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  • GMD reprend seulement 120 des 277 emplois de GM&S
    GM&S bénéficie d’un répit de trois semaines pour sortir de l’ornière ›››

    L’équipementier en difficulté GM&S Industry a été placé vendredi par le tribunal de commerce de Poitiers en liquidation judiciaire avec prolongation de l’activité jusqu’au 21 juillet, ont annoncé les syndicats à l’usine de La Souterraine (Creuse). Passé ce délai, GMD devrait reprendre ensuite l’entreprise. Ce vendredi, le tribunal de commerce de Poitiers a rendu sa décision concernant GM&S à La Souterraine : liquidation avec poursuite de (...)
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  • Handicap
    La CGT signe l’accord à Orange SA ›››

    © Vincent LELOUP / Divergence Lors des négociations sur l’accord en faveur des salariés en situation de handicap pour la période 2017/2019 dans l’entreprise Orange SA, la CGT s’était fortement investie pour obtenir un accord : qui ne soit pas en recul par rapport au dernier accord signé ; qui permet de continuer à embaucher dans tous les types de métiers, quel que soit le type de handicap ; qui fasse vivre « l’ascenseur social » dans une (...)
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  • Commerce
    La justice donne tort à la direction du Cora Ales qui poursuivait deux CGTistes ›››

    Ce vendredi 30 juin, le tribunal a débouté la direction alésienne de l’hypermarché Cora dans sa tentative de procédure judiciaire à l’encontre de Julien Aquilina et Philippe Soto, deux collègues représentants du personnel et syndiqués CGT. Les deux camarades étaient poursuivis pour « violation du secret du vote par manœuvre frauduleuse ». Une mesure dilatoire pour intimider les deux représentants du personnel. Une nouvelle victoire au tribunal après celle (...)
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  • Fonction publique
    Gel du point d’indice : la CGT dénonce l’austérité annoncée ›››

    La CGT Fonction publique a aussitôt réagi à la publication de l’audit de la Cour des comptes sur les finances publiques, « dont le côté tristement prévisible le dispute à l’engagement partial et subjectif ! » La Cour des comptes, résume la CGT fonction publique, préconise le « gel de la valeur du point d’indice, la suppression du supplément familial de traitement, deux départs à la retraite sur trois non remplacés, la baisse du nombre de promotions et (...)
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  • Seine-et-Marne
    Lutte gagnante chez ID logistics à Moissy-Cramayel ›››

    Les salariés d’ID Logistics, entreprise sous-traitante du groupe Safran, à Moissy-Cramayel, en Seine-et-Marne, étaient en grève reconductible depuis le 14 juin pour le maintien des emplois, des acquis et des salaires. ID Logistics avait perdu le marché de sous-traitance des pièces détachées militaires du groupe Safran, au profit d’Onet logistique, à Lieusaint. Et la menace d’une non-reprise du personnel planait. Durant une semaine, avec la CGT, les (...)
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  • Riom et Fleury-les-Aubrais
    Fermetures programmées à la SEITA : "Tout pour la SCOP" ›››

    Le 4 juillet prochain les salariés de la SEITA se rassembleront devant le siège parisien de la filiale française du groupe Imperial Tobacco, numéro 4 mondial du tabac. Le 20 juin dernier, les salariés ont déposé leur projet de Scop avec un business plan sur 5 ans. La direction du groupe veut délocaliser la production du site de Riom en Pologne malgré son excellente profitabilité. A peine 2 ans après la fermeture du site de Carquefou près de Nantes, la (...)
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  • Santé
    Grève gagnante et départ de la directrice de la polyclinique de Gap ›››

    Les salariés ont gagné au sein de la policlinique des Alpes du Sud à Gap. Depuis plus d’une semaine, 80 % du personnel était en grève pour protester contre un « management agressif par la terreur », comme l’explique Christian Schuller, secrétaire général de la CGT dans les Hautes-Alpes. Le personnel et les syndicats demandaient la révocation de la directrice. Le Conseil d’Administration, après la démission de Christian Boyer, président, a finalement (...)
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  • Santé
    80% des salariés en grève à la policlinique des Alpes du Sud ›››

    80% des salariés, soit la quasi totalité des CDI, se sont déclarés grévistes depuis le 20 juin dernier, à la policlinique des Alpes du Sud (05). Ils tiennent à dénoncer les conditions de travail qui se dégradent, et qui ne permettent plus, selon un communiqué de la CGT Hautes-Alpes, d’assurer des soins de qualité pour le public accueilli. De plus, ajoute-t-il, la stagnation des salaires depuis de nombreuses années, la baisse continue des effectifs (...)
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  • Lutte gagnante
    Un accord trouvé au Campanile tour Eiffel après 43 jours de grève ›››

    Les salariés du Campanile tour Eiffel avaient lancé un mouvement de grève illimité le 16 mai dernier pour protester contre les agissements de leur direction. Après 43 jours de lutte, un accord a enfin été trouvé. Les salariés de l’hôtel Campanile tour Eiffel s’étaient déjà battus en 2016, obtenant satisfaction quant à leurs principales revendications au bout de 28 jours de grève. Dès lors, la direction avait tout mis en œuvre pour tenter de déstabiliser et (...)
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  • Répression
    Une inspectrice du Travail convoquée au Tribunal suite aux pressions patronales ! ›››

    Trois agents de l’inspection du Travail des Yvelines (une inspectrice, le responsable de l’unité de contrôle et le responsable de l’unité départementale) sont cités à comparaitre, devant le tribunal correctionnel de Versailles le 4 juillet 2017 par la société SEPUR, s’indigne le syndicat CGT Travail emploi formation professionnelle (CGT TEFP). Cette entreprise poursuit l’inspectrice qui a rappelé que le fait de ne pas réintégrer dans l’entreprise un (...)
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  • 40e marche des fiertés
    "La PMA, pourquoi pas ?" : la CGT en débat ›››

    La 40ème marche des fiertés aura lieu à Paris ce samedi 24 juin. Comme chaque année la CGT à travers notamment le collectif LGBT fera partie du cortège avec le slogan "Au travail, comme dans la vie, l’égalité pour tous et toutes". 1977-2017, 40 ans de luttes pour les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT). Des luttes qu’il faut continuer de mener pour mettre fin aux discriminations. Citons à ce titre, le rapport de l’association (...)
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  • Liberté d’expression
    Le SNJ-CGT dénonce la "timidité" de l’AFP face au nouveau pouvoir ›››

    L’agence France Presse (AFP), l’une des trois principales agences mondiales, aurait-elle des scrupules à couvrir les affaire qui portent l’opprobre sur le nouveau gouvernement ? C’est ce que pense le SNJ-CGT, qui s’est fendu d’un communiqué sur la question. Selon le syndicat, l’affaire Richard Ferrand, sortie par le Canard Enchainé, dans son édition du 24 mai, aurait pu être révélée par l’AFP. Des journalistes de l’agence étaient en possession des (...)
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  • Libertés syndicales
    Amazon s’attaque à la CGT ! ›››

    Une fois de plus, informe la CGT Commerce et services, la société Amazon s’attaque à la CGT en licenciant une de nos camarades, représentante syndicale élue au CHSCT du site Amazon Sevrey (71), sous couvert d’accusations fausses et mensongères. Ce licenciement, continue la Fédération, a été orchestrée avec la complicité d’un cadre. "Une fois de plus, Amazon nous montre son aversion pour les syndicats, et particulièrement la CGT", ajoute la fédération (...)
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  • Événements
    Contre le racisme, la CGT se mobilise le 29 juin ! ›››

    Pourquoi le racisme est-il antinomique avec le message de la CGT ? Comment des valeurs comme la laïcité sont-elles instrumentalisées par l’extrême-droite pour faire passer son message d’exclusion ? Comment combattre les discours xénophobes et populistes qui polluent, de plus en plus, l’espace public ? Pour répondre à toutes ces questions, la CGT organise une nouvelle campagne contre le racisme jusqu’en juin 2018, et vous invite le 29 juin à (...)
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  • Irak
    Hommage aux journalistes Bakhtiyar Haddad et Stéphan Villeneuve ›››

    Le SNJ-CGT (Syndicat national des journalistes CGT) et le SGLCE (Syndicat général du livre et de la communication écrite CGT) expriment leurs condoléances aux familles du journaliste français Stéphan Villeneuve et du journaliste kurde irakien Bakhtiyar Haddad, tués par l’explosion d’une mine à Mossoul. Les trois journalistes français Stéphan Villeneuve, Véronique Robert et Samuel Forey, accompagnés par le journaliste kurde irakien Bakhtiyar Haddad, (...)
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  • Syndicalisation
    Les assistant-e-s maternel-le-s de Loire-Atlantique créent leur syndicat ›››

    Passionnant et utile socialement, le métier d’assistant-e maternel-le est également source de précarité, sur fond de stéréotypes de genre. Pour défendre leurs droits et porter leurs revendications, les assistant-e-s maternel-le-s de Loire-Atlantique ont décidé de s’organiser et de créer un syndicat départemental. Accueillant un ou des enfants à leur domicile privé, les assistant-e-s maternel-le-s sont salariés du particulier employeur parent de l’enfant (...)
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  • SFR
    Agression au cutter en arrière-boutique ›››

    C’est une bien triste histoire que celle de ces deux collègues qui s’écharpent en arrière-boutique. Le fond du fond de l’histoire : le manque d’effectifs. Une raison qui n’excuse pas pour autant la violence. Le 8 juin 2017 vers 19 heures, Yassine, salarié de la boutique SFR du centre commercial de Paridis à Nantes avait négocié avec son responsable de partir plus tôt, mais son collègue Abdel n’en avait pas été informé. Au moment de partir, « je lui (...)
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  • Lapeyre
    Bidouillages financiers pour gruger les salariés ›››

    Les syndicats CGT et FO ainsi que 1 776 salariés ont engagé des poursuites contre Lapeyre. En effet, le groupe de menuiserie avait élaboré un montage financier complexe pour éviter de payer aux salariés leur prime de participation aux bénéfices. Le manque à gagner représenterait plus de 81 millions d’euros entre 2002 et 2008. Conformément à la loi, le groupe Lapeyre, spécialisé dans la menuiserie, avait mis en place un accord de participation (...)
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  • TPE
    La CGT majoritaire dans la plupart des commissions paritaires régionales ›››

    La CGT, pour les salariés, et la CPME, pour le patronat, seront les organisations les mieux représentées dans les futures commissions paritaires régionales (CPRI) créées pour représenter les salariés et les employeurs des TPE. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), créées par la loi Rebsamen en 2015, ont pour mission de conseiller et d’informer les salariés et les employeurs des très petites entreprises (moins de 11 (...)
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  • Libertés syndicales
    Rassemblement de soutien à Miguel Salles devant le tribunal des Prud’hommes de Nantes ›››

    Suite à des évènements qui se seraient produits sur un barrage situé au niveau de l’aéroport Nantes-Atlantique dans le cadre des journées d’action contre la loi « Travail », Miguel Salles, responsable syndical CGT d’Airbus Bouguenais, avait été convoqué à un entretien à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. La direction lui avait alors infligé trois jours de mise à pied. Le mois dernier, le tribunal civil de Nantes, saisi par un salarié Airbus qui (...)
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Tembec Tartas

Le papetier condamné pour discrimination syndicale et la CGT dédommagée

mercredi 21 novembre 2012 , par F. Dayan

Après cinq années passées à faire reconnaître la discrimination syndicale dont ils ont été victimes, deux responsables CGT de Tembec Tartas viennent d’obtenir satisfaction devant la cour d’appel de Pau. De plus, la CGT de l’entreprise est dédommagée.
Guy DELMAS (secrétaire du comité d’entreprise de 1982 à 2007, retraité depuis le 1er octobre 2008 et membre du conseil national de l’UFR-Filpac) relate quelques péripéties de cette longue bataille:juridique.

J’étais technicien au service Laboratoire de l’usine. En janvier 2006, ma chef de service de l’époque, suite à ma demande d’explication, m’a affirmé que je n’avais pas de promotion du fait de mes absences liées à mon activité syndicale. Début 2007, il m’avait été octroyé un petit cinq points d’augmentation de coefficient qui ne m’a pas satisfait ; surtout au regard des évolutions de mes collègues du service, tous moins anciens que moi dans l’entreprise. Je me suis alors rapproché de l’ancien secrétaire du CHSCT, Yves DUBOIS, qui avait subi le même frein d’évolution de carrière et pour qui le syndicat avait essayé, en vain, de régler sa situation.

En octobre 2007, sur les conseils d’un cabinet d’avocats, nous avons envoyé chacun un dossier à la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) avec des attestations, des déclarations, des courriers, et surtout des courbes comparatives d’évolution de carrière. Le 16 octobre 2008, le résultat est tombé : la HALDE classait nos dossiers en estimant qu’il n’y avait pas de discrimination syndicale.

Il nous restait donc, pour faire valoir nos droits, à poursuivre nos affaires devant le conseil de Prud’hommes de Dax. Ce que nous avons fait au printemps 2009, en améliorant légèrement nos dossiers au regard de quelques observations de la HALDE. Sur les conseils de deux anciens conseillers prud’hommes, il a été décidé que le syndicat CGT de Tembec Tartas se porterait partie intervenante dans nos deux affaires, pour dénoncer le préjudice qu’il subit du fait que le blocage des carrières des élus du personnel est connu par les salariés, qui rebutent à se syndiquer, à être candidats aux élections, à s’investir ouvertement dans l’action syndicale.

La réunion de conciliation devant les Prud’hommes de Dax a eu lieu le 29 juin 2009. Le tribunal (deux employeurs et deux salariés, CGT en l’occurrence) s’est retrouvé deux pour et deux contre lors du jugement du 22 mars 2010, et a décidé de faire appel à un juge départiteur. Le 16 novembre 2010, le juge départiteur nous a déboutés. Nous avons fait appel de cette décision devant la cour de Pau et sommes passés en audience le 7 juin 2012.

Le 4 septembre 2012, la cour d’appel de Pau a rendu son arrêt et a : "déclaré l’appel recevable et infirmé la décision du tribunal de Dax ; Dit que Messieurs DELMAS et DUBOIS ont été victimes d’une discrimination syndicale au sein de la SAS Tembec Tartas ; Attribué une somme à chacun au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel ; Déclaré l’intervention volontaire du syndicat CGT Tembec Tartas recevable ; Dit que la discrimination syndicale subie par Messieurs DELMAS et DUBOIS a créé un préjudice à l’intérêt collectif de la profession,,, que le syndicat CGT représente ; Condamné la SAS Tembec Tartas à payer au syndicat CGT la somme de 4 000 et 5 000 euros de dommages et intérêts.

Y ajoute : Condamne la SAS Tembec Tartas à verser 1 500 euros à M. DELMAS, 1 500 euros à M. DUBOIS et deux fois 500 euros pour le syndicat CGT, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SAS Tembec Tartas aux entiers dépens de première instance et d’appel.

Preuve que les dossiers de discrimination syndicale peuvent aboutir... sous certaines conditions : le dossier doit être très fourni avec des courbes de comparaison, des témoignages, des calculs précis ; toute la jurisprudence récente doit être mise en avant ; le syndicat doit être partie prenante et aussi intervenante ; l’aide d’avocats compétents et spécialisés dans le domaine, ou de camarades habitués à défendre ce genre de dossier, est nécessaire ; pour le calcul du préjudice matériel, l’utilisation de la méthode de triangulation de François Clerc (de la fédération CGT de la métallurgie) est précieuse, car de mieux en mieux reconnue par les tribunaux.

Après la victoire en 1994 contre la volonté de Saint-Gobain de fermer l’usine de Tartas, la CGT, avec son rapport de force conséquent dans l’usine, vient d’obtenir un autre succès remarquable, gage d’avenir !