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Publié le mardi 22 mai 2018
En direct de l’institutionnel

Le plan Action cœur de ville sera mis en œuvre de manière « largement déconcentrée »



Après l’annonce, le 27 mars 2018, de la liste des 222 villes retenues pour intégrer le plan Action cœur de ville (voir Lettre électronique 16), la mise en œuvre du dispositif se précise.

Dans une instruction aux préfets datée du 16 avril 2018, puis lors d’une réunion organisée le lendemain au CGET, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a présenté sa feuille de route pour la mise en œuvre du plan pour la revitalisation des centres villes.

Il a insisté sur le caractère déconcentré du plan : « Il faut laisser aux acteurs locaux la liberté nécessaire pour adapter le plan aux spécificités locales et faire confiance à l’intelligence territoriale. […] La comitologie est réduite à l’essentiel afin d’assurer la meilleure réactivité aux équipes et laisser toute sa place à l’action. »

La mise en œuvre de ce programme s’effectue sur trois niveaux :
• l’échelle territoriale avec un comité de projet associant la commune, l’intercommunalité, les services déconcentrés de l’État et les autres intervenants locaux ;
• l’échelle régionale avec un comité d’engagement qui assure le pilotage et le suivi du programme, notamment sur le plan financier ;
• l’échelle nationale avec un comité de pilotage stratégique présidé par le ministre et rassemblant les associations d’élus, les représentants des ministères concernés, des partenaires.

D’ici septembre, les conventions-cadre du programme devront être signées dans tous les territoires entre les communes et les intercommunalités, l’État et les partenaires publics et privés.

Au niveau local, un directeur de projet, dédié au projet de revitalisation, est désigné pour concevoir et mettre en œuvre la convention de revitalisation.
Le préfet nomme également un référent départemental de l’État pour l’assister sur ce sujet et participe à chacune des réunions des comités de projet du département.

Au niveau national, une direction de programme est créée au sein du ministère de la Cohésion des territoires. Elle assure la préparation et le suivi des décisions prises par le comité de pilotage stratégique, la coordination interministérielle des services de l’État en central et l’animation du dispositif en liaison étroite avec les partenaires.

Pour s’adapter au niveau d’avancement de chaque territoire, « certaines opérations d’investissement peuvent être engagées dès cette année » : « Le programme qui s’engage ne doit pas ralentir la dynamique locale d’investissement. » Pour cela, le comité régional d’engagement devra ainsi être réuni au plus tard en mai.

« Le paiement des crédits des actions engagées peut intervenir au-delà de 2022, jusqu’à consommation complète des crédits afférents. » La date de fin de la convention, définie lors de sa signature initiale en 2018, pourra ainsi être modifiée par avenant après accord des parties. Avant l’été, le ministre entend dresser avec les élus locaux un premier bilan de la « phase d’installation » du programme pour leur permettre de témoigner de leurs initiatives et actions innovantes.

Jacques Mézard demande également aux préfets « de prendre contact avec les maires des communes » proposées pour le plan gouvernemental mais non retenues afin de convenir « avec eux des formes d’appui possibles qui pourront leur être proposées par l’État et éventuellement par les partenaires du programme, dans le cadre des dispositifs de droit commun, mobilisés dans l’esprit d’une approche intégrée des différentes composantes de leur projet ».

Consulter la circulaire

Le ministère de la Cohésion des territoires a publié, le 23 avril, le guide du programme. Pensé comme « un document de cadrage et une aide méthodologique » pour les 222 collectivités bénéficiaires, il détaille les modalités pratiques du plan ainsi que les financements disponibles.

Le document comprend également en annexe une convention cadre pluriannuelle type ainsi que les instructions des différents partenaires (Action logement, la Caisse des dépôts, l’Anru , l’Anah…) pour bénéficier de leurs financements et articuler les actions du programme Action cœur de ville avec leurs dispositifs. Une deuxième version mise à jour du guide est prévue pour le courant de l’année.

Consulter le guide

(Source AEF)