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Publié le mercredi 10 janvier 2018
En direct de l’institutionnel

Le gouvernement présente la feuille de route 2018-2020 de la transformation numérique des territoires




L’État et les associations d’élus publient leur programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) pour la période 2018-2020.

Cette mesure du volet « Transition écologique et numérique des territoires » de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017 est une feuille de route de la transformation numérique des territoires coécrite par les associations d’élus et les représentants des services de l’État. Ces deux acteurs se sont engagés à développer ensemble l’administration numérique depuis 2011.

Il s’agit d’élaborer une stratégie commune État/collectivités locales pour simplifier les échanges entre administrations et construire des services publics numériques « simples » et « dématérialisés », fluides et performants.


Le programme DCANT 2018-2020 est élaboré et mis en œuvre conjointement par l’État et les collectivités territoriales, coordonné par la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État — Dinsic. Il s’articule autour de quatre priorités.

La première est de « construire un socle commun » d’applications, de briques numériques mutualisées, de référentiels et de cadres partagés pour accélérer la transformation numérique. Il se composerait d’une épine dorsale (référentiels de données, d’échanges, code source des logiciels, charte d’usage, accessibilité) et de services et composants communs (interface, identité numérique, paiement, sécurité, stockage…).
À court terme, les collectivités territoriales devraient « bénéficier de nouveaux services et créer les leurs à moindres coûts ». À long terme, « l’ambition est de converger vers un cadre stratégique et technologique partagé ».
35 actions devront être lancées d’ici à juillet 2018 (cyber sécurité, ouverture de l’incubateur de services numériques des « start-ups » d’État...). Ces actions ont vocation à être actualisées et enrichies tous les six mois.
Le « mode plate-forme » devrait être développé pour que les ressources numériques utilisées par les administrations soient « ouvertes et réutilisables par toutes les autres administrations, nationales comme territoriales ».
Une concertation devra aussi être organisée sur « les conditions de mise en application du principe : dites-le nous une fois ».
Le gouvernement et les représentants d’élus locaux s’engagent également à valoriser les actions de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information dans l’offre de services de l’État auprès des collectivités territoriales.

La seconde priorité est de contribuer à une « approche globale de la donnée » au service des politiques d’intérêt général.
« Les données doivent être désormais considérées comme un flux, un commun numérique, ainsi qu’un facteur d’innovation, d’efficacité et de transparence de l’action publique », affirment les élus locaux et les représentants de l’État. Prévue par la loi « pour une république numérique » du 7 octobre 2016 (dite « loi Lemaire »), « la circulation des données d’intérêt général » pourrait être favorisée par une action concertée de l’État et des collectivités territoriales, insiste le document. Il serait utile d’articuler, voire de mutualiser, les missions liées à la protection des données personnelles, à la circulation et à l’ouverture des données (open data), ou à l’archivage électronique.
Il faut déployer « une culture de la donnée » tant en direction des élus, des agents de l’administration que des usagers et des entreprises qui sont en relation directe avec les collectivités territoriales.

Troisième priorité : faciliter le passage à l’échelle de l’administration numérique et accompagner la transition dans les territoires.

Quatrième priorité : garantir une gouvernance partagée entre l’État et les collectivités territoriales de la transformation numérique. Un recensement des travaux relatifs à la transformation numérique (CNT, CAP 22, obligations réglementaires) devra être établi pour formaliser les « principes de concertation et de co-construction des acteurs du programme DCANT ».
Cela permettra d’associer l’ensemble des administrations centrales et déconcentrées aux travaux afin d’alimenter les différents niveaux de décision de la concertation territoriale.

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