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  • Loi Travail
    Appel à manifestation à Saint-Étienne pour Martin !! ›››

    Le 12 mai 2016, en pleine lutte contre la Loi Travail, une banderole était déposée sur le balcon de la permanence du député Jean-Louis Gagnaire à Saint-Étienne, par quatre camarades. Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, demandait à la justice de punir nos camarades. Dont acte. Nina, Jules, et Yvan, d’abord relaxés en première instance, ont été condamnés en appel le 16 janvier 2018 à 6 176 euros d’indemnités et amendes pour effraction, (...)
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  • McDonald’s Villefranche-de-Rouergue
    En grève depuis le 23 août ! ›››

    Plus de cinq mois que les cinq salariés du McDonald’s de Villefranche-de-Rouergue sont en grève pour défendre leurs droits et améliorer leurs conditions de vie et de travail. À l’heure ou le président de la République invite les grands patrons à Versailles, eux réclament 13 euros brut de l’heure en compensation du temps partiel imposé, un 13e mois, des chèques vacances, des tickets restaurant et le respect d’un dialogue social qui fait cruellement (...)
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  • Amazon
    Amazon « viole » sciemment les conventions collectives ›››

    Ce jeudi 2 février 2018 les délégués CGT d’Amazon et leur avocat ont annoncé avoir déposé 25 dossiers auprès de la justice pour violation des conventions collectives. Pas de « have fun » chez les salariés d’Amazon. Dans son avis, la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, qui gère la négociation de branche, a conclu à l’illégalité du système de classification et a mis Amazon en demeure de se mettre en conformité avec la (...)
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  • Saint-Ouen
    Manifestation à la Bourse du travail ›››

    La CGT appelle à venir manifester ce jeudi 1er février à 11h30 à la Bourse du travail de Saint-Ouen pour protester contre la fermeture de la salle Ambroise Croizat. Cette dernière, unique grande salle de la bourse du travail, va être murée et les organisations syndicales n’y auront plus accès. C’est un coup grave porté contre les syndicats par la Mairie de Saint-Ouen. Depuis le lundi 29 janvier 2018, 8 heures, les militants CGT occupent nuit et jour (...)
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  • Métropole du Grand Paris
    Une journée de mobilisation contre la disparition des départements ›››

    La Métropole du Grand Paris, créée en janvier 2016, prévoit la disparition des trois départements de la petite couronne (Haut-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Contre ce projet de casse du service public, qui éloignera les citoyens des prises de décisions et augmentera l’inégalité territoriale, une intersyndicale CGT s’est mise en place, réunissant les départements 92, 93, 94 et le Syndicat interdépartemental de l’assainissement de (...)
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  • Ehpad
    La CGT a lancé un collectif Ehpad en Auvergne : un modèle déclinable ›››

    L’Union syndicale départementale Santé et Action Sociale CGT du Puy-de-Dôme a créé un collectif Ehpad qui rassemble des secrétaires généraux CGT des établissements publics, privés ou associatifs de la région. Le collectif entend se déployer en région Rhône-Alpes et, sous le même modèle, le but serait également de créer un collectif hôpitaux. Un collectif Ehpad pour des actions coordonnées L’USD Santé et Action sociale du 63, travaille à ce projet depuis (...)
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  • Manche
    Victoire pour l’agent de la CPAM de la Manche ›››

    La CGT a appris ce lundi que le directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la manche renonçait au licenciement pour insuffisance professionnelle qu’il envisageait à l’encontre d’un agent de la caisse. Une belle illustration qui démontre que l’action collective paie. Il avait été reproché à ce dernier son refus de tenir des permanences téléphoniques liées aux obligations des assurés sociaux. Or, l’agent avait seulement osé remettre en (...)
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  • Île-de-France
    Valérie Pécresse ne peut pas supprimer l’aide aux transports aux bénéficiaires de l’AME ›››

    Valérie Pecresse, présidente du conseil régional d’Île-de-France depuis 2015, avait promis durant sa campagne électorale, de supprimer la réduction de 50 à 75 % sur le Pass Navigo à laquelle avaient droit les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) dont de nombreux travailleurs et travailleuses sans papiers. Cette promesse a été mise en œuvre par le Stif, Syndicat des transports d’Île-de-France, en février 2016, mais contestée auprès du tribunal (...)
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  • Commerce
    Sephora ferme ses magasins et enchaîne les procédures de licenciements ›››

    La Fédération CGT Commerce et Services mettra tout en œuvre pour préserver l’emploi et pour protéger les droits des salariés, face aux procédures de licenciements sans cause réelle et sérieuse et aux fermetures de magasins mises en œuvre par l’enseigne. Les élus CGT de Sephora dénoncent les procédures de licenciements ainsi que la fermeture de magasins dans la région parisienne et en province. Sephora réalise pourtant de bons résultats, comme en témoigne (...)
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  • Transport
    Le 8 février, les cheminots et les usagers envahissent la capitale ! ›››

    Rarement les salariés actifs et retraités de France auront subi une telle violence sociale à un rythme aussi effréné. Le Président des riches, Emmanuel Macron, a annoncé un agenda pour cette année 2018 qui va dans le même sens. Poursuite de la destruction du Code du travail, casse des services publics, baisse du pouvoir d’achat, réforme du système des retraites sont d’ores et déjà annoncées comme des chantiers prioritaires par le gouvernement. Les (...)
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  • CHU de Toulouse
    Il n’y a plus de direction à l’hopital ›››

    L’ancien directeur du CHU de Toulouse Raymond Le Moign a quitté ses fonctions le 2 janvier dernier pour prendre le poste de directeur de cabinet de la ministre de la Santé. C’est avec effarement que la CGT et SUD viennent de découvrir que l’arrêté de nomination de la directrice adjointe comme directrice générale par intérim n’avait pas été publié. Cela signifie que l’ensemble des décisions prises et des documents signés depuis le 2 janvier n’est pas (...)
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  • Justice
    Manifestation nationale des conseillers d’insertion-probation le 1er février ›››

    Face au mépris du gouvernement et de la parole tenue, les conseiller.e.s d’insertion et de probation se donnent rendez-vous à Paris le 1er février 2018 à la Madeleine pour une manifestation nationale afin d’obtenir la mise en œuvre immédiate de la revalorisation salariale et statutaire obtenue en mai 2017. La CGT insertion probation appelle les conseiller.e.s d’insertion et de probation à venir manifester à Paris le 1er février à partir de 13 heures, (...)
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  • Santé
    La mobilisation pour les Ehpad du 30 janvier fait le plein !! ›››

    Interviewée ce 30 janvier, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a expliqué qu’elle n’irait pas au delà pour 2018, des "100 millions d’euros supplémentaires" prévus par le budget de la Sécurité sociale, auxquels elle a "rajouté" la semaine dernière 50 millions d’euros pour les établissements en difficulté. Plus généralement, il faudra "travailler avec l’ensemble des acteurs pour réfléchir au modèle de financement de la dépendance de demain", alors que le nombre (...)
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  • Interpro
    La négociation sur l’assurance chômage rentre dans le dur ›››

    Tandis que les négociations formation professionnelle et apprentissage sont bloquées par la faute du patronat, la troisième séance de négociation sur l’assurance chômage a continué à aborder les sujets à l’ordre du jour : droits pour les démissionnaires, pour les indépendants, limitations des contrats courts, sanctions contre les chômeurs, gouvernance. La CGT, sans se limiter aux sujets imposés par le gouvernement, a porté l’exigence de nouveaux droits (...)
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  • Bas-Rhin
    La CGT dit non au projet du GCO Strasbourg ›››

    L’Union départementale CGT 67 du Bas-Rhin s’oppose au projet de Grand Contournement Ouest Strasbourg (GCO) en rejoignant le collectif GCO non merci. En dépit des rapports démontrant son inutilité pour désengorger l’A35 et l’Eurométropole de Strasbourg, ce dernier sera prohibitif pour les salariés qui souhaitent l’utiliser de par son coût, 240 euros par mois, avec des conséquences environnementales préoccupantes. Plus de 500 personnes se sont retrouvées (...)
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  • Hôtellerie
    Les grévistes d’Holiday Inn invités à une médiation préfectorale ›››

    Depuis le 19 octobre 2017, la majorité des femmes de chambre, gouvernantes, plongeurs et équipiers du sous-traitant de la propreté Héméra, soutenus par la CNT et la CGT-Hôtels de prestige et économiques, sont en grève reconductible à l’hôtel Holiday Inn de Clichy (92). Suite à l’assignation délivrée par la CNT et la CGT-Hôtels de prestige et économiques demandant d’ordonner à l’établissement et au sous-traitant Héméra de laisser la libre circulation aux (...)
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  • Spectacle
    Loïc Canitrot, de la compagnie Jolie Môme, a été relaxé !! ›››

    Loïc Canitrot, militant à la CGT spectacle et membre de la compagnie Jolie môme, était poursuivi par le Medef, suite à l’occupation de leur bâtiment le 7 juin 2016. Il était faussement accusé de « violences en réunion », par un cadre syndical patronal. Il vient d’être relaxé ce 25 janvier par la 28e chambre correctionnelle de Paris. Une belle victoire ! Rappel des faits : en avril 2016, syndicats de salariés et d’employeurs du spectacle sont parvenus à un (...)
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  • Prévention des risques professionnels
    Les personnels de l’INRS en lutte contre le projet de réduction de budget ›››

    Les personnels de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) de la Sécurité sociale, organisme paritaire dédié à la prévention des risques professionnels, sont en lutte contre le projet du ministère du Budget relatif à la future convention d’objectif et de gestion (COG) pour 2018-2021 : moins 15 % de budget de fonctionnement avec réduction de 10 % des effectifs, soit 58 emplois menacés. Cette saignée s’ajoute à celles déjà opérées par le (...)
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  • FAPT

    À Chronopost, le délégué syndical menacé de sanctions ›››

    Richard Giraud, délégué syndical central de Chronopost, est convoqué pour un entretien disciplinaire le 29 janvier prochain. Son tord ? Avoir soutenu les salariés du site Macon mobilisés pour leurs conditions de travail. Est-il besoin de rappeler que l’activité Colis, en pleine expansion, grâce au développement du numérique, est devenu un secteur extrêmement concurrentiel, où tous les coups sont permis ? Recours à la sous-traitance, précarité, dumping (...)
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  • Société d’études
    Grâce à la CGT, Altran devra verser 10 millions d’euros à 300 salariés ! ›››

    La CGT Altran a enfin reçu le verdict du résultat de l’audience de la Cour d’appel de Toulouse, pour 300 salariés de Altran sud-ouest qu’elle défendait. Dans un communiqué, elle indique qu’elle « peut largement crier victoire ». Pour rappel, la CGT Altran avait réussi à faire condamner Altran Sud-Ouest : pour rappels d’heures supplémentaires, de congés payés, de prime de vacances ; pour clause de loyauté requalifiée en clause de non concurrence (...)
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Tembec Tartas

Le papetier condamné pour discrimination syndicale et la CGT dédommagée

mercredi 21 novembre 2012 , par F. Dayan

Après cinq années passées à faire reconnaître la discrimination syndicale dont ils ont été victimes, deux responsables CGT de Tembec Tartas viennent d’obtenir satisfaction devant la cour d’appel de Pau. De plus, la CGT de l’entreprise est dédommagée.
Guy DELMAS (secrétaire du comité d’entreprise de 1982 à 2007, retraité depuis le 1er octobre 2008 et membre du conseil national de l’UFR-Filpac) relate quelques péripéties de cette longue bataille:juridique.

J’étais technicien au service Laboratoire de l’usine. En janvier 2006, ma chef de service de l’époque, suite à ma demande d’explication, m’a affirmé que je n’avais pas de promotion du fait de mes absences liées à mon activité syndicale. Début 2007, il m’avait été octroyé un petit cinq points d’augmentation de coefficient qui ne m’a pas satisfait ; surtout au regard des évolutions de mes collègues du service, tous moins anciens que moi dans l’entreprise. Je me suis alors rapproché de l’ancien secrétaire du CHSCT, Yves DUBOIS, qui avait subi le même frein d’évolution de carrière et pour qui le syndicat avait essayé, en vain, de régler sa situation.

En octobre 2007, sur les conseils d’un cabinet d’avocats, nous avons envoyé chacun un dossier à la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) avec des attestations, des déclarations, des courriers, et surtout des courbes comparatives d’évolution de carrière. Le 16 octobre 2008, le résultat est tombé : la HALDE classait nos dossiers en estimant qu’il n’y avait pas de discrimination syndicale.

Il nous restait donc, pour faire valoir nos droits, à poursuivre nos affaires devant le conseil de Prud’hommes de Dax. Ce que nous avons fait au printemps 2009, en améliorant légèrement nos dossiers au regard de quelques observations de la HALDE. Sur les conseils de deux anciens conseillers prud’hommes, il a été décidé que le syndicat CGT de Tembec Tartas se porterait partie intervenante dans nos deux affaires, pour dénoncer le préjudice qu’il subit du fait que le blocage des carrières des élus du personnel est connu par les salariés, qui rebutent à se syndiquer, à être candidats aux élections, à s’investir ouvertement dans l’action syndicale.

La réunion de conciliation devant les Prud’hommes de Dax a eu lieu le 29 juin 2009. Le tribunal (deux employeurs et deux salariés, CGT en l’occurrence) s’est retrouvé deux pour et deux contre lors du jugement du 22 mars 2010, et a décidé de faire appel à un juge départiteur. Le 16 novembre 2010, le juge départiteur nous a déboutés. Nous avons fait appel de cette décision devant la cour de Pau et sommes passés en audience le 7 juin 2012.

Le 4 septembre 2012, la cour d’appel de Pau a rendu son arrêt et a : "déclaré l’appel recevable et infirmé la décision du tribunal de Dax ; Dit que Messieurs DELMAS et DUBOIS ont été victimes d’une discrimination syndicale au sein de la SAS Tembec Tartas ; Attribué une somme à chacun au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel ; Déclaré l’intervention volontaire du syndicat CGT Tembec Tartas recevable ; Dit que la discrimination syndicale subie par Messieurs DELMAS et DUBOIS a créé un préjudice à l’intérêt collectif de la profession,,, que le syndicat CGT représente ; Condamné la SAS Tembec Tartas à payer au syndicat CGT la somme de 4 000 et 5 000 euros de dommages et intérêts.

Y ajoute : Condamne la SAS Tembec Tartas à verser 1 500 euros à M. DELMAS, 1 500 euros à M. DUBOIS et deux fois 500 euros pour le syndicat CGT, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SAS Tembec Tartas aux entiers dépens de première instance et d’appel.

Preuve que les dossiers de discrimination syndicale peuvent aboutir... sous certaines conditions : le dossier doit être très fourni avec des courbes de comparaison, des témoignages, des calculs précis ; toute la jurisprudence récente doit être mise en avant ; le syndicat doit être partie prenante et aussi intervenante ; l’aide d’avocats compétents et spécialisés dans le domaine, ou de camarades habitués à défendre ce genre de dossier, est nécessaire ; pour le calcul du préjudice matériel, l’utilisation de la méthode de triangulation de François Clerc (de la fédération CGT de la métallurgie) est précieuse, car de mieux en mieux reconnue par les tribunaux.

Après la victoire en 1994 contre la volonté de Saint-Gobain de fermer l’usine de Tartas, la CGT, avec son rapport de force conséquent dans l’usine, vient d’obtenir un autre succès remarquable, gage d’avenir !