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Dépassements d’honoraires

Le secteur optionnel n’est pas la bonne solution

vendredi 30 septembre 2011
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Xavier Bertrand, après avoir imposé une taxe scandaleuse aux mutuelles, les menaces de venir faire main basse sur les réserves si elles ne cèdent pas à son injonction de mettre en œuvre immédiatement le secteur optionnel.

Au-delà de ces méthodes de chantage, nous ne pouvons que nous élever contre cette proposition de secteur optionnel qui consiste à autoriser les dépassements d’honoraires pour tous les médecins.

Cette situation est la résultante de choix politiques qui font perdurer une rémunération à l’acte qui ne permet pas une juste rémunération de certains médecins – notamment les généralistes – et survalorisent celles de certains spécialistes. La conséquence en est une explosion des dépassements d’honoraires qui atteignent aujourd’hui plus de 2,5 milliards d’euros.

La résultante pour les assurés sociaux est catastrophique. Les dernières études montrent que 29 % de la population renonce à des soins pour des raisons financières. Si le reste à charge moyen semble rester stable, il recouvre de grandes disparités qui sont en partie la cause de cette situation.

Par ailleurs, le coût des complémentaires ne cesse d’augmenter, non pas parce que ces dernières accumuleraient des réserves trop importantes, mais bien parce que les taxes prélevées par l’Etat ne cessent d’augmenter (13 % du montant global des cotisations).
La mise en place du secteur optionnel ne pourra que faire exploser le reste à charge pour les patients et rendre encore plus difficile l’accès aux soins d’une partie croissante de la population.

L’absence de propositions dans le PLFSS 2012, ne serait-ce que pour encadrer les dépassements d’honoraires qui atteignent des niveaux inqualifiables, est incompréhensible au regard du droit à l’accès aux soins de qualité pour tous. L’ampleur du problème ne peut ni relever de la convention médicale, ni d’un accord avec les complémentaires sur le secteur optionnel mais de dispositions réglementaires.

A cela s’ajoute la modification de la partie de la loi « Hôpital, patient, santé et territoire » concernant la médecine ambulatoire qui a effacé toutes les mesures de réorganisation jugées nécessaires et la signature d’une convention médicale qui ne règle aucun des problèmes essentiels, à savoir la régulation de l’installation des médecins et celui de la sortie de la rémunération à l’acte.

La CGT ne peut accepter une telle dégradation de l’offre de soins de proximité. Elle mettra tout en œuvre avec ses partenaires, notamment mutualistes, pour contrer ces mauvais coups et proposer des solutions qui permettent d’offrir un système de soins respectant le principe d’égalité de traitement des individus quels que soient leurs revenus et leur lieu de résidence.

Montreuil, le 30 septembre 2011