mis à jour le 27 juillet 2012

Publié le vendredi 27 juillet 2012
Architecte du système

Le système de Sécurité sociale obligatoire



Régime général de Sécurité sociale des travailleurs salariés :
- assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladie professionnelles.
- assurance vieillesse.
- allocations familiales (voir sur ce sujet notre dossier sur la politique familiale).

Régimes spéciaux de salariés
- Régime minier.
- Régimes de la fonction publique pour les fonctionnaires d’État, pour les risques en espèce des risques maladie et invalidité (maintien du salaire en cas de maladie, rente d’invalidité en cas d’accident de travail), pensions de retraite civiles et militaires.
- Régime des agents titulaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière, par la CNRACL, pour le risque invalidité et les pensions de retraite.
- RATP
- SNCF
- Régime des industries électriques et gazière pour l’assurance vieillesse et invalidité et complémentaire santé.
- Régime de la banque de France pour la vieillesse, les prestations en espèces
- Régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Régime particulier pour les ministres des cultes