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Accueil  >> Dépêches
  • Irma
    Appel à la solidarité avec les Antilles ›››

    L’Avenir Social et la CGT lancent un appel à la solidarité suite au passage d’Irma dans les Antilles et aux dégâts considérables et catastrophiques causé par cet ouragan. Toute notre solidarité doit s’exprimer envers ces populations durement touchées dans leur chair, dans leur vie, dans leur habitation et qui pour 50% d’entre eux ne sont pas assurés. Rétablir les communications, l’eau potable, l’électricité, déblayer les routes, soigner les blessés (...)
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  • 12 septembre
    Loi Travail, saison 2 : l’intégrale ›››

    En trois épisodes, la CGT a fictionnalisé les principales attaques que recèlent les Ordonnances Macron, dites Loi Travail XXL, contre les droits des salariés : inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités prudhommales, fusion des IRP et destruction du CHSCT... Visionnez de nouveau notre série : Loi Travail, saison 2 : la précarisation sur ordonnances... Loi Travail, saison 2, épisode 1 : « La précarisation sur ordonnances » (...)
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  • Fédération Française d’Echecs
    Attaque et blocus contre les salarié-es : un gambit en forme de gaffe ! ›››

    Le 10 mai dernier, les salarié.es de la Fédération Française d’Echecs, suite à de nombreuses difficultés avec les dirigeant.es Fédéraux, ont créé le syndicat CGT des salarié.es de la Fédération Française d’Échecs (FFE). Dans le sport, que ce soit au niveau local (clubs/associations) jusqu’au niveau national (fédérations) en passant par les différentes structures (comités, ligues), il faut savoir que les salarié.es administratifs, sportifs et encadrants sont (...)
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  • Liberté de la presse
    La justice turque s’acharne contre Loup Bureau ›››

    Le SNJ-CGT, le SNJ et la CFDT-Journalistes ont une nouvelle fois interpellé les autorités pour obtenir la libération de Loup Bureau, détenu arbitrairement en Turquie depuis le 26 juillet dernier. « Cette situation est totalement inacceptable », s’insurgent le SNJ, le SNJ-CGT et la CFDT-Journalistes. La justice turque vient en effet de rejeter la demande de libération conditionnelle de Loup Bureau, prouvant ainsi une fois de plus son allégeance à (...)
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  • Commerce
    Conforama France : annulation du PSE et victoire de la CGT ! ›››

    Le tribunal administratif de Melun a décidé d’annuler le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), daté du 5 avril 2017, dans l’entreprise Conforma France. Pour ce faire, le tribunal reprend en grande partie les arguments développés par la CGT. Il retient que le périmètre d’application des critères d’ordre était trop restreint. En effet, Conforama avait décidé que le périmètre se limitait aux cinq établissements Saveo concernés par le licenciement collectif. (...)
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  • Engagement syndical
    Arthur Hay : un cégétiste au coeur du système ubérisé ›››

    Dans le cadre de notre série sur l’engagement syndical, voici le portrait du secrétaire général CGT du premier syndicat de France des coursiers à vélo, celui de Gironde. Arthur Hay a 28 ans et a créé avec quatre autres camarades le syndicat en février 2017. Les 27 et 28 août, à Bordeaux, une soixantaine de livreurs à vélo Deliveroo étaient dans la rue. Ils protestaient contre la fin des anciens contrats payés à l’heure. Désormais les "forçats du (...)
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  • Métallurgie
    GM&S repris, la bataille n’est pas terminée ›››

    Ce jeudi la justice a validé la reprise de l’équipementier automobile par l’entreprise GMD. Le tribunal de commerce de Poitiers met ainsi fin au feuilleton de la reprise de l’équipementier implanté à La Souterraine. Ce 11 septembre GMD rachète officiellement GM&S pour un euro symbolique. Il conservera officiellement 120 emplois sur les 276, ce qui devrait affaiblir définitivement l’entreprise. Selon une expertise produite par le cabinet (...)
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  • Contrats aidés
    Solidarité du SNJ-CGT avec les journalistes des radios locales privées ›››

    Le syndicat CGT des journalistes a produit un communiqué dans lequel il relaie l’inquiétude du Syndicat national des radios libres. Celui-ci, avec l’Union des employeurs de l’économie sociale, vient d’interpeller le gouvernement à propos de la réduction des contrats aidés. Les radios locales privées emploient environ 1 100 emplois aidés, dont au moins 50 journalistes et plus de 1 000 administratifs et techniciens – soit en moyenne 1,8 contrat par (...)
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  • Bourse du travail
    Villejuif : les organisations syndicales expulsées vont porter plainte ›››

    Nouvel épisode dans l’expulsion des syndicats de la Bourse du Travail à Villejuif. A l’appel des organisations départementales CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFDT ET UNEF, vendredi 1er septembre, une mobilisation syndicale unitaire a eu lieu devant et à l’intérieur de la Mairie de Villejuif. Pour rappel, la mairie qui avait décidé de vendre la Bourse du travail avait saisi la justice, et le 9 août dernier, le tribunal administratif de Melun avait condamné (...)
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  • Éducation nationale
    Précaires en colère ! ›››

    Une vingtaine de personnes se sont mobilisées à Talence, à l’appel de la CGT Éduc’Action ce mercredi 30 août, à l’occasion de la journée d’accueil des personnels titulaires et stagiaires à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de Gironde. Un premier rassemblement dans l’urgence, pour exprimer leur colère suite à la décision gouvernementale de réduction des contrats aidés : ce sont ainsi des emplois de vie scolaire (qui ont (...)
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  • GM&S
    Blocage du site Peugeot PSA de Poissy ›››

    Une centaine de salariés de l’équipement GM&S ont manifesté ce jour devant l’usine PSA Peugeot de Poissy, en bloquant les issues, avant d’être délogés par les forces de l’ordre. Le tribunal de commerce de Poitiers (lire notre article) doit statuer jeudi sur l’offre de reprise de leur entreprise. Les garanties de commandes sur cinq ans par PSA et Renault, promises par le ministère de l’Économie et des Finances, ne sont pas, selon eux, un gage de (...)
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  • Loi Travail XXL
    Les fédérations Transports CGT et FO appellent à la mobilisation du 12 septembre ›››

    Les Fédérations des Transports CGT et FO-UNCP se sont rencontrées ce jour pour partager leurs premières analyses des ordonnances sur le droit du travail présentées ce matin. Face à l’agression contre les droits des salariés, amplifiant les reculs sociaux de la loi El Khomri, les deux Fédérations appellent les salarié(e)s des Transports à une réponse massive. Cette contre-réforme ne parle pas du travail, elle ne s’intéresse pas aux salarié(e)s et ne (...)
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  • Ubérisation
    Les livreurs à vélo de Deliveroo organisent leur colère ›››

    Les 27 et 28 août, à Bordeaux, une soixantaine de livreurs à vélo Deliveroo étaient dans la rue. Ils protestaient contre la fin des anciens contrats payés à l’heure. Désormais les "forçats du bitume", selon leurs propres mots, seront tous payés 5 euros la course chez Deliveroo, une décision unilatérale communiquée aux travailleurs par téléphone et qui a pris effet le 28 août. Le syndicat CGT des coursiers à vélo de Gironde, créé en février 2017, avait (...)
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  • Postes et télécommunications
    Contre la suppression du mandat cash urgent ! ›››

    Sans en informer les CHSCT, sous prétexte de modification de réglementation du code monétaire et financier, la poste a décidé unilatéralement de supprimer le mandat cash urgent, à partir du 28 août. Faux prétexte : dans le même temps, la poste maintient le Western Union, un service similaire au mandat cash urgent. Les victimes de cette suppression seront les usagers les plus précaires, qui ne bénéficient pas de compte en banque : "c’est faire fi de (...)
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  • Classification
    La CGT signe l’accord de branche Verre et céramique ›››

    La Fédération Verre et céramique de la CGT s’enorgueillit, dans un récent communiqué, de la signature de l’accord de branche verre et céramique sur les classifications. "Depuis plus de 40 ans, il n’y a pas eu d’accord concernant les classifications dans la branche du verre et céramique", rappelle-t-elle. Et de poursuivre : "Il aura fallu en quelque sorte obliger le patronat verrier à s’asseoir à la table de négociation, au travers d’une commission (...)
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  • Égalité Femmes-hommes
    Condamnée pour sexisme, la mairie de Dannemarie fait appel ›››

    Le Conseil d’État a organisé une audience publique importante aujourd’hui 30 août. Il était question d’examiner l’appel introduit par la mairie de Dannemarie, condamnée par le tribunal de Strasbourg à retirer de la voie publique des figurines féminines jugées « dégradantes pour l’image de la femme » et sexistes. D’après nos sources, le juge du Conseil d’État devrait rendre son verdict vendredi. La question à laquelle il devra répondre est la suivante : le (...)
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  • Augmentation de la CSG
    Un impôt injuste financé par les salariés et les retraités, les patrons profitent ›››

    En augmentant la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 % pour les salariés et retraités, le Gouvernement accentue une nouvelle fois le transfert du financement de la sécurité sociale des cotisations vers l’impôt et la fiscalisation, selon un communiqué de la fédération Finances de la CGT. Ce transfert s’est continuellement accru depuis la création de la CSG par le Gouvernement Rocard en 1991 jusqu’au Gouvernement Jospin en 1998 ou la CSG est (...)
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  • Rentrée sociale
    « Le 12 septembre n’est qu’un commencement » pour Philippe Martinez ›››

    La CGT a organisé sa rentrée ce 29 août, et, au cours d’une conférence de presse, a fait connaitre sa priorité : la lutte contre le projet de loi Travail XXL, dont les ordonnances devraient être rendues publiques ce 31 août. La conférence de rentrée des organisations de la CGT, médiatisée par une conférence de presse organisée ce 29 août, aura été placée sous les auspices de la mobilisation du 12 septembre contre les ordonnances Macron sur la réforme du (...)
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  • Handicap
    La CGT s’oppose à la libéralisation des établissements médico-sociaux ! ›››

    Selon un communiqué de la CGT Action sociale, la tarification à l’acte gagne le secteur de la prise en charge de la personne handicapée. Depuis fin 2014, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) conduit avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) une réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux. Ce projet, dénommé SERAFIN-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements (...)
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  • Loi Travail XXL
    Que s’est-il dit lors de l’ultime rencontre bilatérale ? ›››

    Ce 23 août, la CGT a rencontré pour la dernière fois le directeur de cabinet de la ministre du Travail Muriel Penicaud, pour une présentation d’une trentaine de pages des 200 pages des Ordonnances qui vont bouleverser le Code du Travail. Avant cela la CGT avait assisté à six rencontres bilatérales, toutes plus décevantes les unes que les autres : Première Bilatérale Loi Travail le 13 juin ; Deuxième bilatérale Loi Travail le 21 juin Troisième (...)
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Tembec Tartas

Le papetier condamné pour discrimination syndicale et la CGT dédommagée

mercredi 21 novembre 2012 , par F. Dayan

Après cinq années passées à faire reconnaître la discrimination syndicale dont ils ont été victimes, deux responsables CGT de Tembec Tartas viennent d’obtenir satisfaction devant la cour d’appel de Pau. De plus, la CGT de l’entreprise est dédommagée.
Guy DELMAS (secrétaire du comité d’entreprise de 1982 à 2007, retraité depuis le 1er octobre 2008 et membre du conseil national de l’UFR-Filpac) relate quelques péripéties de cette longue bataille:juridique.

J’étais technicien au service Laboratoire de l’usine. En janvier 2006, ma chef de service de l’époque, suite à ma demande d’explication, m’a affirmé que je n’avais pas de promotion du fait de mes absences liées à mon activité syndicale. Début 2007, il m’avait été octroyé un petit cinq points d’augmentation de coefficient qui ne m’a pas satisfait ; surtout au regard des évolutions de mes collègues du service, tous moins anciens que moi dans l’entreprise. Je me suis alors rapproché de l’ancien secrétaire du CHSCT, Yves DUBOIS, qui avait subi le même frein d’évolution de carrière et pour qui le syndicat avait essayé, en vain, de régler sa situation.

En octobre 2007, sur les conseils d’un cabinet d’avocats, nous avons envoyé chacun un dossier à la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) avec des attestations, des déclarations, des courriers, et surtout des courbes comparatives d’évolution de carrière. Le 16 octobre 2008, le résultat est tombé : la HALDE classait nos dossiers en estimant qu’il n’y avait pas de discrimination syndicale.

Il nous restait donc, pour faire valoir nos droits, à poursuivre nos affaires devant le conseil de Prud’hommes de Dax. Ce que nous avons fait au printemps 2009, en améliorant légèrement nos dossiers au regard de quelques observations de la HALDE. Sur les conseils de deux anciens conseillers prud’hommes, il a été décidé que le syndicat CGT de Tembec Tartas se porterait partie intervenante dans nos deux affaires, pour dénoncer le préjudice qu’il subit du fait que le blocage des carrières des élus du personnel est connu par les salariés, qui rebutent à se syndiquer, à être candidats aux élections, à s’investir ouvertement dans l’action syndicale.

La réunion de conciliation devant les Prud’hommes de Dax a eu lieu le 29 juin 2009. Le tribunal (deux employeurs et deux salariés, CGT en l’occurrence) s’est retrouvé deux pour et deux contre lors du jugement du 22 mars 2010, et a décidé de faire appel à un juge départiteur. Le 16 novembre 2010, le juge départiteur nous a déboutés. Nous avons fait appel de cette décision devant la cour de Pau et sommes passés en audience le 7 juin 2012.

Le 4 septembre 2012, la cour d’appel de Pau a rendu son arrêt et a : "déclaré l’appel recevable et infirmé la décision du tribunal de Dax ; Dit que Messieurs DELMAS et DUBOIS ont été victimes d’une discrimination syndicale au sein de la SAS Tembec Tartas ; Attribué une somme à chacun au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel ; Déclaré l’intervention volontaire du syndicat CGT Tembec Tartas recevable ; Dit que la discrimination syndicale subie par Messieurs DELMAS et DUBOIS a créé un préjudice à l’intérêt collectif de la profession,,, que le syndicat CGT représente ; Condamné la SAS Tembec Tartas à payer au syndicat CGT la somme de 4 000 et 5 000 euros de dommages et intérêts.

Y ajoute : Condamne la SAS Tembec Tartas à verser 1 500 euros à M. DELMAS, 1 500 euros à M. DUBOIS et deux fois 500 euros pour le syndicat CGT, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SAS Tembec Tartas aux entiers dépens de première instance et d’appel.

Preuve que les dossiers de discrimination syndicale peuvent aboutir... sous certaines conditions : le dossier doit être très fourni avec des courbes de comparaison, des témoignages, des calculs précis ; toute la jurisprudence récente doit être mise en avant ; le syndicat doit être partie prenante et aussi intervenante ; l’aide d’avocats compétents et spécialisés dans le domaine, ou de camarades habitués à défendre ce genre de dossier, est nécessaire ; pour le calcul du préjudice matériel, l’utilisation de la méthode de triangulation de François Clerc (de la fédération CGT de la métallurgie) est précieuse, car de mieux en mieux reconnue par les tribunaux.

Après la victoire en 1994 contre la volonté de Saint-Gobain de fermer l’usine de Tartas, la CGT, avec son rapport de force conséquent dans l’usine, vient d’obtenir un autre succès remarquable, gage d’avenir !