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  • Chômage
    Chiffres du chômage du mois de mars 2018 ›››

    A qui profite la précarité ? Revendiquons une politique de l’emploi stable contre le chantage patronal et gouvernemental ! Les chiffres du chômage publiés par Pôle Emploi montrent une petite baisse de chômage en catégorie A (chômeurs n’ayant pas du tout travaillé dans le mois précédent) moins 1100 chômeurs en un mois, qui reste cependant à un très haut niveau soit 3 421 800 demandeurs d’emploi inscrits. Pour autant le nombre de travailleurs précaires (...)
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  • 19 AVRIL 2018
    Une journée de convergence qui en appelle d’autres ›››

    Sur 190 points de rassemblement et à l’appel, le plus souvent, de la seule CGT, près de 300 000 salari-é-e-s se sont mobilisés avec, parfois, des appels à la grève s’ajoutant à celui des cheminots, toujours aussi fortement et unitairement mobilisés. Des rassemblements ou cortèges déterminés malgré la période de congés. Salariés du privé, du public, électriciens et gaziers, usagers des services publics, retraités, jeunes lycéens et étudiants : rassemblés autour (...)
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  • Justice
    Conflits d’intérêts à la Cour de cassation ›››

    Dans des articles parus le 18 avril 2018, la revue Alternatives Économiques et le Canard enchaîné mettent en évidence de sérieux conflits d’intérêts au sein de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Ces titres révèlent que des magistrats qui ont jugé l’affaire concernant la participation des salariés de la maison d’édition juridique Wolters Kluwer cachetonnaient auprès de cette maison d’édition. Selon la presse, trois magistrats qui ont jugé (...)
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  • Journée de solidarité
    Perte d’autonomie, pour une vraie solidarité ›››

    Une nouvelle idée lumineuse circule… que le président de la République trouve intéressante : pourquoi ne pas financer et améliorer la prise en charge de la perte d’autonomie par la mise en place d’une nouvelle « journée de solidarité » ? Après avoir fait les poches des retraités, le gouvernement envisage de sabrer les jours de repos des salariés… Une nouvelle manière de remettre en question les 35 heures ? Pourquoi les travailleur-euses devraient être (...)
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  • LOI ASILE IMMIGRATION
    On bosse ici ! On vit ici ! On reste ici ! ›››

    En février dernier, 160 travailleurs sans papiers se sont mis en grève pour exiger leur régularisation. Les grévistes sans papiers, avec les militants CGT, ont mené une lutte victorieuse, 10 ans après leurs camarades des « grandes grèves » de 2008/2009 qui avaient obtenu des centaines de régularisations. Le mouvement des travailleurs sans papiers était né ; il aura permis, au fil de 10 années de luttes, de dizaines de grèves et d’occupations (...)
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  • Syrie
    STOP À L’ESCALADE GUERRIÈRE EN SYRIE ›››

    La CGT condamne les frappes militaires exécutées contre la Syrie par la France, les USA et la Grande-Bretagne. La France, les États-Unis et la Grande-Bretagne, principales puissances militaires de l’OTAN, se sont affranchis des règles internationales. Ils violent l’article 42 de la Charte des Nations Unies qui attribue cette responsabilité au Conseil de Sécurité. Ils piétinent par leur action guerrière l’Organisation des Nations Unies, fondée en (...)
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  • SYRIE
    Stop à la guerre ›››

    La CGT tient à exprimer son inquiétude concernant la situation créée par l’emploi présumé d’armes chimiques en Syrie. La CGT réclame l’ouverture d’une enquête conduite par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Pour rappel, cette institution internationale a pour objectif de veiller à l’application de la Convention Internationale sur les armes chimiques des Nations Unies, par les États membres l’ayant signée. Nous sommes donc (...)
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  • RÉFORME DE LA JUSTICE
    Pour une justice au service de l’intérêt général ›››

    Le Conseil des ministres examinera le 18 avril prochain le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022. Ce texte, ni réellement discuté avec les organisations syndicales, ni mis en débat citoyen, se déclinera en partie à coup d’ordonnances. C’est à marche forcée que le pouvoir exécutif entend démanteler le service public de la justice. Une fois de plus, la démocratie est bafouée. Derrière un discours de modernisation, il se cache une autre (...)
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  • RÉPRESSION POLICIÈRE
    Contre les violences policières et la répression à Paris 10 ›››

    Lundi 9 avril, le Président de l’université de Nanterre a décidé la fermeture administrative et a annulé tous les cours puis il a demandé l’intervention des forces de police sans aucun respect pour les franchises universitaires. La décision des présidences d’université de faire pénétrer les forces de police sur leur campus, dans le seul but d’empêcher la contestation sociale des étudiant·es et des personnels, est contraire à l’éthique universitaire, à la (...)
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  • LIBERTÉ SYNDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
    Les codes de déontologie ne doivent pas être des leviers d’asservissement ›››

    Au sein de la Fonction publique, les atteintes aux libertés syndicales, les menaces de sanctions et la répression sont des pratiques de plus en plus courantes et prennent des formes variées. Aujourd’hui, tous les prétextes sont bons pour entraver l’action syndicale et la liberté d’expression. Ainsi, des camarades CGT du syndicat du ministère du Travail d’Île-de-France ont récemment fait l’objet d’un blâme pour leur action en soutien aux travailleurs (...)
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  • LGBT
    La CGT sera au Printemps des Assoces 2018 ›››

    La CGT sera au Printemps des Assoces 2018, parce que la CGT lutte contre toutes les discriminations. La CGT participera samedi à la 19ème édition du Printemps des Assoces des 7 et 8 avril 2018. Cette initiative rassemble des dizaines d’associations et organisations LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans) et propose ateliers, débats, expositions au public. La CGT invite à participer largement à cet évènement. Dès 1996, consciente des discriminations (...)
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  • Loi de programmation militaire
    Pas d’argent pour les besoins sociaux et environnementaux mais un budget défense conforme aux désirs de l’OTAN ›››

    Vous connaissez le refrain : « Il n’y a pas d’argent, il va falloir faire des efforts et vous serrez la ceinture ». Bien sûr puisque depuis la crise 2008, il tourne en continu. C’est ainsi que s’est accrue la casse des services publics, de la Sécurité sociale, et sont apparus de nombreuses réformes dont la loi El Khomri, les ordonnances Macron, ... Pourtant, alors que nous, salariés, retraités, jeunes, privés d’emploi, précaires, devons nous serrer la (...)
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  • Déclaration du député du Pas-de-Calais
    Communiqué de la CGT et de l’Union départementale CGT du Pas-de-Calais ›››

    Dans un tweet du 27 mars 2018, le député du Pas-de-Calais, Jean-Pierre PONT (LREM ex UDI) qualifie de manière scandaleuse le mouvement social en cours. Utiliser l’héroïsme du Colonel Arnaud BELTRAME et les menaces terroristes afin de porter une « responsabilité dangereuse, voire criminelle » de notre part si nous maintenons notre mouvement est irresponsable de la part d’un député ! Le député demande aux syndicats et à la CGT de faire preuve de « civisme (...)
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  • GAZA
    Nouveau massacre par l’armée israélienne ›››

    Le vendredi 30 mars, les Gazaouis commémoraient la « Journée de la Terre », la grande marche pour le retour vers les terres confisquées par Israël. Les deux millions d’habitants de Gaza, contraints de vivre dans 365 km2 – densité de population la plus élevée au monde – subissent depuis 10 ans le blocus imposé par l’État d’Israël. Le droit au retour des réfugiés est ancré dans la résolution N°194 des Nations Unies. Cette marche se voulait pacifique mais (...)
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  • 31 MARS
    Journée internationale de la visibilité Trans ›››

    Ce 31 mars, comme chaque année, c’est la « Journée internationale de la visibilité des personnes Trans » (T.D.O.V : Transgender Day Of Visibilty). Aujourd’hui encore, être une personne Trans peut être difficile à vivre au quotidien. Trop souvent, ces salariés subissent dans la vie et au travail : difficultés ou impossibilité d’accès à l’emploi, mise au placard, harcèlement ou encore licenciement ; brimades, injures et agressions physiques ; (...)
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  • VIOLENCES À LA FAC DE MONTPELLIER
    La CGT exige vérité et justice ›››

    L’omniprésence de l’extrême droite, la montée des expressions de haine, racistes, identitaires et xénophobes, en France et en Europe, se traduisent régulièrement par des actes violents. Hier, au sein de l’Université de Montpellier, c’est un véritable commando de barbouzes qu’ont vu venir à eux les centaines d’étudiants réunis en assemblée générale, dans un déferlement de haine, de propos racistes et homophobes et de violence provoquant quatre blessés graves et (...)
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  • Sans-papiers
    Victoire des 160 travailleurs sans-papiers ! ›››

    Les 160 travailleurs sans-papiers franciliens en grève depuis le 12 février ont pu, tous ensemble, lever les piquets de grève dès la fin de la matinée. Cette décision a été prise après s’être assuré collectivement d’obtenir, avec engagement écrit des autorités d’une issue favorable à leur demande de régularisation pour tous. Cette victoire portée par la solidarité des organisations de la CGT est à mettre au crédit du courage de tous ces travailleurs (...)
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  • Grève BIT
    La CGT soutient les salariés du Bureau International du Travail en grève ! ›››

    Depuis hier, jeudi 22 mars, les salariés du Bureau International du Travail (BIT), au siège à Genève, mais aussi dans de nombreuses antennes régionales, suivent massivement une grève, rejoints aujourd’hui par des personnels directement employés par les Nations Unies. Cette action collective, rare au sein de l’agence des Nations Unies chargée d’adopter et de faire respecter les normes internationales du Travail, a été décidée pour protester contre la (...)
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  • Accord sur la formation professionnelle
    La CGT ne signera pas des reculs sociaux ›››

    La négociation nationale sur la formation professionnelle s’est achevée le 22 février et un projet d’accord a été ouvert à signature. Dès le 23 février, la ministre du Travail a annoncé qu’elle n’en tiendrait pas compte ! L’analyse de ce projet d’accord fait apparaître : • une logique d’individualisation de la formation, initiée par la création du Compte Personnel de Formation (CPF) en tant que dispositif unique ; • une baisse d’1 milliard d’euros des (...)
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  • 22 MARS
    Une mobilisation puissante qui appelle des suites ! ›››

    La réussite de la journée unitaire de mobilisation dans différents secteurs professionnels (Fonction Publique, Cheminots, Énergie, Transport, etc.) s’est traduite par plus de 180 rassemblements et manifestations partout en France, regroupant plus de 500 000 manifestants dans les rues. Tous et toutes ont marqué, aussi par la grève, leur attachement aux services publics. Contrairement aux choix gouvernementaux de régression sociale, ils ont exigé le (...)
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Elections prud’homales

Les sénateurs s’en prennent à la démocratie sociale !

mercredi 15 octobre 2014
Texte en pdf

Le Sénat a voté¹ le projet de loi Rebsamen portant sur la désignation des conseillers prud’hommes et le report des mandats jusqu’à fin 2017.

Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, prévoit notamment de donner tout pouvoir au gouvernement par ordonnance pour passer d’un mode d’élection au suffrage universel à un mode de désignation des conseillers prud’hommes. Ainsi, le gouvernement veut désigner les conseillers prud’hommes en usurpant la loi sur la représentativité dédiée exclusivement aux élections des représentants du personnel.

Pourtant, l’opposition à ce projet est très forte.

Près de 75 000 personnes ont ainsi, notamment, signé la pétition² lancée par la CGT pour exiger la tenue des élections. Pour la journée du 14 octobre, des centaines de motions ont été adressées au Président du sénat, des déclarations unitaires départementales ont été diffusées, des rassemblements et des conférences de presse se sont tenues, des grèves d’audience ont eu lieu. Au Conseil Supérieur de la Prud’homie (CSP) CGT, CFE-CGC et FO se sont prononcés contre le projet de loi. S’ajoute le soutien de Solidaires et de la FSU qui ne siègent pas au CSP, ainsi que du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France.

Si tout le monde s’accorde sur le fait que le taux de participation des salariés aux dernières élections 2008 n’est pas satisfaisant et que la simplification de son organisation est nécessaire, le gouvernement ne peut pas y remédier en supprimant purement et simplement les élections !

Pour la CGT, alors que le projet de loi doit passer en décembre à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive, il y a urgence à mettre en place un groupe de travail au sein du CSP, comme elle le revendique depuis 2008, afin de trouver des solutions garantissant une plus grande participation des salariés aux élections prud’homales.

Contrairement au gouvernement, la CGT a des propositions à soumettre au débat : rapprocher le vote aux élections prud’homales dans l’entreprise en lien avec les IRP, simplification des listes, faciliter le vote des chômeurs, etc.

La CGT, ses organisations, ses conseillers prud’hommes continueront à agir pour que ce projet soit définitivement enterré et que s’ouvrent enfin de véritables discussions permettant d’aboutir à des solutions alternatives dans l’intérêt des salariés et de la justice du travail.

Montreuil, le 15 octobre 2014

¹ Seuls 32 sénateurs ont voté contre (Les Communistes, les Verts et 4 socialistes).
²Voir la pétition