mis à jour le 27 juillet 2012

Publié le vendredi 27 juillet 2012
Architecture du système

Les autres régimes



Le régime d’assurance maladie complémentaire obligatoire pour les départements d’Alsace et de Moselle

- Prise en charge à 90% des soins ambulatoire et à 100% des soins hospitaliers, moyennant une cotisation salariée supplémentaire de 1,8% du salaire.


Le régime d’assurance chômage

- Il existe depuis 1958 et est géré par l’UNEDIC


L’aide sociale

Relève de l’Etat ou des Collectivités publiques. Elle est financée par l’impôt. Elle est basée sur des droits et sur des conditions de ressources. Elle a vocation à prendre en charge ceux qui ne peuvent pas bénéficier des prestations de la sécurité sociale.
Les prestations d’aide sociale
- L’Aide sociale à l’enfance
- La protection maternelle et infantile (PMI)
- L’aide aux personnes âgées : aide au maintien à domicile, aide ménagère, frais de placement, allocation personnalisée d’autonomie (APA).
- L’aide aux personnes handicapées : aide ménagère, frais de placement, prestation de compensation, Allocation Adulte Handicapé (AAH).
- L’aide médicale : la CMU et l’aide médicale d’Etat (soins des étrangers en situation irrégulière et des personnes rapatriées pour des raisons sanitaires)
- Les actions de santé publique : vaccinations, lutte contre la tuberculose, le cancer, les infections sexuellement transmissibles, les actions d’éducation à la santé.
- La lutte contre l’exclusion : le RSA (Revenu Social d’Autonomie)
- les prestations de régime de solidarité (pour les personnes sans emplois)
- l’Aide juridique.


La protection sociale complémentaire facultative

- les mutuelles santé
- les sur-complémentaires retraite d’entreprise ou de branche
- les instituts de prévoyance collective.
- les sociétés d’assurance.