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Publié le mardi 22 mai 2018
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Les principales mesures du plan de rénovation énergétique des bâtiments



Présenté le 26 avril 2018 par Nicolas Hulot, le plan de rénovation des bâtiments vise 500 000 logements rénovés par an en mobilisant 14 milliards d’euros sur le quinquennat. Le plan d’action se décline en 32 mesures réparties dans quatre grands axes :
• faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale avec des objectifs clairs, des données accessibles et un pilotage associant tous les acteurs ;
• créer les conditions de la massification de la rénovation des logements et lutter en priorité contre la précarité énergétique ;
• accélérer la rénovation et les économies d’énergie des bâtiments tertiaires ;
• accélérer la montée en compétences et les innovations de la filière de la rénovation des bâtiments.

À court terme, l’objectif est de baisser de 15 % la consommation énergétique finale des bâtiments à l’horizon 2023 par rapport à 2010. Sur le long terme, l’objectif est d’atteindre le niveau BBC rénovation pour l’ensemble du parc d’ici 2050.

La France comptant entre 7 et 8 millions de passoires thermiques, une partie du plan porte sur la massification et la lutte contre la précarité énergétique en lançant une nouvelle campagne de communication afin de « donner envie » aux ménages de se lancer dans des travaux.

Afin de rénover en dix ans les 1,5 million de « passoires thermiques » habitées par des ménages propriétaires à faible revenu, l’État s’engage à accompagner financièrement, chaque année dès 2018, 150 000 rénovations de ce type. S’y ajoute la rénovation de 100 000 logements sociaux chaque année. L’Anah voit son objectif propre augmenter de 50 000 à 75 000 rénovations énergétiques par an de logements occupés par des ménages aux revenus précaires ou très précaires.

Constatant l’absence de données fiables tant sur l’état des bâtiments que sur les niveaux de consommation énergétique, le plan prévoit, avec l’aide de l’Ademe, la création d’un Observatoire national de la rénovation énergétique. Outre sa mission d’analyse de la dynamique de rénovation et des politiques publiques engagées, il intégrera l’observation des prix et des pratiques de marché.

Un Comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments sera constitué pour suivre la mise en œuvre du plan, il soumettra un bilan annuel à l’occasion de la présentation du budget.

En plus des groupes de travail constitués pour la mise en œuvre des actions du plan, l’Atelier national des initiatives locales de la rénovation énergétique assurera l’animation du volet territorial.

Le plan entend placer les territoires au cœur

La loi de transition énergétique prévoit la mise en place d’un service public de la performance énergétique de l’habitat et la création de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. L’État encourage les régions à mettre en place un schéma de ces plateformes et à rechercher des synergies avec les dispositifs existants en matière d’information sur le logement.

À l’occasion de la conférence nationale des territoires, l’État et les collectivités préciseront d’ici l’été 2018 les modalités de mise en œuvre du service public.

S’agissant des financements, « un effort drastique de simplification est à opérer ». Le crédit d’impôt sera transformé en prime forfaitaire par type d’équipement ou de prestation pour 2019. L’éco-prêt à taux zéro sera prolongé sur la durée du quinquennat mais révisé à l’horizon 2019.

Le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique, prévu par la loi de transition énergétique, sera rendu opérationnel en 2018 grâce à un programme de certificats d’économie d’énergie financé par EDF pour un montant de 57 millions d’euros sur trois ans. Il permettra chaque année la distribution d’environ 35 000 éco-prêts à des ménages modestes et 6 500 prêts collectifs aux copropriétés.

La rénovation des copropriétés fera l’objet d’un plan d’actions spécifique

Le parc locatif est lui aussi concerné. Le mécanisme financier dit « bonus-malus » incitant les propriétaires bailleurs à rénover leur bien n’est pas inscrit dans le plan. Considérant que « les bailleurs sociaux sont en capacité d’être exemplaires dans la rénovation énergétique des logements », le plan rappelle que le Grand Plan d’Investissement prévoit en cinq ans la mobilisation par la Caisse des dépôts de 3 milliards d’euros de prêts pour la rénovation énergétique du parc locatif public.

La loi de transition énergétique prévoit de réduire la consommation énergétique globale du parc tertiaire de 40 % en 2030 et 60 % en 2050, un objectif qui sera précisé par décret. La base légale des obligations de rénovation au parc tertiaire sera revue dans la loi Élan. À ce jour : projet de report de la première échéance et modulation, voire dispense, selon la taille !
Du côté des financements, Bpifrance développera un crédit-bail centré sur la rénovation énergétique à destination des petites et moyennes entreprises.
Le parc tertiaire public représente environ 37 % du parc tertiaire national. L’État s’engage à améliorer le suivi des consommations et le pilotage global de son parc immobilier pour diminuer sa consommation de 15 % d’ici 2022 par rapport à 2010. De plus, 1 milliard d’euros supplémentaire sera consacré prioritairement à la rénovation des cités administratives à travers le Grand plan d’investissement.

Des « dispositifs innovants et des aides à l’ingénierie » seront déployés pour les collectivités locales confrontées à des difficultés de financement et d’ingénierie. Dans le cadre du Grand plan d’investissement, l’État et la Caisse des dépôts mobiliseront 3 milliards d’euros pour les projets de rénovation des collectivités.

Une start-up dédiée la rénovation des bâtiments publics sera missionnée pour identifier et lever les freins contractuels, juridiques et institutionnels.
« Un grand plan de formation aux évolutions des règles de l’art de la rénovation énergétique sera mis en place pour les enseignants de la formation initiale concernés. »

Le diagnostic de performance énergétique sera mis à jour et unifié afin de fiabiliser la mesure de la performance énergétique des bâtiments qui détermine les travaux.

Le label RGE sera amélioré et la qualité des travaux mieux contrôlée.
L’État veut soutenir le développement d’outils de mesure de la performance énergétique des bâtiments, les matériaux à haute performance environnementale et les process entre acteurs de la filière. Le financement de l’innovation sera assuré par le PIA 3 sous la thématique « Bâtiments à haute performance environnementale ».

Des acteurs, professionnels du bâtiment et associations, pointent cependant un manque d’ambition, dans les objectifs de rénovation et vers les personnes en précarité énergétique, et des moyens financiers encore flous et manquant d’envergure.

(Source AEF)