations, votations citoyennes démontrent que le mouvement contre la loi travail est loin de s’essouffler. Malgré une organisation sécuritaire démesurée empêchant des milliers de personnes d’entrer dans la manifestation parisienne, ce sont plus de 45 000 (...)
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  • La CGT condamne avec force
    Les actes de barbarie où qu’ils soient ›››

    La CGT condamne avec force les actes de barbarie où qu’ils soient commis. A Bagdad plus de 200 personnes ont été tuées et 200 autres blessées dans la nuit de Samedi à Dimanche dans un attentat revendiqué par Daesh. Il s’agit d’un bilan qui peut malheureusement encore s’alourdir. Vendredi 20 personnes ont été tuées à Dacca, au Bangladesh par un groupe djihadiste local. La CGT exprime sa solidarité aux victimes et à leurs familles, au peuple et aux (...)
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  • Loi travail
    Un gouvernement hors la loi ! ›››

    Le gouvernement en utilisant à nouveau le 49.3 à l’assemblée nationale sur le projet de loi travail s’assoit une fois de plus sur la démocratie. Il renie les engagements pris lors de la campagne électorale et réitérés il y a un an dans la motion majoritaire au congrès du Parti Socialiste dans laquelle était indiquée « il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail. Si la (...)
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Discriminations

Lettre de Bernard Thibault à José Manuel Barroso

vendredi 14 janvier 2011 , par Alessandro Vitagliano
Monsieur José Manuel Barroso
Président de la Commission européenne
Rue de la Loi, 200
B – 1049 Bruxelles
Belgique

Montreuil, le 10 janvier 2011

Objet : Lutte contre les discriminations en France.

Monsieur le Président,

La Confédération générale du Travail tient à porter à votre connaissance l’existence d’un projet de loi organique préoccupant pour l’action contre les discriminations, notamment dans l’emploi.

Ce projet de loi, numéro 610, déjà voté en première lecture par le Sénat, vient en discussion à l’Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2011, pour trois jours de débat.

L’objet de ce projet de loi est de supprimer la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004. La HALDE, au cours de sa courte existence, a déjà permis à de nombreuses personnes discriminées dans les entreprises d’obtenir gain de cause devant les juridictions, notamment en produisant des données devant les cours et tribunaux. Grâce à ses délibérations, elle a fait évoluer de nombreux dossiers et favorise une évolution sensible des mentalités en faveur de la suppression des discriminations. Travaillant en lien avec les acteurs syndicaux et associatifs, la HALDE développe une expertise irremplaçable sur les questions complexes de discrimination.

Nous souhaitons que la HALDE continue son activité de façon spécifique.

Or, dans le cadre de ce projet de loi, les services de la HALDE seraient intégrés dans une nouvelle institution : le défenseur des droits (DDD), prévu par la Constitution française (art. 71-1). Cette dilution ne peut être que préjudiciable à l’action contre les discriminations.

Au regard de l’actuel projet de loi, les exigences posées par le droit européen ne seraient pas respectées. En effet, comme vous le savez, les directives prévoient en effet que les États membres désignent un « Organisme pour l’égalité de traitement » et « veillent à ce que ces organismes aient pour compétence : a) (…) d’apporter aux personnes victimes d’une discrimination une aide indépendante pour engager une procédure pour discrimination » (voir notamment l’Art. 20 de la directive n° 2006/54).

A défaut de maintien de l’autonomie de la HALDE, le projet de loi qui méconnaît les exigences de l’action efficace contre les discriminations, devrait être profondément modifié.
En effet, sur plusieurs points, ce projet de loi est particulièrement inacceptable :

-  le défenseur des droits ne serait pas explicitement compétent pour les discriminations commises dans les entreprises privées ; il convient donc de modifier clairement son champ de compétence ; à défaut ce serait près de la moitié des discriminations qui ne seraient pas traitées ;
-  l’indépendance du défenseur des droits, nommé en Conseil des ministres, ne serait pas garantie, malgré les dispositions constitutionnelles ; il convient donc de prévoir la collégialité des décisions ;
-  l’action contre les discriminations risque fortement d’être diluée dans un contentieux plus large ; il convient notamment de prévoir la nomination d’un adjoint doté de pouvoirs pour agir contre les discriminations et d’un collège spécifiquement compétent pour les discriminations ;
-  le nécessaire travail avec le mouvement syndical et avec la société civile n’est pas prévu ; il convient donc d’organiser au sein de cette nouvelle structure la représentation des acteurs sociaux ;
-  les moyens accordés ne permettraient plus de traiter l’ensemble du contentieux mais seulement des dossiers sélectionnés de manière discrétionnaire ; il convient de doter cette instance des ressources nécessaires pour permettre à toute personne qui s’estime discriminée de bénéficier d’une aide indépendant pour engager une procédure pour discrimination.
D’autres points pourraient être soulevés.

Par conséquent, nous vous invitons à prendre toute mesure pertinente pour que les directives européennes soient pleinement respectées en France en ce qui concerne l’organisme dédié à l’action contre les discriminations.

En vous remerciant pour la prise en compte de ces éléments,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Bernard THIBAULT
Secrétaire général de la CGT