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  • Loi travail
    Troisième 49.3 pour une adoption aux « forceps » ! ›››

    Après un retour express au sénat le 19 juillet, le projet est de retour à l’assemblée pour clôturer un processus parlementaire sans débat. Sans surprise, le premier ministre vient d’annoncer le recours pour la troisième fois au 49.3. Sondages après sondages, le rejet de cette loi régressive est massif et sans appel. Dernier en date, le sondage Odoxa-FTI paru le 18 juillet, relève que 7 français sur 10 sont « mécontents de l’adoption définitive du (...)
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  • Rapport de l’IGAS sur les 35 heures
    La transparence est gage de démocratie ›››

    Ainsi donc, la censure fait son retour dans les hautes sphères de l’administration ! Le rapport de l’IGAS consacré aux politiques d’aménagement et de réduction du temps de travail dans la lutte contre le chômage vient de faire l’objet d’une décision inique : le directeur de l’IGAS a décidé qu’il ne doit pas être transmis au gouvernement. Que lui reproche-t-on ? Probablement de ne pas se couler dans le discours récurrent qui fait des 35h la cause de tous (...)
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  • Etat d’urgence
    L’exception devient la règle ! ›››

    Suite au terrible évènement survenu le soir du 14 juillet à Nice, le gouvernement a annoncé une 4 ème prolongation de l’état d’urgence. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres mardi 19 juillet, pour être ensuite soumis aux député-es et sénateur-rices les jours suivants. La CGT tient, à nouveau, à réaffirmer la nécessité de défendre les valeurs essentielles de notre démocratie et de notre République. Les actes de terrorisme ne pourront être (...)
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  • ATTENTAT À NICE
    Réaffirmons les valeurs de solidarité, de paix et de fraternité ! ›››

    La CGT tient à témoigner son soutien et sa solidarité à l’ensemble des familles touchées par l’attentat survenu à Nice dans la nuit du 14 au 15 juillet. Elle tient également à saluer le formidable élan de solidarité de l’ensemble des agents des services publics et, particulièrement, celui des personnels de santé qui n’ont pas attendu le plan blanc pour se mettre à disposition. Alors que le pays est à nouveau endeuillé par un acte de violence extrême, les (...)
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  • Programmation Pluriannuelle de l’Energie
    L’avis de la CGT ›››

    Le gouvernement vient de rendre public le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette PPE, complémentaire de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) adoptée en novembre dernier, doit définir la réponse aux objectifs suivants : Satisfaire les besoins énergétiques, de l’industrie et des usagers, en assurant le droit à l’énergie pour tous Réduire les gaz à effet de serre (GES) et la pollution atmosphérique, en application de (...)
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  • Intersyndicale du 8 juillet
    Déclaration commune CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL ›››

    Les organisations syndicales de salarié-es et de jeunesse (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) ont pris acte et dénoncent la nouvelle utilisation du 49-3, véritable déni de démocratie, pour faire passer le projet de loi travail. C’est bien la preuve, si celle-ci était nécessaire, que ce texte de régression sociale reste minoritaire. Soutenues par une large majorité de la population, elles réaffirment leur opposition à ce projet et la nécessité (...)
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  • Communiqué commun CGT, URIF-CGT, Union départementale CGT du Val-de-Marne
    Toute la CGT attaquée ! ›››

    Mardi, à Paris, pour la 12ème fois depuis le 9 mars 2016, plusieurs dizaines milliers de manifestants ont défilé pour exiger le retrait de la Loi El Khomri et l’ouverture de véritables négociations. Malgré les multiples provocations, les attaques d’une violence inouïe, la campagne médiatique sans précédent et la violence verbale de plusieurs responsables politiques et patronaux, les organisations syndicales, la CGT en premier lieu, n’ont eu de cesse de (...)
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  • Loi Travail
    Le 49-3 ne nous arrêtera pas ! ›››

    Alors que le Premier Ministre, n’ayant plus de majorité, vient de bafouer la démocratie parlementaire en utilisant une nouvelle fois le 49-3, les mobilisations dans les grèves, rassemblements, manifestations, votations citoyennes démontrent que le mouvement contre la loi travail est loin de s’essouffler. Malgré une organisation sécuritaire démesurée empêchant des milliers de personnes d’entrer dans la manifestation parisienne, ce sont plus de 45 000 (...)
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  • La CGT condamne avec force
    Les actes de barbarie où qu’ils soient ›››

    La CGT condamne avec force les actes de barbarie où qu’ils soient commis. A Bagdad plus de 200 personnes ont été tuées et 200 autres blessées dans la nuit de Samedi à Dimanche dans un attentat revendiqué par Daesh. Il s’agit d’un bilan qui peut malheureusement encore s’alourdir. Vendredi 20 personnes ont été tuées à Dacca, au Bangladesh par un groupe djihadiste local. La CGT exprime sa solidarité aux victimes et à leurs familles, au peuple et aux (...)
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  • Loi travail
    Un gouvernement hors la loi ! ›››

    Le gouvernement en utilisant à nouveau le 49.3 à l’assemblée nationale sur le projet de loi travail s’assoit une fois de plus sur la démocratie. Il renie les engagements pris lors de la campagne électorale et réitérés il y a un an dans la motion majoritaire au congrès du Parti Socialiste dans laquelle était indiquée « il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail. Si la (...)
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  • Votation citoyenne
    Plus d’1 million de votants ! ›››

    Après le dépôt, le 28 juin, de plus de 700 000 votations, à la Présidence de la République, par les organisations syndicales et de jeunesses engagées dans la mobilisation depuis 4 mois, la votation citoyenne s’est poursuivie dans les entreprises, les administrations et les lieux de vie. Cette votation a permis de rencontrer physiquement, un à un, plus d’un million de salariés et de citoyens en quelques semaines et d’échanger sur le contenu de ce (...)
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  • Meeting intersyndical
    Communiqué commun CGT et Union Régionale d’Île-de-France CGT ›››

    Dans le cadre de la mobilisation contre la loi travail, un meeting se tiendra le mercredi 6 juillet à 17h, au Gymnase Japy, 2 rue Japy, Paris XIème, pour exiger le retrait de la loi travail et un code du travail du XXIème siècle. Les secrétaires généraux des organisations mobilisées y prendront la parole. Montreuil, le 4 juillet 2016
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  • COMMUNIQUE CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL
    Le souffle ne nous manque pas ! ›››

    La journée du 28 juin a été comme toutes les autres journées de mobilisation depuis quatre mois, réclamant le retrait du projet de loi et l’obtention de nouveaux droits, un succès des salarié-es, jeunes, privé-es d’emplois et retraité-es, succès et détermination qui ne s’essoufflent pas ! Ceci malgré certaines conditions de manifestation qui n’ont pas permis à toutes et à tous d’y participer. Les premiers résultats de la votation citoyenne, lancée par les (...)
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  • Rencontre avec le Premier ministre et la ministre du Travail
    Intervention liminaire de la délégation CGT ›››

    INTERVENTION LIMINAIRE DE LA DELEGATION CGT Philippe Martinez, Catherine Perret, Fabrice Angeï, Mohammed Oussedik Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre du Travail, Vous connaissez notre position sur le contenu de la loi qui mobilise, aujourd’hui, contre elle une majorité de l’opinion publique, une majorité des organisations syndicales représentatives de notre pays et qui ne parvient pas à réunir une majorité de députés à l’Assemblée (...)
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  • Turquie
    Attentat barbare à l’aéroport d’Istanbul ›››

    La CGT condamne avec force l’acte barbare commis à l’aéroport d’Istanbul. Elle exprime sa solidarité aux victimes et à leurs familles, au peuple et aux syndicats turcs. Nous ne nous laisserons pas intimider. Le mouvement syndical continue à défendre partout dans le monde les droits et libertés et sera aux côtés des opprimés. Nous condamnons la violence et réaffirmons nos valeurs communes du vivre ensemble. C’est bien le combat pour la justice sociale qui (...)
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  • Loi travail
    Au contraire de l’essoufflement, une détermination croissante ›››

    704 129 votations ont été remises ce matin au service de la présidence de la république venant de 15 796 bureaux de vote, avec une expression de 91,99 % pour le retrait du projet de loi travail. Résultat obtenu en à peine 3 semaines. Un premier comptage, l’activité intense de la période n’ayant pas permis à toutes les structures de faire remonter leurs chiffrages. D’où notre décision de faire perdurer la votation jusqu’au 5 juillet, jour d’ouverture (...)
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  • Comores
    L’ambassadeur de France aux Comores refuse l’octroi de visa aux syndicalistes de la Confédération des Travailleurs des Comores (CTC) ›››

    Du 30 mai au 11 juin 2016, se tenait à Genève la Conférence Internationale du Travail (CIT), réunissant les gouvernements, les employeurs et les travailleurs du monde entier. Fondé en 1919, L’Organisation Internationale du Travail est une agence tripartite de l’Organisation des Nations Unies dont le but est de promouvoir les droits au travail et le travail décent. En l’absence d’ambassade de Suisse aux Comores, les syndicalistes comoriens doivent (...)
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  • Allocations chômage
    Revalorisation allocations chômage, 0 % ›››

    Après l’échec des négociations assurance chômage, le patronat bloque la revalorisation des allocations des privés d’emploi ! Le conseil d’administration de l’Unedic s’est réuni ce 27 juin, pour la première fois après l’échec des négociations du régime général d’assurance chômage le 16 juin dernier. Un des points à l’ordre du jour portait comme chaque mois de juin sur la revalorisation des allocations au 1er juillet. La CGT, ayant constaté une hausse des prix de (...)
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  • Vandalisme
    La CGT ne se laissera pas intimider par la violence ›››

    Le siège de la CGT a été attaqué et vandalisé cette nuit par des individus cagoulés. Des vitres et la porte d’accès ont été cassées à la masse. Le pire a été évité car ils n’ont pu rentrer dans l’immeuble suite à l’intervention des services de sécurité interne. Après la CFDT, c’est la CGT qui est attaquée. Nous réaffirmons que seuls le débat et l’action syndicale par les mobilisations permettent de faire entendre les revendications des salariés et du monde du (...)
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  • Chiffres du chômage de mai 2016
    L’augmentation de la précarité confirmée ›››

    Les chiffres du chômage du mois de mai 2016 montrent une augmentation dans presque toutes les catégories : plus 0,3 % en catégorie A, -0,8 % en catégorie B (Allocataires ayant travaillé moins de 78 heures dans le mois) et plus 2,4 % en catégorie C (allocataires ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois). Les chiffres sur un an montrent une tendance de fond à l’augmentation des catégories B et C, celle des travailleurs précaires. Si le chômage (...)
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Elections prud’homales

Les sénateurs s’en prennent à la démocratie sociale !

mercredi 15 octobre 2014
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Le Sénat a voté¹ le projet de loi Rebsamen portant sur la désignation des conseillers prud’hommes et le report des mandats jusqu’à fin 2017.

Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, prévoit notamment de donner tout pouvoir au gouvernement par ordonnance pour passer d’un mode d’élection au suffrage universel à un mode de désignation des conseillers prud’hommes. Ainsi, le gouvernement veut désigner les conseillers prud’hommes en usurpant la loi sur la représentativité dédiée exclusivement aux élections des représentants du personnel.

Pourtant, l’opposition à ce projet est très forte.

Près de 75 000 personnes ont ainsi, notamment, signé la pétition² lancée par la CGT pour exiger la tenue des élections. Pour la journée du 14 octobre, des centaines de motions ont été adressées au Président du sénat, des déclarations unitaires départementales ont été diffusées, des rassemblements et des conférences de presse se sont tenues, des grèves d’audience ont eu lieu. Au Conseil Supérieur de la Prud’homie (CSP) CGT, CFE-CGC et FO se sont prononcés contre le projet de loi. S’ajoute le soutien de Solidaires et de la FSU qui ne siègent pas au CSP, ainsi que du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France.

Si tout le monde s’accorde sur le fait que le taux de participation des salariés aux dernières élections 2008 n’est pas satisfaisant et que la simplification de son organisation est nécessaire, le gouvernement ne peut pas y remédier en supprimant purement et simplement les élections !

Pour la CGT, alors que le projet de loi doit passer en décembre à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive, il y a urgence à mettre en place un groupe de travail au sein du CSP, comme elle le revendique depuis 2008, afin de trouver des solutions garantissant une plus grande participation des salariés aux élections prud’homales.

Contrairement au gouvernement, la CGT a des propositions à soumettre au débat : rapprocher le vote aux élections prud’homales dans l’entreprise en lien avec les IRP, simplification des listes, faciliter le vote des chômeurs, etc.

La CGT, ses organisations, ses conseillers prud’hommes continueront à agir pour que ce projet soit définitivement enterré et que s’ouvrent enfin de véritables discussions permettant d’aboutir à des solutions alternatives dans l’intérêt des salariés et de la justice du travail.

Montreuil, le 15 octobre 2014

¹ Seuls 32 sénateurs ont voté contre (Les Communistes, les Verts et 4 socialistes).
²Voir la pétition