La cgt
NOUS SUIVRE
  
Publié le mercredi 2 mai 2018
En direct de l’institutionnel

Le gouvernement annonce deux mesures pour contrecarrer la baisse de l’investissement public local



La France est l’un des pays européens où les collectivités locales investissent le plus, notamment au regard de leurs niveaux de dépenses et d’endettement qui, rapportés au PIB, sont inférieurs à la moyenne européenne. La part de l’investissement public local dans l’investissement public total reste prépondérante.

« Le recul récent de l’investissement des collectivités locales est sans précédent depuis la décentralisation, par son ampleur nationale et sa généralisation territoriale », estime le groupe bancaire BPCE, dans une étude publiée le 28 mars. Une rupture récente qui dépasse l’effet du cycle électoral et qui est révélatrice de tensions durables. En effet, contrairement à la baisse des années 90, ce désinvestissement n’a pas permis aux collectivités locales de se désendetter.

Cette baisse de l’investissement, presque généralisée, n’a pas été uniforme. Aussi, quatre types de stratégie en matière d’investissement ont été identifiés pour l’ensemble des collectivités locales agrégées au niveau régional :
-  3 régions ont moins réduit leur investissement et davantage dégradé leur solvabilité, notamment pour tenir compte d’une démographie plus dynamique ;
-  la Bretagne est la seule région à avoir fait croître son investissement mais elle bénéficie à la fois d’une croissance et d’une démographie porteuses, et d’une solvabilité initiale offrant des marges de manœuvre ;
-  4 régions, où la croissance du PIB négative et la solvabilité plutôt dégradée, ont conduit à un fort ajustement sur l’investissement ;
-  4 régions, bénéficiant d’une richesse et d’un niveau d’investissement initial plus élevés, ont privilégié la solvabilité en réduisant l’équipement mais sans compromettre l’avenir.

Au niveau départemental, les choix d’investissement ont pu être répartis en huit stratégies, Paris (recul très limité de l’investissement au prix d’une dégradation de la solvabilité) et l’Ille-et-Vilaine (forte hausse de l’investissement mais solvabilité préservée) remplissant chacun une catégorie. Les autres se répartissent de la manière suivante :
-  24 départements ont fortement désinvesti mais sans parvenir à stabiliser leur solvabilité ;
-  25 départements ont limité la baisse de l’investissement car le niveau d’équipement était déjà très bas ;
-  21 départements ruraux ont adopté une stratégie d’adaptation, limitant la baisse de l’équipement et préservant leur solvabilité ;
-  3 départements de montagne ont nettement réduit leur effort d’équipement mais sans stabiliser leur endettement ;
-  15 départements dynamiques bénéficiant souvent d’une métropole régionale ont ajusté leur investissement mais leur solvabilité reste bonne ;
-  5 départements souvent de montagne mais dynamiques ont aussi ajusté leur équipement mais sans compromette l’avenir.

Pour les communes et les EPCI à fiscalité propre, les dépenses d’investissement s’établissent, en 2016, à environ 27 milliards d’euros, en baisse de près de 7 milliards d’euros par rapport à leur niveau de 2013, comme l’indique ce graphique :


Une trop forte pression sur les finances locales risque de fragiliser encore davantage l’investissement local à l’avenir.

Les dépenses d’équipement, en recul de 8 % (- 3 milliards en euros constants) par rapport à la moyenne des vingt dernières années, « risque d’avoir des conséquences beaucoup plus néfastes pour les territoires les plus fragiles et souvent les moins riches », où les dépenses sont proportionnellement plus importantes du fait de la faible densité de population. Les stratégies des collectivités locales ont abouti à des disparités beaucoup plus fortes de niveau d’équipement par habitant entre les territoires en croissance et les espaces en ralentissement et à une plus forte dégradation de la solvabilité dans les territoires en difficulté que dans les territoires à potentiel. Pourtant les besoins d’équipement en zones rurales et, plus encore, montagneuses sont très supérieurs à la moyenne.

« Le retour de la croissance bénéficiera essentiellement, via la hausse des recettes et la baisse des dépenses, aux grandes métropoles et aux territoires dont la situation actuelle est moins dégradée en termes de solvabilité et de maintien d’un niveau d’équipement convenable. »

Le gouvernement « a décidé de maintenir et consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement local mis en place en 2016 ».

La dotation se compose en 2018 d’une enveloppe unique de 615 millions d’euros contre 826 millions en 2017, dédiée au financement de deux types d’opérations : des projets d’investissement des communes et intercommunalités en priorité inscrits dans un contrat associant l’État et les collectivités (rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; mise aux normes et sécurisation des équipements publics ; développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; développement du numérique ; création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ; réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants) et les opérations visant au développement des territoires ruraux inscrits dans un contrat de ruralité.

Le gouvernement demande aux services déconcentrés de l’État de ne pas mettre en œuvre en 2018 la minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle touchée par les EPCI à fiscalité propre, prévue par la loi de finances initiale pour 2018.

Pour consulter l’étude

(Sources : AEF et Caisse des dépôts)