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  • Hommage
    Louis Viannet ›››

    Ce lundi 13 novembre, nombreux étaient ceux, militants, adhérents, amis, famille... proches, venus rendre un dernier hommage à celui — Loulou — qui présida, à des périodes clefs, à la destinée de la CGT. Un moment simple et chaleureux, comme il les aimait, ponctué de témoignages traduisant l’émotion partagée.
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  • Office public de l’habitat de Bobigny (93)
    Referendum : 99 % de votants contre la privatisation de l’OPH ! ›››

    À Bobigny, le collectif, constitué d’organisations locales, d’élu·e·s, de syndicats et d’associations de locataires a déposé le 30 octobre auprès de la préfecture, les résultats du referendum organisé auprès de la population de la ville du 9 au 21 octobre. Sur les 2 189 suffrages recueillis, 99 % des votes se sont exprimés contre la privatisation de l’Office public de l’habitat (OPH-Bobigny). En juillet, la CGT, qui fait partie du collectif, avait (...)
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  • Agroalimentaire
    Belle victoire pour les salarié·e·s de Jean Caby à Lille ›››

    Belle victoire pour les salarié·e·s de l’usine agroalimentaire Jean Caby à Lille (59) : à l’issue de trois jours de grève, les représentants CGT ont obtenu l’ouverture de négociations avec la direction pour poursuivre l’activité et maintenir la totalité des emplois du site. En effet, à l’occasion du transfert de l’usine vers un nouveau site situé à Comines (59), et prévu pour fin 2018, la direction avait tenté de remettre en cause les 35 h, pour un retour (...)
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  • Europe
    Paquet mobilité pour le secteur des transports ›››

    Le paquet mobilité, futur texte européen sur les transports, porte sur le cabotage et le travail détaché, le temps de conduite et de repos des chauffeurs. La Commission européenne propose d’assouplir les règles actuelles dans le sens de la libéralisation du marché. Le marché Les nouveaux États membres (Europe de l’Est) dominent le marché du transport international (y compris le transport transfrontalier et bilatéral). Les entreprises de transport (...)
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  • Commerce
    Une fin d’année inquiétante pour les salariés de Maxi Toys ›››

    Bien que la direction ne puisse justifier d’une baisse de rentabilité, l’enseigne Maxi Toys, spécialisée dans la vente de jeux et jouets, annonce la fermeture de deux magasins, à Chambray-lès-Tours (37) et Laval (53). Détenue par le groupe néerlandais Blokker, Maxi Toys a été mis en vente en mars dernier. Pas d’acheteur à l’horizon depuis, mais des salariés menacés de licenciement pour des motifs contestables et des propositions, par la direction, de (...)
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  • Fonction publique territoriale
    Atsem : un pas de plus vers la valorisation de leurs missions ›››

    Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) qui travaillent auprès des enseignants ont vu leur rôle évoluer et le nombre de leurs missions éducatives fortement augmenter depuis la réforme des rythmes scolaires en 2013. Ils étaient en grève fin 2016 pour une meilleure reconnaissance de leurs fonctions. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera le 15 novembre prochain des projets de décrets sur leur cadre (...)
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  • Ensemble contre le racisme
    Élu CGT dans une ville tenue par le FN : bienvenue à Béziers ! ›››


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  • Médias
    La magazine tiers-mondiste Afrique-Asie dépose le bilan ›››

    Le mensuel Afrique-Asie vient de déposer le bilan. Le dernier numéro sera celui de septembre 2017. Un titre s’arrête dans le silence complice des gouvernants. Le mensuel historique fondé en 1969 par Simon et Barbara Malley ne paraîtra plus, rejoignant la longue liste des médias qui disparaissent des kiosques. Une dizaine de salariés vont, eux, rejoindre la cohorte des journalistes chômeurs. Cette fermeture est-elle un hasard ? Pas tout à fait. Dès (...)
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  • Services publics
    Les agents de la crèche A Rundinella en Corse sont en grève ›››

    Depuis ce lundi matin, les employés de la crèche A Rundinella à Monticello en Corse sont en grève. Rassemblés devant les locaux, à l’appel de la CGT, ils dénoncent la perte d’acquis sociaux et l’absence de dialogue avec les élus de la communauté de communes. La crèche emploie une douzaine de personnes, dont cinq auxiliaires de puériculture et sept assistantes auxiliaires de puériculture. Plus de tickets restaurants, disparition de la semaine de (...)
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  • Santé
    Plus de 350 personnes soutiennent les grévistes de l’hôpital de Bastia ›››

    En soutien au personnel CGT gréviste de la faim, le CISS Corse, Collectif inter-associatif sur la santé de Corse qui regroupe 22 associations, et plus de 350 personnes, dont de nombreux élus de tous bords, se sont rassemblés samedi après midi dans le hall de l’hôpital de Bastia. « Devant la situation d’urgence absolue de hôpital et parce que nous serons tous malades un jour, le CISS Corse a tenu à organiser ce rassemblement de soutien », déclarait (...)
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  • Organismes sociaux
    La disparition du RSI pourrait entrainer 2000 licenciements, dénonce la CGT ›››

    La fin programmée du régime social des indépendants (RSI) était détaillée dans l’article 11 de ce PLFSS, cette suppression se déroulera comme prévu dans le cadre d’une période transitoire de deux ans. Les missions actuelles du RSI seront à terme redistribuées selon les risques : les CPAM pour la maladie, les Carsat pour la retraite et les Urssaf pour le recouvrement. Cette reprise en main sera progressive sur les deux ans. Les caisses nationales et de (...)
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  • Administration
    Macron veut privatiser les services pénitentiaires de probation et d’insertion ! ›››

    Cela fait de très nombreuses années que la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour des conditions indignes de détention et traitement inhumains et dégradants. Mardi dernier, devant les 47 juges de la Cour Européenne des droits de l’Homme, Emmanuel Macron a annoncé la création d’une "Agence nationale chargée du travail d’intérêt général" pour mettre fin à la surpopulation carcérale. Faire le travail que les (...)
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  • Conditions de travail
    Maltraitance au travail à la mairie d’Elne ›››

    Face au profond mal-être de ses personnels, la mairie d’Elne joue le pourrissement de la situation sur fond de provocations, avec la complicité tacite des institutions locales. Depuis la prise de fonction du maire d’Elne (Pyrénées Orientales), les conditions de travail se sont nettement dégradées pour les personnels de la mairie. Outre les suppressions massives d’emplois (une quarantaine de CDD et une vingtaine de contrats aidés) source d’une (...)
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  • #3NOV11H44
    Le 3 novembre à 11 h 44, les femmes cessent d’être payées ! ›››

    Le 3 novembre à 11 h 44, selon les chiffres de l’Union européenne, les femmes cesseront d’être payées. Elle gagnent un salaire horaire de 16 % inférieur à celui des hommes. Tous temps de travail confondus, ces inégalités s’élèvent à 26 %. Au lieu de garantir l’égalité salariale, le gouvernement, avec les ordonnances travail, aggrave la situation des femmes : possibilité pour l’entreprise de supprimer les indicateurs sur les inégalités femmes/hommes ; (...)
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  • Santé
    Victoire à la clinique de l’Europe ! ›››

    Cela faisait plusieurs mois que le syndicat CGT et ses élus de la clinique de l’Europe à Rouen, appartenant au groupe Vivalto, dénonçaient le management autoritaire et malveillant, à l’origine d’une sérieuse dégradation des conditions de travail dans cet établissement de santé. Le syndicat a relevé pas moins de 16 % d’arrêt-maladie, et des pressions de tous ordres. Face à l’inertie de la direction, le personnel a alors décidé de se mettre en grève le (...)
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  • Libertés syndicales
    Cora : autorisation de licenciement annulée pour l’élu de la CGT ! ›››

    La CGT avait prévenu qu’elle ne lâcherait rien face à la répression syndicale exercée par la direction du magasin Cora d’Alès. En ligne de mire de la direction : un élu CGT qui dénonce depuis deux ans les mauvaises conditions de travail, l’explosion des arrêts de maladie en un an, les licenciements répétitifs et les pressions et répressions que subissent les salariés au quotidien. Depuis novembre 2016, deux élus CGT du magasin subissent des tentatives (...)
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  • Chimie
    La CGT se félicite des condamnations dans le dossier AZF ›››

    La cour d’appel de Paris a condamné mardi l’ancien directeur de l’usine chimique AZF à quinze mois de prison avec sursis pour « homicide involontaire » et la société exploitante à l’amende maximale, pour leur responsabilité dans l’explosion qui avait fait 31 morts en septembre 2001 à Toulouse. La CGT se félicite de ce verdict. Après seize ans de bataille, la cour d’appel de Paris vient de rendre justice aux victimes de l’explosion de l’usine Total/AZF du (...)
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  • Santé
    À l’hôpital de Bastia, la CGT en grève de la faim ›››

    La déléguée syndicale CGT et deux agents de l’hôpital de Bastia ont entamé une grève de la faim le 29 octobre dernier pour faire réagir les autorités sur la situation de leur établissement. DR « Ce mode d’action désespéré et démesuré est proportionnel à la situation financière dans laquelle se trouve notre hôpital. » Face à l’absence de réponse de la part des autorités à la situation désastreuse de l’établissement, la déléguée syndicale CGT et deux autres (...)
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  • Logistique et e-commerce
    Viapost rétablit les délégués du personnel en lieu et place de la DUP ! ›››

    Les ordonnances Macron/Medef parues le 23 septembre 2017 bouleversent considérablement le concept de la représentation des personnels. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les instances CE, CHSCT et DP disparaîtront au profit du comité social et économique (CSE). Les élus du personnel disposeront de 2,5 fois moins d’heures de délégation au CSE que dans le cadre du cumul des mandats DP, CE et CHSCT. Mais les salariés, avec leurs (...)
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  • Éducation et recherche
    Une consultation alibi pour un tri sélectif des étudiants ›››

    Au moment où le gouvernement présente son plan « étudiant » et sa réforme des pré-requis pour l’entrée en université, la Ferc-CGT se fend d’un communiqué rageur qui dénonce pêle-mêle la phase de concertation mise en place, ainsi que la réforme du premier cycle. Entre juillet et octobre, des groupes de travail ont été constitués pour réfléchir à une nouvelle réforme qui devait aboutir... au tri sélectif des étudiants. Le 19 octobre, après avoir ainsi évité (...)
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Tembec Tartas

Le papetier condamné pour discrimination syndicale et la CGT dédommagée

mercredi 21 novembre 2012 , par F. Dayan

Après cinq années passées à faire reconnaître la discrimination syndicale dont ils ont été victimes, deux responsables CGT de Tembec Tartas viennent d’obtenir satisfaction devant la cour d’appel de Pau. De plus, la CGT de l’entreprise est dédommagée.
Guy DELMAS (secrétaire du comité d’entreprise de 1982 à 2007, retraité depuis le 1er octobre 2008 et membre du conseil national de l’UFR-Filpac) relate quelques péripéties de cette longue bataille:juridique.

J’étais technicien au service Laboratoire de l’usine. En janvier 2006, ma chef de service de l’époque, suite à ma demande d’explication, m’a affirmé que je n’avais pas de promotion du fait de mes absences liées à mon activité syndicale. Début 2007, il m’avait été octroyé un petit cinq points d’augmentation de coefficient qui ne m’a pas satisfait ; surtout au regard des évolutions de mes collègues du service, tous moins anciens que moi dans l’entreprise. Je me suis alors rapproché de l’ancien secrétaire du CHSCT, Yves DUBOIS, qui avait subi le même frein d’évolution de carrière et pour qui le syndicat avait essayé, en vain, de régler sa situation.

En octobre 2007, sur les conseils d’un cabinet d’avocats, nous avons envoyé chacun un dossier à la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) avec des attestations, des déclarations, des courriers, et surtout des courbes comparatives d’évolution de carrière. Le 16 octobre 2008, le résultat est tombé : la HALDE classait nos dossiers en estimant qu’il n’y avait pas de discrimination syndicale.

Il nous restait donc, pour faire valoir nos droits, à poursuivre nos affaires devant le conseil de Prud’hommes de Dax. Ce que nous avons fait au printemps 2009, en améliorant légèrement nos dossiers au regard de quelques observations de la HALDE. Sur les conseils de deux anciens conseillers prud’hommes, il a été décidé que le syndicat CGT de Tembec Tartas se porterait partie intervenante dans nos deux affaires, pour dénoncer le préjudice qu’il subit du fait que le blocage des carrières des élus du personnel est connu par les salariés, qui rebutent à se syndiquer, à être candidats aux élections, à s’investir ouvertement dans l’action syndicale.

La réunion de conciliation devant les Prud’hommes de Dax a eu lieu le 29 juin 2009. Le tribunal (deux employeurs et deux salariés, CGT en l’occurrence) s’est retrouvé deux pour et deux contre lors du jugement du 22 mars 2010, et a décidé de faire appel à un juge départiteur. Le 16 novembre 2010, le juge départiteur nous a déboutés. Nous avons fait appel de cette décision devant la cour de Pau et sommes passés en audience le 7 juin 2012.

Le 4 septembre 2012, la cour d’appel de Pau a rendu son arrêt et a : "déclaré l’appel recevable et infirmé la décision du tribunal de Dax ; Dit que Messieurs DELMAS et DUBOIS ont été victimes d’une discrimination syndicale au sein de la SAS Tembec Tartas ; Attribué une somme à chacun au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel ; Déclaré l’intervention volontaire du syndicat CGT Tembec Tartas recevable ; Dit que la discrimination syndicale subie par Messieurs DELMAS et DUBOIS a créé un préjudice à l’intérêt collectif de la profession,,, que le syndicat CGT représente ; Condamné la SAS Tembec Tartas à payer au syndicat CGT la somme de 4 000 et 5 000 euros de dommages et intérêts.

Y ajoute : Condamne la SAS Tembec Tartas à verser 1 500 euros à M. DELMAS, 1 500 euros à M. DUBOIS et deux fois 500 euros pour le syndicat CGT, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SAS Tembec Tartas aux entiers dépens de première instance et d’appel.

Preuve que les dossiers de discrimination syndicale peuvent aboutir... sous certaines conditions : le dossier doit être très fourni avec des courbes de comparaison, des témoignages, des calculs précis ; toute la jurisprudence récente doit être mise en avant ; le syndicat doit être partie prenante et aussi intervenante ; l’aide d’avocats compétents et spécialisés dans le domaine, ou de camarades habitués à défendre ce genre de dossier, est nécessaire ; pour le calcul du préjudice matériel, l’utilisation de la méthode de triangulation de François Clerc (de la fédération CGT de la métallurgie) est précieuse, car de mieux en mieux reconnue par les tribunaux.

Après la victoire en 1994 contre la volonté de Saint-Gobain de fermer l’usine de Tartas, la CGT, avec son rapport de force conséquent dans l’usine, vient d’obtenir un autre succès remarquable, gage d’avenir !