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Négociation sur la « gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi »

Le patronat campe sur ses positions

jeudi 25 juin 2009

Le patronat campe sur ses décisions puisqu’il maintient ses sujets de négociations initiaux : l’adaptation des modalités de recours au chômage partiel, les mobilités, le prêt de main d’œuvre, les groupements d’employeurs et les conséquences de la crise sur les personnes fragilisées. Ceci alors même que la CGT avait demandé que ces négociations « de crise » portent sur la création d’une sécurité sociale professionnelle, sur un accès au chômage plus important…
Le texte présenté par le patronat lors de cette séance du 24 juin ne répond pas du tout aux attentes des salariés en la période !

1. Sur le chômage partiel :

un patronat très généreux avec l’argent public mais beaucoup plus regardant avec le sien !
Le texte se contente de proposer d’élargir et de faciliter l’accès au chômage partiel.
La CGT a avancé plusieurs propositions, afin de modifier le cadrage politique du document patronal :

- Nous voulons la mise en place d’un contrôle strict du chômage partiel pour limiter les effets d’aubaine. Il s’agit de conditionner l’accès au chômage partiel afin que les entreprises ne s’en servent pas comme un mode de gestion normale de l’entreprise.

- La CGT revendique l’élargissement de l’assiette de calcul du chômage partiel (notamment en intégrant les primes) afin de permettre une meilleure indemnisation des salariés. De même, nous avons souhaité que les périodes de chômage partiel soient considérées comme du travail effectif notamment pour le calcul des congés payés.
A partir du moment où ces conditions seront remplies, on ne s’interdira pas de discuter de l’élargissement du chômage partiel à de nouvelles catégories de salariés.

2. Sur les mobilités internes aux entreprises et aux groupes :

Une grande partie du dispositif proposé était une reprise de l’accord de « modernisation du marché du travail », sans aucune amélioration !
Par contre, le texte met en place une nouvelle obligation pour les employeurs. Il s’agit d’un droit de retour du salarié dans son entreprise d’origine lorsqu’il est insatisfait de son nouvel emploi. Cette obligation s’appliquera, à la demande de la CGT, dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Enfin, la CGT a souhaité que le texte intègre un nouveau dispositif permettant d’aligner par le haut congé de reclassement, convention de reclassement personnalisé et contrat de transition professionnelle. Nous revendiquons des droits identiques pour tous les salariés avec une allocation égale à 80% du salaire brut et ceci pendant 12 mois.
Cette proposition a été faite par une large majorité d’organisations syndicales.

3. Les seniors et les jeunes

Pour les seniors et les jeunes nous ne pouvons que regretter que les mesures mises sur la table (mise en place effective d’un portail Internet d’information et d’orientation, mutualisation des moyens de formation entre grandes et petites entreprises, tutorat…) soient largement en de ça des attentes des salariés.
La CGT a porté l’idée d’un mécanisme de sortie de l’emploi pour les seniors occupant un métier pénible en contrepartie de l’embauche de jeune.
Pour l’instant, tout en restant focalisé sur ses principes le patronat ne ferme pas complètement la porte aux propositions des organisations syndicales. Plusieurs groupes de travail : sur l’assiette de calcul de l’indemnisation du chômage partiel et l’atténuation des ses conséquences sur les droits à venir (congés payés, prime d’intéressement), sur le 1% logement et la mobilité seront mis en place dès juillet.
La prochaine séance de négociation aura lieu le 8 juillet.

Montreuil, le 25 juin 2009