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  • Justice
    Affaire Téfal : La Cour de Cassation annule la condamnation de Laura Pfeiffer ! ›››

    Condamnée notamment pour violation du secret professionnel par la cour d’appel de Chambéry, l’inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, a vu sa condamnation annulée dans un arrêt rendu par la Cour de Cassation, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Lyon. Comme le souligne l’intersyndicale du ministère du travail dans son communiqué daté du 17 octobre 2018 : « Ce jugement est un désaveu cinglant pour Tefal ». Après une audience tenue le 5 (...)
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  • Retraites
    18 octobre : mobilisations partout en France pour défendre les retraites ›››

    Depuis maintenant plusieurs mois la colère des retraités ne faiblit pas. Après la hausse de la CSG, se sont de nouvelles attaques contre leur pouvoir d’achat qui se profilent, et une réforme qui n’augure rien de bon pour les actifs… Ce 18 octobre, à l’appel des syndicats de retraités CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, la Fédération générale des retraités de la fonction publique, les associations LSR et Ensemble et solidaire, ont appelé à des (...)
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  • Énergie
    « Main basse sur l’énergie » : un film éloquent sur la privatisation du secteur ›››

    Depuis 2007, le secteur de l’énergie est entièrement ouvert à la concurrence, mais ce projet de démantèlement du service public incarné par EDF remonte en réalité à la fin des années 90, avec la mise en place d’une série de lois libérales. Hausse exponentielle des factures et accroissement de la précarité énergétique ne sont que la partie visible de l’iceberg et ne doivent pas éluder « le vaste hold-up » qui se déroule sous nos yeux, remplissant les poches (...)
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  • Précarité
    Des propositions pour éradiquer la pauvreté ›››

    À l’occasion de la journée internationale du refus de la misère, qui aura lieu mercredi 17 octobre 2018, la CGT, avec d’autres dont ATD quart-monde, sera rassemblée au Trocadéro. Une conférence de presse se tenait ce mardi 16 octobre au siège de la CGT, à Montreuil, dans le but d’exposer les propositions de la CGT afin d’« agir pour éradiquer la pauvreté ». La CGT n’agit pas seulement le 17 octobre contre la misère et la pauvreté. Cette dernière est (...)
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  • Justice
    GM&S : la cour d’appel donne raison aux salariés en annulant le PSE ›››

    C’est une victoire pour les salariés de GM&S et leur syndicat CGT qui, par jugement du 12 octobre de la cour administrative d’appel de Bordeaux, ont vu le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qu’ils dénonçaient annulé. En l’espèce, seuls 120 des 277 salariés de l’entreprise avaient gardé leur emploi. La Fédération de la Métallurgie CGT salut le courage des salariés et l’investissement du syndicat CGT. Ces derniers ont démontrés, par la voix (...)
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  • Transport
    Accidents ferroviaires mortels : il faut que cela cesse ! ›››

    Après l’accident mortel survenu le 10 octobre entre Capvern et Tarbes, ayant entrainé la mort de 2 cheminots, la famille cheminote est une nouvelle fois touchée, suite au décès d’un collègue du service électrique de Paris Saint-Lazare, heurté par un train mercredi 10 octobre vers 22 h 30. Nos premières pensées vont à la famille et aux proches des victimes. La Fédération CGT des cheminots mettra tout en œuvre afin que la lumière soit faite sur les (...)
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  • Retraites
    L’heure est à la mobilisation ! ›››

    Catherine Perret, dirigeante CGT, revient sur la réunion multilatérale qui se déroulait ce mercredi 10 octobre, lors de laquelle Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a présenté le bilan de la première phase de concertation sur la réforme systémique des retraites. Lire aussi le communiqué de la CGT « Quand c’est flou… c’est qu’il y a un loup ! (...)
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  • Mouvement social
    Tous dans la rue le 9 octobre ! ›››

    Retrouvez l’ensemble des rendez-vous (heure et lieu) dans votre département sur la carte ci-dessous (mise à jour régulièrement au fil des informations remontées). !function(e,t,n,s)var i="InfogramEmbeds",o=e.getElementsByTagName(t)[0],d=/^http:/.test(e.location) ?"http:" :"https:" ;if(/^\/2/.test(s)&&(s=d+s),window[i]&&window[i].initialized)window[i].process&&window[i].process() ;else if(!e.getElementById(n))var (...)
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  • Les retraités ont frappé à la porte de l’Assemblée nationale ›››

    Ils sont venus ils sont tous là. Les 250 délégués de retraités venus de la quasi-totalité des départements s’étaient donnés rendez-vous à la Bourse du travail de Paris pour un débat avec les représentants des 9 organisations de retraités, avant de partir pour l’Assemblée nationale et après un arrêt Place de la République. Voir l’article complet sur le site de (...)
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  • Produits dangereux, tous concernés ? ›››

    Qui est concerné, quelle est la stratégie patronale, quels sont les enjeux de santé publique, quelle responsabilité des employeurs et quelle stratégie syndicale et leviers d’intervention. Jérôme Vivenza, dirigeant de la CGT nous présente l’initiative confédérale sur le sujet qui a eu lieu le 3 octobre à Montreuil....
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  • Discrimination syndicale
    Stop à l’acharnement de la ville de Paris contre Christian et Jean-Jacques ! ›››

    Face à l’acharnement disciplinaire dont sont victimes Christian Garnier et Jean-Jacques Picot, deux agents de la mairie de Paris récemment mis à la retraite d’office par la secrétaire générale de la ville, la CGT appelle les salariés et agents publics, les Parisiennes et Parisiens, à apporter leur contribution et leur soutien pour que ces derniers restent dans les effectifs de la ville de Paris. La secrétaire générale de la ville de Paris vient de (...)
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  • Intelligence artificielle
    La CGT organise un colloque le 6 novembre ›››

    Le mardi 6 novembre 2018, le Collectif confédéral « Recherche » organise un évènement intitulé « Où va l’intelligence artificielle ? » sur les impacts, enjeux et perspectives de l’IA, notamment en termes de travail, d’emploi et de maitrise scientifique et publique. Ces dernières années, les progrès de l’IA ont été spectaculaires. Par l’intermédiaire d’un algorithme, et avec la mobilisation exponentielle des données (big data), l’IA va transformer nos (...)
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  • Retraites
    Réforme des retraites 2019 : ce n’est pas forcément mieux ailleurs ! ›››

    La réforme des retraites est envisagée pour le premier semestre 2019. La concertation entre le gouvernement et les syndicats a débuté en mai. Le gouvernement veut baisser la part de la richesse consacrée aux pensions en s’inspirant de ce qui se fait dans d’autres pays d’Europe. Réforme notionnelle, réforme à points, quelles luttes les syndicats progressistes européens mènent-ils ? La CGT organisait un colloque CGT-Europe à Montreuil le 26 septembre 2018. (...)
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  • Indecosa CGT
    La face cachée des produits que nous consommons ›››

    Travail forcé, travail des enfants : Indecosa CGT organise un colloque européen sur ce sujet le 4 octobre 2018 à la CGT à Montreuil. Au programme : l’exploitation des enfants un phénomène mondial et une reflexion sur les mesures à prendre pour contraindre les multinationales à respecter leurs engagements en matière de Responsabilité sociale des (...)
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  • Moyen-Orient
    Une lettre intersyndicale pour la libération d’un militant iranien ›››

    Suite à la lourde condamnation subie par Mohammed Habibi du fait de ses activités syndicales, 5 organisations syndicales françaises ont rédigé, le 14 septembre dernier, un courrier à l’ayatollah Sayed Ali Khamenei pour demander sa libération immédiate. Nous vous la reproduisons ci-dessous. Monsieur le Guide suprême, Les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa attirent votre attention dur la situation de Mohammed (...)
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  • Hôtels de prestige et économiques
    La "Fashion Week" ne doit pas faire oublier les employé.e.s des hôtels de luxe ›››

    La Cgt Hôtel de prestige et économiques a décidé d’une action pour rappeler, à l’occasion de la Fashion Week qui commence ce lundi, que les personnels « invisibles » des hôtels de luxe travaillent dans des conditions difficiles et dégradées. A tel point que l’hôtellerie peine désormais à recruter, tant ce secteur a usé et abusé de la sous-traitance, du non respect du droit du travail et d’un moins disant scandaleux en terme de salaires... Les deux (...)
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  • International
    Un appel pour la fin des exactions perpétrées contre le peuple Yéménite ›››

    Alors que le groupe d’experts des Nations unies, chargé d’enquêter sur les atteintes aux droits de l’homme au Yémen, reçoit un accueil favorable de la part des forces démocratiques et des organisations internationales de défense des droits de l’homme, certains gouvernements du Golfe, à l’instar de l’Arabie Saoudite et des Émirats arabes unis, ont essayé de porter atteinte au président du Groupe d’expert, Kamel Jendoubi, afin de discréditer le contenu du (...)
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  • Métallurgie
    Victoire aux élections professionnelles pour le jeune syndicat CGT "Vendée Mécanique Industrie" ›››

    La CGT est fière de la victoire de la liste CGT lors des élections professionnelles qui se sont déroulées dans l’entreprise Vendée Mécanique Industrie, le 5 juillet dernier. Une victoire qui en appelle d’autres …. Lors des dernières élections professionnelles, qui se sont déroulées le 5 juillet dernier dans l’entreprise Vendée Mécanique Industrie, spécialisée dans les domaines de la conception, fabrication et installation de solution de mélange pour les (...)
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  • Banque
    La vision rétrograde du dialogue social chez LCL ›››

    Alors que la direction de LCL, dans la lignée des ordonnances Macron, a décidé de réduire drastiquement les moyens humains et financiers des instances représentatives du personnel, la CGT s’insurge des effets néfastes qu’entraîneraient de telles pratiques pour les travailleurs. La direction de l’entreprise LCL a engagé une négociation sur le dialogue social, où les élections professionnelles pour la mise en place des CSE se profilent à l’horizon 2019. (...)
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  • Fonction publique
    Réduire le nombre de douaniers, c’est cautionner le trafic d’animaux ›››

    Pour sa troisième semaine de sensibilisation à l’importance de ses métiers, la Cgt-Douanes met l’accent sur ses actions dans la lutte contre le trafic d’espèces animales menacées et protégées. Elle dénonce les choix de restrictions de postes et de budgets dans le cadre du rapport du Comité Action publique 2022, alors que ce trafic concerne près de 12 millions d’animaux et génère plus de 20 milliards d’euros au profit des organisations criminelles. (...)
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Elections Fonction publique

Les personnels des MDPH refusent des droits au rabais

mercredi 25 avril 2018

Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; elles sont constituées en groupement d’intérêt public (GIP). La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), promulguée en 2015, met en place des Maisons Départementales de l’Autonomie (MDA) qui regroupent la MDPH, des personnels et des matériels du département affectés à la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

Or, aujourd’hui, les projets de MDA s’échafaudent de façon extrêmement hétérogène, souvent à l’insu des agents, dans des conditions d’incertitude et de « rationalisation budgétaire » particulièrement inquiétantes pour les professionnels visés. Dans ce contexte, le refus persistant de nombreux directeurs de MDPH de respecter la règlementation concernant les instances d’expression et de consultation des personnels est d’autant moins acceptable.

Par un décret du 5 avril 2013, les GIP sont désormais obligés de créer des institutions représentatives du personnel propres aux groupements. Ainsi, par décision de l’assemblée générale, il doit être créé au sein de chaque GIP un Comité Technique (CT) placé auprès de son directeur, dont les prérogatives sont similaires à celles des collectivités. Ce décret prévoit aussi la création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) adaptés à la situation particulière des GIP. Le décret dispose également qu’un plan de formation doit être adopté, tandis qu’un dispositif de protection social complémentaire peut être mis en place.

Cependant, cette clarification législative a été parasitée par la persistance de 2 réglementations complémentaires pour les MDPH. En effet, la loi du 17 mai 2011 indiquait, dans son article 121, qu’elle n’est applicable à certains groupements qu’à titre subsidiaire. C’est le cas des MDPH dont la situation est également traitée par le CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles).

En l’espèce, les règles spécifiques aux MDPHE énoncées par le CASF portent sur leurs modalités de gouvernance et sur leurs partenariats. Elles ne concernent en aucun cas leurs instances représentatives : pour la mise en place de ces instances, comme pour le droit syndical, c’est bien le décret du 5 avril 2013 et seulement ce décret qui peut et doit être appliqué aux MDPH. Les arguties qu’opposent depuis cinq ans certaines directions de MDPHE à la création de CTP et de CHSCT de plein exercice, au motif que la règlementation ne serait toujours pas claire, apparaissent aujourd’hui comme des manœuvres dilatoires génératrices d’entrave à l’exercice normal du droit syndical et du dialogue social.

Ainsi, depuis 2014, la majorité des MDPH sont hors la loi et leurs agents privés de représentants élus. En 2018, un comité technique de plein exercice doit être élu dans toutes les MDPH. La situation préjudiciable de carence des instances de dialogue social en leur sein exige des mesures énergiques pour y remédier avant les élections professionnelles du 6 décembre 2018.

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