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Accueil  >> Dépêches
  • Négociation sur l’encadrement
    A quoi joue le Medef ? ›››

    Depuis la fin des régimes complémentaires Agirc et Arrco, des négociations sur la définition de l’encadrement ont lieu afin de définir son périmètre, ses droits et ses moyens associés, permettant aux travailleurs de l’encadrement d’exercer leur activité professionnelle. Malheureusement, la définition de l’encadrement n’intéresse vraiment pas le Medef, comme s’en indigne sur twitter Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’UGICT-CGT : « Ahurissant : (...)
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  • Privé.e.s d’emploi
    50% des offres de Pôle emploi sont toujours illégales ›››

    Le comité national des travailleurs privés d’emploi et précaires CGT vient de publier les résultats de l’étude menée sur les offres d’emploi disponibles sur le site pole-emploi.fr. En 2017, il avait déjà révélé que 50 % de ces dernières étaient illégales. Les chiffres sont indéniables : en 2018, 50% des offres d’emploi disponibles sur le site pole-emploi.fr sont toujours illégales, illustrant l’absence de mesures pour enrayer ce problème. Pôle emploi, qui (...)
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  • Privé·e·s d’emploi
    La CGT traque de nouveau les offres d’emploi illégales ›››

    En 2017, la CGT avait mis à jour de fausses offres d’emploi diffusées en toute transparence par... Pôle emploi ! Forte du succès médiatique rencontré l’an dernier dans sa dénonciation de la tartufferie de l’agence nationale pour l’emploi, la CGT a décidé de remettre les plats cette année. Du 30 au 31 août, des militants aguerris vont analyser quelque 1 000 offres d’emploi diffusées sur le site de Pôle emploi, à la recherche de toute anomalie qui rendrait (...)
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  • Dialogue social
    Pour la CGT, le gouvernement reste sourd aux salariés ›››

    Trois sujets étaient fixés à l’ordre du jour de la rencontre entre le gouvernement et les organisation syndicales le 28 août : assurance chômage, santé au travail et indemnités journalières. La CGT a souligné, en premier lieu, que la méthode employée par le gouvernement depuis son arrivée ne change décidément pas, et cela même après les déclarations d’intention du président de la République en juillet. Il n’y a donc aucune volonté de prendre en compte les (...)
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  • La Poste
    Une opération financière qui menace le service public ›››

    Dans son communiqué du 30 août, la fédération des activités postales et de télécommunications CGT revient sur l’annonce du gouvernement d’un désengagement de l’État du capital de La Poste au profit de la Caisse des dépôts et consignations menaçant une fois de plus un service public déjà fragilisé. Le gouvernement vient d’annoncer le désengagement de l’État du capital du groupe La Poste au profit de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui deviendrait (...)
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  • Interprofessionnel
    La CGT fait sa rentrée ! ›››


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  • Banques
    Signez la pétition contre les frais bancaires abusifs ! ›››

    Frais bancaires abusifs : il faut légiférer pour redonner du pouvoir d’achat ! L’Indecosa-CGT (Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés) vous appelle à signer cette pétition (que vous trouverez en cliquant sur ce lien) adressée à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, dont nous vous reproduisons le contenu. Des bénéfices colossaux et injustifiés Selon une étude de l’Institut national de la (...)
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  • Retraités
    Une journée de mobilisation nationale se prépare le 9 octobre ›››

    Suite aux déclarations du Premier ministre le dimanche 26 aout 2018, notamment sur les pensions de retraite, l’Union confédérale des retraités et 8 autres organisations et associations appellent à une grande journée nationale d’actions et de manifestations à travers toute la France le 9 octobre. Édouard Philippe a annoncé dans Le Journal du dimanche du 26 août un ensemble de mesures mettant à mal — comme d’habitude — le pouvoir d’achat des plus (...)
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  • Chine
    Les militants de Shenzhen déterminés à se syndiquer malgré leur licenciement ›››

    Un petit groupe de travailleurs de l’usine chinoise de Jasics à Shenzen réclament leur réintégration après avoir été licenciés et battus par des nervis pour avoir essayé de créer un syndicat. Leur mot d’ordre : « Nous voulons être réintégrés ! Nous voulons nous syndiquer ! » Depuis le mois de mai, les travailleurs de l’usine de Jasics à Schenzen se plaignent de la dégradation des conditions de travail (passages à tabac, insultes, dénigrements…). Ils (...)
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  • Asie
    Les travailleurs du thé Darjeeling en lutte pour un salaire minimum décent ›››

    La CGT et la NTUI apportent leur soutien aux salariés des plantations de thé au Bengale occidental pour l’obtention d’un meilleur salaire minimum. Avec la confédération syndicale NTUI (New Trade Union Initiative, confédération indienne la plus proche de la CGT), la CGT soutient les grévistes des plantations de thé au Bengale occidental qui fait suite à l’appel lancé par le Forum conjoint des syndicats (plateforme de tous les syndicats des régions des (...)
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  • Commerce
    Campanile Bussy-St-Georges et Arcueil : victoire pour les sans-papiers des sous-traitants ›››

    13 salarié.e.s sans papiers des sociétés sous-traitantes pour les hôtels Campanile de Bussy-St-Georges et Arcueil vont obtenir leurs documents de demandes de régularisation. En grève le 2 août pour obtenir leur régularisation, 12 femmes de chambres et équipiers salariés du sous-traitant EGNH pour l’hôtel Campanile de Bussy-St-Georges, ont obtenu moins de 24h plus tard les papiers nécessaire au dépôt de leur dossier de régularisation en préfecture. (...)
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  • Palestine
    Notre camarade Pascal Mauriéras enfin libre ›››

    Ce matin à l’aéroport de Roissy se sont retrouvé-e-s des nombreux militant-e-s de la CGT et de l’AFPS pour chaleureusement accueillir Pascal Maurieras, marin CGT et John Turnbull capitaine canadien du navire Freedom, partie intégrante de la « flottille de la liberté contre le blocus imposé depuis plus de dix ans à toute la population palestinienne de Gaza ». Dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 août 2018 en pleine eau internationale le bateau a (...)
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  • Proche-Orient
    La CGT proteste contre les actes de piraterie pratiqués par les forces israéliennes, ainsi que les arrestations de syndicalistes à cette occasion ›››

    Suite à un nouvel arraisonnement d’un navire par les autorités israéliennes, la CGT exige que le gouvernement français s’engage — entre autres — à saisir les organisations internationales afin que le gouvernement israélien soit condamné lourdement et qu’il cesse ses actions intempestives et illégales. Dans la nuit du vendredi au samedi 4 août, le Freedom, deuxième bateau de la « Flottille de la Liberté » a été arraisonné dans les eaux internationales. (...)
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  • Île-de-france
    La direction de la tour Eiffel rompt les négociations ›››

    Alors que la direction de la société d’exploitation de la tour Eiffel (Sete) a suspendu les négociations avec les syndicats relatives à la réorganisation de la vente des billets pour ce monument. La CGT fustige ce projet qui met "les agents d’accueil à bout". Mercredi après-midi, la direction de la tour Eiffel a fermé le monument emblématique de Paris, visité par plus de 6 millions de personnes par an. La raison ? La suspension des négociations (...)
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  • Commerce
    Fnac-Darty : des engagements non respectés et 20 millions d’euros d’amende à la clé ! ›››

    L’autorité de la concurrence vient de sanctionner le groupe Fnac-Darty par une amende de 20 millions d’euros pour le non-respect des engagements pris, suite au rachat par la Fnac de Darty. Cette sanction est la première infligée à une entreprise conditionnant une opération de concentration. En l’espèce, en 2016, lors de l’autorisation du rachat par la Fnac de Darty, le groupe était tenu de céder 6 de ses magasins afin de pouvoir valider le (...)
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  • International
    Israël une fois de plus viole les conventions internationales et exerce un blocus sur Gaza ›››

    Une fois de plus, dimanche, Israël a violé les conventions internationales en interceptant la flottille de la Liberté. Le bâtiment principal de la flottille a été intercepté dans les eaux internationales (à 50 milles nautiques de Gaza), détourné vers le port israélien d’Ashdod. Toutes les personnes à bord (équipage et passagers) ont été incarcérées. Parmi ces militants se trouve une de nos compatriotes Sarah Katz. Le comportement des autorités françaises dans (...)
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  • Asie
    Démocratie au Cambodge ? ›››

    Les élections cambodgiennes se sont déroulées ce dimanche. Le Premier ministre Hun Sen a tout fait pour que les résultats lui soient acquis : Il a dissous le principal parti d’opposition il y a un an, enfermant son premier dirigeant, et poussant son second dirigeant à l’exil en France. Ne restaient alors plus que deux enjeux. Le premier était la participation au vote. Le parti d’opposition dissous, les syndicats — ceux qui ne sont pas des affidés du (...)
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  • Énergie
    L’électricité n’est pas une affaire d’épicier ! ›››

    Plusieurs enseignes de grande distribution ont pour projet de fournir de l’électricité aux particuliers dans un marché en pleine expansion. Ainsi, après le groupe Casino, c’est l’enseigne E. Leclerc qui vient d’annoncer qu’elle se lance à son tour dans la course. Le principe se veut séduisant : permettre au consommateur de faire des économies conséquentes en lui reversant une partie des factures... en bons d’achats utilisables chez Leclerc ! La (...)
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  • Uberisation
    Mobilisation à Bordeaux des coursiers à vélo travaillant chez Deliveroo ›››

    Décidément, les coursiers Deliveroo de Bordeaux doivent redoubler de vigilance pendant l’été ! L’an dernier, c’était à la même période que la direction de la plateforme de livraison de repas Deliveroo modifiait, unilatéralement, les contrats de « ses » livreurs à vélo, et leur imposait le paiement à la course. Cette année, nouvelle attaque : la plateforme Deliveroo décide, toujours unilatéralement, de modifier sa tarification et de facturer les courses en (...)
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  • Métallurgie
    En route vers la précarité avec le contrat de chantier ! ›››

    Principalement utilisé dans le bâtiment, le contrat de chantier fait une entrée remarquée — et inquiétante — dans la plus importante branche de France : la métallurgie (1,4 millions de salariés). Le contrat de chantier, « CDI » pouvant prendre fin une fois un chantier achevé, vient de faire son entrée dans le secteur de la métallurgie, plus importante branche de France avec 1,4 millions de salariés. Trois organisations — CFDT, CFE-CGC et FO — ont signé (...)
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Tembec Tartas

Le papetier condamné pour discrimination syndicale et la CGT dédommagée

mercredi 21 novembre 2012 , par F. Dayan

Après cinq années passées à faire reconnaître la discrimination syndicale dont ils ont été victimes, deux responsables CGT de Tembec Tartas viennent d’obtenir satisfaction devant la cour d’appel de Pau. De plus, la CGT de l’entreprise est dédommagée.
Guy DELMAS (secrétaire du comité d’entreprise de 1982 à 2007, retraité depuis le 1er octobre 2008 et membre du conseil national de l’UFR-Filpac) relate quelques péripéties de cette longue bataille:juridique.

J’étais technicien au service Laboratoire de l’usine. En janvier 2006, ma chef de service de l’époque, suite à ma demande d’explication, m’a affirmé que je n’avais pas de promotion du fait de mes absences liées à mon activité syndicale. Début 2007, il m’avait été octroyé un petit cinq points d’augmentation de coefficient qui ne m’a pas satisfait ; surtout au regard des évolutions de mes collègues du service, tous moins anciens que moi dans l’entreprise. Je me suis alors rapproché de l’ancien secrétaire du CHSCT, Yves DUBOIS, qui avait subi le même frein d’évolution de carrière et pour qui le syndicat avait essayé, en vain, de régler sa situation.

En octobre 2007, sur les conseils d’un cabinet d’avocats, nous avons envoyé chacun un dossier à la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) avec des attestations, des déclarations, des courriers, et surtout des courbes comparatives d’évolution de carrière. Le 16 octobre 2008, le résultat est tombé : la HALDE classait nos dossiers en estimant qu’il n’y avait pas de discrimination syndicale.

Il nous restait donc, pour faire valoir nos droits, à poursuivre nos affaires devant le conseil de Prud’hommes de Dax. Ce que nous avons fait au printemps 2009, en améliorant légèrement nos dossiers au regard de quelques observations de la HALDE. Sur les conseils de deux anciens conseillers prud’hommes, il a été décidé que le syndicat CGT de Tembec Tartas se porterait partie intervenante dans nos deux affaires, pour dénoncer le préjudice qu’il subit du fait que le blocage des carrières des élus du personnel est connu par les salariés, qui rebutent à se syndiquer, à être candidats aux élections, à s’investir ouvertement dans l’action syndicale.

La réunion de conciliation devant les Prud’hommes de Dax a eu lieu le 29 juin 2009. Le tribunal (deux employeurs et deux salariés, CGT en l’occurrence) s’est retrouvé deux pour et deux contre lors du jugement du 22 mars 2010, et a décidé de faire appel à un juge départiteur. Le 16 novembre 2010, le juge départiteur nous a déboutés. Nous avons fait appel de cette décision devant la cour de Pau et sommes passés en audience le 7 juin 2012.

Le 4 septembre 2012, la cour d’appel de Pau a rendu son arrêt et a : "déclaré l’appel recevable et infirmé la décision du tribunal de Dax ; Dit que Messieurs DELMAS et DUBOIS ont été victimes d’une discrimination syndicale au sein de la SAS Tembec Tartas ; Attribué une somme à chacun au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel ; Déclaré l’intervention volontaire du syndicat CGT Tembec Tartas recevable ; Dit que la discrimination syndicale subie par Messieurs DELMAS et DUBOIS a créé un préjudice à l’intérêt collectif de la profession,,, que le syndicat CGT représente ; Condamné la SAS Tembec Tartas à payer au syndicat CGT la somme de 4 000 et 5 000 euros de dommages et intérêts.

Y ajoute : Condamne la SAS Tembec Tartas à verser 1 500 euros à M. DELMAS, 1 500 euros à M. DUBOIS et deux fois 500 euros pour le syndicat CGT, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SAS Tembec Tartas aux entiers dépens de première instance et d’appel.

Preuve que les dossiers de discrimination syndicale peuvent aboutir... sous certaines conditions : le dossier doit être très fourni avec des courbes de comparaison, des témoignages, des calculs précis ; toute la jurisprudence récente doit être mise en avant ; le syndicat doit être partie prenante et aussi intervenante ; l’aide d’avocats compétents et spécialisés dans le domaine, ou de camarades habitués à défendre ce genre de dossier, est nécessaire ; pour le calcul du préjudice matériel, l’utilisation de la méthode de triangulation de François Clerc (de la fédération CGT de la métallurgie) est précieuse, car de mieux en mieux reconnue par les tribunaux.

Après la victoire en 1994 contre la volonté de Saint-Gobain de fermer l’usine de Tartas, la CGT, avec son rapport de force conséquent dans l’usine, vient d’obtenir un autre succès remarquable, gage d’avenir !