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  • Santé
    Mobilisation victorieuse pour les salariés de l’ADAPEÏ 63 ›››

    Alors que les salariés de l’ADAPEÏ 63 (Association départementale d’amis et de parents de personnes handicapées mentales du Puy de Dôme) étaient en grève depuis le samedi 9 juin pour protester contre la dégradation de leurs conditions de travail, et notamment la mobilité imposée par l’employeur, ces derniers ont obtenu satisfaction à leurs revendications lors de négociations qui se sont tenues les lundi 11 et mardi 12 juin. Depuis le samedi 9 juin, les (...)
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  • Histoires de luttes
    Altran Technologies, l’employeur condamné pour travail dissimulé ›››

    Chez Altran Technologies la convention collective prévoit un temps de travail de 35h avec plus ou moins 10% à condition que les salariés soient payés au minimum au plafond de la Sécurité sociale. Une disposition que la direction a cessé d’appliquer à partir de 2009, ce qui a entraîné une lutte de longue haleine.
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  • Éducation et recherche
    Une sanction exemplaire contre le harcèlement sexuel à l’ENS Lyon ›››

    Dans un communiqué, la CGT Ferc Sup se félicite d’une toute récente décision de la section disciplinaire de l’université Lyon 2 qui a reconnu le harcèlement sexuel et l’emprise exercés par un directeur de thèse sur une doctorante. La sanction est tombée il y a peu. La section disciplinaire de l’université Lumière Lyon 2 a rendu son jugement quant à une situation d’abus de pouvoir exercé par un directeur de thèse sur une doctorante dans un laboratoire de (...)
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  • Interprofessionnel
    Les fédérations mobilisées à l’unisson le 28 juin ›››

    A l’occasion d’une journée de mobilisation interprofessionnelle le 28 juin 2018, de nombreuses catégories socio-professionnelles seront dans la rue pour dénoncer les politiques menées par le gouvernement. Avec d’autres syndicats étudiants, les jeunes CGT seront présents pour cette journée. Contre la politique idéologique menée par le gouvernement dans l’éducation, à travers l’instauration de la sélection à l’université qui laisse bon nombre de lycéens (...)
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  • Villejuif
    La justice annule l’expulsion des syndicats de la Bourse du travail ›››

    Le 31 mai dernier, le Tribunal administratif de Melun a annulé son ordonnance du 9 août 2017, qui exigeait l’expulsion des syndicats de la Bourse du travail demandée par le maire de Villejuif. C"est une affaire qui dure depuis plusieurs années maintenant : en 2015, la mairie, souhaitant réaliser une opération immobilière, avait tenté d’en déloger les syndicats. Enfin, grâce aux mobilisations successives et à la ténacité des syndicalistes et au (...)
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  • Election carte de presse
    Le SNJ-CGT conforté comme deuxième syndicat de la profession ! ›››

    Jeudi 14 juin 2018, le deuxième tour des élections à la commission de la carte de presse s’est achevée, voyant le SNJ-CGT conforté comme deuxième syndicat de la profession avec 18,59% des voix, devant la CFDT. Malgré une campagne d’information active de la part de la commission de la carte et des organisations syndicales, le taux de participation demeure faible avec 37,5%. Le SNJ-CGT remercie les 2340 consœurs et confrères qui ont voté pour ses (...)
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  • Mobilisation
    Jeudi 14 juin, les retraités étaient dans la rue : « La CSG, ça nous casse les pattes » ›››

    Jeudi 14 juin 2018, à l’appel de neufs organisations syndicales ou associations, une nouvelle journée nationale de manifestations décentralisées dans tous les départements, au plus près des retraités, avait lieu. Ils étaient 10 000 à Paris, 700 à Clermont-Ferrand, 700 à Avignon, 500 à Nancy et rassemblés dans beaucoup d’autres villes pour interpeller le gouvernement qui affirmait cyniquement au même moment que « les aides sociales coûtent un pognon de (...)
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  • Energie
    Electriciens et gaziers mobilisés pour un service public de l’énergie ›››

    « Osez dire non à ceux qui veulent exploser le service public de l’électricité et du gaz ! » Les électriciens et gaziers du Secteur Distribution sont en lutte sur l’ensemble du territoire et occupent à ce jour 150 sites de distribution et 4 centrales de production : Agrandir la carte [ >https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=1fVat-S6mIMj2AgTLkkYmuqubSOpA-vUF&ll=48.41731451190771%2C0.06926959765621632&z=6] « L’énergie est devenue (...)
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  • Transport
    Privatisation d’ADP : un scandale ! ›››

    Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire est venu au siège social d’Aéroports de Paris annoncer au Comité Exécutif, puis en conférence de presse, que la privatisation d’A.D.P. a été décidée dans le cadre de la loi PACTE. Le Ministre a été interpellé dès son arrivée par les délégués des organisations syndicales qui ont manifesté leur vive opposition au projet de privatisation. Sous la pression des représentants des salariés mécontents, le (...)
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  • Agroalimentaire
    Cession fantôme chez Nestlé pour éluder un PSE ›››

    Alors que Nestlé décide fin 2015 de céder une partie de son « activité » PURINA à un repreneur inconnu, ce dernier a annoncé le 24 mai 2018 à ses salariés qu’il dépose le bilan. Face à ce simulacre de cession (cession de 60 salariés sans transfert d’actifs) dont le but est d’éluder la solution légale de PSE, les salariés se battent aujourd’hui pour que justice soit rendue et que chacun assume pleinement ses responsabilités dans cette opération désastreuse. (...)
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  • Santé
    Bras de fer à la clinique Saint-Pierre (Perpignan) entre les salariés en grève et la direction ›››

    Depuis le mardi 5 juin, les salariés de la clinique Saint-Pierre du groupe ELSAN, à Perpignan, sont en grève afin que la direction fasse droit à leurs revendications. Depuis le mardi 5 juin, les salariés de la clinique Saint-Pierre du groupe Elsan, à Perpignan, sont en grève. Face à cette contestation, la direction reste inflexible, arguant que cette protestation n’émane pas des délégations syndicales légales à l’intérieur de la clinique. Face au (...)
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  • Smovengo
    Licencier au lieu de négocier, il fallait oser ! ›››

    A la suite du conflit qui l’oppose la majorité de ses salariés depuis le 17 avril, Smovengo a trouvé mieux que d’ouvrir des négociations : licencier ! Plusieurs salariés ont en effet reçu le 9 juin une lettre de licenciement pour fait de grève. Tout ceci est la suite de la lutte menée par les salariés de Cyclocity (filiale de JCDecaux), qui s’étaient battus fin 2017 pour conserver leur emploi lors du changement de contrat de la Mairie de Paris vers (...)
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  • Énergie
    L’Etat abandonne sa souveraineté gazière au marché et aux financiers  ›››

    Le gouvernement a annoncé qu’il sortirait du capital d’Engie après le vote de la loi Pacte. Cette décision est l’aboutissement d’une posture « tout marché » qui fait fi de la maîtrise des services publics. La communication gouvernementale accumule les contradictions pour essayer de justifier l’injustifiable. Le ministre de l’Economie a ainsi déclaré qu’il n’avait pas vocation à garder des parts dans les secteurs concurrentiels mais « qu’il doit garder la (...)
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  • Environnement
    Pour rendre au service public de protection de l’environnement sa grandeur ›››

    Alors que la CGT s’adresse le 13 juin aux participants aux Assises nationales de la Biodiversité à Valenciennes, les salariés du service public de protection de l’environnement lancent l’alerte. L’Etat veut-il continuer à donner la priorité aux économies à court terme ou essayer d’éviter le désastre écologique ? Aux Assises nationales de la diversité, le 13 juin à Valenciennes, la CGT et les salariés du service public de protection de l’environnement (...)
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  • Santé
    Buzz de la vidéo de soignants toulousains reprenant « Basique » d’Orelsan ›››

    Leur vidéo est devenue virale, atteignant plus de 2,7 millions de vues en moins de deux jours sur la page Facebook CGT CHU Toulouse. Les soignants en lutte du CHU de Toulouse et d’autres structures toulousaines ont adressé un message fort à leurs directions ainsi qu’au président de la République en s’inspirant du célèbre clip « Basique » d’Orelsan. L’objectif de ce clip est de montrer les aberrations du système actuel de soin que tout professionnel vit (...)
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  • Béziers
    La mairie préfère-t-elle sa police aux enfants de la ville ? ›››

    Lors du comité technique (CT) de la mairie de Béziers, le seul point porté à l’ordre du jour concernait la restructuration du temps scolaire et périscolaire liée au passage à la semaine de quatre jours pour l’année scolaire à venir. Les choix présentés, définis sans concertation en amont, ont obligé la CGT à dénoncer la méthode employée, d’autant que le conseil municipal avait validé l’ensemble avant la moindre réunion groupe de travail chargé de réfléchir au (...)
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  • Maritime
    Contre l’exploitation des enfants asiatiques dans le démantèlement des navires ›››

    Le démantèlement des navires en fin de vie est toujours aussi inacceptable. Plus de 70% des navires européens sont démantelés sur les plages d’Asie du Sud, au mépris des conditions sociales et environnementales. La CGT appelle la France à intervenir afin de stopper ces pratiques scandaleuses. Chaque année, ce sont plus de 70 % des navires européens qui sont démantelés sur les plages d’Asie du Sud. Afin de se soustraire à leur responsabilité sociale (...)
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  • Hôpital psychiatrique du Rouvray
    Plus de deux mois et 15 jours de grève de la faim pour obtenir 30 postes ›››

    En grève depuis le 22 mars, des salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime) réclamaient, avec leurs syndicats CGT, CFDT, CFTC et Sud, la création de 52 postes pour remédier au manque de moyens humains qui mettait littéralement en péril les patients. La mobilisation très forte des personnels, à la hauteur de l’urgence de la situation, n’a pas permis d’ouvrir de négociations, et, le 22 mai, sept salariés se (...)
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  • En direct de l’OIT
    Journal de bord d’une bataille pour une convention contre les violences sexistes et sexuelles ›››

    L’Organisation Internationale du Travail (OIT) à débattu, du 27 mai au 6 juin 2018, de l’adoption d’une nouvelle convention contre les violences et le harcèlement au travail. S’y sont retrouvés des représentants de tous les États, des travailleurs et des employeurs. La CGT y représentait les salariés français, avec une délégation composée de Bernard Thibault, membre du Conseil d’Administration de l’OIT et ancien Secretaire Général de la CGT, Sophie Binet, (...)
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  • Presse
    La lutte reprend chez ASH ›››

    Les salariés de la rédaction des Actualités sociales hebdomadaires repartent en grève suite au non-respect par la direction de l’accord signé le 19 janvier 2018, fin d’un conflit qui avait alors duré près de trois semaines. Moins de six mois après leur premier mouvement, les salariés du périodique Actualités sociales hebdomadaires — ASH — sont repartis en grève le 11 juin 2018. En effet, avec le mépris dont elle a déjà fait montre, la direction revient (...)
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Tembec Tartas

Le papetier condamné pour discrimination syndicale et la CGT dédommagée

mercredi 21 novembre 2012 , par F. Dayan

Après cinq années passées à faire reconnaître la discrimination syndicale dont ils ont été victimes, deux responsables CGT de Tembec Tartas viennent d’obtenir satisfaction devant la cour d’appel de Pau. De plus, la CGT de l’entreprise est dédommagée.
Guy DELMAS (secrétaire du comité d’entreprise de 1982 à 2007, retraité depuis le 1er octobre 2008 et membre du conseil national de l’UFR-Filpac) relate quelques péripéties de cette longue bataille:juridique.

J’étais technicien au service Laboratoire de l’usine. En janvier 2006, ma chef de service de l’époque, suite à ma demande d’explication, m’a affirmé que je n’avais pas de promotion du fait de mes absences liées à mon activité syndicale. Début 2007, il m’avait été octroyé un petit cinq points d’augmentation de coefficient qui ne m’a pas satisfait ; surtout au regard des évolutions de mes collègues du service, tous moins anciens que moi dans l’entreprise. Je me suis alors rapproché de l’ancien secrétaire du CHSCT, Yves DUBOIS, qui avait subi le même frein d’évolution de carrière et pour qui le syndicat avait essayé, en vain, de régler sa situation.

En octobre 2007, sur les conseils d’un cabinet d’avocats, nous avons envoyé chacun un dossier à la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) avec des attestations, des déclarations, des courriers, et surtout des courbes comparatives d’évolution de carrière. Le 16 octobre 2008, le résultat est tombé : la HALDE classait nos dossiers en estimant qu’il n’y avait pas de discrimination syndicale.

Il nous restait donc, pour faire valoir nos droits, à poursuivre nos affaires devant le conseil de Prud’hommes de Dax. Ce que nous avons fait au printemps 2009, en améliorant légèrement nos dossiers au regard de quelques observations de la HALDE. Sur les conseils de deux anciens conseillers prud’hommes, il a été décidé que le syndicat CGT de Tembec Tartas se porterait partie intervenante dans nos deux affaires, pour dénoncer le préjudice qu’il subit du fait que le blocage des carrières des élus du personnel est connu par les salariés, qui rebutent à se syndiquer, à être candidats aux élections, à s’investir ouvertement dans l’action syndicale.

La réunion de conciliation devant les Prud’hommes de Dax a eu lieu le 29 juin 2009. Le tribunal (deux employeurs et deux salariés, CGT en l’occurrence) s’est retrouvé deux pour et deux contre lors du jugement du 22 mars 2010, et a décidé de faire appel à un juge départiteur. Le 16 novembre 2010, le juge départiteur nous a déboutés. Nous avons fait appel de cette décision devant la cour de Pau et sommes passés en audience le 7 juin 2012.

Le 4 septembre 2012, la cour d’appel de Pau a rendu son arrêt et a : "déclaré l’appel recevable et infirmé la décision du tribunal de Dax ; Dit que Messieurs DELMAS et DUBOIS ont été victimes d’une discrimination syndicale au sein de la SAS Tembec Tartas ; Attribué une somme à chacun au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel ; Déclaré l’intervention volontaire du syndicat CGT Tembec Tartas recevable ; Dit que la discrimination syndicale subie par Messieurs DELMAS et DUBOIS a créé un préjudice à l’intérêt collectif de la profession,,, que le syndicat CGT représente ; Condamné la SAS Tembec Tartas à payer au syndicat CGT la somme de 4 000 et 5 000 euros de dommages et intérêts.

Y ajoute : Condamne la SAS Tembec Tartas à verser 1 500 euros à M. DELMAS, 1 500 euros à M. DUBOIS et deux fois 500 euros pour le syndicat CGT, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SAS Tembec Tartas aux entiers dépens de première instance et d’appel.

Preuve que les dossiers de discrimination syndicale peuvent aboutir... sous certaines conditions : le dossier doit être très fourni avec des courbes de comparaison, des témoignages, des calculs précis ; toute la jurisprudence récente doit être mise en avant ; le syndicat doit être partie prenante et aussi intervenante ; l’aide d’avocats compétents et spécialisés dans le domaine, ou de camarades habitués à défendre ce genre de dossier, est nécessaire ; pour le calcul du préjudice matériel, l’utilisation de la méthode de triangulation de François Clerc (de la fédération CGT de la métallurgie) est précieuse, car de mieux en mieux reconnue par les tribunaux.

Après la victoire en 1994 contre la volonté de Saint-Gobain de fermer l’usine de Tartas, la CGT, avec son rapport de force conséquent dans l’usine, vient d’obtenir un autre succès remarquable, gage d’avenir !