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Accueil  >> La CGT communique
  • Les chiffres du chômage
    Une précarité qui augmente, voulue par le patronat ›››

    Les chiffres du chômage viennent de paraître : sans surprise, sur les trois derniers mois la catégorie A est en hausse de 0.2 % sur 3 mois ; les travailleurs précaires sont toujours plus nombreux avec une augmentation de la catégorie B (moins de 78h de travail dans le mois) de 0.5% sur 3 mois ; et de la catégorie C (plus de 78h dans le mois) de 2.9% sur 3 mois. Le total B et C augmente ainsi de 41.500 personnes sur trois mois, pour alourdir (...)
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  • Elections présidentielles
    Déclaration de la CGT ›››

    La CGT vote pour le progrès social A l’approche des élections présidentielles, la CGT souhaite continuer de porter des exigences économiques, sociales et environnementales durant cette campagne. C’est plus que jamais l’enjeu de la période et l’exigence des salariés, des retraités, des privés d’emploi et de la jeunesse. Cette campagne électorale s’éloigne trop régulièrement de ces attentes et des vrais problèmes, minée par des affaires ou des débats bien (...)
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  • Devoir de vigilance
    Le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel de la loi ›››

    Communiqué commun des organisations : ActionAid-Peuples Solidaires, Amnesty International France, Amis de la Terre France, CCFD-Terre solidaire, CFDT, CGT, Collectif Ethique sur l’étiquette, Ligue des droits de l’Homme, Sherpa, membres du Forum citoyen pour la RSE. Un pas historique pour la protection des droits humains et de l’environnement, un signal fort pour l’Europe et l’international Paris, le 24 mars 2017- Le Conseil constitutionnel a (...)
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  • Solidarité
    Solidarité avec le peuple britannique ›››

    La CGT tient à exprimer sa vive émotion ainsi que son entière solidarité avec les syndicats britanniques TUC et son peuple ainsi qu’avec les touristes victimes de l’attaque survenue le 22 mars devant le Parlement à Londres touchant notamment le symbole de la démocratie britannique, un attentat qui vient une fois encore frapper un peuple et plus largement le monde. La CGT transmet ses sincères condoléances aux familles des victimes accompagnées de (...)
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  • CICE
    Le comité de suivi confirme le gaspillage d’argent public ›››

    Suite à une demande du Comité de suivi du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le rapport 2016 du Comité a fait l’objet de plusieurs travaux complémentaires. Les enseignements de ces travaux viennent d’être rendus publics par France Stratégie. Ces travaux « ne conduisent pas à remettre en cause » les résultats précédemment obtenus. Ils confirment l’absence d’effets du CICE sur la création ou la sauvegarde d’emplois, les exportations, (...)
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  • Portage salarial
    Le portage salarial enfin réglementé ›››

    Après consultation des organisations professionnelles et territoriales, la direction de la CGT a débattu et décidé de signer la convention collective concernant la branche du portage salarial. Après plusieurs années semées d’embuches par les partisans de la dérèglementation généralisée du droit du travail, cette convention collective a été signée à l’unanimité des négociateurs : CGT, FO, CGC, CFDT et CFTC d’une part ; PEPS, syndicat employeur, d’autre part. (...)
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  • Loi Travail
    Le combat continue pour un nouveau Code du travail du XXIème siècle ! ›››

    Ce 22 mars sort en librairie la proposition d’un nouveau Code du travail rédigé par le Groupe de Recherche – Pour un Autre Code du Travail (GR-PACT), dont l’ambition, à l’opposé des objectifs de la réforme voulue par le gouvernement sous la dictée du patronat, est d’allier une réécriture complète du Code du travail pour le simplifier tout en proposant de nouvelles garanties et protections aux travailleurs répondant aux enjeux de notre temps. Ce 22 mars (...)
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  • Un printemps à l’offensive ›››

    Aujourd’hui 21 mars, les salariés se sont mobilisés, à l’appel de la CGT, pour la défense et le développement de l’Industrie et des Services publics. La campagne offensive de la CGT du « printemps de l’industrie » bat son plein dans les territoires, les professions et les entreprises, à l’heure où le patronat voudrait imposer ses stratégies de casse et faire du fatalisme une norme. Les projets alternatifs, que ce soit contre les fermetures d’entreprises (...)
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  • Inde
    Condamnation injuste de 13 grévistes à la prison à vie ›››

    Le 18 mars, le tribunal du district de Gurgaon a rendu sa décision concernant les peines appliquées aux travailleurs reconnus coupables des incidents du 18 juillet 2012 dans l’usine de la compagnie Maruti Suzuki Manesar Plant, lors desquels un dirigeant a malheureusement perdu la vie. 13 travailleurs ont été condamnés à la prison à vie, 4 autres à 5 ans de prison et 14 autres ont été libérés, leur peine étant déjà accomplie. Ces derniers ont néanmoins (...)
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  • Clause Molière
    Une disposition discriminatoire au lieu de vraies mesures pour lutter contre le dumping social ›››

    La CGT dénonce la « clause Molière » qu’elle considère comme discriminatoire et exige de vraies mesures pour lutter contre le dumping social. Plusieurs conseils régionaux et conseils départementaux viennent d’instaurer, pour les chantiers publics du bâtiment," la clause Molière " créant l’obligation pour les salariés étrangers détachés en France de "parler français ". Les raisons invoquées sont, d’une part, la sécurité - ils ne comprendraient pas les (...)
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  • Journée internationale de lutte pour les droits des femmes
    Un 8 mars qui fera date ›››

    Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, ce 8 mars a été l’occasion en France et dans le monde de démontrer la combativité des femmes et leur détermination à défendre leurs droits et libertés. Un appel à la mobilisation à la grève a été lancé dans 40 pays suite à la mobilisation des islandaises, des polonaises et des américaines, avec le soutien de la Confédération Syndicale Internationale. La Confédération Européenne des Syndicats, dans le (...)
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  • Loi sur le devoir de vigilance des multinationales
    Nos organisations défendent le texte devant le Conseil constitutionnel ›››

    Communiqué commun des organisations ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT Vendredi 3 mars 2017, ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la (...)
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  • 7 mars
    La CGT se félicite de la forte mobilisation ›››

    Aujourd’hui, des dizaines de milliers de salariés de la santé, des organismes sociaux, de la fonction publique d’État et des collectivités territoriales se sont mobilisés pour dire leur ras-le-bol de leurs conditions de travail, de l’épuisement professionnel, de leurs salaires insuffisants, du manque de personnel et de moyens. Tous exigent un service public de qualité pour répondre aux besoins des usagers et non voué à la recherche effrénée de la (...)
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  • Identité de genre
    La CGT se félicite de l’avis du Conseil constitutionnel du 26 janvier 2017 ›››

    Après le vote de la loi « Egalité et citoyenneté » en décembre 2016, faisant écho aux groupes réfractaires à toutes évolutions sociétales, le groupe « Les Républicains » a saisi le Conseil constitutionnel lui demandant de déclarer anticonstitutionnelle la notion d’identité de genre. Contrairement à d’autres États qui ont fait leurs les principes de Jogjakarta de 2007 et alors que ceux-ci font partie de la convention du Conseil de l’Europe depuis le 12 avril (...)
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  • Europe sociale
    Fausses informations du Premier ministre ! ›››

    Dans un article du journal « Les Echos », daté du jeudi 2 mars 2017, le Premier ministre, M. Bernard Cazeneuve, affirme « nous avons décidé d’organiser ce jeudi 2 mars, à Paris, une conférence sociale européenne, rassemblant plus de douze pays, des représentants des institutions européennes et des responsables syndicaux, dont l’ambition sera, à la suite de l’initiative lancée par la Commission européenne, d’établir un socle européen des droits sociaux. » (...)
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  • DROITS DES FEMMES (Communiqué commun)
    #8mars15h40 en grève ›››

    En France, les femmes sont toujours payées 26% de moins que les hommes. Comme si elles arrêtaient chaque jour d’être payées à 15h40. Le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous les appelons donc à arrêter de travailler à 15h40. Pour la première fois, associations féministes, syndicats, ONG et organisations de jeunesse appellent ensemble à la mobilisation le 8 mars, par la grève, des rassemblements et des actions sur les (...)
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  • Enquête de la CGT sur la qualité des offres d’emploi
    1 offre d’emploi sur 2 est illégale sur pole-emploi.fr ! ›››

    La CGT a mené une enquête sur la qualité des offres diffusées sur le site de pole-emploi.fr. Elle sera commentée à Pôle emploi par la CGT, ce mercredi 1er mars, lors du Comité National de Liaison. Cette enquête permet de constater que 50,3% des offres mises à disposition des demandeurs d’emploi sont illégales. Sur les 1 298 offres répertoriées le 17 février 2017 par 15 enquêteurs formés, 653 sont identifiées comme illégales. Cette enquête vient à point (...)
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  • Appel commun CGT, FSU, LDH*, MRAP**
    Le 19 mars, contre les violences policières, les discriminations, le racisme ›››

    Partout en France, marchons pour la justice Le 19 mars aura lieu, à Paris, pour la deuxième année consécutive, une marche pour la justice et la dignité. Nos organisations appellent à la solidarité et à cette manifestation qui se tient à l’appel des familles de victimes de violences policières. Elle se tient après l’agression insupportable dont Théo a été, après beaucoup d’autres avant lui, la victime. Parce que les violences policières ne sont pas commises (...)
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  • Nouvelles formes de salariat
    La CGT à l’offensive ›››

    Le salariat n’a de cesse de se transformer. Les nouvelles technologies conjuguées à un libéralisme débridé, au travers notamment de plateformes dites collaboratives, font grimper en flèche le nombre d’indépendants, d’autoentrepreneurs et de free-lance. Le seul but de ces plateformes est la maximisation des profits et des dividendes versés aux actionnaires. Aucun secteur n’y échappe : industrie, services, transport, commerce, aide à la personne, etc. (...)
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  • ASSURANCE CHÔMAGE
    Non au projet régressif du patronat ›››

    Le Medef vient de communiquer son « projet » pour une nouvelle convention d’assurance chômage. Pour mémoire, seuls 2,4 millions de demandeurs d’emploi sur plus de 6 millions inscrits à Pôle Emploi sont indemnisés par l’actuelle convention, prorogée par décrets du gouvernement. L’intransigeance du Medef avait, en effet, conduit à l’échec des négociations en juin 2016. À la première lecture, sans les chiffrages, c’est une véritable agression contre les (...)
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Discriminations

Lettre de Bernard Thibault à José Manuel Barroso

vendredi 14 janvier 2011 , par Alessandro Vitagliano
Monsieur José Manuel Barroso
Président de la Commission européenne
Rue de la Loi, 200
B – 1049 Bruxelles
Belgique

Montreuil, le 10 janvier 2011

Objet : Lutte contre les discriminations en France.

Monsieur le Président,

La Confédération générale du Travail tient à porter à votre connaissance l’existence d’un projet de loi organique préoccupant pour l’action contre les discriminations, notamment dans l’emploi.

Ce projet de loi, numéro 610, déjà voté en première lecture par le Sénat, vient en discussion à l’Assemblée nationale le mardi 11 janvier 2011, pour trois jours de débat.

L’objet de ce projet de loi est de supprimer la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004. La HALDE, au cours de sa courte existence, a déjà permis à de nombreuses personnes discriminées dans les entreprises d’obtenir gain de cause devant les juridictions, notamment en produisant des données devant les cours et tribunaux. Grâce à ses délibérations, elle a fait évoluer de nombreux dossiers et favorise une évolution sensible des mentalités en faveur de la suppression des discriminations. Travaillant en lien avec les acteurs syndicaux et associatifs, la HALDE développe une expertise irremplaçable sur les questions complexes de discrimination.

Nous souhaitons que la HALDE continue son activité de façon spécifique.

Or, dans le cadre de ce projet de loi, les services de la HALDE seraient intégrés dans une nouvelle institution : le défenseur des droits (DDD), prévu par la Constitution française (art. 71-1). Cette dilution ne peut être que préjudiciable à l’action contre les discriminations.

Au regard de l’actuel projet de loi, les exigences posées par le droit européen ne seraient pas respectées. En effet, comme vous le savez, les directives prévoient en effet que les États membres désignent un « Organisme pour l’égalité de traitement » et « veillent à ce que ces organismes aient pour compétence : a) (…) d’apporter aux personnes victimes d’une discrimination une aide indépendante pour engager une procédure pour discrimination » (voir notamment l’Art. 20 de la directive n° 2006/54).

A défaut de maintien de l’autonomie de la HALDE, le projet de loi qui méconnaît les exigences de l’action efficace contre les discriminations, devrait être profondément modifié.
En effet, sur plusieurs points, ce projet de loi est particulièrement inacceptable :

-  le défenseur des droits ne serait pas explicitement compétent pour les discriminations commises dans les entreprises privées ; il convient donc de modifier clairement son champ de compétence ; à défaut ce serait près de la moitié des discriminations qui ne seraient pas traitées ;
-  l’indépendance du défenseur des droits, nommé en Conseil des ministres, ne serait pas garantie, malgré les dispositions constitutionnelles ; il convient donc de prévoir la collégialité des décisions ;
-  l’action contre les discriminations risque fortement d’être diluée dans un contentieux plus large ; il convient notamment de prévoir la nomination d’un adjoint doté de pouvoirs pour agir contre les discriminations et d’un collège spécifiquement compétent pour les discriminations ;
-  le nécessaire travail avec le mouvement syndical et avec la société civile n’est pas prévu ; il convient donc d’organiser au sein de cette nouvelle structure la représentation des acteurs sociaux ;
-  les moyens accordés ne permettraient plus de traiter l’ensemble du contentieux mais seulement des dossiers sélectionnés de manière discrétionnaire ; il convient de doter cette instance des ressources nécessaires pour permettre à toute personne qui s’estime discriminée de bénéficier d’une aide indépendant pour engager une procédure pour discrimination.
D’autres points pourraient être soulevés.

Par conséquent, nous vous invitons à prendre toute mesure pertinente pour que les directives européennes soient pleinement respectées en France en ce qui concerne l’organisme dédié à l’action contre les discriminations.

En vous remerciant pour la prise en compte de ces éléments,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Bernard THIBAULT
Secrétaire général de la CGT