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  • Pétition
    Non à la privatisation d’aéroports de Paris ! ›››

    Plus de 98% des salariés des aéroports de Paris s’opposent à la privatisation d’ADP. Malgré cela, en 2018, le ministre de l’économie et des finances, M. Bruno Le Maire, considère qu’il faut privatiser. Pourtant, entre 2006 et 2016, Aéroports de Paris SA a versé en tout 2 milliards d’euros de dividendes aux actionnaires. Cela représente 65 % du bénéfice net de l’entreprise. À lui seul l’Etat, avec près de 1,1 Milliard d’Euros, a engrangé des recettes non (...)
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  • Retraite
    La belle victoire des salariés de la Carsat Normandie ›››

    Alors qu’ils étaient en grève depuis le 3 avril afin de dénoncer « le manque de personnel, la politique du chiffre au détriment des assurés, la perte du sens de leur métier et surtout l’externalisation du traitement des appels téléphoniques », les téléconseillers de la Carsat Normandie ont obtenu la satisfaction de leurs revendications, avec notamment des embauches en CDI. Depuis le 3 avril 2018, les téléconseillers de la Carsat Normandie sont en grève (...)
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  • International
    Les syndicats de journalistes indignés par l’assassinat de neuf confrères afghans ›››

    Le lundi 30 avril, un attentat suicide ôtait la vie de neuf journalistes à Kaboul. Le SNJ, SNJ-CGT et la CFDT-Journalistes expriment leur solidarité aux familles et à leur syndicat, l’association afghane des journalistes indépendants. Par ailleurs, les syndicats français appellent à un rassemblement le 3 mai de 12h à 14h sur le parvis de l’Hôtel de Ville à Paris, à l’occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse. Alors que l’on fête la (...)
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  • Santé et action sociale
    Apajh de Bonneuil : lutte musclée pour combattantes tenaces ›››

    En octobre 2017, face au manque de matériel et d’effectif, les salariées de l’Association pour adultes et jeunes handicapés 94 à Bonneuil, lancent la grève illimitée. Établissement évacué, intervention de la police, réquisition du préfet, les salarié·e·s, majoritairement des femmes, ont tenu bon. Voir la playlist You Tube dédiée à la journée des luttes (...)
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  • Europe
    Déclaration des organisations syndicales européennes représentant les travailleurs dans les activités énergie de General Electric ›››

    Les organisations syndicales européennes représentant les travailleurs dans les activités énergie de General Electric ont signé un communiqué commun contre la destruction de l’outil industriel dont le groupe a besoin pour une croissance à long terme et des emplois de qualité. En janvier 2016, à la suite du rachat d’Alstom Power, General Electric a visé la suppression de 6 500 emplois en Europe. Selon la direction de GE, ce plan de restructuration (...)
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  • International
    La CGT participe à un plaidoyer pour un meilleur accueil des migrants ›››

    Dans le cadre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM), six rounds de négociations ont été lancé en février à l’Assemblée générale de l’ONU, en vue d’aboutir à un texte qui sera signé en décembre prochain. Afin de peser dans les négociations, le Réseau Syndical Migrations Méditerranéennes - Subsahariennes (RSMMS) a élaboré un plaidoyer pour sensibiliser aux principes normatifs, aux préalables politiques et aux propositions (...)
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  • Commerce
    Victoire contre le travail dominical dans 4 zones destinées à devenir des ZTI ›››

    C’est avec une grande satisfaction que la Fédération CGT du Commerce et des Services a obtenu l’annulation de 4 Zones Touristiques Internationales (ZTI) sur 8. Ainsi, pour les zones de Dijon, « Maillot Ternes », « Saint-Emilion-Bibliothèque » et « Olympiade », le repos dominical deviendra la règle. Suite à la requête de la Fédération CGT Commerce, Distribution et Services, concernant des arrêtés de déclaration en Zone Touristiques Internationales (ZTI), (...)
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  • Interprofessionnel
    Où se mobiliser pour le 1er Mai ? ›››

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  • Bouches-du-Rhône
    Mobilisation de déblocage des péages ›››

    Ce 24 avril, 500 militants CGT de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur se sont mobilisé sur plusieurs sites pour débloquer des péages et laisser passer gratuitement les véhicules.
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  • Energie
    Enedis accentue son plan social : 2500 suppressions d’emplois d’ici 2021 ›››

    La FNME CGT alerte depuis plusieurs mois sur les conséquences des nouvelles orientations d’Enedis : ce sont 2500 emplois qui vont être supprimés d’ici 2021, (contre 2000 d’ici 2020 annoncés en janvier dernier) dont la grande majorité dans les services techniques. Ces suppressions de postes auront pour corollaire la fermeture de centaines de sites de proximité. Cette situation a conduit le Comité Central d’Entreprise à lancer un droit d’alerte (...)
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  • Elections Fonction publique
    Les personnels des MDPH refusent des droits au rabais ›››

    Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; elles sont constituées en groupement d’intérêt public (GIP). La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), promulguée en 2015, met en place des Maisons Départementales de l’Autonomie (MDA) qui regroupent la MDPH, des personnels et des (...)
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  • Commerce
    Victoire des salariés de venteprivée.com ›››

    La société VentePrivée.com a triplé son chiffre d’affaires en quelques années et atteint 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, tout en bénéficiant du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Malgré cela, la direction refusait de faire bénéficier les salariés de ces bons résultats sous prétexte d’une austérité nécessaire, et leur a tout d’abord proposé... un bon d’achat, pour concéder finalement une prime annuelle de 200 euros. Insuffisant pour (...)
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  • Culture
    Vent du nord, un film social le 4 juin à la CGT ›››

    Des fictions sociales, il y en a peu. Vent du nord en fait partie et la CGT a décidé de la mettre à l’honneur en la diffusant le 4 juin prochain dans ses locaux, suivi par un débat avec son réalisateur, Walid Mattar et l’acteur principal de cette fiction, Philippe Rebbot. L’histoire ? Elle se déroule en deux lieux distincts, le Nord de la France et la banlieue de Tunis. Nord de la France. L’usine d’Hervé est délocalisée. Il est le seul ouvrier à (...)
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  • Législatif
    Rana plaza : pour un traité contraignant à l’ONU sur les multinationales ! ›››

    Il y a cinq ans, le 24 avril 2013, un immeuble de huit étages, le Rana Plaza, s’effondrait en banlieue de Daca au Bangladesh. Cet accident devenait l’accident le plus meurtrier du secteur, causant 1134 morts. « Ces ateliers, hébergés dans le Rana Plaza, travaillaient presque essentiellement pour des donneurs d’ordre de multinationales, comme Carrefour, Camaieu, Mango, Auchan… », rappelle Sylvain Goldstein, conseiller à la CGT. Depuis, la CGT et (...)
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  • Justice
    Le Tribunal Administratif de Montreuil annule les fermetures de deux brigades douanières ›››

    Après l’annulation de la fermeture du bureau d’Evreux par le Conseil d’État, la CGT a fait annuler les fermetures des brigades de Chalon-sur-Saône et d’Evreux grâce à ses recours auprès du Tribunal Administratif. Il n’y a que les combats que l’on ne mène pas qui sont perdus d’avance. En l’espèce, les douaniers en étroite relation avec les militants CGT se sont battus contre la fermeture de leurs brigades, à Chalon sur Saône et à Evreux. Le Tribunal (...)
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  • Santé
    Fin de conflit à l’Institut Gustave Roussy de Villejuif ›››

    Premier centre de lutte contre le cancer d’Europe, l’Institut Gustave Roussy de Villejuif (Val-de-Marne) bénéficie tant auprès des patients, de leurs familles que des soignants eux-mêmes d’une réputation d’excellence. Pourtant, les aides soignantes et infirmières y perçoivent un salaire inférieur à leurs homologues de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Les AS et IDE réclamaient donc une revalorisation salariale, comme celle qui avait été mise (...)
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  • Convergence des luttes face à Macron ›››

    Salariés du privé, du public, électriciens-gaziers, cheminots, étudiants, postiers, hospitaliers, etc étaient dans la rue ce 19 avril 2018 pour revendiquer un service public de qualité : rassemblés autour du refus de la société que Macron et son gouvernement nous proposent. Et, aussi, mobilisés sur leurs propres revendications autour de l’emploi, des salaires, des garanties collectives, du service public, de la suppression de la CSG, de l’accès à (...)
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  • Justice
    Paprec abandonne ses poursuites pour diffamation contre l’Humanité ›››

    Le SNJ-CGT et le SNJ se félicitent de l’arrêt des poursuites pour « diffamation » entamées par PAPREC (entreprise spécialisée dans le recyclage), à l’encontre du journal L’Humanité et de deux journalistes de l’Humanité et de l’Humanité Dimanche. Le groupe Paprec, spécialisé dans le recyclage, avait entamé une procédure pour diffamation à l’encontre de deux journalistes de l’Humanité, suite à des révélations, témoignages et preuves sur un cas de (...)
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  • Liberté syndicale
    Orpea : leader européen, de la répression syndicale… ›››

    La CGT soutient les camarades du syndicat allemand Verceinte Dichstlerstungs-Gewertkschaft (VER. DI) dans lutte qu’ils mènent face au groupe Orpea, numéro un français et européen de la prise en charge de personnes âgées. En l’espèce, deux représentants du syndicat ont été licenciés pour avoir diffusé des informations sur le droit de grève. La CGT dénonce encore une fois le groupe ORPEA, qui use de la répression syndicale avec comme seule boussole : le (...)
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  • Inter-professionnel

    Convergeons vers le 1er mai ! ›››

    Ce 19 avril, plus de 300 000 manifestants ont fait entendre leurs voix contre les réformes Macron. En attendant le 1er mai...
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Tembec Tartas

Le papetier condamné pour discrimination syndicale et la CGT dédommagée

mercredi 21 novembre 2012 , par F. Dayan

Après cinq années passées à faire reconnaître la discrimination syndicale dont ils ont été victimes, deux responsables CGT de Tembec Tartas viennent d’obtenir satisfaction devant la cour d’appel de Pau. De plus, la CGT de l’entreprise est dédommagée.
Guy DELMAS (secrétaire du comité d’entreprise de 1982 à 2007, retraité depuis le 1er octobre 2008 et membre du conseil national de l’UFR-Filpac) relate quelques péripéties de cette longue bataille:juridique.

J’étais technicien au service Laboratoire de l’usine. En janvier 2006, ma chef de service de l’époque, suite à ma demande d’explication, m’a affirmé que je n’avais pas de promotion du fait de mes absences liées à mon activité syndicale. Début 2007, il m’avait été octroyé un petit cinq points d’augmentation de coefficient qui ne m’a pas satisfait ; surtout au regard des évolutions de mes collègues du service, tous moins anciens que moi dans l’entreprise. Je me suis alors rapproché de l’ancien secrétaire du CHSCT, Yves DUBOIS, qui avait subi le même frein d’évolution de carrière et pour qui le syndicat avait essayé, en vain, de régler sa situation.

En octobre 2007, sur les conseils d’un cabinet d’avocats, nous avons envoyé chacun un dossier à la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) avec des attestations, des déclarations, des courriers, et surtout des courbes comparatives d’évolution de carrière. Le 16 octobre 2008, le résultat est tombé : la HALDE classait nos dossiers en estimant qu’il n’y avait pas de discrimination syndicale.

Il nous restait donc, pour faire valoir nos droits, à poursuivre nos affaires devant le conseil de Prud’hommes de Dax. Ce que nous avons fait au printemps 2009, en améliorant légèrement nos dossiers au regard de quelques observations de la HALDE. Sur les conseils de deux anciens conseillers prud’hommes, il a été décidé que le syndicat CGT de Tembec Tartas se porterait partie intervenante dans nos deux affaires, pour dénoncer le préjudice qu’il subit du fait que le blocage des carrières des élus du personnel est connu par les salariés, qui rebutent à se syndiquer, à être candidats aux élections, à s’investir ouvertement dans l’action syndicale.

La réunion de conciliation devant les Prud’hommes de Dax a eu lieu le 29 juin 2009. Le tribunal (deux employeurs et deux salariés, CGT en l’occurrence) s’est retrouvé deux pour et deux contre lors du jugement du 22 mars 2010, et a décidé de faire appel à un juge départiteur. Le 16 novembre 2010, le juge départiteur nous a déboutés. Nous avons fait appel de cette décision devant la cour de Pau et sommes passés en audience le 7 juin 2012.

Le 4 septembre 2012, la cour d’appel de Pau a rendu son arrêt et a : "déclaré l’appel recevable et infirmé la décision du tribunal de Dax ; Dit que Messieurs DELMAS et DUBOIS ont été victimes d’une discrimination syndicale au sein de la SAS Tembec Tartas ; Attribué une somme à chacun au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel ; Déclaré l’intervention volontaire du syndicat CGT Tembec Tartas recevable ; Dit que la discrimination syndicale subie par Messieurs DELMAS et DUBOIS a créé un préjudice à l’intérêt collectif de la profession,,, que le syndicat CGT représente ; Condamné la SAS Tembec Tartas à payer au syndicat CGT la somme de 4 000 et 5 000 euros de dommages et intérêts.

Y ajoute : Condamne la SAS Tembec Tartas à verser 1 500 euros à M. DELMAS, 1 500 euros à M. DUBOIS et deux fois 500 euros pour le syndicat CGT, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SAS Tembec Tartas aux entiers dépens de première instance et d’appel.

Preuve que les dossiers de discrimination syndicale peuvent aboutir... sous certaines conditions : le dossier doit être très fourni avec des courbes de comparaison, des témoignages, des calculs précis ; toute la jurisprudence récente doit être mise en avant ; le syndicat doit être partie prenante et aussi intervenante ; l’aide d’avocats compétents et spécialisés dans le domaine, ou de camarades habitués à défendre ce genre de dossier, est nécessaire ; pour le calcul du préjudice matériel, l’utilisation de la méthode de triangulation de François Clerc (de la fédération CGT de la métallurgie) est précieuse, car de mieux en mieux reconnue par les tribunaux.

Après la victoire en 1994 contre la volonté de Saint-Gobain de fermer l’usine de Tartas, la CGT, avec son rapport de force conséquent dans l’usine, vient d’obtenir un autre succès remarquable, gage d’avenir !