La cgt

Accueil  >> La CGT communique
  • Taxis/VTC
    Le gouvernement responsable, tous les chauffeurs victimes ! ›››

    Depuis déjà de nombreux mois se déroule sous nos yeux, une multiplication de la mobilisation des chauffeurs de taxis et VTC, chacun faisant le constat qu’il ne peut plus vivre du fruit de son travail dans un « marché » du transport individuel de personnes où l’apparition de plateformes gérées par de grands groupes financiers est venue finir de mettre à mal un équilibre fragile. Les chauffeurs de taxis qui supportent de lourdes contraintes (examens, (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Sécurité sociale professionnelle
    En arrière toutes ! ›››

    Pour négocier, la CGT l’a rappelé lors de la séance d’ouverture en décembre, il faut un patronat qui accepte que le droit de négociation appartienne aux salariés. Or hier, le MEDEF, toujours aussi divisé en interne, a renoué avec ses vieilles ficelles théâtralisant l’attente d’un texte patronal réintroduisant le compte personnel pénibilité du moins en apparence. La CGT poursuit son objectif de mise en place d’une sécurité sociale professionnelle, seule (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Journeé du 4 février 2016
    Mobiliser pour défendre les libertés syndicales ›››

    Solidarité, émotion, détermination sont les mots qui caractérisent les rassemblements dans toute la France pour défendre les libertés syndicales. Près de 80 initiatives dans de nombreuses villes de France pour dénoncer l’arbitraire patronale et condamner la violence sociale des licenciements et des conditions de vie et de travail dégradées. Bien qu’il soit trop tôt pour donner un bilan définitif, beaucoup d’initiatives auront lieu en fin de journée, (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Apprentissage
    Apprentissage à 14 ans les vieilles lunes de la droite…et du 1er ministre aujourd’hui ! ›››

    Hier, le 1er ministre Manuel Valls recevait les présidents de régions, en particulier pour trouver des solutions financières à son « plan formation 500 000 demandeurs d’emploi ». Les présidents de régions sont donc venus faire leur « marché », réclamant la régionalisation du service public de l’emploi, remède miracle selon eux au placement des chômeurs vers ces fameux « métiers en tension » disponibles dans les régions…Comme un refrain suranné, il s’agit de (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Dégressivité des allocations chômage, fausse solution,
    la CGT a d’autres propositions ! ›››

    Le président de la république, à l’occasion de ses vœux au conseil économique, social et environnemental a relancé le débat sur la baisse de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi considérant que notre système était l’un des plus généreux d’Europe en omettant de dire que 43,3% des demandeurs d’emploi sont indemnisés, que le montant moyen d’indemnisation est de 1100 euros et que de nombreux demandeurs d’emploi perçoivent moins de 987 euros, (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Egalité professionnelle
    La CGT lance une grande campagne pour l’égalité professionnelle ›››

    La CGT lance donc une grande campagne pour l’égalité professionnelle autour de trois volets. Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail 80% des femmes salariées considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou comportements sexistes, 5% des viols et 25% des agressions sexuelles se produisent sur les lieux de travail. Les violences sexistes et sexuelles concernent l’ensemble des salariées mais sont pourtant (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Chiffres du chômage 2015
    Le gouvernement va-t-il aussi démissionner face au chômage ? ›››

    A la veille de l’ouverture des négociations sur la convention d’assurance chômage, les chiffres du mois de décembre concluent une année noire pour l’emploi. Sur 1 an, le nombre de demandeurs d’emploi catégories ABC a augmenté de 5 % pour atteindre 5 475 700. A l’occasion des vœux du Président de la République au CESE, François Hollande a demandé aux négociateurs de la convention d’assurance chômage de prévoir une baisse de la durée d’indemnisation… (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Décrets sur les Instances Représentatives du Personnel
    Une nouvelle provocation ! ›››

    La Commission Nationale de la Négociation Collective avait à son ordre du jour hier l’examen de projets de décrets de mise en œuvre de la Loi relative au Dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015. Ces projets confortent l’analyse que la CGT a faite de cette loi : elle satisfait les objectifs patronaux et sacrifie la citoyenneté au travail en particulier dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il est proprement scandaleux et provocateur de (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Prison ferme contre 8 syndicalistes
    Le gouvernement devra rendre compte ! ›››

    Communiqué de presse commun CGT, FNIC CGT, UD 80, UL AMIENS Z.I., SYNDICAT CGT Goodyear Les 7 longues années de lutte des salariés de Goodyear, face à la multinationale, ont été marquées de conflits durs et âpres avec un patronat violent ayant recours à des vigiles, des hommes de main omniprésents dans les ateliers, l’entreprise, pour faire peur, faire taire les salariés et leur faire accepter la fermeture de leur usine. Toutes les plaintes des (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Etat d’urgence
    Ce gouvernement tourne définitivement le dos aux valeurs humanistes ! ›››

    En jouant sur l’émotion et la peur, le Gouvernement espère constitutionnaliser l’état d’urgence qui permet d’octroyer plus de pouvoir à la police, aux services de renseignements, à l’administration, ceci au détriment de l’autorité judiciaire. Mais chacun aura pu mesurer, depuis les attentats, les dérives de ce « régime d’exception » avec son cortège d’interdictions de manifester et d’assignations à domicile qui relèvent, pour certaines d’entre elles, plus du (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Chômage
    Chiffres de novembre 2015 ›››

    Le yoyo se poursuit, la précarité continue de s’accroitre. Les chiffres du chômage pour le mois de novembre viennent de tomber. Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A baisse de 0,4 %, soit moins 15 000. Celui des demandeurs d’emploi en catégorie B et C augmente respectivement de + 0,9 % et 1,4 %. Au total, ce sont 5 442 500 demandeurs d’emploi supplémentaires soit + 0,1 % sur 1 mois et de 5,1 % sur 1 an. Si le chômage des jeunes baisse (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Que vive la journée internationale des travailleur-e-s migrants !
    Que vive la solidarité entre travailleurs d’ici et d’ailleurs ! ›››

    Le 18 décembre 1990, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Convention internationale « sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ». Il s’agissait partout dans le monde d’arriver à ce que les travailleurs migrants, quel que soit leur statut, qu’ils aient ou non des titres de séjour et de travail, soient traités à égalité avec les ressortissants du pays d’accueil, en particulier au travail. (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Enseignement Supérieur et de la Recherche
    Le budget 2016 ›››

    Le 17 décembre 2015, le CNESER est appelé à examiner et à donner avis sur la répartition des moyens aux établissements d’enseignement supérieur (programme 150) ainsi que sur les programmes 172 (recherche pluridisciplinaire), et 193 (recherche spatiale) de la MIRES (Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur). Mais il ne sera ni informé, ni consulté sur les autres financements publics de la recherche, comme ceux financés par le (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Elections Régionales
    Mobilisés sur les urgences sociales, voilà l’enjeu ! ›››

    Elles sont la priorité de l’heure pour faire reculer le chômage et les inégalités qui sèment la désespérance dont le Front national se nourrit. Si le sursaut citoyen et républicain a permis de mettre en échec les prétentions électorales du FN, le danger de ses idées nauséabondes, reste entier. Le FN ne dirigera aucune région, mais le message des urnes sonne une fois de plus, comme un véritable signal d’alarme. En effet, avec ses nombreux conseillers (...)
    Voir tout le texte ›››
  • SMIC
    Pas de changement de cap pour les salariés les plus précaires et aux plus bas salaires ! ›››

    Cette année, à nouveau « le groupe d’experts » recommande de « s’en tenir à l’indexation légale du SMIC » et, de nouveau, il a été entendu par le gouvernement. Le SMIC ne sera augmenté que de 6 centimes par heure soit de 9 euros bruts par mois. Cette décision est affligeante et au lendemain d’une séquence électorale lourde elle est une véritable faute politique. Le montant du SMIC n’a pas fait l’objet d’un coup de pouce, depuis juillet 2012 ! Or le pouvoir (...)
    Voir tout le texte ›››
  • COP 21
    Un accord pour sauver les négociations ›››

    C’est une fois de plus une souris dont vient d’accoucher la COP : l’accord protège les intérêts nationaux plutôt que de tenter de préserver la planète et ses habitants. Pourtant, il y a deux semaines, les chefs d’État avaient affiché de grandes ambitions. Le compromis à minima qui sort aujourd’hui, au lendemain de la clôture officielle, n’est en rien satisfaisant, si l’on excepte la signature des 195 États-Parties et la réintroduction des droits humains (...)
    Voir tout le texte ›››
  • COP 21
    A J-2, les gouvernements lâchent les travailleurs ›››

    Le Bourget, 9 décembre 2015. Le dernier projet d’accord de Paris, à deux jours de la clôture de la Conférence, n’est pas satisfaisant pour la CGT. Les attentes des travailleurs ne trouvent pas de réponse dans ce texte. Si, en effet, la perspective réelle d’un accord à Paris est en soi une bonne nouvelle, il convient de l’évaluer à la lumière de son contenu. Fondamentalement, pour la CGT, ces négociations s’inscrivent dans le cadre contraint d’un système (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Le Front national :
    Un danger pour le monde du travail et la démocratie ›››

    Le premier tour des élections régionales a permis à l’extrême droite de réaliser un triste record : après les 4,1 millions de voix obtenues lors des élections départementales de mars 2015, le FN triple son score des élections régionales de 2010. Il récolte plus de 6 millions de voix et est en tête dans 6 régions sur 13. L’abstention reste très élevée, notamment chez les jeunes : c’est 1 électeur sur 2 en moyenne qui ne s’est pas déplacé. Ces résultats sont (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Négociation Compte Personnel d’Activité
    La CGT exige une véritable sécurité sociale professionnelle ! ›››

    La CGT porte l’objectif d’un nouveau statut du travail salarié avec comme colonne vertébrale une Sécurité sociale professionnelle constituée de droits individuels et garantis collectivement. Nouveaux, précis, concrets, liés au fait même d’être travailleur ils doivent compléter les autres volets de la protection sociale et les conforter. Pour y parvenir, la CGT agit à tous les niveaux, au quotidien, afin de construire les différentes étapes vers une (...)
    Voir tout le texte ›››
  • COP21
    À la COP21, les gouvernements se sont débarrassés des travailleurs ›››

    Le Bourget, 5 décembre. À la fin de la première semaine de négociation d’un accord de Paris sur le climat, le résultat intermédiaire adopté officiellement et transmis ce matin à la présidence française de la COP n’est nullement à la hauteur des engagements qui avaient été pris en direction du monde du travail. En effet, malgré un engagement ferme de la présidence française de soutenir une transition juste pour les travailleurs, un travail décent et la (...)
    Voir tout le texte ›››

Discriminations

Lettre de Bernard Thibault à José Manuel Barroso

vendredi 14 janvier 2011 , par Alessandro Vitagliano
Monsieur José Manuel Barroso
Président de la Commission européenne
Rue de la Loi, 200
B – 1049 Bruxelles
Belgique

Montreuil, le 10 janvier 2011

Objet : Lutte contre les discriminations en France.

Monsieur le Président,

La Confédération générale du Travail tient à porter à votre connaissance l’existence d’un projet de loi organique préoccupant pour l’action contre les discriminations, notamment dans l’emploi.

Ce projet de loi, numéro 610, déjà voté en première lecture par le Sénat, vient en discussion à l’Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2011, pour trois jours de débat.

L’objet de ce projet de loi est de supprimer la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004. La HALDE, au cours de sa courte existence, a déjà permis à de nombreuses personnes discriminées dans les entreprises d’obtenir gain de cause devant les juridictions, notamment en produisant des données devant les cours et tribunaux. Grâce à ses délibérations, elle a fait évoluer de nombreux dossiers et favorise une évolution sensible des mentalités en faveur de la suppression des discriminations. Travaillant en lien avec les acteurs syndicaux et associatifs, la HALDE développe une expertise irremplaçable sur les questions complexes de discrimination.

Nous souhaitons que la HALDE continue son activité de façon spécifique.

Or, dans le cadre de ce projet de loi, les services de la HALDE seraient intégrés dans une nouvelle institution : le défenseur des droits (DDD), prévu par la Constitution française (art. 71-1). Cette dilution ne peut être que préjudiciable à l’action contre les discriminations.

Au regard de l’actuel projet de loi, les exigences posées par le droit européen ne seraient pas respectées. En effet, comme vous le savez, les directives prévoient en effet que les États membres désignent un « Organisme pour l’égalité de traitement » et « veillent à ce que ces organismes aient pour compétence : a) (…) d’apporter aux personnes victimes d’une discrimination une aide indépendante pour engager une procédure pour discrimination » (voir notamment l’Art. 20 de la directive n° 2006/54).

A défaut de maintien de l’autonomie de la HALDE, le projet de loi qui méconnaît les exigences de l’action efficace contre les discriminations, devrait être profondément modifié.
En effet, sur plusieurs points, ce projet de loi est particulièrement inacceptable :

-  le défenseur des droits ne serait pas explicitement compétent pour les discriminations commises dans les entreprises privées ; il convient donc de modifier clairement son champ de compétence ; à défaut ce serait près de la moitié des discriminations qui ne seraient pas traitées ;
-  l’indépendance du défenseur des droits, nommé en Conseil des ministres, ne serait pas garantie, malgré les dispositions constitutionnelles ; il convient donc de prévoir la collégialité des décisions ;
-  l’action contre les discriminations risque fortement d’être diluée dans un contentieux plus large ; il convient notamment de prévoir la nomination d’un adjoint doté de pouvoirs pour agir contre les discriminations et d’un collège spécifiquement compétent pour les discriminations ;
-  le nécessaire travail avec le mouvement syndical et avec la société civile n’est pas prévu ; il convient donc d’organiser au sein de cette nouvelle structure la représentation des acteurs sociaux ;
-  les moyens accordés ne permettraient plus de traiter l’ensemble du contentieux mais seulement des dossiers sélectionnés de manière discrétionnaire ; il convient de doter cette instance des ressources nécessaires pour permettre à toute personne qui s’estime discriminée de bénéficier d’une aide indépendant pour engager une procédure pour discrimination.
D’autres points pourraient être soulevés.

Par conséquent, nous vous invitons à prendre toute mesure pertinente pour que les directives européennes soient pleinement respectées en France en ce qui concerne l’organisme dédié à l’action contre les discriminations.

En vous remerciant pour la prise en compte de ces éléments,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Bernard THIBAULT
Secrétaire général de la CGT