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Publié le jeudi 28 novembre 2013

Le document d’orientation adopté au 50ème congrès



Adopté à Toulouse le 21 mars 2013 par 85,1% des voix.

Préambule

La CGT est la première organisation syndicale par l’influence qu’elle a auprès des salarié-e-s, le niveau de confiance qu’elle recueille et sa participation aux luttes sociales. La CGT occupe une place irremplaçable qui contribue au regain de confiance et d’attente à l’égard du syndicalisme. La majorité des salarié-e-s la perçoit comme telle. Cela confère des responsabilités particulières à la CGT, syndicat de masse et de classe (cf. Statuts de la CGT, Titre I, article1) pour créer l’immense élan émancipateur dont les salarié-e-s ont tant besoin aujourd’hui. C’est cet esprit de conquête que nous devons insuffler pour ouvrir une nouvelle période de progrès social avec un rapport de forces plus favorable. Nous ne sommes pas condamnés à nous battre dos au mur, à éviter le pire. Résister est nécessaire mais insuffisant. Nous devons proposer, impulser, donner le sens, mobiliser, construire, produire. Nous avons des repères collectifs ; ils nous donnent le cap et nous indiquent des objectifs à atteindre.

La crise systémique du capitalisme dont la violence s’aggrave depuis 2007, bouleverse la vie de millions de personnes dans le monde, exacerbe les oppositions de classes, modifie les équilibres territoriaux et géopolitiques. Ce n’est pas simplement un nouvel avatar des cycles économiques que connaît régulièrement le capitalisme. Le capital financier prend le pas sur l’investissement productif. Dérégulation, déréglementation, financiarisation de l’économie, globalisation, reculs des moyens et capacités d’intervention des États au profit des grands groupes transnationaux marquent la période. Se généralise dans les médias traditionnels comme dans les nouveaux vecteurs multimédia la confiscation des moyens de communication par les grands groupes nationaux et internationaux, au service d’une pensée néo-libérale quasi hégémonique. Mise en concurrence des salarié-e-s, explosion du chômage, restructurations, délocalisations, casse du droit du travail, des services publics, diminution et privatisation rampante de la protection sociale, aggravation des conditions de travail, intensification du travail, recours massifs aux aides publiques pour les entreprises sont des tendances lourdes. Cette crise du capitalisme se traduit par une crise profonde de civilisation sur fond de révolution informationnelle et numérique.

Ce mouvement général répond à un objectif : accroître la rémunération du capital au détriment de celle du travail. L’accumulation du capital financier génère des bulles spéculatives au détriment de l’investissement productif et de la création de richesses, empêchant le développement de droits sociaux et la hausse de l’emploi et des salaires. La dévalorisation du travail a provoqué un accroissement des inégalités et de l’exclusion.

La CGT, dans le respect de son indépendance, a su prendre ses responsabilités lors des échéances politiques du printemps 2012, exprimant ainsi l’attente majoritaire des salarié-e-s, des retraité-e-s, qui ont choisi de changer de Président de la République et de majorité parlementaire. Les profonds changements espérés ne peuvent se traduire que par une rupture avec les politiques économiques et sociales mises en œuvre depuis plus de 10 ans. C’est l’exigence que nous portons avec les salarié-e-s.

La revalorisation du travail et une autre répartition des richesses créées au profit des travailleurs et travailleuses sont indispensables pour sortir de la crise.

Aux déréglementations et à la mise en concurrence des salarié-e-s, impulsées par le patronat, nous opposons la construction d’un nouveau statut du travail salarié.

Toutes les grandes périodes de conquête sociales ont été marquées par l’intervention massive des salarié-e-s et par l’unité de leurs syndicats. C’est à la construction de ce mouvement, qui n’est pas pour l’instant à la hauteur des enjeux, qu’il nous faut travailler. La syndicalisation à la CGT est donc un élément clé pour élever le rapport de forces. Pour syndiquer, il faut rendre notre syndicalisme accessible. Nous le savons, trop de salarié-e-s ne rencontrent jamais le syndicat. Nous devons donc à la fois être ouverts à l’ensemble du salariat dans sa diversité et donner envie de se syndiquer. Nous devons donc continuer à initier et développer les luttes à partir des revendications des salariés et de nos valeurs. Nous pourrons le faire avec un syndicalisme qui leur est utile, qui conteste, qui propose, lutte, négocie et gagne.

Nous sommes confédérés pour lutter contre l’éclatement et la division du salariat, et construire l’unité des salarié-e-s. La solidarité et la fraternité sont, pour nous, des valeurs fondatrices. Le syndicalisme rassemblé a une dimension française, européenne et mondiale. Notre internationalisme, notre engagement dans les luttes européennes sont nos réponses à toutes les tentatives de replis identitaires. Nous savons qu’il n’y a pas de fatalité, que les femmes et les hommes font l’histoire ; elles et eux seul-e-s construisent leur avenir.

1 Les responsabilités du syndicalisme aujourd’hui

Conquérir l’émancipation de toutes et tous, permettre l’épanouissement individuel et collectif, faire entendre et reconnaître la parole de chaque travailleur –euse, conquérir de nouveaux droits, faire de l’égalité des droits, de leur effectivité, le socle de la construction d’une société juste, démocratique, solidaire et de progrès social.

L’objectif est simple et ambitieux : rassembler les salarié-e-s – à partir de leurs revendications – pour leur permettre de participer à la transformation de la société. La responsabilité du syndicalisme est à la hauteur de la complexité du monde, de la gravité de la situation et des attentes des travailleurs et travailleuses.

La CGT doit continuer à mettre à disposition des salarié-e-s ses analyses pour une meilleure compréhension collective des rapports sociaux de production en vue de modifier ceux-ci en faveur des travailleurs-euses.

Les grandes tendances et défis actuels

Dès 2009, de grandes mobilisations mêlant manifestations, journées d’actions, grèves, contre la politique d’austérité et pour la nécessaire revalorisation du travail, proposant des solutions alternatives aux réponses néolibérales à la crise secouent le pays. La CGT, au sein de l’intersyndicale et en dehors, est un des éléments moteurs de ces mobilisations. Ces dernières s’appuient sur les réponses communes que forgent les organisations syndicales avec les salarié-e-s. Les attentes très fortes des salarié-e-s sont encore renforcées en 2010 par le grand mouvement contre la réforme des retraites qui succède à celui contre la réforme des régimes spéciaux. Des millions de salarié-e-s descendent dans la rue, manifestent, font grève, organisent des blocages et portent en eux des solutions nouvelles. Sur fond de crise l’important rapport de forces créé n’a pourtant pas été suffisant pour faire échec au projet du gouvernement soutenu par le patronat. Cela amplifie nos responsabilités pour élargir le rapport de forces et faire gagner nos solutions alternatives.

La nature de la crise

La crise systémique, dans sa phase actuelle, trouve ses origines dans une exigence démesurée de rentabilité du Capital et une régulation de l’économie favorable à ce dernier.

Elle reste enracinée dans une captation toujours plus grande par le Capital de la valeur ajoutée produite, une financiarisation et une marchandisation des processus économiques et sociaux, une mise en concurrence exacerbée du monde du travail, une dégradation constante du rôle, de la place, des conditions et du sens du travail générant un recul sans précédent des droits et des garanties collectives des salarié-e-s. La conscience chez les salarié-e-s de ce que peut produire comme effet la financiarisation de l’économie progresse. La crise qui perdure est globale : elle touche l’ensemble du monde et des secteurs ; elle est multiforme : elle agit sur la production, la recherche, l’éducation, le travail, la santé, le logement …, la vie en société ; elle déstructure les services publics ; elle touche la culture et l’information ; elle est en évolution à la fois de par les forces déployées par le capital financier lui-même et les politiques qui lui sont liées, et de par les capacités de résistance et de propositions du monde du travail, tant en France que sur l’ensemble de la planète.

La crise systémique a des conséquences graves sur le travail et l’emploi. C’est au cœur des enjeux du travail que les salarié-e-s ressentent le plus la réalité et la profondeur de la crise. Elle touche à la fois aux fondements du travail et à leur propre vie.

C’est une véritable guerre qui est déclarée aux travailleurs et travailleuses du monde entier. On veut les opposer les uns aux autres, et on leur demande partout des sacrifices.

L’extension du chômage, de la précarité et les fractures au sein du salariat.

Le chômage et la précarité sont utilisés par le Capital pour accroître la concurrence entre les travailleurs et les travailleuses, pour tirer vers le bas les salaires et les normes sociales.

Depuis plusieurs années les contrats précaires explosent dans les secteurs privés comme publics.

Le chômage de masse qui bat des records atteint particulièrement les femmes, les moins de 30ans, les plus de 50. Il touche aussi largement les personnes en situation de handicap, malgré les lois antidiscriminatoires. Au sens du Bureau International du Travail (BIT), le taux de chômage est de 10,6 % en France et 10,5 % en Europe, et atteint même 25 % en Grèce et en Espagne.

Dans une enquête d’opinion inédite commandée par la Confédération syndicale internationale (CSI) dans treize pays représentatifs des divers continents, dont la France, il apparaît que 66 % des personnes interrogées estiment que les générations futures vivront moins bien que les précédentes. Ce taux est de 93 % pour les Français et Françaises.

Toujours selon cette enquête, ce sont les banques et les grandes entreprises qui sont considérées à 80 % comme ayant le plus d’influence sur les décisions économiques prises par les gouvernements. Viennent ensuite très loin derrière les travailleurs et travailleuses et leurs syndicats. Seuls 13 % considèrent que ce sont les électeurs qui, par leur vote, influencent le plus les décisions économiques de leur gouvernement.

Cette crise alimente des critiques et des menaces sur la démocratie. En France comme en Europe, ce type de désespoir est le terreau idéal pour les forces et les partis politiques prônant le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme, le repli identitaire sur des bases nationalistes ou communautaristes, ainsi que le sexisme et l’homophobie. Le combat de la CGT contre ces idéologies qui sont incompatibles avec ses valeurs, n’en prend que plus d’importance.

Dans le développement de la lutte pour la régularisation des travailleuses et travailleurs « sans-papiers » qui mobilise la CGT, nous défendrons deux principes fondamentaux :
- Tous les migrants, quel que soit leur type d’entrée en France doivent, à partir du moment où ils travaillent, bénéficier d’un contrat de travail aux normes françaises. Ils doivent avoir accès à tous les métiers. Leurs compétences professionnelles doivent être reconnues.
- Nous avons l’ambition qu’il n’y ait plus en France de travail sans droits, d’exploitation des migrants, de travail dit informel (c’est-à-dire sans contrat, non ou mal déclaré), quelle que soit la nationalité des salarié-e-s.

Le travail dit informel ne doit pas se développer en France ! Il représente déjà près de 6 % du PIB, alors que, par exemple, 100000travailleurs et travailleuses nouvellement déclarés et payés au SMIC, c’est 285millions d’euros de cotisations qui rentrent dans les caisses sociales.

Ce n’est pas aux salarié-e-s de payer la crise. La France a des atouts. Des capacités industrielles, malgré la crise et notamment dans des domaines de pointe, une recherche publique et privée qui malgré les coupes budgétaires et l’insuffisance d’investissements est à un haut niveau mondial, des services publics développés, un territoire diversifié avec une façade maritime étendue, une main-d’œuvre qualifiée dans toute la chaîne de la production, un secteur tertiaire en développement, une population jeune, une démographie favorable.

À l’émergence d’une contestation du système capitaliste, les libéraux, le patronat, les actionnaires et les financiers opposent une nouvelle offensive.

L’affrontement idéologique sur les origines et la nature de la crise prend de l’ampleur. Il porte à la fois sur le prétendu « coût du travail » et la rigidité supposée du « marché du travail ». Or le vrai problème est bien le coût du Capital, c’est-à-dire les prélèvements opérés sur les richesses créées par les salariés au bénéfice des détenteurs de capitaux. Dans l’un et l’autre cas, on demande aux salarié-e-s de payer la crise en faisant toujours plus de sacrifices et en renonçant à nombre de droits sociaux. Aucune question n’est par contre posée aux actionnaires et aux financiers, dont les taux de profits et les revenus sont, eux, en constante augmentation. L’écart entre les plus pauvres et les plus riches s’accroît. Et cela ne suffit pas au Medef qui demande d’aller encore plus loin : Favoriser la rémunération du capital au détriment des salaires, s’attaquer à la partie socialisée de la rémunération et donc au financement de la protection sociale.

Dans le même ordre d’idée, les dépenses publiques sont accusées de tous les maux. C’est la conception même du rôle structurant de la puissance publique qui est mise en cause.

La conséquence de ce positionnement est la mise en place de politiques d’austérité, qui partout où elles ont été imposées ont conduit à une paupérisation des populations et à un recul des droits fondamentaux sans précédent.

Le changement politique

Les attentes et les impatiences vis-à-vis du gouvernement issu des élections de 2012 sont importantes. Dans un premier temps, quelques mesures positives ont été prises, par exemple : l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, le rétablissement partiel du droit de partir en retraite à 60ans, la suppression de la TVA Sarkozy, l’abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers, la création de postes dans l’éducation nationale. Cependant cette dernière mesure se fera par des suppressions d’emplois dans les autres administrations.

La fin de la défiscalisation des heures supplémentaires était l’une de nos revendications. Mais, en l’absence d’une revalorisation des salaires, elle se traduit par des pertes de pouvoir d’achat inacceptables. Pour préserver le pouvoir d’achat, cette mesure doit être accompagnée d’une hausse urgente des salaires.

Ces dites mesures sont cependant très loin de représenter la rupture que nous jugeons indispensable avec les politiques menées depuis dix ans. Cela se traduit par l’expression d’impatiences, de critiques, voire de déceptions à l’égard de l’action gouvernementale. C’est particulièrement le cas en matière d’emploi, de pouvoir d’achat, de lutte contre les licenciements et pour une nouvelle politique industrielle. C’est aussi évident en ce qui concerne l’avenir des services publics et de la protection sociale.

La volonté du gouvernement de faire avaliser par le Parlement l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 est lourde de menaces quant au rôle d’élaboration de la loi dévolu au Parlement : assujettir l’évolution du droit social aux termes d’un accord serait, de fait, octroyer un droit de veto au MEDEF.

La décision du Parlement, sur proposition du gouvernement, de ratifier le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), en dépit des promesses de la campagne présidentielle du candidat élu enferme les budgets publics dans un terrible carcan. La priorité à la réduction rapide des déficits publics qui en découle s’accompagne de nouvelles coupes dans le budget de l’État au détriment des besoins de la population, des collectivités territoriales et du pays.

Les responsabilités de la CGT

Face à la pression permanente des marchés financiers et à celle des employeurs, la CGT doit créer les conditions d’une large intervention et mobilisation des salarié-e-s pour obtenir des décisions conformes à leurs attentes et aux besoins du pays. Le gouvernement a marqué dès son entrée en fonction la volonté de concertation et de négociation comme pierre angulaire de sa démarche. Il doit mener une politique claire en faveur des travailleurs-euses et non pas parier sur un soi-disant « donnant-donnant » entre syndicats et patronat qui dans les faits ne favorise que ce dernier.

La CGT a immédiatement pris acte de cette volonté de concertation, mais nous avons repéré les limites de cette démarche quant aux choix structurants à opérer. Le patronat cherche à tirer parti de la posture gouvernementale. Il a engagé des confrontations, parfois gagnantes comme dans l’affaire des « pigeons » ou prétendus tels. Le MEDEF a marqué des points avec le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros obtenus du gouvernement. Les salarié-e-s ont toutes les raisons d’intervenir pour imposer d’autres choix.

Nous devons viser non seulement à faire contrepoids face à ces forces patronales mais surtout à nous appuyer sur le sens que les salarié-e-s ont mis majoritairement dans leur vote en 2012 pour inverser les logiques économiques à l’œuvre. Le changement attendu est bien celui d’une amélioration de la situation des salarié-e-s et non de nouveaux cadeaux aux employeurs.

Il est impératif que la CGT soit en mesure de donner des éléments de confiance et de cohérence, des raisons de se battre pour contrer les desseins de ceux qui veulent utiliser la crise pour accroître la pression sur le travail, tout en continuant à nourrir une logique financière qui a déchaîné le cataclysme. Les voies permettant de sortir durablement de cette spirale infernale existent, notre devoir est de contribuer à les ouvrir, à en préciser les directions essentielles, à en jalonner le parcours en étant force de proposition pour une transformation de la société visant au progrès social. Pour sa part, la CGT poursuivra sans relâche sa démarche de rassemblement et de mobilisation en faveur du salariat quelle que soit la nature du pouvoir politique.

Cela appelle entre autres une réflexion nouvelle sur nos capacités collectives à faire face à l’intense bataille idéologique qui se mène sur la plupart des médias grand public et au sein même des entreprises. Relever le défi de la bataille des idées, du pluralisme de l’information et refuser le contrôle des médias imposé par les pouvoirs économiques et politiques. Ce sont des enjeux majeurs.

La CGT à l’offensive pour changer le rapport de forces

La CGT est à l’offensive à la fois pour défendre ce que le mouvement ouvrier a obtenu par ses luttes, mais elle se bat aussi pour imposer, avec l’ensemble du salariat, de nouveaux droits sociaux et d’intervention sur les choix stratégiques des entreprises afin de peser sur le sens du travail, le contenu et la finalité de la production, les conditions de travail et son organisation. C’est la responsabilité de la CGT d’impulser et d’assurer la convergence et la coordination des luttes.

La capacité et le potentiel d’intervention des salarié-e-s sont réels. Au cœur du processus du travail, ils sont les plus légitimes à donner leur avis et à agir. Pour cela il faut leur en donner les moyens.

Les experts du travail, ce sont les salarié-e-s eux-mêmes, ils et elles créent la richesse, ils et elles doivent être en capacité d’imposer leurs choix.

Pour ce faire, il faut accentuer le rapport de forces en faveur des salarié-e-s, du monde du travail, c’est une condition nécessaire pour sortir d’une crise dont les salarié-e-s ne sont en rien responsables. Plus que jamais, il est indispensable de développer des solidarités actives et offensives : solidarité entre générations, entre les peuples, entre les salarié-e-s du privé et du public, à l’intérieur des entreprises, sur les lieux de travail. Cela justifie pleinement que le droit d’intervention des salarié-e-s et de leurs représentants soit reconnu et renforcé à tous les niveaux depuis le lieu de travail jusqu’au niveau national, européen et mondial.

Dans un contexte caractérisé par d’intenses contradictions, la CGT adopte une démarche revendicative offensive et déterminée de conquête sociale et démocratique et ancrée sur la défense des salarié-e-s dans l’antagonisme capital-travail ; démarche de négociation assise sur la construction du rapport de forces indispensable face à un patronat lui aussi déterminé et un gouvernement insuffisamment à l’écoute des attentes sociales. Ce rapport de forces doit se construire de l’entreprise au niveau national interprofessionnel en articulant efficacement les différents niveaux d’intervention.

Identifier les difficultés pour les surmonter.

Comment comprendre que nous ne parvenions pas à faire décoller de manière significative le nombre de syndiqué-e-s alors que c’est une condition pour un syndicalisme plus fort. Où sont les difficultés et quelles sont les conditions à remplir pour engager toute notre organisation sur une syndicalisation massive ? Nous avons besoin de déterminer les blocages qui perdurent pour que cet enjeu de la syndicalisation soit mieux partagé par le plus grand nombre des syndiqué-e-s de la CGT.

Nous proposons de porter le débat en profondeur pour déboucher sur des décisions concrètes. Notre pratique syndicale doit être vécue partout comme un pouvoir d’intervention pour peser sur le quotidien des salariés, des privés d’emploi et des retraités.

L’offensive patronale permanente, la pression des directions et du quotidien ne nous enferment-elles pas dans un syndicalisme de réaction, confortant la délégation de pouvoir au travers du fonctionnement des instances représentatives ?

Le syndicat est-il adapté à ce que sont devenus aujourd’hui l’entreprise, le lieu de travail, et le salariat ? Est-il cet espace de rencontres, d’échanges et de fraternité où les syndiqué-e-s se rencontrent quel que soit leur statut, dès lors qu’ils travaillent ensemble ? Il faut faire évoluer nos outils, syndicats et organisations, pour qu’ils répondent mieux aux réalités et aux aspirations des salarié-e-s.

Il ne s’agit nullement au travers de ce questionnement de culpabiliser ou mettre en cause l’engagement qui caractérise les militants de la CGT. Tout au contraire, ce dont il est question, c’est de mettre en commun leur volonté de progrès social pour que le monde du travail avance ensemble. Nous sommes lucides, personne ne contestera que faire vivre la démocratie, permettre à chacune et à chacun d’être acteur et décideur et compter pour un dans le syndicat ne va pas de soi.

Cette vie démocratique a besoin de s’organiser, de se structurer, en étant indépendante, en reposant sur des collectifs dont les animateurs ont la confiance de leurs membres. Rien ne va de soi, il faut s’en occuper, syndiquer, former. Mettre en situation de prendre des responsabilités suppose des efforts en termes de vie syndicale organisée pour être partout en situation d’animer et d’impulser l’action revendicative à partir des syndiqué-e-s, au plus près du terrain, dans l’entreprise comme dans la localité ou la profession.

Faire vivre la solidarité et la convivialité, partager les expériences et s’entraider dans et hors le lieu de travail sont des éléments qui doivent mieux imprégner nos pratiques syndicales.

À partir des enjeux territoriaux, articuler revendications professionnelles et interprofessionnelles

La prise en compte des enjeux territoriaux est devenue un enjeu majeur pour toute la CGT. C’est une responsabilité partagée par toutes les organisations de la CGT.

Pourquoi parler de territoires ? D’abord parce que le périmètre d’action syndicale ne correspond pas toujours aux frontières administratives, ensuite parce que la CGT s’intéresse plus aux relations entre territoires qu’à la défense d’un échelon géographique ou administratif particulier. L’enjeu est de mettre en œuvre une démarche syndicale offensive, à partir des réalités les plus concrètes et les plus locales en intégrant les enjeux industriels, d’aménagement du territoire et de services publics à taille humaine et de proximité.

Nous l’avons d’ailleurs identifié lors du 49econgrès : l’émergence du fait régional est incontestable. La montée en puissance des régions d’un point de vue économique, social, politique et institutionnel se fait sans que s’exerce réellement la « vie démocratique régionale » : peu de place est accordée aux acteurs citoyens et sociaux !

Les évolutions institutionnelles – décentralisation, révision générale des politiques publiques, loi « hôpital, patients, santé, territoires », réforme des collectivités – ont redistribué les cartes des responsabilités et des compétences. De nombreux services publics (énergie, transport, communication…) assurant la solidarité entre les populations, sont menacés de démantèlement en particulier une fois territorialisés. Les choix d’organisation et d’investissement des grands groupes façonnent la répartition des activités productives et des emplois, accentuent la concentration des emplois dans les métropoles régionales. Ainsi des mouvements multiples modifient en profondeur le tissu économique et social et nous confrontent à de nouveaux défis de syndicalisation et d’organisation dans les territoires. Certaines compétences de l’État sont désormais exercées par des collectivités locales tandis que progressent la régionalisation et la métropolisation. Il nous faut faire un bilan de ces évolutions, leurs conséquences sur la vie et la santé des salarié-e-s au et hors travail pour informer, intervenir et combattre la montée de la concurrence entre les territoires qui laisse au bord de la route des populations entières. C’est pourquoi, par exemple, l’éducation et en particulier la formation professionnelle sont, dans la période actuelle, un champ revendicatif majeur pour la CGT.

La décentralisation peut être un outil au service de l’intérêt général, mais cela nécessite quatre conditions : qu’elle serve un projet économique et social ambitieux ; qu’elle vise et s’appuie sur une conception renforcée de la démocratie ; qu’elle assure un développement équilibré et solidaire des territoires ; qu’elle repose sur une réforme des financements associant péréquation, dotations budgétaires de haut niveau, fiscalité, et pôle financier public.

Les « territoires » sont aussi des lieux d’expression de revendications fortes pour « bien vivre, bien travailler et bien vieillir ».

La CGT a la responsabilité de s’intéresser à ce croisement entre « ce qui bouge » et « ce qui doit bouger ». Parler et s’intéresser aux territoires obligent donc à identifier finement et dans le même temps les logiques à l’œuvre et les besoins des salarié-e-s. Cela oblige aussi à s’ouvrir aux acteurs économiques et sociaux et intervenir dans les nouveaux lieux de la démocratie sociale… ou d’en exiger la création, assortis de droits nouveaux pour les salarié-e-s.

Il nous appartient de peser pour imposer des choix profitables aux salarié-e-s et à leurs familles. La dimension territoriale doit permettre de construire des ambitions revendicatives en territoires, de travailler leur cohérence nationale et leurs articulations avec les exigences professionnelles.

Il s’agit d’être plus efficaces dans nos interventions dans les entreprises et les services publics ainsi qu’en direction des décideurs publics, de lutter contre la mise en concurrence des territoires et le morcellement des politiques publiques, et de travailler à l’équilibre du développement du pays. Tout cela nécessite que nos organisations interprofessionnelles et professionnelles en territoire tissent une activité syndicale toujours mieux confédéralisée.

Réaffirmer la légitimité du syndicalisme en France, en Europe et dans le monde

En France, gagner l’implication et l’unité des salarié-e-s pour changer la donne

Pour réellement changer la donne, il faut gagner l’implication et l’unité d’un nombre bien plus grand de salarié-e-s.

La force du patronat réside surtout dans l’éparpillement et dans la division des travailleurs et travailleuses. Pour modifier en profondeur ce rapport de forces, tout doit être mis en œuvre, à chaque instant, pour surmonter les différences, les divergences et pour combattre ces divisions.

D’autant que le dernier quinquennat a été marqué par une démarche systématique de la part de l’exécutif pour opposer les salarié-e-s entre eux, et rechercher des boucs émissaires. Le Front national et une partie de la droite s’en sont nourris pour pousser encore plus loin ces oppositions sur des bases racistes et xénophobes, anti-progressistes, antisyndicales et antisociales.

Les nouvelles règles de représentativité vont faire justice aux syndicats qui aujourd’hui recueillent la confiance des salarié-e-s, en prenant en compte leur influence réelle lors des négociations. Cette représentativité se construit désormais à partir de chaque lieu de travail, lors de chaque élection professionnelle. C’est une raison supplémentaire qui nous conduit à gagner l’implantation la plus large et faire reculer ainsi les déserts syndicaux. Cela conforte notre choix de faire évoluer nos pratiques syndicales pour que la signature (ou pas) d’accords collectifs soit le résultat d’une démarche de revendications / consultation / négociation construite au plus près des syndiqué-e-s et des salarié-e-s.

Toutefois, la construction et l’implantation de la CGT continuent de pâtir dans nombres d’entreprises du poids de la répression et d’une discrimination syndicale parfois implicite qui empêchent certains salarié-e-s de se syndiquer, de s’engager sur nos listes et de faire reconnaître notre représentativité.

Une nouvelle étape pour le syndicalisme

L’élaboration des revendications, la mise en mouvement des salarié-e-s et l’implication des syndiqué-e-s sont devenues plus complexes au fur et à mesure que la crise précarise l’ensemble du salariat. Si elle touche tout le monde, la crise n’a pas pour effet d’unifier naturellement les attentes, au contraire. Parce qu’elle est violente, profonde, durable, elle exacerbe les divisions et les tensions. Nous connaissons les oppositions entretenues entre salarié-e-s du public et ceux du privé, ceux des PME et ceux des grandes entreprises, entre précaires et titulaires d’un CDI, entre catégories de salarié-e-s ou encore entre les retraité-e-s et les jeunes générations.

Elles freinent les convergences revendicatives et de lutte. Ces clivages peuvent même être source de graves tensions comme lorsqu’on oppose défense des intérêts des travailleurs et travailleuses français à ceux d’autres pays ou aux travailleurs et travailleuses migrants.

La CGT est née de la prise de conscience que, face aux employeurs, pour être plus forts, tous les salarié-e-s, au-delà de leurs différences, devaient être organisés dans un seul syndicat. Elle est née aussi de la conviction qu’il fallait dépasser le seul cadre corporatiste dans lequel le législateur voulait à la fin du xixesiècle enfermer la démarche revendicative. D’où la conception d’un syndicalisme solidaire et interprofessionnel, indispensable pour exprimer les intérêts communs des salarié-e-s face au patronat et aux gouvernements qui a présidé à la fondation de la CGT. C’est une autre réponse que celle consistant à cultiver aveuglément les corporatismes.

Le mouvement syndical français est divisé. Cela apparaît d’autant plus anachronique que le syndicalisme européen a fait la démonstration de ses capacités à converger, ce qui a permis de mettre en perspective une Europe sociale.

En France, même si ce n’est pas la seule raison, la multiplicité des syndicats est une entrave à la syndicalisation et à une plus grande efficacité syndicale.

Comme dans d’autres pays où c’est également le cas, cela alimente la division et génère des divergences d’analyse sur une situation donnée, sur le type d’initiatives à prendre pour y faire face et donc sur la démarche syndicale à mettre en œuvre pour la défense des intérêts des salarié-e-s.

La CGT s’oppose fermement à l’Accord National Interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 entre le MEDEF et des syndicats représentant une minorité de salarié-e-s, qui est une remise en cause sans précédent du droit du travail. De même, elle s’oppose fermement à sa transposition dans la loi.

Nous ne pouvons que constater de profondes divergences persistantes entre organisations syndicales sur le prétendu « coût du travail », la compétitivité des entreprises, la place et la conception de la négociation.

Il est incontestable que de telles divergences handicapent les capacités syndicales à faire face aux offensives patronales. Elles méritent débat avec les syndiqué-e-s et salarié-e-s eux-mêmes. Il faut susciter et encourager la confrontation des idées, la considérer comme un mode normal des relations entre organisations, faire de l’unité sur la base des revendications claires des salarié-e-s un bien commun. La recherche de l’unité des salarié-e-s et de leurs syndicats doit être permanente, ce n’est pas une considération tactique, c’est vital non seulement pour nous, mais pour les salarié-e-s. Elle est la condition irremplaçable pour que les salarié-e-s voient leur place reconnue dans la société.

Pouvons-nous malgré ces divergences d’appréciation qui ne disparaîtront pas du jour au lendemain, mener des démarches unitaires sur des revendications communes ? Cela est possible comme nous le constatons dans des entreprises ou des branches professionnelles. Cela est nécessaire dans l’objectif du « syndicalisme rassemblé », orientation de la CGT depuis plus de quinze ans. C’est ce qu’exprime notre orientation de syndicalisme rassemblé qui se propose de faire échec à l’éclatement et à la division du syndicalisme. Le syndicalisme devrait dans les prochaines années connaître de profondes mutations suite à la mise en œuvre de nouvelles règles de représentativité et de validation des accords. Cela devrait permettre d’éclaircir le débat avec les organisations syndicales qui ne sont pas dans une orientation de rupture mais d’aménagement avec les politiques économiques et sociales menées par les gouvernements et le patronat depuis des années.

Un choix : être confédéré

Depuis la création de la CGT, ses syndicats ont fait un choix : être confédérés. La situation du monde du travail et les enjeux sociaux et économiques d’aujourd’hui confirment la justesse de ce choix historique.

Parce qu’ils ont les mêmes préoccupations, des syndiqué-e-s et des syndicats affiliés à d’autres organisations non confédérées sur le plan interprofessionnel, se posent aujourd’hui la question de leur avenir, de l’avenir du syndicalisme, de leur éventuelle confédéralisation. Certain-e-s même nous interpellent.

En effet, si dans notre pays le pluralisme syndical est une réalité, la multiplicité des organisations issue des différentes scissions d’organisations syndicales, ne s’est pas accompagnée d’un renforcement global des syndicats, bien au contraire. Cette situation se révèle finalement préjudiciable pour le monde du travail. Nombreux en sont conscients. La CGT estime qu’il est possible et souhaitable, dans le cadre d’une démarche ouverte, que le débat sur les évolutions du paysage syndical s’intensifie pour construire et renforcer un syndicalisme rénové de transformation sociale, articulant luttes et propositions.

Par exemple, dans cet esprit et sur la base des initiatives communes portées ces dernières années, la CGT poursuivra le travail engagé avec la FSU.

L’unité syndicale n’a jamais signifié la paralysie ou la perte d’identité de la CGT. Au contraire, notre démarche permanente de rassemblement des salarié-e-s et de leurs organisations syndicales est reconnue par les salarié-e-s. Elle fait partie de notre identité.

Notre démarche unitaire doit entre autres se conjuguer avec la recherche de la plus grande influence de la CGT aux élections professionnelles : plus la CGT sera forte, plus elle pourra œuvrer pour l’unité et le rassemblement.

L’ampleur de la bataille valide encore une fois la volonté de la CGT d’œuvrer au rassemblement au-delà du mouvement syndical : il nous faut penser et consolider l’articulation avec le monde associatif et les mouvements sociaux, ce qui correspond aussi aux aspirations de nombreux-ses salarié-e-s, notamment les plus jeunes d’entre eux qui y jouent un rôle non négligeable.

Dans cet état d’esprit, il est aussi indispensable de poursuive et de développer des coopérations avec les syndicats étudiants et lycéens et les organisations de jeunesse, tant au niveau local que national.

De la même façon, sans préjudice de son indépendance, la CGT continuera à s’inscrire dans les processus de débat et d’action susceptibles de contribuer à son combat, y compris avec les acteurs politiques partageant nos valeurs.

La dimension européenne des enjeux et des luttes syndicales

Dans l’Union européenne, il y a maintenant 28millions de chômeurs et la tendance s’accroît au fur et à mesure que la déréglementation du travail progresse.

La crise est utilisée ces dernières années comme une opportunité pour des révisions régressives des droits dans la totalité des pays européens.

- Les contrats atypiques se sont multipliés par l’extension des périodes de recours possibles au CDD et à l’intérim. Les jeunes en sont les principales victimes. C’est la création de nouveaux contrats qui leur sont destinés, style CPE, contrat que nous avons combattu en son temps et avons contribué à faire supprimer. C’est l’augmentation des contingents d’heures supplémentaires, la réduction des taux de majoration,

- C’est la révision du droit applicable aux licenciements : l’assouplissement des procédures de licenciement collectif ou les seuils abaissés ; de nouvelles définitions du licenciement collectif ; le recours massif aux ruptures conventionnelles ; la réduction du coût des licenciements pour l’employeur.
- Les salaires et les pensions peuvent être réduits dans des proportions importantes.
- Les âges de départs en retraite sont systématiquement retardés. En ce sens, le rétablissement partiel du droit au départ à 60ans en France est une exception significative, qui doit être le premier pas d’une généralisation de la retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous.

Parce que l’Europe a été le berceau historique du syndicalisme, le patronat européen est en pointe dans le combat contre les droits des travailleurs et travailleuses, comme on l’a vu à l’occasion de la session de l’OIT au mois de juin2012 où, pour la première fois depuis 80ans, la commission tripartite pour l’application des normes internationales du travail n’a pu délibérer au motif d’une violente offensive du patronat contre le droit de grève.

Le marché unique européen est aujourd’hui un espace de mise en concurrence des salarié-e-s et des services publics sous une contrainte financière renforcée. Il est temps que s’expriment encore plus fortement les convergences revendicatives avec les salarié-e-s européens-ennes qui luttent contre les plans d’austérité, contre la mise en cause des services publics et contre la précarité.

Nous affrontons un patronat déterminé, des gouvernements qui sont tantôt sous la pression, tantôt complices de puissances financières qui pèsent parfois plus que des États. Nous dénonçons avec force la place prépondérante qu’occupent des instances mondiales qui érigent la concurrence, les règles en matière de déficit public comme principe incontournable (FMI, OMC, …) sans qu’il n’y ait de contrôle direct des citoyens.

La CGT, avec les organisations membres de la CES, s’est opposée au traité de discipline budgétaire – le TSCG : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Non seulement il n’est pas de nature à ouvrir une perspective de sortie de crise mais, en sanctuarisant l’austérité, son application accélère la spirale de la récession, donc du chômage et de la précarité. Il est un des instruments des gouvernements et des sociétés transnationales pour imposer des remises en cause des droits nationaux dans tous les pays. Le pacte de croissance n’est en rien de nature à combattre efficacement la logique récessive et régressive – ultralibérale – du traité.

C’est dire que la confrontation sur la sortie de crise, entre austérité et relance, entre les exigences des marchés et des forces conservatrices d’un côté et les besoins et intérêts des populations et des salarié-e-s de l’autre, ne peut que s’aiguiser. « L’Europe sociale » est une urgence. Nous sommes convaincus que la réponse aux besoins sociaux est un élément essentiel de la sortie de crise. À travers les résistances et les mobilisations contre les plans d’austérité se dessinent les voies d’un nouveau cap, d’un contrat social européen, orienté contre la crise et la marche forcée du capitalisme.

La négociation collective et le dialogue social en Europe doivent prendre une autre dimension. Dans cet esprit, les comités sectoriels de dialogue social sont également des instances où faire entendre notre voix et nos revendications.

Ce qui hier encore paraissait immuable, inexorable, est ébranlé sous le choc du réel, des contradictions internes, de la révélation de l’échec des successions de plans d’austérité plus drastiques les uns que les autres, comme en Grèce. Même l’interdiction faite à la Banque centrale européenne d’acquérir la dette des États, le dogme intangible des 3 % de déficits publics sont de plus en plus contestés. On reparle de politique industrielle.

Avec la journée de mobilisation en Europe du 14novembre 2012, décidée et coordonnée par la CES, une étape importante a été franchie par le syndicalisme. Désormais, au-delà de l’expression de solidarité avec les travailleurs et travailleuses en Europe, nous sommes engagés dans une bataille qui se coordonne sur des objectifs communs. Cette bataille ne se substitue pas aux mobilisations nationales. Elle doit donner une dynamique pour plus d’efficacité, et impulser du souffle aux luttes ancrées dans les réalités vécues par les salarié-e-s de chaque territoire.

Elle est une réponse au besoin stratégique de solidarité dans l’espace commun, pour imposer un changement de cap en Europe, dans chacun des États et dans l’Union, a contrario de l’action et des thèses nauséabondes des forces nationalistes, racistes, xénophobes, et antisémites qui représentent un danger majeur.

La crise de l’euro, symptôme de la crise existentielle qui menace la construction d’une Europe des peuples, appelle une dynamique nouvelle des coopérations politiques. Mais là aussi, quelle relance politique ? Au nom de la gouvernance, un « saut » vers plus de concentration des pouvoirs pour se dégager de la pression des populations et des salarié-e-s, pour imposer plus aisément les politiques de régression sociale ? Ou bien, au contraire, un saut démocratique et social, pour plus de solidarité, pour donner corps à l’Europe sociale, pour des harmonisations qui contrecarrent le dumping social, fiscal, salarial, pour réorienter les richesses vers les besoins humains, pour renforcer les pouvoirs des salarié-e-s et de leurs organisations ? C’est ce changement de cap radical que nous voulons construire par notre implication dans le nécessaire renforcement de l’unité syndicale européenne, afin de porter efficacement notre objectif commun d’un nouveau contrat social pour l’Europe.

Faut-il pour ce faire changer et donc renégocier les traités européens ? Sans aucun doute. Mais l’enjeu aujourd’hui n’est pas tant de se précipiter à déterminer la forme du cadre nécessairement plus démocratique des institutions que de faire grandir ces exigences comme socle d’une nouvelle dynamique positive de la construction européenne.

Pour construire une Europe sociale, solidaire, au service des peuples, nous devons en priorité remettre en cause le pouvoir de la finance et de la déréglementation en Europe. Les principes de « concurrence libre et non faussée » et le respect du TSCG sont les matrices principales du dumping social, fiscal et conduisent à la régression sociale. Pour lutter efficacement contre la montée des nationalismes et du repli identitaire, le syndicalisme doit œuvrer dans l’unité de tous les salarié-e-s, à un changement radical du cadre européen, pour construire véritablement une Europe sociale et solidaire.

C’est le moment de faire entendre, de dire et donner à voir l’Europe que nous voulons, l’Europe dont nous avons besoin. L’Europe de toutes les solidarités.

Un rôle majeur pour le mouvement syndical international

Près de la moitié de la population mondiale vit avec moins de deux dollars par jour, 40 % sont dans l’économie informelle avec des pics pouvant atteindre 90 % dans certains pays. La défense des droits existants et la conquête de droits nouveaux constituent un enjeu de taille pour contrecarrer les logiques de mises en concurrence des travailleurs et travailleuses entre pays développés et pays émergents. Pour éviter cette mise en concurrence entre salarié-e-s, il faut rendre obligatoire pour toute entreprise, a minima, le versement des cotisations sociales existant dans le pays d’accueil sans qu’elles puissent être inférieures à celles du pays d’origine.

Les luttes des travailleurs et travailleuses sans-papiers en France, exploité-e-s et précarisé-e-s en raison même de leur statut dans ce qui s’apparente à une forme de délocalisations sur place, illustrent à la fois les effets d’un système qui oppose les travailleurs et travailleuses entre eux dans une course à l’abaissement du « coût du travail » et l’un des modes d’action possible pour les contrecarrer. Refuser la mise en concurrence des travailleurs et travailleuses entre eux passe par l’égalité en droits, le renforcement et le respect des normes sociales et du travail. Cela passe aussi par le vote des résidents étrangers aux élections locales.

Or, l’aggravation de la crise économique, sociale, financière, écologique ne doit en aucun cas déboucher, sur une remise en cause des droits sociaux. Les premières victimes de ces attaques contre les droits sont ceux qui se trouvent les plus précarisés et les plus fragiles. La CGT continuera à défendre dans tous les lieux, avec force, conviction et détermination, les droits des travailleurs et travailleuses. Dans la période actuelle, c’est leur renforcement qui doit être envisagé !

La CGT porte l’exigence que soit mis fin aux discriminations dont sont victimes les Roms, tant en France que dans l’espace européen.

La CSI, forte de dizaines de millions d’adhérents, doit s’employer à établir les rapports de forces à même d’infléchir les logiques de déréglementation à l’œuvre et de faire en sorte que le développement humain durable, la réalisation du progrès, de la paix et de la justice sociale deviennent les biens communs de l’humanité. La CGT œuvrera ainsi à ce que le syndicalisme réaffirme au plan mondial son soutien à la paix et au désarmement, aux luttes de libération et d’indépendance, au droit du peuple palestinien et de tous les peuples à disposer d’un État libre et souverain. La Cgt réaffirme son attachement aux valeurs de la paix et son opposition aux guerres, contraires aux intérêts des peuples. La prévention des conflits, la lutte contre le terrorisme, le maintien de la paix sont indissociables du développement économique, social de tous, de la justice, de l’égalité, de la démocratie.

Sur la dernière période et dans le contexte de la crise, il apparaît de plus en plus que l’Organisation internationale du travail (OIT) et les normes internationales dont elle est la garante, notamment la Convention87 sur les libertés syndicales, constituent un rempart protecteur et qu’elles gênent les gouvernements les plus engagés dans des logiques de déréglementations.

L’OIT apparaît aussi comme un danger pour le patronat et pour les firmes multinationales, dans la mesure où les normes tendent de plus en plus à l’universalité, engageant par là même la responsabilité des entreprises. Or, sauf à se réduire à un simple exercice de relations publiques et de communication, la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ne peut seulement reposer sur l’autorégulation et les démarches volontaires non contraignantes des entreprises. Nul ne peut se déclarer « socialement » ou « environnementalement » responsable, en ayant choisi ses propres normes, règles et objectifs, sans contrôle social et institutionnel de la mise en œuvre des engagements pris. La généralisation de ces normes privées affaiblit aujourd’hui la réglementation « publique » et ne permet pas réellement au contrôle citoyen de s’exercer.

C’est également la raison pour laquelle la CGT a décidé de réactiver en 2010 son action juridique internationale en se saisissant des outils à sa disposition, notamment ceux faisant appel aux normes internationales du travail et aux droits fondamentaux qui restent à étendre et à améliorer. Cette activité a débouché sur des plaintes ou observations formulées auprès du Bureau International du Travail pour violation par le gouvernement Sarkozy de plusieurs conventions, notamment sur le droit de grève ou sur la situation faite aux travailleurs et travailleuses migrant-e-s. Plusieurs actions ont également été entamées contre des agissements de firmes multinationales contraires aux droits fondamentaux. La CGT poursuivra à l’avenir ses efforts pour faire respecter les droits, tant par les États que par les firmes multinationales. Nous devons exiger que les comités de groupes mondiaux soient dotés de véritables prérogatives en matière économique, sans préjudice des droits des IRP nationales, allant au-delà du droit d’information et de consultation et nous devons exiger également que l’application des normes sociales et du travail internationales soit assortie d’un régime de sanctions dissuasives en cas de manquement.

Une coopération renforcée avec les organisations syndicales d’outre-mer

La CGT poursuivra son travail et renforcera sa coopération avec les organisations syndicales d’outre-mer dans le respect du principe d’autodétermination et dans l’objectif d’œuvrer au progrès social et à l’émancipation des peuples.

RÉSOLUTION 1

Les responsabilités du syndicalisme aujourd’hui

La CGT fait le choix d’accentuer son action pour le progrès social, fondé sur un mode de production respectant les normes sociales, environnementales, un développement harmonieux et solidaire des territoires ainsi que sur une répartition des richesses créées par le travail et tournée vers la satisfaction des besoins sociaux ; c’est la seule solution efficace pour sortir de la crise engendrée par le Capital.

La CGT s’attachera, dans les négociations à tous les niveaux, y compris dans celles de l’entreprise à l’échelon européen, à créer les conditions d’une large intervention des salarié-e-s par la lutte revendicative, pour obtenir des décisions conformes à leurs attentes et aux besoins des populations, pour la construction d’une Europe sociale.

Les organisations de la CGT prendront des dispositions pour amplifier l’information et l’implication des syndiqué-e-s sur les questions européennes et internationales.

Elle s’emploiera à donner des éléments de confiance, de cohérence et des arguments pour lutter contre les politiques fondées sur l’austérité, la déstructuration du travail et la remise en cause des droits sociaux, dans un esprit de conquête sociale.

En particulier, la CGT revendique le respect de la hiérarchie des normes, le renforcement du Code du travail, des conventions collectives, des statuts, et des accords d’entreprises, s’ils améliorent les garanties collectives existantes.

La CGT agit sur le lieu de travail et dans le territoire contre l’extrême droite et les idées qu’elle véhicule, armes de division du salariat. La CGT poursuivra son travail de décryptage, et s’engage particulièrement à faire campagne contre l’imposture de propositions populistes destinées à leurrer les travailleurs-euses et à brouiller leurs repères : l’opposition n’est pas entre travailleur-euse-s nationaux et étrangers, mais entre salarié-e-s et employeurs !

Les syndicats de la CGT décident de s’engager dans une grande campagne nationale auprès de tous les salarié-e-s actifs et retraités sur le besoin de renforcer notre syndicalisme confédéré et donc d’être syndiqué-e-s pour faire valoir ses revendications, construire des rapports de forces efficaces et permanents dans une dynamique de progrès social.

La CGT continuera à favoriser les solidarités et les actions convergentes entre les femmes et les hommes, entre générations, entre travailleur-euse-s français et étrangers, entre professions, entre territoires, entre peuples…

Elle s’engage à poursuivre et à amplifier son investissement et son implication au niveau européen pour porter avec les organisations syndicales des autres pays l’exigence d’une réorientation de la construction européenne, permettant l’édification d’une réelle Europe sociale, en contribuant à des mobilisations coordonnées.

Elle s’engage à poursuivre et à amplifier son investissement et son implication au niveau international pour promouvoir la paix, le désarmement, le développement humain durable à l’échelle de la planète, pour promouvoir le progrès social et la solidarité internationale.

Elle décide d’amplifier la bataille des idées en se déployant auprès des salarié-e-s pour faire connaître ses analyses et propositions alternatives, notamment par la presse syndicale (en particulier la NVO), ainsi que par les moyens de communication audiovisuels et informatiques.

La presse syndicale est un outil indispensable au décryptage des enjeux auxquels le monde du travail est confronté. Elle est essentielle à l’approfondissement de nos réflexions syndicales. Son développement et sa diffusion nécessitent des moyens à la hauteur des enjeux.

La CGT s’affirme disponible pour réfléchir et oeuvrer avec tous ceux et toutes celles qui le souhaitent à la construction d’un paysage syndical moins éclaté. En ce sens, elle proposera à l’ensemble du mouvement syndical des espaces d’expression et d’échanges.

Malgré les difficultés rencontrées, la CGT réaffirme sa volonté de travailler à un syndicalisme rassemblé. Cette démarche vise à favoriser les convergences d’actions, du local à l’international, chaque fois que cela est possible. Elle nécessite que la CGT déploie ses propres capacités d’initiatives et de propositions. Cette démarche, parce qu’elle est difficile, demande un engagement encore plus important des syndicats, sur les lieux de travail, pour faire des syndiqués et des salarié-e-s les garants de l’unité.

Sur chaque sujet revendicatif, la CGT, à tous les niveaux, travaille à organiser l’action. Elle se donne pour but le rassemblement le plus large des actifs et retraités pour des mobilisations efficaces. Œuvrer à l’unité syndicale dans l’action est une des conditions nécessaires à ce rassemblement.

Sur tous les sujets qui le nécessitent, la CGT entend mener le débat avec les autres forces syndicales de telle sorte que les salarié-e-s puissent mieux appréhender les enjeux, se forger un avis et être des acteurs dans les positions et revendications syndicales.

La CGT réaffirme sa volonté de travailler au-delà du mouvement syndical avec les forces sociales disponibles pour œuvrer au rassemblement et aux mobilisations portant l’exigence d’amélioration de la condition faite aux salarié-e-s, actifs et retraités. Cela participe à la transformation de la société.

A tous les niveaux, elle adopte une démarche de mobilisation articulant étroitement action d’entreprise et action professionnelle et interprofessionnelle, du niveau local au niveau mondial. La CGT et ses organisations, en complémentarité et en coopération, luttent et conjuguent les dimensions professionnelles et territoriales des revendications.

II. Nos ambitions revendicatives

Les ambitions revendicatives de la CGT visent le progrès social permanent. Il s’agit de combiner transformation du travail dans toutes ses dimensions, répartition des richesses et nouveau mode de production pour un développement humain durable (DHD). Cela passe par une politique industrielle, une politique de services publics, une politique d’emploi ambitieuse et une bataille déterminante sur les salaires et la protection sociale.

La création de richesses doit servir au progrès de l’humanité. Pour la CGT, il s’agit d’aller au-delà d’une juxtaposition économie / social /environnement pour donner un autre sens au développement, maîtriser le présent et anticiper l’avenir. Il s’agit de s’interroger sur les besoins humains aujourd’hui et demain, la production des richesses, et donc le mode de développement dont nous avons besoin.

La liberté de choix, l’émancipation, reposent sur l’extension et la reconnaissance, des potentialités et capacités humaines. L’éducation, la santé, la culture et la communication en sont les conditions. Développer les droits humains, et surtout " faire humanité ", contribuent au " bien vivre ensemble ", et au final visent la transformation sociale voulue par la CGT.

Le développement humain durable est donc le cadre de référence que nous avons choisi pour nos ambitions revendicatives. Lui donner une réalité concrète nécessite de :
- transformer le travail, y compris sa reconnaissance, par l’effectivité de notre revendication de nouveau statut du travail salarié et de sécurité sociale professionnelle,
- (re)conquérir une sécurité sociale et une protection sociale de haut niveau satisfaisant l’ensemble des besoins des populations,
- revendiquer le droit fondamental à la santé, à l’éducation de qualité, et au logement,
- promouvoir la démocratie sociale,
- remettre l’intervention publique et les services publics au service de l’intérêt général,
- développer une politique industrielle ambitieuse, articuler besoins de développement et enjeux environnementaux.

Le travail au cœur de notre ambition revendicative

Depuis notre dernier congrès, la situation des salarié-e-s s’est considérablement dégradée. Les chiffres relatifs à l’emploi, aux salaires ou au pouvoir d’achat des ménages l’attestent.

Les conditions de vie sont de plus en plus difficiles, en particulier pour des millions de salarié-e-s de tous secteurs professionnels qui se retrouvent dans la plus grande précarité. C’est le cas notamment pour les privé-e-s d’emploi, les travailleurs et travailleuses pauvres et les personnes à petites retraites. La précarité s’étend à tous les niveaux des secteurs professionnels jadis à l’abri, à des métiers de haute qualification comme ceux de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La plus grande des souffrances sociales, c’est d’abord de ne pas avoir de travail.

Alors que la question de l’emploi est cruciale, tant d’un point de vue économique que social, nous rencontrons des difficultés pour mobiliser afin d’obtenir les créations de postes dont nous avons grand besoin. Trop souvent, les batailles pour l’emploi ne se concrétisent que lorsque les salarié-e-s se retrouvent dos au mur, avec un plan dit « social » et des annonces de licenciements. Plans dits « sociaux » qui ne sont d’ailleurs que la partie émergée de l’iceberg des licenciements. L’aspiration légitime à bien faire son travail est un levier important dans la bataille pour l’emploi.

Quels que soient le secteur d’activité, la catégorie socioprofessionnelle ou la qualification, il devient de plus en plus difficile de bien faire son travail.

À cela de multiples raisons. On peut citer pêle-mêle :

- Un management et une organisation du travail toujours plus prescripteurs, inquisiteurs, détruisant le collectif de travail, individualisant les salarié-e-s,

- Des effectifs qu’il faut sans cesse réduire, dans le cadre de l’obsession de réduction de ce que certains considèrent comme des « coûts », ce qui a pour conséquence directe une intensification du travail pour ceux qui restent en emploi,

- Pour certains, un temps de travail réel qui croît et empiète de plus en plus sur la vie personnelle avec un accroissement des tâches effectuées en dehors de la journée légale de travail,

- Pour d’autres, principalement les femmes et les jeunes, un développement du temps partiel contraint, très souvent accompagné d’horaires atypiques (450 000 femmes travaillent moins de 20heures par semaine),

- Dans le même temps le recours de plus en plus systématique aux contrats atypiques et précaires (contrat à durée indéterminé intermittent « CDII », contrat à durée indéterminé de chantier « CDIDC », Intérim, etc.)

– Les employeurs cherchent à exploiter une main-d’œuvre au moindre coût :
- au-delà de la difficulté d’accès au premier emploi pour les jeunes une forme de précarisation est de plus en plus développée : le recours quasi systématique à l’utilisation de contrats précaires (CDD, intérimaires…), des stages peu ou pas rémunérés et/ou le dévoiement des formations en alternance.
- Cette précarité touche également les retraité-e-s contraints de travailler,
- ou bien encore les travailleurs handicapés, la prévention de la désinsertion professionnelle et l’emploi des travailleurs handicapés, sont des enjeux majeurs. Le patronat préfère s’acquitter de pénalités financières plutôt que d’adapter le travail et d’embaucher des travailleurs handicapés, maintenir dans l’emploi les salarié-e-s victimes de maladie chroniques (cancers, diabète, problème cardio vasculaire…).
- Les personnes handicapées travaillant en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) sont considérées comme usagers alors qu’elles sont en situation de produire des biens et des services. Beaucoup d’entre elles souffrent d’un statut qui les marginalise. Ces personnes ont besoin d’une protection spécifique mais doivent devenir des salarié-e-s à part entière.

– Des salaires insuffisants et ne tenant pas compte de la qualification, en particulier pour les plus jeunes, et pour les femmes,

– Un manque chronique de reconnaissance qui conduit de plus en plus de salariés à s’interroger sur leur utilité sociale,

– Des difficultés d’accès à la formation, en particulier pour les salarié-e-s les moins qualifié-e-s, qui s’accentuent quand ceux-ci sont au chômage.

– Une externalisation systématique, un recours croissant à la sous-traitance, au motif d’une approche dite « cœur de métier » mais qui vise à s’affranchir des conflits sociaux et à exercer une pression toujours plus forte sur les coûts. Cette politique a des conséquences particulièrement graves en matière de risque industriels comme l’a montré la catastrophe d’AZF,

– Un rapport donneurs d’ordres / sous-traitants totalement déséquilibré qui nourrit la division entre salarié-e-s, du fait de l’écart souvent important entre les statuts ou les conventions collectives en vigueur dans les entreprises ou groupes donneurs d’ordres et les conditions sociales souvent très dégradées dans la sous-traitance, qui sont induites notamment par la pression mortifère par les coûts.

Partout, c’est le travail qui est méprisé et dévalorisé.

C’est d’autant plus mal vécu par une grande majorité des salarié-e-s que les niveaux de formation initiale et de qualification ont globalement progressé et s’accompagnent, comme jamais auparavant, d’attentes fortes sur le contenu du travail, ses finalités, son organisation : le travail demande de plus en plus d’intelligence, d’anticipation, de créativité à l’inverse d’un « travaille et tais-toi... »

Investir en grand le travail pour le transformer

La sortie de crise et une amélioration durable de la situation des salarié-e-s ne pourront se réaliser que par une revalorisation du travail.

Ce qui suppose sa transformation, elle-même condition de la transformation sociale à laquelle la CGT aspire.

Elle est nécessaire, tant le travail a été dans l’histoire attaché à la domination de classe, à l’obéissance, à la subordination, à l’aliénation, à la souffrance physique et mentale et même à la mort. Le travail, tel que nous le voulons, doit devenir, pour tout un chacun, source d’épanouissement et de réalisation de soi dans une société où chacune, chacun, doit pouvoir trouver sa place.

La dimension émancipatrice existe déjà dans le travail aujourd’hui, mais elle est malmenée, du fait du mode de production capitaliste. Elle l’est à plus forte raison dans le cadre de la crise profonde et durable que nous traversons. Attaché-e-s à bien faire leur travail, les salarié-e-s sont très souvent amené-e-s à ne pas faire exactement ce qui leur est demandé. C’est donc en s’appuyant sur ce pouvoir d’agir et de penser de chaque salarié-e, que nous pouvons favoriser leur intervention plutôt que de dénoncer à leur place. Il faut donc tout faire pour que la dimension émancipatrice soit la plus forte.

En prenant à bras-le-corps la question du travail, la CGT se met en situation de rassembler et de mobiliser très largement les salarié-e-s. Cela peut donner plus de force aux luttes pour une autre politique salariale, basée notamment sur la reconnaissance des qualifications, une meilleure protection sociale, de bonnes conditions de travail… mais aussi le plein-emploi et contre toutes les précarités.

Investir le travail, c’est partir du travail réel, tel qu’il est, sans a priori. Il n’est pas uniquement souffrance ou uniquement source d’épanouissement. Il est le plus souvent l’une et l’autre dans des proportions variables.

La CGT veut redonner la parole aux femmes et aux hommes sur ce qu’ils ont en commun, le travail. C’est d’autant plus urgent que la situation actuelle n’est pas sans effets sur la capacité individuelle et collective à revendiquer. La maltraitance du travail engendre une démotivation qui se répand dans des catégories de salarié-e-s jusqu’à présent épargnées, comme l’encadrement supérieur. Or, l’expérience le montre, moins on est fier de son travail, moins on est enclin à revendiquer. Aller à la rencontre des millions de salarié-e-s pour reconquérir la fierté au travail doit donc devenir une priorité de notre activité. Investir le travail appelle une activité de proximité, permet de resserrer les liens avec les salarié-e-s et de redynamiser l’action syndicale.

Conforter notre cohérence revendicative

Travailler mieux et être reconnu, cela suppose une bonne organisation et de bonnes conditions de travail, un métier et une qualification reconnus, un salaire en conséquence, des possibilités de formation, une protection sociale de haut niveau. Cela suppose des effectifs adaptés à la charge de travail réelle. Cela suppose tout autant le droit d’expression et d’intervention sur le travail et son organisation, le droit de se syndiquer et de participer à l’activité syndicale. Cela suppose enfin des possibilités d’intervention dans la stratégie et la gestion des entreprises.

Lutter contre les discriminations

Le racisme et toutes les discriminations ne doivent pas être considérés comme une fatalité. La CGT en fait un combat quotidien ! Plus globalement, derrière le combat contre les discriminations se profile la question du combat de classe : adapter l’Homme au travail ou adapter le travail à l’Homme.

Une traduction de cette action est de réaffirmer haut et fort : la CGT revendique l’égalité d’accès aux droits pour toutes et tous libéré de toute discrimination.

Pour une part, des droits existent déjà, mais de multiples obstacles s’opposent à leur usage. Le patronat fait feu de tout bois pour restreindre au minimum la capacité d’intervention individuelle et collective des salarié-e-s. Force est de constater qu’au cours des dernières décennies, il a trop souvent pu compter sur le soutien très actif des pouvoirs politiques en place. Il nous faut donc tout à la fois gagner l’usage des droits existants et en conquérir de nouveaux comme le droit de veto suspensif aux licenciements collectifs économiques et aux restructurations.

L’affrontement sur les salaires est déterminant

Les revendications concernant le salaire ont toujours été une préoccupation essentielle de la CGT. Malgré de fortes mobilisations, le patronat et l’Etat patron ont réussi à freiner l’évolution des salaires. Le patronat joue sur plusieurs leviers : la politique de désindexation et d’individualisation des salaires, le recours croissant à l’épargne salariale, la permanence d’un fort taux de chômage, le chantage à la concurrence et à la délocalisation et le renvoi des négociations salariales au niveau des entreprises. Cela a eu pour conséquences la persistance des inégalités entre les femmes et les hommes et parallèlement à cette politique, les écarts entre les plus hauts et les plus bas salaires se sont profondément creusés ces trente dernières années.

Le Smic fait l’objet d’incessantes attaques. Il constitue un enjeu essentiel de notre bataille pour les salaires. La CGT revendique qu’il soit porté à 1700 € brut et que sa revalorisation prenne en compte l’évolution des coûts de dépenses incompressibles et la hausse des prix dès qu’elle atteint 1%.

Cela ne suffit pas au patronat et aux représentants des intérêts financiers qui ont engagé une campagne sans précédent sur le thème fallacieux du « coût du travail ». Celle-ci n’est pas propre à la France. La CSI a montré qu’elle trouvait place même dans les pays à très bas salaires.

En fait, le patronat vise deux objectifs :
- D’une part, faire en sorte que le salaire moyen progresse moins que la productivité,
- D’autre part s’attaquer à la partie socialisée du salaire, c’est-à-dire à la protection sociale et à son financement.

Dans les deux cas, il s’agit de favoriser la rémunération du capital.

Le développement de la sous-traitance par les grands groupes, la pression énorme sur les coûts, sur la base du " moins-disant ", effectuée par les donneurs d’ordres privés comme publics, les politiques patronales pour faire échec à l’application des conventions collectives comme du Code du travail, et faire des salaires la principale variable d’ajustement de ces politiques, ont tiré les salaires vers le bas. L’actuelle politique budgétaire ne fait qu’aggraver la situation. Revaloriser le travail passe nécessairement par une augmentation de la part allouée aux salaires partant d’une évidence qu’il est pourtant bon de rappeler, c’est le travail qui produit les richesses. Cette revalorisation salariale doit être notamment basée sur la reconnaissance des qualifications, mise à mal ces dernières décennies. Pour sortir de l’individualisation des salaires, la CGT revendique, dans le cadre du nouveau statut du travail salarié, qu’il y ait un salaire minimum pour chaque qualification, et qu’à qualification équivalente, il y ait un salaire équivalent. Elle permettrait d’aller rapidement à l’égalité femmes-hommes avec, pour un travail de valeur comparable, un salaire égal. Cela permettrait également de répondre à l’attente légitime des salarié-e-s les plus jeunes qui sont souvent les plus maltraité-e-s du point de vue salarial.

Les cotisations sociales sont partie intégrante du salaire. Il ne peut être question d’accepter une baisse des cotisations qui entraînerait de facto une baisse des salaires. Ce que nous désignons comme le salaire socialisé est un enjeu salarial mais également de protection sociale, car un bon salaire socialisé est une garantie d’une bonne prise en charge de l’indemnisation du chômage, de la maladie, de la maternité et des charges de familles, des accidents du travail, de l’invalidité, de la retraite… On ne peut, de ce fait, en aucun cas accepter le terme de « charges patronales ».

Pour le plein-emploi solidaire

Se battre pour l’emploi, revendiquer le plein-emploi solidaire, est un objectif permanent de la CGT. C’est une partie importante de la démarche revendicative autour du travail. Arrêter la destruction massive des emplois, en créer de nouveaux, tant dans le secteur privé que dans le public est une des conditions pour pouvoir mieux travailler.

Œuvrer ainsi à la création de plusieurs centaines de milliers d’emplois, stables, qualifiés et correctement rémunérés, préserver les emplois existants sont des conditions essentielles au financement d’une protection sociale de haut niveau.

La CGT refuse les simulacres « d’accords interprofessionnels sur l’emploi » qui n’abordent que les questions périphériques à la construction d’un vrai droit à l’intégration dans l’emploi mais consacrent des reculs successifs en matière de protection des salariés. Par ailleurs, une négociation sociale à caractère stratégique, faisant de la question de l’emploi industriel un axe structurant, est indispensable.

Les enjeux du temps de travail

Le premier porte sur la durée légale du travail ; le patronat n’a pas renoncé à une remise en cause des 35heures, réduction du temps de travail qu’il a par ailleurs dévoyée au profit d’une productivité horaire accrue ; mais il entend aller plus loin en imposant toujours plus de flexibilité. Il encourage, parfois dans une même entreprise, le recours aux heures supplémentaires et au chômage partiel. Il généralise le temps partiel imposé, les horaires atypiques, dont le travail du dimanche.

La CGT ne se cantonne pas à contrer les velléités patronales. L’application effective des 35heures pour tous les salariés doit s’accompagner de la réduction de l’intensité du travail, du paiement des heures supplémentaires et de la création des emplois nécessaires.

Autre enjeu, le temps de travail ne se réduit pas à la présence sur le lieu de travail. La banalisation de l’information et de la communication a conduit nombre d’entreprises à imposer, plus ou moins formellement, l’accomplissement d’un certain nombre de tâches hors du strict temps de travail et hors du lieu de travail, au domicile des salariés. Cette évolution se heurte à un besoin d’équilibre, s’agissant de la vie au et hors travail, singulièrement chez les salariés les plus jeunes et les femmes. L’aspiration grandit pour une différenciation nette de ces temps afin de respecter la vie personnelle de chacun.

Travail et formation

Pour la CGT, la formation initiale et la formation continue s’inscrivent dans un continuum. Elles jouent un rôle qualifiant et certifiant et, à ce titre, participent à l’émancipation.

Réalité transversale, la formation professionnelle s’impose à tous les niveaux et dans tous les secteurs professionnels.

Trop souvent cantonnée à la seule fin d’accéder ou de se maintenir dans l’emploi, la formation professionnelle continue est dissociée du travail, au risque de perdre intérêt et perspectives. Se pose ainsi la question de sa reconnaissance, de l’égalité d’accès pour tous et sur l’ensemble du territoire.

Par ailleurs, les évolutions technologiques, la transition énergétique tout comme l’anticipation des départs massifs à la retraite rendent nécessaire un accroissement considérable des qualifications professionnelles et leur reconnaissance.

Momentanément masqués par l’augmentation dramatique du chômage, ces besoins ne peuvent être satisfaits avec les niveaux de financements actuels de la formation continue. Les formations auxquelles accèdent les salarié-e-s, notamment les moins qualifié-e-s, sont de plus en plus courtes, les contenus toujours plus réducteurs. C’est pourquoi, la CGT milite pour la mise en place d’un service public national de formation continue, de qualification, d’orientation, de certification et de l’emploi à déclinaison régionale sorti de la mise en concurrence avec des officines privées et s’appuyant sur les acteurs publics que sont l’AFPA, le CNAM, les GRETA, le CNED… Pour la CGT la qualité des formations proposées est directement fonction des conditions d’emploi, de rémunération et de travail des salarié-e-s des organismes de formation.

Nouveau statut du travail salarié et sécurité sociale professionnelle

La revendication d’un nouveau statut du travail salarié (NSTS) est indissociable de la reconnaissance de la place centrale du travail dans sa dimension humaine, son apport à la société et à la création de richesses. Nous avons la volonté de gagner des droits pour les salarié-e-s qui ne soient plus exclusivement liés à l’emploi occupé à un moment donné.

Le nouveau statut du travail que nous revendiquons s’insère dans notre ambitieux projet de développement humain durable. Il permet de lier le développement économique durable à un développement de droits sociaux de haut niveau. Cela trace la voie d’une transformation de la condition salariale, puisqu’il vise à élever les droits des salariés au-dessus de leur lien de subordination à l’employeur.

La logique patronale a conduit à ce que les droits de la, du salarié-e dépendent de son emploi : la protection complémentaire, les droits à l’ancienneté, à formation, la prévoyance… Il est donc à la merci de l’employeur. Que la, le salarié-e perde son emploi par licenciement, démission ou rupture conventionnelle, qu’il ou elle choisisse de bénéficier de la formation tout au long de la vie et de progresser dans sa qualification, qu’il ou elle choisisse de changer d’emploi, de branche, de territoire, les compteurs sont remis à zéro.

De même, les droits de la, du salarié-e vont dépendre de son employeur : pour une même qualification on n’a pas la même situation ni les mêmes droits selon qu’on travaille dans une petite ou une grande entreprise, dans les services, l’agriculture ou l’industrie, chez un donneur d’ordre ou un sous-traitant. Chez un même employeur, les droits seront aussi différents selon la nature du contrat de travail CDD, CDI, CDII, CDIDC, intérimaire ou portage salarial.

Les différences entre emplois concernent aussi les droits syndicaux. La démocratie exige que tou-te-s les salarié-e-s y aient accès. Cela conditionne une véritable démocratie sociale.

C’est pour ces raisons que nous revendiquons la transférabilité des droits individuels, garantis collectivement, attachés à la personne du, de la salarié-e, d’entreprise à entreprise. Cette transférabilité étant protégée par un socle commun de garanties individuelles et collectives, interprofessionnelles, opposables à tout employeur et lors des périodes de non travail, quelle que soit la nature du contrat de travail.

Les conventions collectives et les statuts ont vocation à venir en supplément de ce socle de droits : sur la base des garanties les plus favorables, elles doivent apporter le complément professionnel à un socle consolidé de droits communs.

De la même manière, la bataille menée par la CGT pour consolider et améliorer le statut général des fonctionnaires et les statuts particuliers participent de cette même recherche.

Il nous faut maintenant travailler à ce que tout-e salarié-e ait du début à la fin de sa carrière professionnelle un droit à continuité et progressivité de salaire, de carrière, de formation professionnelle continue, même s’il change d’entreprise ou de branche et quel qu’en soit le motif. Avec nos propositions, il y a un immense besoin de construire et concrétiser les revendications avec les salarié-e-s de tout statut d’emploi, de toute entreprise, de toute génération, de tout horizon, les propositions de conquête de la CGT.

La sécurité sociale professionnelle (SSP) vise à protéger les salarié-e-s des aléas des suppressions d’emplois et des ruptures professionnelles entre deux emplois. En raison de la situation actuelle de l’emploi, c’est notre revendication la plus connue et la plus urgente à mettre en place.

Mais nous ne devons pas oublier qu’il ne s’agit que d’une partie du nouveau statut du travail salarié. L’un n’ira pas sans l’autre. Obtenir une sécurité sociale professionnelle n’aboutira qu’avec notre exigence d’un socle de garanties interprofessionnelles.

La SSP vise le maintien du contrat de travail et du salaire entre deux emplois, quelle que soit la raison de la perte d’emploi, du départ volontaire du, de la salarié-e, jusqu’à ce qu’une embauche, un reclassement soit effectif.

La crise, le chômage, la précarité sont aujourd’hui utilisés comme des armes de destruction massive de droits de tou-te-s les salarié-e-s. Protéger les plus exposé-e-s vis-à-vis de l’emploi tirera non plus vers le bas mais vers le haut le salariat tout entier.

Le service public de l’emploi, dont les missions sont l’accueil, l’accompagnement, l’orientation, la formation, l’insertion, le placement, l’indemnisation et la sécurisation des parcours professionnels doit participer à la mise en œuvre du Nouveau statut du Travail Salarié. L’Etat doit être le garant de la bonne réalisation de ces missions, notamment en assurant et en pérennisant les moyens budgétaires et les effectifs nécessaires.

Lutter contre l’exclusion et la pauvreté

Les politiques patronales et gouvernementales créent 2 000pauvres supplémentaires par jour.

Il nous faut construire les revendications et les luttes en incluant les besoins de tou-te-s les salarié-e-s, y compris les moins couverts par le droit du travail actuel, qui se retrouvent de plus en plus en marge du salariat. Il s’agit de plusieurs millions de salarié-e-s précaires, pauvres, parmi lesquel-le-s une majorité de femmes reléguées dans des emplois et des salaires partiels à vie, des millions de salarié-e-s qui changent d’emploi chaque année et dont beaucoup perdent en même temps les droits précédemment acquis.

La pauvreté s’est aggravée. Elle ne concerne plus seulement des individus, mais des couches sociales entières. Travailler aujourd’hui n’immunise plus contre la précarité, la pauvreté, le mal-logement, l’exclusion.

Seul le droit au travail, l’accès à une formation qualifiante, un emploi de qualité, bien rémunéré, l’accès aux droits de tous, peuvent s’inscrire dans une lutte efficace contre les inégalités, la précarité, l’exclusion et la pauvreté et participer d’une société juste et démocratique.

L’accès de toutes et tous à la connaissance de haut niveau et à une formation de qualité tout au long de la vie est un droit fondamental de la personne, un appui dans la lutte contre l’illettrisme, les inégalités, la marginalisation et l’exclusion, pour une société ouverte et démocratique dans laquelle chacun-e peut développer son projet de vie et exercer son travail.

Nous proposons une logique situant la personne au centre de la construction de son parcours de développement social et professionnel d’insertion sociale et professionnelle, partant de son projet de vie.

Chaque personne doit se voir ouvrir des droits attachés individuellement, garantis collectivement.

Ces droits doivent permettre à toutes les étapes du parcours de trouver des solutions diversifiées, tenant compte des potentiels et des difficultés rencontrées, donnant accès à une formation qualifiante, certifiante, à un emploi choisi, de qualité et durable.

C’est le sens de notre revendication du droit à un parcours personnalisé et sécurisé d’accès à un emploi de qualité.

Cette proposition s’inscrit dans notre objectif revendicatif d’un nouveau statut du travail salarié, d’une sécurité sociale professionnelle où chacune, chacun a le droit à un travail digne et reconnu.

Elle vise à dépasser une stratégie exclusive de réparation, d’assistance, d’indemnisation et de compensation par une stratégie de prévention et de construction d’un parcours professionnel sécurisé permettant au salarié de se projeter dans sa vie.

Les travailleurs et travailleuses précaires, sans travail, les plus démunis ne doivent plus être exclus du droit commun. A contrario, le droit commun doit tendre à exclure la misère, et non plus seulement la gérer, en assurant l’effectivité des droits fondamentaux et des droits de l’Homme au travail et dans la cité, garants de la dignité humaine et indicateur de progrès d’une société.

La responsabilité des acteurs sociaux et économiques est engagée. La réussite de ces ambitions engage le syndicat, les pouvoirs publics, le secteur financier et les entreprises. La mise en synergie de ces acteurs doit être organisée dans les territoires de manière égalitaire et coordonnée à chaque niveau décisionnel.

Le concept de développement humain durable et par conséquent le nouveau statut du travail salarié est un projet global qui lie une ambition revendicative et une démarche syndicale pour y parvenir. Nous voulons mettre en cohérence, construire du « tous ensemble et de la solidarité ».

C’est par nos luttes au quotidien, par des acquis arrachés un par un que nous serons capables de gagner ce Nouveau Statut du Travail Salarié et la Sécurité Sociale Professionnelle que les lois sociales devront imposer et généraliser.

Il faudra non pas une mais des négociations, non pas une mais des lois sociales. Construire des passerelles permettant de passer d’un emploi à l’autre, gagner de nouveaux droits d’intervention ou mutualiser les moyens des entreprises pour la protection de l’emploi sont des marches vers une sécurité sociale professionnelle. Gagner la transférabilité de droits individuels comme le Droit à la Formation ou à la prévoyance, d’entreprise à entreprise est rendue possible par des fonds mutualisés, comme nous en conquérons dans certaines branches.

Nous avons donc besoin de créer des rapports de force multiples, enracinés sur le vécu et le concret.

Notre proposition ne se substitue pas à la bataille de la CGT pour d’autres choix économiques mais, au contraire, en constitue une dimension importante puisqu’elle correspond à notre exigence que le développement soit conçu en réponse aux besoins de progrès social et de démocratie.

Une protection sociale de haut niveau

Notre protection sociale s’est construite au travers de luttes séculaires menées par le mouvement ouvrier pour gagner les droits à se prémunir des divers risques et aléas de la vie, tels que maladie, invalidité, vieillesse qui, en privant les travailleuses, travailleurs de travail, les privaient du même coup des ressources indispensables à l’existence. La création de la Sécurité Sociale en 1945, issue du programme du Conseil National de la Résistance (CNR), fut l’étape la plus décisive de cette conquête des droits pour et par le monde du travail : fondée sur une logique de solidarité interprofessionnelle et intergénérationnelle, financée sous la forme de cotisations sociales à partir des richesses créées par le travail, elle a institué le principe du salaire socialisé. À l’époque de sa constitution, la sécurité sociale était gérée majoritairement par les représentants des assurés sociaux et élus par ceux-ci sur liste syndicale.

Ce système, répondant à l’objectif d’universalité, inscrit dès l’origine dans la Sécurité sociale, a permis de garantir à l’ensemble de la population un haut niveau de protection à tous les âges de la vie.

Ce principe de démocratie sociale a été contesté dès l’origine par le patronat mais aussi par les gouvernements successifs qui refusaient de voir les assurés sociaux gestionnaires de leur sécurité sociale. La démocratie sociale exige le retour à une gestion démocratique par des représentants de plein exercice. Il nous faut imposer le plus rapidement possible de revenir à l’élection des administrateurs, dans toutes les branches et caisses, par l’ensemble des assurés sociaux, pour rompre avec les logiques comptables et répondre aux besoins de toutes et tous.

Aujourd’hui la protection sociale vise à protéger les individus des aléas et des évolutions de la vie ainsi que des ruptures avec le marché du travail : maladie, maternité, accidents du travail, invalidité, perte d’autonomie, chômage, retraite, éducation des enfants.

Dès le lendemain de sa création, la Sécurité Sociale a fait l’objet d’un certain nombre d’attaques. Depuis la fin des années 1970, de réforme en réforme, la qualité de notre système de protection sociale s’est trouvée affaiblie. L’exemple le plus marquant de ces reculs a été constitué par les réformes des retraites de 2003 et 2010, caractérisée par la remise en cause du droit à la retraite à 60ans venant après une longue suite de régressions depuis la réforme Balladur de 1993.

Reculs également dans le domaine de l’assurance maladie, au nom d’une « maîtrise comptable » des dépenses. Ces reculs ont conduit à des transferts très importants de la sécurité sociale vers les complémentaires de santé, transferts souvent accompagnés par les organismes complémentaires, notamment dans les domaines dits des « petits risques », dont les couvertures sont beaucoup plus inégalitaires. Ces réformes de fond ont transféré la charge de l’assurance maladie sur les assurés eux-mêmes. Tout ceci a conduit, comme le montrent de récentes enquêtes, à une montée préoccupante de la renonciation aux soins de la part de nombreux assurés sociaux.

Il faut interdire les dépassements d’honoraires, supprimer les franchises médicales, et permettre à toutes et tous une égalité de soin de qualité et de proximité.

Parallèlement, face au développement de la pauvreté et de l’exclusion, on assiste à un développement des dispositifs d’assistance, y compris au sein de la Sécurité sociale, en opposition à la logique de droits issus de la solidarité sur laquelle elle est fondée.

Pour une reconquête de la Sécurité sociale dans les conditions d’aujourd’hui.

En proposant une reconquête de la protection sociale, nous avons l’ambition de redonner à la Sécurité sociale toute sa place, de contribuer à construire une protection sociale à la hauteur des besoins sociaux du xxiesiècle, tenant compte des transformations de la société, des progrès technologiques qui ont été accompagnés de gains de productivité et de création de richesses sans précédent.

De tout temps, les besoins humains ont été en lien avec les évolutions de la société. Avec l’allongement de la durée de vie, la retraite est devenue un nouvel âge de la vie et nous confronte à de nouveaux défis, en particulier ceux liés au très grand âge et à la perte d’autonomie.

Les parcours de vie se sont transformés, aussi bien dans le rapport au travail que dans la structure familiale. La précarité et l’exclusion ont pris une importance massive : le taux de chômage n’est jamais descendu en dessous de 7 % depuis 1983. Par ailleurs, les transformations du travail ont produit de nouvelles affections : extension des cancers, explosion des troubles musculo-squelettiques, émergence des risques psychosociaux...

Ces nouvelles donnes nous confortent dans notre conception d’une Sécurité sociale qui sécurise les individus de la naissance jusqu’à la mort. La Sécurité sociale doit rester fondée sur les principes qui ont prévalu à sa création : « Chacun reçoit selon ses besoins et contribue selon ses moyens ».

Ces principes sont totalement antinomiques avec la conception assurantielle que voudraient nous imposer le patronat et les gouvernements successifs, ce qui conduit par exemple au principe de « partage des espérances de vie » posé par la loi Fillon de 2003 selon laquelle la durée de cotisations vieillesse devrait croître en même temps que l’espérance de vie.

Notre proposition d’un nouveau statut du travail salarié et d’une sécurité sociale professionnelle rejoint notre conception de la Sécurité sociale et est donc une composante du développement humain durable.

Garantir un droit à la santé pour toutes et tous

Le droit à la santé constitue un droit humain fondamental. La santé ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Elle est un état de complet bien-être physique, mental et social.

C’est pourquoi la CGT plaide pour une approche globale de la santé couvrant l’ensemble des âges et des dimensions de la vie humaine. La prévention en constitue une dimension essentielle.

Notre conception d’un rôle central du travail dans la construction de l’individu et de la société pour répondre à des besoins sociaux qui se transforment implique de mettre en place une démarche qui conjugue le travail, la santé au travail et la santé publique. Elle implique de faire évoluer notre système de santé et de Sécurité sociale, ainsi que l’implantation et les prérogatives d’instances représentatives du personnel comme le CHSCT.

Changer le travail est un enjeu de santé publique car il a une dimension économique. Le coût du « mal-travail » – accidents du travail et maladies professionnelles, impact de la pénibilité sur la vie des salarié-e-s – est de 80milliards d’euros par an, soit l’équivalent de 4points de PIB.

La CGT met en débat une réforme profonde de notre système de santé et propose de mettre en place une organisation du système fondée sur la prise en charge globale du patient, et une offre de soins de proximité s’appuyant sur un service public de santé performant et égalitaire. Il faut combattre la marchandisation de la santé.

Cela implique un autre mode d’exercice des professionnels de santé qui permettrait de sortir du système actuel de « liberté d’installation » et de « rémunération à l’acte ». Les règles actuelles de financement de l’hôpital basées sur la tarification à l’activité (T2A) et la loi HPST « Hôpital, patients, santé et territoires » doivent être abrogées et un nouveau mode d’organisation et de financement doit être mis en place.

Le rôle de la protection sociale complémentaire

Depuis la mise en place de la Sécurité sociale, notre système de protection sociale a évolué vers une articulation entre la Sécurité sociale, la protection sociale complémentaire (mutuelles et sociétés à forme mutuelle, assurances privées et institutions de retraite et de prévoyance dont certaines pouvant relever de l’assuranciel), les collectivités locales et l’État.

La CGT est très attachée à ce que la Sécurité sociale reconquière une place prépondérante dans le système de protection sociale de la population. Son rôle doit être renforcé, de même que son périmètre de prise en charge à partir d’une approche renouvelée de la santé. Cela implique bien entendu de revenir également sur les déremboursements et d’augmenter les taux de prise en charge.

La protection sociale complémentaire doit viser à améliorer la couverture des besoins de santé des assurés sociaux. Elle n’a pas vocation à s’y substituer en compensant le désengagement de la Sécurité sociale. Elle doit donc être pleinement solidaire en traitant à égalité tous les salariés et ne pas encourager l’inflation des honoraires médicaux. Elle ne doit pas relever du secteur marchand à but lucratif.

La question d’une couverture complémentaire pour tous les salarié-e-s, les retraité-e-s, les privés d’emploi, les étudiants… est un enjeu revendicatif essentiel. Quelle que soit la taille, le secteur professionnel ou le statut des entreprises, tout-e-s les salarié-e-s doivent bénéficier, dans un cadre solidaire, de prestations de très grandes qualités. Tous les employeurs doivent contribuer à un haut niveau de financement solidaire de cette couverture social complémentaire.

Seuls les organismes à but non lucratif (mutuelles et institutions de prévoyance) ont vocation à intervenir dans le champ de la protection sociale complémentaire qui doit s’émanciper des logiques marchandes actuelles.

Pour un droit à la retraite à 60 ans et un bon niveau de pension

La CGT revendique le retour au droit au départ à la retraite à 60ans pour tous les salarié-e-s avec une pension égale au minimum à 75 % de la rémunération d’activité primes comprises, aucune retraite ne devant être inférieure au SMIC revendiqué par la CGT. Un droit à départ anticipé, associé à une bonne pension pour les salarié-e-s ayant exercé des travaux pénibles et/ou astreignants doit être reconnu dans tous les régimes, sur la base du travail effectué par la CGT lors de la négociation sur la pénibilité de 2005 à 2008.

La CGT est fermement opposée à une réforme systémique, consistant par exemple à mettre en place un système de comptes notionnels sur le modèle suédois ou un régime unique par points. En revanche, au 49econgrès, la CGT a validé le principe d’une maison commune des régimes de retraite par répartition afin de garantir dans tous les régimes un socle commun solidaire de droits de haut niveau entre l’ensemble des régimes de salarié-e-s. Cette proposition est la seule alternative crédible à l’édification d’un régime unique tel que préconisé par les tenants d’une réforme systémique qui reviendrait en fait à un nivellement des droits par le bas. La maison commune des régimes de retraite permettrait la mise en œuvre de droits du plus haut niveau pour tous. Elle conforterait la répartition solidaire. Administrée par des représentant-e-s des salarié-e-s, elle aurait également pour mission de développer les solidarités intra et inter-régimes, ces solidarités devant être financées pour l’essentiel par les cotisations. La CGT se prononce pour la préservation des régimes spéciaux de retraite actuels qui répondent chacun à des conditions d’acquisition, de droits et de financements spécifiques aux grands secteurs professionnels du privé et du public.

Pour un droit à l’autonomie tout au long de la vie

La CGT se prononce pour la reconnaissance d’un droit à compensation de la perte d’autonomie tout au long de la vie. Celui-ci serait organisé dans le cadre de la sécurité sociale, et prendrait la forme d’un droit universel dans le cadre de l’assurance maladie.

Il est primordial de dégager les financements nécessaires pour répondre dès à présent aux besoins nouveaux engendrés par ce besoin d’aide à l’autonomie, que ce soit dans l’aide à domicile ou pour des maisons de retraite médicalisées, en nombre suffisant, avec des tarifs réglementés. La Cgt est opposée à la ponction de 0,3% sur les pensions.

Pour une réelle politique familiale

La CGT revendique le droit à une politique familiale solidaire. L’accueil, les soins, l’entretien et l’éducation des enfants représentent une fonction sociale qui engage l’avenir de la société et justifie une politique familiale de haut niveau.

La politique familiale en France a permis d’avoir un taux de natalité assurant le renouvellement générationnel et un taux d’emploi des femmes parmi les plus élevés d’Europe. Il est nécessaire de promouvoir une politique familiale progressiste placée sous le sceau de la liberté et de l’égalité. Elle doit permettre aux femmes et aux couples de choisir librement d’avoir ou non des enfants, c’est-à-dire ne pas laisser les contraintes budgétaires décider à leur place ; ensuite favoriser l’emploi des femmes notamment par le renforcement de dispositifs d’accueil de qualité de la petite enfance. Nous revendiquons également une totale égalité de traitement entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels et entre leurs enfants.

La CGT est très attachée à l’universalité du droit aux allocations familiales qui doivent être étendues au premier enfant. Elle réaffirme que les prestations familiales qui sont destinées à l’éducation et au développement des enfants sont une dimension essentielle de la Sécurité sociale. Elle s’opposera résolument au transfert des cotisations familiales sur des prélèvements fiscaux déconnectés du salaire sous prétexte de baissedu « coût du travail ». Les prestations familiales doivent être financées par les cotisations sociales dites « patronales ».

Face à l’impact du chômage et à l’allongement des études, la CGT rappelle sa revendication d’une allocation autonomie pour les jeunes en formation initiale à partir de 18 ans.

Pour une assurance chômage de haut niveau

L’instauration d’une sécurité sociale professionnelle telle que nous la concevons vise à combattre la notion même de licenciement et les situations de chômage.

Dans la situation actuelle, il est nécessaire d’avancer un certain nombre de revendications, qui reposent sur une logique opposée aux exigences du Medef. La CGT refuse ces exigences du Medef, qui visent à une dégressivité des allocations chômage en fonction de sa durée et à forcer les salarié-e-s privé-e-s d’emploi à accepter n’importe quel emploi quelque soient les conséquences en terme de conditions de travail.

C’est pourquoi nous visons : une indemnisation pour tous les salarié-e-s privé-e-s d’emploi ; un revenu de remplacement à un niveau décent parallèlement à un accompagnement personnalisé pour favoriser le retour à l’emploi…

Il faut apporter au financement de l’assurance-chômage les ressources nécessaires, dans le cadre de la réforme globale du financement de la protection sociale revendiquée par la CGT.

Pour des recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale

Pour faire face à l’ensemble de ces enjeux, une réforme globale du financement de la Sécurité sociale permettant de dégager de nouvelles ressources, est une priorité urgente. La CGT réaffirme la place prépondérante des cotisations sociales basées sur les richesses créées par le travail.{}

Le problème n’est pas « le coût du travail » mais le « coût du capital », c’est-à-dire les exigences de rémunération des actionnaires et les charges financières exigées par les banques.

La CGT propose une réforme pour redynamiser le financement de la Sécurité Sociale à partir de ses principes constitutifs, reposant sur une logique de valorisation du travail, de création d’emplois, d’augmentation des salaires et, par conséquent, sur la promotion et le développement du salaire socialisé.

Cette réforme comporterait plusieurs éléments :
- Tout en réaffirmant que la contribution des employeurs doit demeurer une cotisation, son mode de calcul doit tenir compte de l’importance de la masse salariale dans la valeur ajoutée, c’est-à-dire du niveau des salaires et du nombre d’emplois. Ce mode de calcul doit aussi favoriser l’investissement productif et pénaliser la financiarisation. C’est ce que nous appelons la modulation des cotisations dites « patronales ».
- La mise à contribution des revenus du capital et des revenus financiers des entreprises au même niveau que les revenus salariaux.
- La suppression des exonérations de cotisations dites « patronales ».
- La reconnaissance de toutes les maladies professionnelles, la lutte contre la sous-déclaration des accidents du travail et le respect de l’égalité salariale femmes-hommes.
- La création d’un fonds de garantie des cotisations sociales en cas d’impayé de l’entreprise.
- La soumission à cotisations sociales de toutes les formes de rémunérations (participation, intéressement, stocks options...).

En revanche, nous sommes totalement opposés à d’autres projets défendus notamment par le patronat, particulièrement à toute augmentation de la CSG et à un alignement de celle des retraités sur celle des actifs, que ce soit pour financer la perte d’autonomie ou avec l’objectif de transférer sur la CSG les cotisations employeurs au titre de la famille ou de l’assurance maladie.

Nous contestons également le transfert des cotisations dites « patronales » sur des taxes écologiques. À plus forte raison, nous sommes totalement hostiles à une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, qui conduirait inéluctablement à la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale.

Promouvoir la démocratie sociale

La démocratie sociale, instrument de la citoyenneté des salarié-e-s

La démocratie sociale ne peut pas se réduire à une simple reconnaissance du « dialogue social », une notion aussi floue que fourre-tout qui autorise toutes les diversions possibles. Elle doit gouverner l’élaboration et l’application des normes sociales à tous les niveaux, de l’entreprise à la nation.

La citoyenneté doit pouvoir s’exercer au travail. Cette exigence démocratique butte sur le rapport entre la, le salarié-e et son employeur, fondé sur la subordination du premier au second. Comment être pleinement citoyen-ne au travail quand la libre expression d’une opinion ou d’une revendication peut faire prendre le risque d’une sanction ?

Le syndicalisme a acquis, au prix de lourds combats, droit de cité sur le lieu de travail et dans la société. L’organisation syndicale constitue un lieu de libre expression des adhérent-e-s sur le lieu de travail et d’élaboration de leur intervention. Elle offre ainsi aux salarié-e-s le moyen d’y exercer leur citoyenneté dans un cadre collectif. C’est la base de la démocratie sociale.

Le progrès social, but de la démocratie sociale

Prenant naissance dans le besoin d’exercice de la citoyenneté à l’entreprise, la démocratie sociale n’a de sens que dans la construction du progrès social. Sa finalité est de diriger la marche de l’économie dans cette voie. Elle ne doit donc pas être confinée au périmètre de l’entreprise. Le syndicalisme confédéré s’est constitué pour conquérir des normes sociales interentreprises, aux niveaux des branches professionnelles et interprofessionnel, afin d’extraire l’élaboration et l’application des normes sociales de la concurrence économique.

À rebours de cette démarche patronale, les confédérations européenne et internationale revendiquent des droits supranationaux protégeant les salarié-e-s de la concurrence. Elles se sont ainsi fixé des objectifs diamétralement opposés à la décentralisation vers l’entreprise de l’élaboration des normes.

La démocratie sociale doit donc s’exercer à tous les niveaux : entreprises, administrations et services, branches professionnelles, interprofessionnel, territorial, national et international. Pour l’efficacité sociale, les salarié-e-s doivent systématiquement bénéficier des droits les plus favorables. Ainsi, en matière de droit du travail, le principe de faveur doit être inscrit dans la Constitution.

Le droit syndical, condition première de la démocratie sociale

Avant tout, la démocratie sociale doit reposer sur la pleine et entière liberté syndicale. Pourtant sur les lieux de travail, les discriminations et sanctions pour fait d’activité syndicale sont légion. Il ne suffit pas que la justice ordonne l’indemnisation des syndiqué-e-s discriminé-e-s ou licencié-e-s, le mal doit être attaqué à la racine par la sanction pénale des employeurs ayant commis de tels délits. Cet objectif s’inscrit dans le combat pour la démocratie et la liberté. Il faut aussi garantir aux syndiqué-es en responsabilité l’accès à la formation, une évolution de carrière et de salaire similaire à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

En tant qu’instrument pour l’exercice de la citoyenneté au travail, la démocratie sociale repose sur les relations de proximité entre les salarié-e-s et les syndicats. Le patronat s’est organisé pour, au contraire, contraindre les représentants syndicaux et les élus à se situer le plus possible éloignés du terrain, par la centralisation des institutions représentatives du personnel. Il œuvre à dépouiller les sections syndicales de proximité de leurs droits et de leurs moyens et a obtenu pour ce faire d’importants et dangereux points d’appui :

- Le ministère du Travail autorise les mises en place de comités d’entreprise au périmètre gigantesque ;
- La Cour de cassation vient d’élaborer une jurisprudence visant à contraindre le syndicat à se structurer sur le même périmètre que le CE. Selon elle, cela lui suffirait à exercer son droit de négocier.

En faisant ainsi obstacle à la capacité d’action du syndicat, sa capacité à négocier se trouve enfermée dans un jeu purement institutionnel, aux antipodes de toute notion de démocratie sociale. La reconnaissance juridique du droit du syndicat de se structurer dans la proximité des salarié-e-s et l’octroi de réels moyens pour animer cette activité sont des conditions essentielles à l’existence et à l’avenir du syndicalisme.

Les exigences de démocratie sociale appellent à la revalorisation des moyens syndicaux, Il est nécessaire d’obtenir des heures collectives pour réunir les syndiqués. Les heures de délégation dans les entreprises pour les délégués et représentants syndicaux, pour les délégués du personnel, les heures de décharge dans la Fonction Publique, les possibilités de mise à disposition de salarié-e-s pour les activités syndicales interprofessionnelles et professionnelles, l’hébergement gratuit des organisations territoriales sont des nécessités.

La répartition de ces moyens entre les organisations syndicales doit prendre en compte leur audience, qui constitue désormais la mesure de leur représentativité et est devenue l’un des fondements de l’exercice de la démocratie sociale.

Étendre les attributions des acteurs de la démocratie sociale

La consultation des confédérations syndicales représentatives par les pouvoirs publics et le Parlement doit devenir une obligation pour toute modification ou évolution de la législation sociale. La loi de janvier2007 qui permet l’ouverture d’une négociation nationale interprofessionnelle en amont d’un projet de loi déposé par le gouvernement est bien trop restrictive. D’importants champs de la législation sociale en sont exclus, notamment la protection sociale, et les manœuvres de contournement sont multiples, laissant le champ libre au lobbying patronal sur le gouvernement et le Parlement.

La CGT réaffirme son opposition à ce que le législateur se défausse sur la négociation entre les organisations syndicales et patronales. Dans la démocratie sociale, les syndicats doivent pouvoir se situer en interlocuteurs de tous les acteurs sensibles aux rapports de force sociaux : patronat, gouvernement, élus.

Les branches professionnelles ne jouent pas le rôle d’élaboration de garanties collectives interentreprises nécessaires aux salarié-e-s. Face à un émiettement des conventions collectives qui ne profite qu’au patronat, des refontes de périmètre s’imposent. La CGT propose de les conduire à partir des convergences d’activités, de situations et d’intérêt des salarié-e-s. L’harmonisation des conventions collectives à l’appui du Code du travail doit se faire par le haut en garantissant les acquis les plus élevés. La composition et les prises de décision dans les commissions paritaires de branches doivent être démocratisées et reposer sur les critères de représentativité. De même, des règles de représentativité patronale doivent être instaurées.

Les instances dites de « dialogue social territorial », mises en place au niveau des régions, départements, voire agglomérations, n’apportent le plus souvent que peu de résultats au regard des moyens syndicaux qu’elles mobilisent. Pour la CGT, doivent être mis en place des lieux de véritable « concertation sociale territoriale », réunissant les pouvoirs publics, les organisations syndicales de salarié-e-s et d’employeurs, où se discutent les décisions prises en matière économique et sociale au niveau du territoire.

L’information et la consultation des institutions représentatives du personnel sont trop souvent conçues par les directions d’entreprise comme une simple formalité juridique à accomplir.

L’information doit être mieux structurée pour plus de lisibilité et de transparence, notamment sur les flux financiers et commerciaux entre l’entreprise et sa maison-mère, et au sein des réseaux de sous-traitance. La notion juridique de consultation doit dépasser la simple écoute des avis pour inclure leur réelle prise en compte. Des droits d’intervention doivent être conquis en instaurant notamment un droit de veto suspensif pour les représentants des salarié-e-s face à des projets de restructurations et de suppressions d’emplois. Le rôle des délégué-e-s du personnel doit être revalorisé en tant qu’élu-e-s de proximité. Les salarié-e-s des petites entreprises doivent bénéficier de véritables instances de représentation, fondées sur des droits salariaux et sociaux nouveaux, élues et organisées sur le territoire d’un département ou d’un bassin d’emploi.

Démocratie sociale et démocratie culturelle

La démocratie culturelle est indissociable de la démocratie sociale, c’est en ce sens que, lors de son 48e congrès, la CGT adoptait une décision portant l’exigence revendicative de la construction d’une « nouvelle démocratie culturelle ». Aujourd’hui comme hier, cette exigence, profondément ancrée dans l’histoire de la CGT, interpelle toute notre organisation. La démarche de la CGT qui place la culture au cœur de son action syndicale est originale et forte. Cette voie complexe et audacieuse demeure néanmoins indispensable à l’émancipation individuelle et collective des salariés pour laquelle nous nous battons. C’est bien à partir du travail que nous ouvrirons à des représentations du monde permettant d’imaginer et de concevoir sa transformation.

L’accès à la culture pour toutes et tous, sur les lieux de travail, doit être réaffirmé notamment à travers les activités sociales et culturelles mises en place par les CE dans les entreprises, y compris pour les salariés des PME et des TPE qui en sont actuellement privés.

Le pluralisme de l’information, l’indépendance rédactionnelle et la diversité des médias seront encouragés par une lutte contre la concentration entre les mains de quelques groupes de communications afin de défendre notamment un juste traitement du mouvement social. Nous revendiquons la mise en place d’une loi d’orientation et de programmation pour la culture et l’audiovisuel public, aux financements pérennisés.

Services publics et politiques publiques

Les politiques publiques doivent être au service de l’intérêt général, de la solidarité, du développement humain durable. Quel que soit le niveau territorial d’intervention, l’action publique doit combiner intérêts sociaux, environnementaux et économiques. La légitimité de la décision publique passe par une meilleure appropriation des enjeux par les citoyen-ne-s, pour qu’elles, ils puissent être partie prenante des décisions publiques.

Il faut réinventer et refonder l’État stratège, développeur et opérateur, c’est-à-dire en capacité d’anticiper les mutations et de mettre en œuvre des politiques favorisant la cohésion, entre les habitant-e-s comme entre les territoires, plaçant l’intérêt général au cœur de ses interventions. La question de la proximité et du développement des services publics est à ce titre incontournable. Cela suppose aussi d’imaginer une nouvelle planification pour donner à l’État et aux collectivités les moyens d’une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des services publics confortés.

À cet égard, la CGT considère que la décentralisation peut être un outil au service de la satisfaction de l’intérêt général au plus près des besoins identifiés collectivement. Pour cette raison, elle a soutenu la première phase de la décentralisation, et manifesté sa très grande réserve sur la seconde phase élaborée de façon opaque et sans les moyens nécessaires. L’organisation de la décision (centralisée ou décentralisée), comme l’organisation de la mise en œuvre des missions publiques exercées par l’État (concentrée ou déconcentrée) doivent s’appuyer sur une évaluation rigoureuse, approfondie et contradictoire des phases précédentes de la décentralisation ainsi que de l’organisation de l’État.

Oui, il faut clarifier les relations entre État et collectivités locales. La CGT réaffirme son attachement à l’égalité d’accès aux services publics au plus près des usagers. La décentralisation doit d’abord rechercher le meilleur niveau d’exercice des politiques publiques, pour garantir une meilleure efficacité et assurer un contrôle démocratique. Ce ne peut être la distribution des compétences dictée par un rapport de force entre collectivités.

Il faut, par ailleurs, mettre en adéquation les besoins, les objectifs et les moyens. La décentralisation doit se doter de moyens humains et financiers, notamment l’emploi public et la fonction publique, nécessaires à la réalisation de la satisfaction des besoins humains et sociaux sur l’ensemble des territoires. Elle ne peut donc avoir pour finalité la réduction des dépenses publiques et s’inscrire dans le cadre des politiques d’austérité. Le processus de décentralisation doit s’exercer dans un cadre de transparence et sous un contrôle démocratique formalisé.

La CGT rejette l’acte III de la décentralisation, tel que projeté, et la loi du 16 décembre 2010 relative à l’organisation des collectivités territoriales qu’il prolonge. L’acte III s’inscrit dans le cadre de la réduction des dépenses publiques qui président à la modernisation de l’action publique (MAP). Il porte un processus de métropolisation et régionalisation qui, telles que conçues, conduisent à la mise en concurrence des territoires et des femmes et des hommes qui y travaillent aggravant disparités sociales et territoriales.

La crise ne semble pas avoir affaibli la domination des schémas de pensée qui orientent les politiques économiques depuis trente ans. Ainsi, en dépit de leur utilité sociale et économique, les services publics continuent d’être pris pour cibles : démantèlement et restructuration des services, privatisation, changement de statut, ouverture à la concurrence, amoindrissement des missions, réduction des moyens et des emplois, attaques contre le statut des personnels…

La CGT rejette le processus de modernisation de l’action publique (MAP) installé par le gouvernement actuel, qui poursuit la logique de la révision générale des politiques publiques. La recherche de la meilleure organisation possible des missions et SP, au service de l’intérêt général, est pour la CGT une clé d’entrée essentielle, comme elle l’a démontré au cours de la campagne « Services publics, tous gagnants » … la MAP est aux antipodes de cette ambition ! La réduction des moyens affecte dans un même mouvement l’efficacité de l’accès aux droits fondamentaux, la qualité des services rendus, le déploiement des services publics et politiques publiques, les conditions de travail des professionnels.

Une rupture avec ce mode de pensée est urgente. Il faut en finir avec le concept de rentabilité des services publics et privilégier le « gain social » à la seule logique comptable.

Il s’agit de substituer à la recherche du profit une économie tournée vers la satisfaction des besoins.

Les services publics et la Fonction publique répondent aux valeurs républicaines d’égalité et de solidarité sur l’ensemble du territoire. Il faut donc leur redonner leur rôle de garant du service public, leur attribuer des droits et moyens nouveaux et conforter les statuts et les garanties collectives de leurs personnels.

Pour la CGT, les services publics constituent également une activité économique. Ils participent à la création de richesses en s’inscrivant dans une logique de développement humain durable : assurer de l’éducation, des formations, des soins, de la recherche, l’accès à la culture, un logement, construire une route, un port, une voie ferrée, fournir de l’eau, de l’électricité, des transports, des télécommunications, rendre la justice…, contribuent à la richesse de la Nation.

Les services publics doivent être organisés afin de répondre aux besoins actuels et futurs, qu’ils soient économiques ou sociaux. Cette refondation nécessite une prise en compte européenne hors de la concurrence libre et non faussée, par-delà l’espace marchand de l’Union Européenne qui, traduite dans le droit communautaire, conforte, dépasse et élargisse les portées par trop étroites et réductrices des directives actuelles.

Globales ou sectorielles, les politiques publiques doivent viser au développement humain durable et les critères mesurant leur efficacité doivent être déterminés à partir de ce postulat.

La place de l’économie sociale et solidaire

Les coopératives, mutuelles, associations et fondations sont également un secteur économique d’importance et en croissance. L’économie sociale et solidaire emploie environ 2,5millions de salarié-e-s et représente plus de 15 % du PIB. Elle compte plus de 35millions de coopérateurs, de mutualistes et d’associés.

L’économie sociale et solidaire a l’ambition de répondre aux besoins, de façon différente de celle du secteur marchand. Elle se distingue par la finalité assignée à l’action d’entreprendre : c’est-à-dire la réponse aux besoins collectifs d’un groupe – coopérateur, mutualiste, associatif – ou à des besoins de développement plus harmonieux de la société. Rappeler ces principes est important car ils sont aujourd’hui dévoyés. Les institutions de l’économie sociale participent d’une démocratie sociale entendue au sens large du terme et au principe d’une personne égale une voix.

L’économie sociale et solidaire peut également concourir au développement solidaire des territoires, au développement humain durable, à l’innovation sociale, puisqu’elle affiche la volonté de construire une société plus égalitaire, où l’économie est au service de la personne. D’où, le projet d’une nouvelle économie sociale et solidaire capable de répondre à des besoins sociaux en extension et qui dépasserait la coupure traditionnelle marchand / non marchand.

Les structures de l’économie sociale et solidaire constituent en permanence une tentation pour l’instrumentalisation des politiques publiques, qui visent à en faire une sorte de recours, de bouée de sauvetage, à la détérioration de la réponse publique d’intérêt général aux besoins. Les grands besoins collectifs -éducation, santé, emploi, recherche,action sociale etc.- ont besoin d’une réponse de services publics mais, à partir de ce principe, il y a place pour des réponses à des besoins de plus en plus diversifiés, notamment liés aux services à la personne, qui doivent échapper à une réponse purement marchande.

Depuis 2002, le secteur de l’économie sociale et solidaire, et plus particulièrement le monde associatif, subit un fort désengagement de la puissance publique. La culture, l’éducation, la santé, l’action sociale, la recherche sont durement frappées. La marchandisation affecte de plus en plus ces secteurs. Dans le même temps, tout est fait pour favoriser, notamment dans les services aux personnes, l’emploi de gré à gré conduisant à la précarisation. Ce double mouvement a pour effet de tirer vers le bas l’organisation du travail, la formation, la qualification et la professionnalisation des salarié-e-s et de conduire par trop souvent à la précarisation. Cela pose la question des droits des salarié-e-s et des usagers, celles des garanties collectives, et la question du financement.

L’économie sociale doit faire la démonstration que l’on peut apporter des correctifs sociaux à la loi du marché considérée comme intangible et que les employeurs doivent faire la preuve de critères de gestion différents de ceux du secteur marchand envers leurs salarié-e-s et bénéficiaires. La CGT revendique la participation de représentant-e-s des salarié-e-s aux conseils d’administration des entreprises, des associations bénéficiaires de fonds publics.

Politiques publiques et financement

La libéralisation et la déréglementation conduisent au développement des marchés financiers. Les agences de notation sont des outils au service de la finance internationale qui n’ont aucune légitimité. Les critères qu’elles fournissent reposent donc sur une conception financière de l’évaluation et souffrent d’un manque total de transparence et d’objectivité. Ils provoquent des effets néfastes sur le financement des États qui, au motif de maîtrise de la dette publique, mettent en œuvre des politiques d’austérité basées sur des réductions drastiques des dépenses publiques. Ces politiques conduisent, là où elles s’appliquent, au désastre social.

Les politiques financières budgétaires et monétaires doivent au contraire trouver un nouveau sens au service de l’intérêt général. Les banques et les institutions financières doivent retrouver le sens premier de leur activité : financer le développement… Pour la CGT, il s’agit même du développement humain durable ! Ainsi la CGT propose, avec les salariés, d’imaginer de nouvelles règles de fonctionnement et de contrôle. Aux côtés des salariés de ces secteurs, elle veillera à leur mise en œuvre.

Pour contrer la pression de la finance, il ne suffit pas de créer une « banque d’investissement » en acceptant parallèlement que dans les banques et les institutions financières la logique du profit continue à dicter les choix essentiels au détriment de leur mission pourtant première de financement de l’économie réelle. Il est nécessaire de bâtir un « pôle financier public » au service du développement industriel et de l’emploi, redonnant sa place au crédit bancaire, assurant une canalisation de l’épargne vers des usages utiles et des fonds régionaux pour l’emploi et le développement des territoires.

Ce pôle public devrait pouvoir s’appuyer sur la création d’un « livret d’épargne industrie et emploi », intégrant l’actuel livret de développement durable et le livret d’épargne populaire (LEP), qui assurerait un placement garanti et un usage au service du développement industriel.

Sans attendre la nécessaire modification des traités européens, la politique monétaire devra favoriser une nouvelle sélectivité du crédit. La Banque Centrale Européenne (BCE) doit pénaliser les crédits servant à gonfler les opérations sur les marchés financiers. Elle doit financer à des conditions privilégiées les crédits favorables, au développement de l’emploi, à la création de richesses dans les territoires et aux économies de ressources naturelles. Cela suppose une Banque de France plus proche de ses usagers dans les territoires. De même, la BCE et les banques centrales nationales doivent financer directement le développement des services publics dans la zone euro.

Nous proposons une réforme de la politique du crédit de manière à favoriser le financement de l’emploi et de la formation, ainsi qu’une transformation de l’impôt sur les sociétés. Ce double système serait fortement incitatif à limiter les prélèvements injustifiés des actionnaires.

Il ne faut plus accorder un euro d’aide publique sans garantie que son utilisation serve au développement de l’emploi et du tissu économique et soit conditionnée à la politique sociale de l’entreprise.

Il ne s’agit pas de condamner toute aide aux entreprises mais il est nécessaire d’en limiter l’ampleur et de garantir leur efficacité. Contraindre une entreprise à adopter un comportement qu’elle n’aurait pas eu ou faire des choses qu’elle ne ferait pas en l’absence de contrepartie. C’est le cas pour la formation, la qualification, la recherche et plus globalement pour l’emploi pérenne et de qualité.

Le versement des aides doit être assorti d’une véritable démarche de contrôle. L’évaluation a priori des dispositifs n’est pas sérieusement menée. Le contrôle a posteriori est lui quasi inexistant comme le montre l’exemple du Crédit Impôt Recherche. Rares sont les entreprises qui ont dû rembourser telle ou telle aide parce qu’elles n’avaient pas respecté les prescriptions. L’avantage devient alors un dû quels que soient les comportements des firmes.

Remettre sur pied l’économie suppose de mettre le développement humain durable au cœur de la gouvernance mondiale. Au lieu de la politique de concurrence et de libéralisation, de réduction des dépenses publiques, faire de l’harmonisation dans le progrès social et de la solidarité entre États membres le fil directeur de la construction européenne.

Politique publique et pôle public de la Défense

Un Pôle Public National de Défense doit permettre une réappropriation de la maîtrise publique des industries d’armement autour de cinq dimensions indissociables :
- Conserver les savoir-faire et les capacités d’actions d’indépendance et de souveraineté dans ce secteur essentiel de la Défense,
- Responsabiliser et discipliner les entreprises privées travaillant pour la Défense dans l’intérêt de la Nation et de ses citoyens,
- Garantir un financement satisfaisant et raisonnable en direction des besoins industriels mais aussi sociaux et collectifs,
- Eviter la marchandisation des armes et un monopole du secteur privé par le contrôle de l’Etat,
- Instaurer la démocratie par l’intervention citoyenne sur les questions de défense et des salariés en ce qui concerne la gestion des établissements, industries et groupes concourant aux missions de la défense nationale.

Pour une nouvelle politique industrielle

L’internationalisation de la production, la globalisation financière, les ruptures technologiques et les révolutions informationnelles mais surtout les déréglementations et les mises en concurrence des droits des salariés, des territoires ont accéléré le processus de désindustrialisation dans notre pays.

En France, l’emploi salarié dans les branches manufacturières est passé de 30 % à 12 % de l’emploi total en l’espace de cinquante ans. En cinq ans, 347 000 emplois dans l’industrie manufacturière ont été détruits.

L’industrie française décline. La sortie de crise suppose de relancer l’industrie de notre pays. Ce n’est pas une affaire qui concerne les seul-e-s salarié-e-s de ce secteur, c’est l’affaire commune de tout le monde du travail. L’expérience montre, en France, en Europe, dans le monde, que sans industrie, il ne peut y avoir de développement économique et social durable. C’est pourquoi nous avons besoin d’une réelle politique industrielle.

La CGT mène depuis dix ans une bataille acharnée pour la défense et le développement des activités industrielles et de l’emploi en France, pour une nouvelle conception de l’industrie, des filières et de leur place dans les activités économiques. Elle a réussi à en faire un débat national au point que la reconquête industrielle est devenue un axe des politiques publiques. Reste à gagner sa mise en œuvre.

L’industrie et les services qui y sont liés emploient près de quatre millions de salarié-e-s, qui représentent 12,5 % de la valeur ajoutée globale. L’industrie exerce un rôle prépondérant en matière de recherche et de développement, d’échanges commerciaux et dans une moindre mesure d’investissement. Elle est en pleine transformation sous la pression des mutations technologiques et sociétales. La transition vers un mode de développement bas carbone, améliorant l’efficacité énergétique, valorisant le travail et protégeant la santé est devenue décisive.

La rémunération du capital a pris le pas sur la valorisation du travail. Depuis plus de deux décennies, la recherche de rendements financiers élevés et stables a impliqué un report du risque économique sur d’autres acteurs que l’actionnaire et les grands groupes industriels, de services ou bancaires. Le démantèlement des institutions qui avaient soutenu le développement du système productif français a été systématisé. Le report du risque s’est fait principalement sur les salariés, les retraités mais aussi les entreprises sous-traitantes et les PME/PMI. La prépondérance des marchés financiers a privilégié la recherche de rentabilité financière rapide au détriment des investissements, les restructurations au détriment de relation d’emploi stable, comme l’illustre l’émergence de nouveaux modes de financement et d’endettement « par effet de levier » type LBO.

La mise à mal de l’industrie par la financiarisation a eu vocation à déconnecter la production des droits des salarié-e-s. Il n’y a pas moins de production dans le monde aujourd’hui, mais une délocalisation de la production dans des pays où les travailleuses, travailleurs sont encore plus exploité-e-s et sous-payé-e-s.

Cette financiarisation a interdit toute croissance des capacités de production en détournant une grande partie des richesses créées servant à l’investissement productif, à la recherche, l’innovation, l’emploi, la formation, les rémunérations. L’impact négatif a été énorme notamment en fragilisant le financement de la protection sociale, et en affaiblissant les services publics.

L’enjeu de la ré industrialisation réside tant dans une réappropriation, dans un certain nombre de cas, des secteurs et filières de production que par la réorientation des outils de production.

L’investissement doit être orienté dans des projets d’industrialisation, lesquels propageraient ensuite leurs effets bénéfiques dans tout le pays. C’est bien à la collectivité qu’il revient de définir les orientations de la production et les principes de sa répartition. C’est le sens des exigences portées par la CGT et la campagne pour la ré-industrialisation. La réorientation du crédit doit aussi être effective au niveau régional avec les différents fonds régionaux pour l’emploi et le développement des territoires dont la CGT réclame la généralisation.

Dans un certain nombre de cas, des secteurs, filières de production ou de services doivent rester ou entrer sous le contrôle de la Nation, condition nécessaire pour un développement cohérent, l’égalité d’accès aux droits, aux services et assurer l’indépendance du pays. Cette appropriation publique pose, avec la même intensité, la question de la propriété du capital, et celle du contrôle et de l’intervention des salarié-e-s et citoyen-ne-s sur les stratégies d’entreprises, sur les choix économiques, les financements. La CGT entend ouvrir ce débat, c’est le sens des ambitions qu’elle porte pour des droits nouveaux d’intervention et la démocratie sociale.

Le développement de l’industrie moderne appelle des services de qualité, notamment en matière d’éducation, de formation, de santé, de recherche, de culture, de transports, de logement, de communication ; ceux-ci dépendent aussi de l’existence et de la puissance d’un appareil productif et particulièrement de bases industrielles capables de produire des biens et des équipements nécessaires. Les filières industrielles sont au cœur de notre bataille pour une politique industrielle coopérative, complémentaire et solidaire répondant aux besoins des populations et des territoires.

Le débat sur la transition énergétique, la sécurité des approvisionnements, la sûreté nucléaire et le changement climatique devraient être l’occasion d’une révision en profondeur des choix libéraux arrêtés ces 15 dernières années. L’objectif de lutte contre le réchauffement climatique suppose des politiques énergétiques cohérentes visant une baisse sensible des émissions de gaz à effet de serre. Il exige des politiques publiques très volontaristes et de gros efforts de recherche et développement et de financement correspondant.

Cela nécessite d’extraire ce secteur des contraintes du capital et des exigences financières. La création d’un pôle public énergétique rassemblant les acteurs de la filière et dotant les usagers et les salarié-e-s de droit d’intervention, est de nature à permettre la maitrise publique. Ce pôle devra mettre en œuvre un plan énergétique favorable au développement de l’industrie et de l’emploi, ainsi que plus économe en énergie et respectueux de la planète.

Développer une politique industrielle, c’est également se placer dans un cadre européen et international pour mettre fin à l’inadmissible division du travail en Europe. Certains pays, comme l’Allemagne, restent encore industriels, d’autres deviennent des économies de services et de tourisme. Cela pose la question d’une politique industrielle à l’échelle européenne, s’inscrivant dans de nouvelles relations entre les États, prenant appui sur les droits sociaux et environnementaux, la lutte contre les paradis fiscaux, les coopérations nécessaires entre les pays… au service des peuples !

Articuler besoins de développement et enjeux environnementaux en France et dans le monde

Lors de son congrès de Nantes en 2009, la CGT a élaboré et placé au cœur de sa démarche la notion de « développement humain durable » qui suppose de rompre avec les logiques de rentabilité financière et d’opérer une meilleure répartition des richesses par de profondes transformations économiques, sociales, environnementales et culturelles. Elle milite ainsi pour la mise en œuvre de nouvelles politiques de développement fondées sur la revalorisation du travail et la préservation de l’environnement.

La notion de développement humain durable portée par la CGT s’oppose tant aux idées tendant vers la décroissance qu’à celles refusant d’interroger le contenu et les finalités de la croissance telles que définies dans l’économie capitaliste. L’analyse de la crise ne nous conduit pas à mettre en concurrence la satisfaction des besoins de développement humain et l’impératif de préservation de la nature, mais au contraire à démontrer qu’elle puise sa source dans l’exploitation systématique et sans vergogne de l’humain et des ressources naturelles. La CGT se prononce pour la construction d’un indicateur de croissance plus en adéquation avec le Développement Humain Durable.

Pour la CGT, le développement humain durable doit permettre de répondre aux besoins sociaux, de réduire les inégalités par l’amélioration des niveaux de vie en France et dans le monde, en s’appuyant sur une croissance économe en ressources naturelles, non polluante pour la planète et préservant les conditions de vie des générations futures. Le droit à la souveraineté alimentaire des peuples est partie intégrante du développement humain durable. Le progrès technologique, scientifique et informationnel doit servir ces objectifs et non un développement incontrôlé et incontrôlable, ce qui suppose de s’appuyer sur un contrôle social et à une expertise publique indépendante.

L’urgence écologique exige de repenser notre relation à la nature et de refonder notre développement sur des bases économes en ressources et en énergie, respectueuses de l’homme et de son environnement. L’organisation du travail et des relations industrielles se doit de prendre en compte cette exigence tout en anticipant les transitions nécessaires de manière à ce qu’elles ne pèsent pas sur les travailleurs et travailleuses et leurs familles.

La crise a « symptomatisé » la faillite d’un modèle injuste du point de vue social, insoutenable du point de vue environnemental et inefficace du point de vue économique. Pourtant, le choc qu’elle a produit et qui perdure depuis l’automne 2008 a semblé faire passer au second plan les questions environnementales alors même que ses effets rendent plus urgente encore la nécessité de mettre fin au pillage des ressources et d’apporter des solutions au réchauffement climatique.

Pour la CGT, la question du développement humain durable est centrale. Elle doit conditionner le fonctionnement de l’économie et au travers d’elle, il s’agit, au plan global pour le plus grand nombre possible de pays, d’affirmer la dimension sociale dans le nécessaire processus de transition vers une économie à faible émission de carbone. Cette transition juste doit être un outil permettant de réduire les inégalités et prendre en compte les effets quantitatifs et qualitatifs sur l’emploi et les transformations à opérer.

Les États doivent renforcer leurs engagements internationaux et fixer des règles aux entreprises sur les questions environnementales, climatiques, et de transition énergétique. Ces engagements doivent être fondés sur des logiques visant à économiser les ressources fossiles, à préserver le vivant, à limiter les rejets polluants de toutes les industries, à développer les énergies renouvelables concomitamment avec les énergies dites « décarbonées » sans exclusive qui supposent un fort développement de la Recherche et Développement, y compris la recherche fondamentale publique, le développement de la transparence et de l’intervention des salariés et des populations pour élever le niveau de sûreté des installations.

Afin de ne pas rester de creux engagements, il convient de déterminer des moyens de mise en application des décisions prises en matière d’environnement et de changement climatique, de rechercher la mobilisation de l’ensemble des acteurs, États, organismes multilatéraux, entreprises, syndicats, associations, populations, dans une démarche de développement humain durable.

Les pays industrialisés, qui ont tiré profit matériellement d’une filière de développement haute en carbone sans en avoir assumé ses coûts externes, doivent reconnaître leur responsabilité, y compris financière, dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique pour les pays du Sud.

La CGT milite avec la CSI pour que le cycle des conférences mondiales sur le climat aboutisse à un accord international prenant en compte ses implications sociales, notamment pour les pays du sud vis-à-vis desquels les pays du nord ont une responsabilité historique.

Ces mesures doivent pouvoir s’articuler avec une série d’engagements à mettre en œuvre prioritairement en France. La CGT propose dans ce sens d’élargir les droits des salarié-e-s et des populations, leur permettant d’intervenir efficacement sur les enjeux environnementaux et de garantir un véritable droit universel à l’information environnementale et de doter plus spécifiquement les CE et les CHSCT de capacités d’interventions en matière d’environnement, avec par exemple « un droit d’alerte en matière environnementale ».

L’intervention syndicale en territoires sur les questions environnementales doit être renforcée en augmentant notamment les prérogatives des CESER « Conseil Economique Social Environnemental Régional ». Cela suppose également l’établissement de droits d’intervention nouveaux pour les organisations syndicales dans les territoires et de renforcer les moyens dévolus à l’éducation, à l’environnement.

L’essentiel des politiques environnementales doit être financé par des mécanismes budgétaires ne pré-affectant pas les recettes aux dépenses, tenant compte des capacités contributives de chacun et privilégiant des mécanismes progressifs d’imposition par rapport aux prélèvements proportionnels. La fiscalité écologique est aussi un enjeu de justice sociale et doit engager les entreprises et les hauts revenus dans des logiques re-distributives à finalité environnementale.

Il convient de contraindre davantage les entreprises en matière d’environnement et de donner une nouvelle dimension à la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Les entreprises ont des comptes à rendre sur les conséquences sociales et environnementales de leur gestion. Cette responsabilité doit être explicitement reconnue. Pour la CGT, œuvrer à la reconnaissance d’une véritable responsabilité sociale des entreprises implique d’extraire la RSE des logiques étriquées qui la sous-tendent actuellement. Le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire peut aider à tracer le chemin de nouveaux rapports entre l’entreprise, ses finalités, l’homme et l’environnement.

La CGT demande également la mise en place d’une instance nationale multipartite unique en matière de biodiversité, avec des déconcentrations territoriales, chargées d’organiser la protection des espèces, des espaces et des corridors écologiques, de suivre l’application de Natura 2000 et de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020.

Enfin, le rôle de l’État stratège en matière d’environnement doit être renforcé, notamment dans les domaines des transports, de l’agriculture et de l’alimentation, de l’eau et de l’énergie. La transition énergétique, la fiscalité écologique, la mise en place de normes environnementales contraignantes pour les entreprises ne pourront s’opérer que dans le cadre d’un engagement collectif coordonné par la puissance publique.|

Résolution 2

Nos ambitions revendicatives

Le 50e congrès marque la volonté résolue de la CGT d’investir en grand le travail pour le transformer et le revaloriser.

Cela signifie :

Mettre en débat sur les lieux de travail et prendre à bras-le-corps les questions de contenus, de sens, de finalités, d’organisations et de conditions de travail pour peser de manière offensive sur les questions d’emplois, de salaires, de formation, de protection sociale… c’est agir pour la revalorisation et la qualité du travail.

Avec toutes nos forces organisées, aller à la rencontre de toutes et tous les salarié-e-s et les inviter à parler de leur travail, ce qu’elles, ils en attendent, ce à quoi elles, ils aspirent. Il s’agit de leur redonner la main, les réinvestir dans leur capacité d’intervention.

La bataille pour l’emploi est essentielle, d’autant plus dans une période de forte montée du chômage. La CGT s’engage à développer une vigoureuse campagne pour le plein emploi solidaire, en particulier pour l’accès des jeunes à un emploi stable et le maintien dans l’emploi des salarié-e-s de plus de 50 ans. Cette campagne doit s’articuler autour de l’ensemble des droits à gagner avec le Nouveau Statut du Travail Salarié, l’égalité professionnelle, la place des travailleurs handicapés. Elle s’insère dans notre bataille contre les licenciements boursiers et pour la réduction du temps de travail.

La CGT agit pour transformer tous les emplois précaires en emplois stables et décents. Ainsi, la CGT doit développer son action revendicative afin que :

– Aucun-e salarié-e ne soit exclu-e du statut de salarié-e (faux travail indépendant, entreprenariat forcé, faux stages) ;

– Aucun-e salarié-e ne soit contraint-e au travail non ou mal déclaré ;

– Aucun-e salarié-e ne travaille en dessous des normes sociales françaises.

Le CDI à temps plein, comme l’emploi statutaire à temps plein doivent redevenir la norme.

La CGT revendique l’égalité des droits pour toutes et tous les salarié-e-s.

C’est le sens de la poursuite de notre engagement aux côtés des travailleuses et travailleurs sans papiers pour leur régularisation et la reconnaissance de leur travail.

La CGT combat pied à pied l’offensive patronale sur le thème du « coût du travail ». Elle agit pour la revalorisation du salaire minimum dans le public et le privé avec un SMIC brut à 1700 Euros mensuel, et pour contraindre les employeurs à ouvrir des négociations sérieuses dans les branches et dans les entreprises. Elle revendique des salaires qui permettent de vivre dignement, d’intégrer l’expérience professionnelle et de reconnaître et rémunérer les qualifications. La CGT décide de poursuivre son action pour l’égalité professionnelle et salariale totale entre les femmes et les hommes.

Les organisations de la CGT décident de travailler ensemble et à tous les niveaux, à la mise en œuvre concrète de la sécurité sociale professionnelle dans le cadre d’un nouveau statut du travail salarié.

Les organisations de la CGT se saisiront de tous les lieux de négociation dans les entreprises, en territoires, dans les branches professionnelles, au niveau interprofessionnel, pour faire avancer concrètement la création de socles communs de garanties collectives attachés à chaque salarié.

Pour une protection sociale de haut niveau.

La CGT revendique une protection sociale de haut niveau qui réponde aux besoins croissants de toutes les générations dans la société d’aujourd’hui. La CGT réaffirme le rôle et la place prépondérante de la Sécurité sociale. Elle revendique le retour à des Conseils d’administration de plein exercice dans les caisses de Sécurité sociale et le rétablissement de leurs élections. Il faut arrêter la tendance au déremboursement des soins par la Sécurité sociale. La protection sociale complémentaire doit viser à améliorer la couverture des besoins de santé des assurés sociaux ; elle n’a pas vocation à s’y substituer en compensant les déremboursements.

La CGT réaffirme sa revendication d’une réforme de son financement, fondée sur les richesses créées par le Travail. La CGT revendique une modulation des cotisations sociales dites « patronales » tenant compte de la part des salaires dans la valeur ajoutée, favorisant les entreprises qui créent des emplois et pénalisant celles qui en détruisent. La CGT demande l’arrêt des exonérations de cotisations patronales. Elle propose de mettre à contribution les revenus du capital et les revenus financiers des entreprises. La CGT est opposée à toute augmentation de la CSG et à un alignement de la CSG des retraité-e-s sur celle des actif-ve-s, que ce soit pour financer la perte d’autonomie ou pour transférer les cotisations « patronales » au titre de la famille ou de l’assurance maladie. Elle demande la suppression de la taxe de 0,30 % sur les retraités dite « contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie » (CASA). Elle est totalement opposée à une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.

La CGT revendique le retour à la retraite à 60 ans à taux plein avec un taux de remplacement au moins égal à 75 % du salaire d’activité. Un droit à départ anticipé pour les salarié-e-s ayant exercé-e-s des travaux pénibles doit être reconnu dans tous les régimes. Les années d’études supérieures et le temps de recherche du premier emploi doivent être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation. La CGT est opposée à toute réforme systémique comme à toute nouvelle augmentation de la durée de cotisation.

La CGT s’engage à promouvoir la démocratie sociale comme moyen des salariés d’exercer leur citoyenneté au travail.

Une véritable démocratie passe par la prise en compte de l’expression et de l’avis des salariés à travers leurs organisations syndicales représentatives sur tous les sujets sociaux qui les concernent. Cela doit être vrai au niveau des entreprises, y compris des TPE, des services publics, des branches, des territoires et sur le plan national interprofessionnel.

La liberté pour chaque salarié de s’exprimer sur son travail, sur l’organisation et la stratégie de son entreprise doit être reconnue et protégée.

Dans cet esprit, la CGT revendique et agit pour :

La défense des libertés syndicales, la pénalisation des discriminations syndicales et la conquête de nouveaux droits syndicaux, notamment pour assurer la proximité syndicale avec les salarié-e-s comme leur représentation professionnelle et interprofessionnelle.

La CGT revendique de nouveaux droits d’expression et d’intervention des salarié-e-s du privé et du public. Toutes et tous les salarié-e-s doivent avoir droit à des institutions représentatives du personnel aux prérogatives et droits d’intervention élargis.

Les exigences démocratiques dans la production des normes sociales appellent à instaurer les accords majoritaires et à regrouper les conventions collectives, dans le respect de la hiérarchie des normes et du principe de faveur, pour assurer la conquête de garanties collectives de haut niveau.

La CGT s’engage à promouvoir la démocratie culturelle dans toute la société, y compris à l’entreprise. Nous en faisons un enjeu et un moteur de la transformation sociale, élément constitutif d’une nouvelle politique de développement humain durable.

Services publics et politique industrielle au service du développement humain durable.

La croissance des besoins collectifs et de solidarité appelle le développement des services publics.

La CGT décide de poursuivre sa campagne de reconquête et de développement des services publics en impulsant des initiatives interprofessionnelles dans les territoires.

A partir de cette démarche, la CGT décide d’investir en grand la réflexion sur l’exercice des missions publiques, au service de l’intérêt général, le rôle et la place de l’Etat et des collectivités. Elle décide d’engager le nécessaire débat public et citoyen sur ces questions.

Elle s’appuie sur la réponse aux besoins économiques et sociaux et participe à la construction du développement humain durable.

La CGT entend amplifier ses initiatives pour garantir le développement de l’emploi et d’une politique industrielle répondant aux besoins et préservant l’environnement. Cela passe par la poursuite de fortes mobilisations et de nouveaux droits pour garantir la pérennité de tous les sites industriels.

La France doit s’appuyer sur son socle industriel et sur un pôle public énergétique. C’est indispensable pour opérer la transition énergétique et développer les filières industrielles.

La CGT créera avec et pour les salarié-e-s leurs conditions d’intervention sur les choix stratégiques des entreprises.

La CGT entend mettre en débat l’exigence de l’appropriation publique et des conditions de sa mise en œuvre, des secteurs, filières de production ou de services qui doivent rester ou entrer sous le contrôle de la nation. Cela suppose d’affronter tout à la fois les questions de la propriété du capital et des droits de contrôle et d’intervention des salarié-e-s et des citoyen-ne-s sur les stratégies des entreprises dans le cadre d’une véritable démocratie sociale.

Elle revendique la création d’un livret épargne industrie sur la base du Livret de développement durable dans le cadre du pôle financier public.

Pour un autre financement des politiques publiques, pour une autre utilisation de l’argent, une autre conception de la politique financière :

Réaliser un audit citoyen de la dette publique.

Mettre en place une réforme fiscale d’ampleur fondée sur la justice sociale et l’efficacité économique :
- Promouvoir les impôts progressifs calculés en fonction des moyens des citoyens et réduire l’impact des impôts proportionnels pesant très lourdement sur les plus modestes.
- L’impôt sur les sociétés doit devenir un facteur de progression de l’activité économique. Pour cela la CGT considère qu’il doit tenir compte, y compris au niveau du taux d’imposition, du comportement de l’entreprise en matière d’emploi et d’investissement productif.
- La mise en œuvre d’une réforme de la fiscalité locale avec la création d’une taxe pour promouvoir l’emploi et le développement solidaire des territoires.

Face à l’ampleur des aides publiques aux entreprises, il est urgent de mettre en place des commissions tripartites d’évaluation et de contrôle des aides publiques afin de faire la clarté sur leur légitimité, leur usage et leur efficacité.

Créer un pôle financier public et réorienter les missions des banques pour canaliser l’épargne, non plus vers des activités spéculatives, mais vers l’industrie, la transition écologique, la production et l’adaptation de logements, les services publics, les politiques énergétiques, et alimentaires ainsi que l’accès à l’eau, les hôpitaux, les infrastructures routières, portuaires, ferroviaires,etc.

Pour une construction européenne solidaire et de nouvelles solidarités internationales :

La CGT agit pour réorienter la politique européenne vers une Europe sociale. Avec la CES, elle revendique l’instauration d’un contrat social en Europe.

La CGT considère urgent de définir les services publics en Europe, à partir des droits fondamentaux à garantir aux citoyen-ne-s, au moyen d’une directive cadre sur les services publics. Au-delà, nous voulons les sortir de la logique de marché et de l’obligation de concurrence.

La CGT propose :

– de contrôler les mouvements de capitaux et taxer les transactions financières.

– d’agir pour faire appliquer les normes internationales du travail par les États et les firmes internationales en instaurant un véritable régime de sanctions.

– de lutter contre toutes les formes de dumping social.

III - Une politique ambitieuse de syndicalisation à la CGT

Pour une véritable politique de syndicalisation offensive et pérenne

Relever le défi de la syndicalisation est à mettre au tout premier plan des objectifs de toutes nos organisations. C’est tout simplement nos capacités de résistances et de conquêtes nouvelles qui en dépendent.

Au cours de ces cinq dernières années, nous enregistrons une progression régulière du nombre de syndiqué-e-s en passant de 654 394FNI en 2007 à 680 411FNI pour 2010. La clôture de 2011 confirmera cette tendance. Nous étions début novembre2012 à 682 695FNI.

Mais ces progressions appellent plusieurs remarques :
- Elles masquent des situations contrastées : une progression de la syndicalisation des actif-ve-s et la persistance d’une érosion de nos forces chez les retraité-e-s, des progressions dans plusieurs secteurs professionnels comme des pertes dans d’autres, reflets des évolutions du salariat.
- Elles sont en deçà du niveau de syndicalisation qu’exige le rapport de force dont les salarié-e-s ont besoin. Elles sont en deçà des potentialités qu’illustrent l’accueil des salarié-e-s quand nous allons à leur rencontre, la confiance dans la CGT exprimée dans les sondages ou lors des élections professionnelles ou prud’homales.
- Elles montrent une progression constante en nombre et en pourcentage de la syndicalisation des femmes à la CGT. Cette évolution très importante pour l’avenir du syndicalisme CGT doit être pleinement prise en compte et favorisée. Cela nécessite de transformer notre organisation pour permettre aux femmes de prendre toute leur place, à égalité avec les hommes, dans l’exercice des responsabilités à tous les niveaux.
- Elles montrent aussi une progression de la syndicalisation des jeunes. Ces jeunes qui nous demandent de faire avec eux la démonstration de l’utilité du syndicalisme, de mettre nos pratiques en conformité avec nos discours. Nous devons faire de notre activité en leur direction un enjeu majeur dans le cadre de notre politique de syndicalisation et de renouvellement de nos directions. Et cela en utilisant tous les supports à notre disposition et notamment les nouvelles technologies.

Dans les faits, sur 22millions de salarié-e-s actif-ve-s, 2,6 % sont syndiqué-e-s CGT et sur 13millions de retraité-e-s, 0,9 % le sont. Le pourcentage des chômeurs et chômeuses syndiqué-e-s étant quant à lui infime.

Né au XXe siècle en s’appuyant sur les ouvriers de la production, le syndicalisme a joué un rôle éminemment progressiste dans la société afin de faire reconnaître des droits pour l’ensemble du salariat : Sécurité sociale, congés payés, travail, conventions collectives, statuts, formation,etc.

Les mutations économiques, la mondialisation capitaliste intervenues ces trente dernières années ont bouleversé, modifié et éclaté le salariat de notre pays.

Le développement du chômage de masse, de la précarité, la désindustrialisation, la diversification des statuts, les externalisations, les privatisations, l’explosion du commerce et des services comme secteur dominant des économies européennes ; tous ces bouleversements interrogent forcément notre syndicalisme sur sa capacité à accueillir et organiser les salarié-e-s dans toutes leurs diversités.

Notre 49econgrès avait apporté des réponses en termes d’organisation et de structuration. C’est le sens de ce que nous avons travaillé avec les trois résolutions qui portaient respectivement sur le syndicat, les fédérations professionnelles et les organisations territoriales interprofessionnelles.

Nous devons nous interroger maintenant sur la pertinence de nos outils, sur leur efficience pour examiner ce qu’il y a éventuellement lieu de bouger pour être plus efficace, afin d’avoir ainsi des organisations mieux adaptées aux réalités de la société et du salariat tel qu’il est.

Cet exercice démocratique que nous menons ensemble est bien au service de la construction d’une CGT plus forte, présente partout, afin de mieux porter les revendications des travailleurs et travailleuses tant au niveau des lieux de travail, des branches professionnelles, qu’au niveau interprofessionnel.

Le résultat des premières élections TPE qui place la CGT, de loin, comme première organisation syndicale, doit nous inciter à poursuivre notre démarche de déploiement en direction de ce salariat dans la dynamique de la campagne électorale.

Alors que nous réfléchissons et agissons sur la pertinence de nos outils, nous devons dans le même temps nous employer toutes et tous à passer « du dire au faire » sur nos tâches qui doivent consister à voir émerger ce syndicalisme de masse dont nous nous réclamons.

Faire de la syndicalisation notre priorité !

Combien de fois avons-nous pris cet engagement ? S’il y a encore loin de la « coupe aux lèvres », c’est que nous ne travaillons pas assez concrètement les questions de renforcement.

Produire des pistes d’actions, construire des projets qui s’inscrivent dans la durée, se doter d’un mode opératoire, d’une méthode pour développer nos forces organisées, tel sont les principes qui doivent nous aider pour renforcer la syndicalisation.

C’est le « comment faire » – améliorer le rapport de force tant dans l’entreprise que dans les branches professionnelles ou au niveau interprofessionnel – qui va nous permettre de répondre au « pourquoi faire » de la syndicalisation et nous permettre d’avancer concrètement sur les questions de renforcement.

Pour relever le défi d’un syndicalisme de conquêtes sociales, il faut se doter d’une politique de syndicalisation qui s’inscrit dans la durée : à partir de la confiance donnée par les salarié-e-s au travers des luttes, des implantations électorales, des enquêtes d’opinion.

Le nombre de syndiqué-e-s est un élément incontournable et décisif du rapport de force. La syndicalisation doit pour aujourd’hui, et devra pour demain, être notre ambition majeure. Il s’agit donc de construire dans la durée une politique de syndicalisation de toute la CGT, dans toute la CGT.

Cela suppose d’abord de convaincre tous les militant-e-s de la CGT de la nécessité d’en faire une priorité politique. Comprendre que pour peser, compter, négocier valablement, gagner sur nos revendications, il faut être forts et l’être partout, est le ressort principal d’une démarche offensive de syndicalisation. En ce sens l’adoption récente d’un crédit d’impôt, revendiqué par la CGT, pour versement de cotisation syndicale, est un outil pour favoriser la démarche de syndicalisation notamment envers les salarié-e-s les plus modestes et les privé-e-s d’emploi.

À partir d’un état des lieux du salariat et des forces CGT, nous devons travailler dans deux directions : nous renforcer où nous sommes présents et nous implanter où nous sommes absents.

Nous renforcer où nous sommes présents autour du triptyque suivant :
- Faire de nouvelles, nouveaux syndiqué-e-s implique en toutes circonstances de proposer l’adhésion CGT.
- Garder nos adhérent-e-s suppose de travailler en permanence leur place dans le syndicat, leurs droits, leur formation leur information et implication, leur continuité syndicale : retraite, changement d’entreprise, perte d’emploi,etc.
- Regagner celles et ceux qui nous ont quittés entraîne que nous nous interrogions sur les motifs de leur départ et d’avoir des initiatives concrètes en leur direction.

Par ailleurs, à partir des résultats aux élections professionnelles, nous constatons presque partout un écart important entre audience, résultat de la CGT à ces élections et le nombre de syndiqué-e-s dans l’entreprise.

Donc réduire l’écart partout où nous sommes présents, entre voix exprimées pour la CGT et notre nombre de syndiqué-e-s doit être un de nos axes de travail dans notre démarche de syndicalisation. Une électrice, un électeur CGT a pour vocation d’être un-e- syndiqué-e de la CGT.

Nous implanter où nous sommes absents : là encore, il nous faut partir du double diagnostic salariat/forces CGT pour établir des priorités, définir des cibles, mettre en place un dispositif militant dans la durée et croiser en permanence professions et territoires. Cela implique une impulsion coordonnée des structures professionnelles et territoriales à partir d’un projet de renforcement partagé avec des objectifs clairs et atteignables.

Évaluation : ces deux axes de travail qui constituent l’ossature du développement de nos forces organisées devront être soumis à l’évaluation régulière des différents acteurs et actrices de la mise en œuvre avec le souci d’identifier les freins à la syndicalisation.

Formation : ces différents acteurs et actrices afin de mener à bien la démarche devront, en amont, avoir effectué la formation « renforcer la CGT : des principes, des actes ».

Dans le même temps, il nous faut mettre, à tous les niveaux de l’organisation, des animateurs, animatrices à la vie syndicale et les former à la démarche que nous initions sur le renforcement de la CGT. Il s’agit donc bien à travers cette impulsion de construire une politique confédéralisée de syndicalisation en redonnant à notre corps militant une culture de déploiement de nos forces organisées.

Faire de la syndicalisation, c’est dans le même temps être en capacité d’accueillir ces nouvelles, nouveaux adhérent-e-s et de leur donner toute leur place dans un véritable syndicat. Pour cela, il nous faut construire, ensemble, la CGT de toutes et de tous !

Pour une CGT plus accueillante, accessible à toutes et tous et en capacité de lutter, de résister mais aussi et surtout de gagner !

La CGT a depuis plusieurs congrès déjà, accéléré les transformations nécessaires pour améliorer le rapport de force et être la CGT de toutes et tous.

Permettre à toutes et tous les syndiqué-e-s d’être affilié-e-s à un syndicat aux périmètres définis et repensés à partir des fonctions du syndicat dans un périmètre géographique et/ou professionnel, c’est le gage d’une transformation de la CGT en phase avec les réalités du monde travail du xxie siècle, de la pérennité et du développement de notre organisation et de ce qu’elle porte comme orientations et revendications depuis plus d’un siècle. Une CGT qui se transforme, évolue à tous les niveaux pour être à l’image et au plus près du salariat, de ses besoins et de ses aspirations.

Le 49econgrès a posé en grand la nécessaire question de notre outil syndical et de ses capacités à réagir. Pour cela les résolutions adoptées sur notre vie syndicale et leur mise en œuvre nous ont permis d’avancer, de pointer les problématiques, mais surtout de confirmer la nécessaire évolution de notre outil.

Il s’agit maintenant de poursuivre, d’amplifier et de franchir une étape supplémentaire et d’accélérer nos transformations.

Lors des mobilisations de 2010 sur les retraites, nous avons toutes et tous constaté, du syndicat à la confédération en passant par les unions départementales, les fédérations, des difficultés et des limites qu’il nous faut maintenant dépasser et surmonter pour faire face aux défis qui nous sont posés et que nous devons relever pour être le syndicalisme gagnant.

Être la CGT de toutes et tous : travailleuses, travailleurs de toutes origines, salarié-e-s du privé ou du public, ouvrier-e-s, employé-e-s, cadres ou technicien-ne-s, des petites, moyennes ou grandes entreprises, privé-e-s d’emploi, précaires, retraité-e-s, jeunes, moins jeunes, hommes, femmes… nous obligent à nous adapter en permanence et à nous poser régulièrement la question de l’efficacité de notre outil.

Plusieurs milliers de syndiqués ont bien abordé depuis 2010, au cours d’une Assemblée générale ou d’un congrès, la question de leur périmètre selon leur capacité à remplir les six fonctions, tel que décidé au 49econgrès :

Élaborer avec les salarié-e-s les revendications,

Construire un rapport de force,

Animer les négociations,

Mettre en œuvre la démocratie syndicale,

Construire et faire vivre les orientations de la CGT,

Participer dans sa mesure et être acteur à la réussite des initiatives professionnelles et interprofessionnelles.

Néanmoins, lors de ces congrès, la question du rattachement de syndiqué-e-s « individuels-les » sans syndicat est restée pour la plupart du temps sans réponse. En témoignent les 1 580demandes d’adhésion en ligne reçues sur le site confédéral en 2011. 255 ont pu être accueillis dans un syndicat, 262 ont renoncé, dans 80 % des cas pour défaut de contact de proximité. Le reste, soit un peu plus de 1 000adhésions potentielles, était encore en souffrance en novembre2012 dans les méandres de l’organisation.

Le développement de la syndicalisation ne peut, ni ne doit conduire à des situations d’isolement et particulièrement s’agissant des nouvelles ou nouveaux adhérents. Le dispositif national « accueil adhérent-e-s » ne s’arrête pas à l’immeuble confédéral. Il est de la responsabilité de toutes les organisations de la CGT de créer les conditions de leur intégration au sein d’un syndicat.

Chaque syndiqué-e doit pouvoir bénéficier d’un lieu d’expression, de partage et d’engagement. C’est dans le syndicat que chacun-e peut prendre part à la vie démocratique de la CGT et de tous les débats qui la traversent. Les syndicats et les syndiqué-e-s concernés vont donc devoir faire preuve de lucidité et d’imagination pour construire, ensemble, avec toute la CGT, les formes d’organisations et de fonctionnement adaptées.

À partir des expériences menées au cours de ces trois dernières années, trois formes de syndicats recouvrent l’ensemble des modes actuels et/ou qu’il nous faudra construire :

Le syndicat d’entreprise ou d’établissement : qui regroupe les salarié-e-s, actif-ve-s et retraité-e-s d’une même entreprise ou d’un même établissement. Il peut rayonner sur un ou plusieurs « territoires ».

Le syndicat local « professionnel » : qui regroupe les salarié-e-s, actif-ve-s et retraité-e-s d’une même « fédération ». Il rayonne souvent sur un seul territoire.

Le syndicat « de site » ou « de zone » : qui regroupe les salarié-e-s, actif-ve-s et retraité-e-s d’entreprises et de professions différentes au sein d’un « territoire » bien défini : site, zone, bassin d’emploi…

Répondre aux enjeux professionnels, travailler les convergences revendicatives entre salarié-e-s d’une même branche ou filière sont déterminants en terme de syndicalisation et d’élévation du rapport de force. Il s’agit donc de poursuivre la mise en œuvre de la résolution du 49econgrès portant sur les fédérations en élargissant les espaces de travail revendicatifs communs au sein d’un même champ professionnel. Cette démarche pourrait s’effectuer autour de l’examen des conventions collectives nationales intégrant la problématique de la sous-traitance, avec le souci permanent de l’évolution du salariat.

Cette démarche est à mener en cohérence avec l’action territoriale de la CGT. Celle-ci ne se résume pas à l’activité de ses instances territoriales. Le maître-mot, c’est la coordination, c’est-à-dire le travail en commun de fédérations qui se renforcent en s’inscrivant dans des champs d’intervention professionnelle plus larges adaptés à chacune des réalités territoriales. Seul un tel redéploiement coordonné peut permettre de poser d’une autre manière la question de l’organisation de la défense des salarié-e-s de tout statut, d’imposer les « bons » lieux de négociations, de revoir la conception de l’organisation et du contenu des conventions collectives.

Les syndiqué-e-s, richesse de la CGT

Élu-e-s et mandaté-e-s : syndiqué-e-s en responsabilité

Les élu-e-s et mandaté-e-s sont avant tout des syndiqué-e-s en responsabilité. C’est la raison pour laquelle la CGT s’est dotée de différentes chartes définissant leur rôle et place : « Vie syndicale », « Élu-e-s et Mandaté-e-s » et « Egalité Femmes/Hommes » (voir en annexe).

Elles, ils sont tout d’abord des adhérent-e-s de la CGT et s’engagent à porter les valeurs de la CGT et les revendications construites avec les salarié-e-s.

Elles, Ils doivent pouvoir disposer d’outils de connaissances, de formation et d’information permanente. La presse syndicale a aussi cette fonction. Elle accompagne et aide les militant-e-s, les élu-e-s et mandaté-e-s CGT, pour répondre aux attentes, aux besoins du monde du travail, pour favoriser l’action et pour construire les rapports de force nécessaires sur les grands enjeux économiques et sociaux.

Droits nouveaux et démocratie

La conquête de nouveaux droits au service des salarié-e-s devra aussi émerger, pour d’autres ambitions revendicatives, qui serviront de ciment entre syndicats et salarié-e-s. Les droits nouveaux doivent se conjuguer au pluriel, droits des Institutions représentatives du personnel (IRP), droits des syndiqué-e-s, droits des salarié-e-s dans l’entreprise et droits et moyens syndicaux interprofessionnels.

La loi sur la représentativité constitue une avancée démocratique, il convient maintenant d’aller plus loin à tous les niveaux de la négociation.

Malgré la situation de subordination à leur employeur, nous voulons donner la possibilité aux salarié-e-s d’intervenir sur les choix économiques qui concernent leur quotidien à tous les niveaux. La place de la consultation des salarié-e-s, des droits de réunions pour les syndiqué-e-s, de nouvelles attributions pour les IRP, sont des moyens à mettre en place pour que cesse le mépris que portent les employeurs sur ces instances : plus de droits pour plus de justice sociale par des droits d’intervention dans la gestion des entreprises. Les stratégies d’entreprises et les choix économiques doivent être connus des syndicats, de leurs délégué-e-s syndicaux pour une meilleure réactivité revendicative en s’appuyant sur les IRP. C’est le chemin à suivre dans le cadre des négociations collectives.

Cette question de droits syndicaux nouveaux doit nous permettre le renforcement des moyens pour chaque élu-e et/ou mandaté-e, afin d’assurer pleinement les différentes missions. Cette conquête indispensable doit aussi permettre d’intégrer et d’articuler l’activité professionnelle avec l’activité syndicale dans le courant du mandat, qu’il soit électif ou désignatif. Être utile à l’activité des élu-e-s et mandaté-e-s, c’est réaffirmer que leur mandat n’est légitime que lorsqu’il est au service des intérêts des salarié-e-s, de la syndicalisation, de la construction du rapport de force pour transformer les conditions de travail et satisfaire les revendications. La conquête de droits nouveaux doit garantir aux militants d’avoir une évolution de carrière et de salaire similaire à l’ensemble des salarié-e-s de l’entreprise.

Les instances représentatives du personnel et le revendicatif

Nous avons besoin de réaffirmer le lien revendicatif fort existant entre syndicat et instance représentative du personnel (IRP) dans le secteur privé comme dans le secteur public autour des questions suivantes : quels sont les besoins de nos élu-e-s et mandaté-e-s et quelle utilisation de leurs mandats pour être plus efficace sur le terrain revendicatif ?

Ces préoccupations sont centrales pour toute la CGT, c’est pourquoi nous avons besoin d’impliquer toutes nos organisations dans une réflexion collective. C’est tout l’enjeu de notre démarche dans le cadre de la réflexion confédérale sur la place des élu-e-s et mandaté-e-s dans l’activité syndicale.

Notre volonté et notre ambition sont de restaurer l’action revendicative en bousculant les prérogatives des institutions qui sont devenues aujourd’hui trop protocolaires. Nous avons pour objectif de sortir d’une vision institutionnelle des élu-e-s et mandaté-e-s pour impulser une véritable démarche revendicative dans les IRP. Pour y parvenir, il nous faut atteindre notre objectif que tous les élu-e-s et mandaté-e-s CGT soient abonné-e-s et lisent la NVO pour être pleinement informé-e-s en temps réel des positions et analyses de la CGT sur l’actualité sociale.

Aujourd’hui, les droits fondamentaux sont bafoués par la remise en cause des contrats de travail, par des pseudos négociations collectives. Qu’en sera-t-il demain et quel avenir pour les IRP ?

Au travers des droits mis à la disposition des IRP, nous avons aussi les moyens de défendre le droit du travail et même davantage. Il nous est possible d’exprimer les revendications des salarié-e-s, qu’elles soient économiques, sociales, collectives et/ou individuelles. L’information et la consultation des salarié-e-s au même titre que l’information et la consultation des comités d’entreprise doivent rentrer dans une autre dimension. Elles sont en réalité de véritables contre-pouvoirs dont il faut se servir.

L’action collective au service des salarié-e-s représenté-e-s par les IRP, débattue au sein du syndicat doit être le quotidien de notre démarche : mettre le revendicatif au cœur des réunions avec l’employeur, c’est la certitude d’une action qui va dans le sens des salarié-e-s. L’image des IRP en serait changée et les salarié-e-s iraient plus facilement vers eux. Le rôle joué par les élu-e-s et mandaté-e-s est particulièrement important. Leur désignation, leur formation, les liens avec les organisations de la CGT doivent faire l’objet d’un travail suivi.

Dans un contexte de crise mondiale se traduisant par des restructurations et des fermetures de sites, il est impératif que les représentant-e-s des salarié-e-s puissent construire des solidarités européennes, lutter contre la mise en concurrence des sites de production et intervenir sur les choix de gestion des groupes et des multinationales. Les comités d’entreprise européens, les comités de la société européenne et la représentation des salarié-e-s dans les organes de décision jouent un rôle fondamental à cet égard et contribuent ainsi à renforcer le modèle social européen. La CGT souhaite promouvoir la participation des travailleurs et travailleuses en renforçant notamment les droits à l’information et à la consultation en temps utile. Elle milite aussi pour que des salarié-e-s, mandaté-e-s par leurs organisations syndicales, participent aux organes de décision des entreprises, conseils d’administration ou de surveillance.

La CGT de toutes et de tous

La CGT a placé le travail au cœur de sa démarche. Cette ambition sous-entend, d’une part, une approche concrète et pragmatique, fondée sur la connaissance individuelle (la, le salarié-e) et collective (le syndicat) des situations de travail, et d’autre part, d’envisager le travail dans toutes ses dimensions, toute sa diversité.

Il s’agit aussi de s’organiser pour que chaque salarié-e, dans l’emploi ou non, actif-ve ou inactif-ve, jeune ou moins jeune, ouvrier-ière ou cadre, puisse s’exprimer sur le travail et militer pour qu’il soit source d’épanouissement et de progrès.

Traiter cette complexité nécessite aussi d’approfondir des situations particulières. C’est le sens que la CGT donne aux outils dont elle s’est dotée : traiter la spécificité et la diversité pour mieux faire avancer notre projet revendicatif. C’est l’objectif, par exemple, que s’est donné le collectif DOM confédéral sur les droits particuliers des originaires d’outremer.

Selon la nature des situations à traiter, spécificité ou diversité, la CGT a pu choisir également soit de s’organiser au moyen d’organisations spécifiques, soit de se doter d’outils (collectifs, commissions) plus adaptés à la recherche d’une démarche transversale. C’est par exemple le cas de la commission « femmes/mixité » qui a permis l’élaboration d’une charte « égalité femmes/hommes » ou encore du « collectif de lutte contre l’homophobie » qui a permis la parution de plusieurs guides sur la question des discriminations LGBT. Le document d’orientation du 50e congrès nous permet de réaffirmer notre exigence d’égalité femmes-hommes et de mise en œuvre de ses modalités, au travail, comme à tous les niveaux de la CGT. Pour d’autres, il est encore nécessaire d’apporter un éclairage particulier, tout en ambitionnant de les voir aussi intégrer de façon naturelle les productions de la CGT.

Être la CGT de tout le salariat

À l’heure de la transformation profonde du salariat et de la mise en œuvre de la loi sur la représentativité syndicale, le déploiement de la CGT parmi les ingénieurs, cadres, technicien-ne-s et agents de maîtrise pour gagner la mobilisation de l’encadrement est un des défis du rapport de force.

La traduction revendicative des attentes de reconnaissance et de responsabilité sociale qui traversent les cadres, les professions techniciennes et agents de maîtrise ouvre des perspectives nouvelles pour contrer l’offensive du Medef contre l’emploi qualifié.

Chacune des composantes du salariat doit trouver sa place dans la CGT. C’est en partant de leur rôle et de leur place dans le processus de travail que nous pourrons construire les cohérences revendicatives, en veillant à ce que les revendications s’épaulent mutuellement, sans que certaines soient jugées plus prioritaires que d’autres.

C’est donc à partir de la revendication et la recherche de convergence que doit se déterminer la façon dont on doit s’organiser pour être présents partout, parler le même langage que les salarié-e-s concerné-e-s, être réactifs sur les formes d’actions et le travail syndical à entreprendre, tout en ayant toujours présent à l’esprit la nécessité d’élargir pour accroître le rapport de force.

En ce sens, la CGT s’est dotée d’un outil de déploiement et de convergence, l’Ugict, pour couvrir tout le champ ICTAM et permettre l’implication dans le mouvement social de ces catégories. Il est de la responsabilité de toutes les organisations de la CGT de poursuivre la réflexion sur les conditions à réunir aujourd’hui pour mieux répondre aux besoins de son déploiement.

Etre la Cgt des retraité-e-s

L’évolution démographique, un des grands enjeux du XXe siècle

La proportion de la population française ayant plus de 60ans est passée de 13 % en 1900 à 23 % aujourd’hui. Dans quelques années, un Français sur trois aura plus de 60ans.

Résultat de nos luttes, des acquis sociaux et des progrès des sciences et des techniques, il est devenu possible pour certain-e-s de vivre trente ans, voire plus en retraite. Trente ans d’une vie nouvelle, mais néanmoins active : engagements familiaux, syndicaux, associatifs, politiques, culturels ou sportifs… Les retraité-e-s participent à la vie économique et sociale.

Ils ont des besoins et des revendications spécifiques à leur situation et ceux-ci ne concernent pas seulement les 15 % de retraité-e-s malades et en perte d’autonomie. Les retraité-e-s sont une force sociale déterminante pour peser, en convergence avec les salarié-e-s actif-ve-s, sur les choix économiques et politiques et imposer leur réorientation pour un développement humain durable, dans l’objectif de construction d’une société pour tous les âges.

D’un syndicalisme de solidarité à un syndicalisme revendicatif solidaire.

L’engagement des retraité-e-s évolue : allongement de la durée de la vie ; évolution du travail et des formes d’emploi ; fin de vie professionnelle souvent difficile ; fermetures d’entreprises, lieu de vie en retraite éloigné du lieu de travail. Le lien avec l’entreprise se distend. Toutefois, le lien avec le travail, avec l’emploi reste fort. Le salaire socialisé solidarise retraité-e-s et salarié-e-s. Dans ce même temps les retraité-e-s ont défendu des revendications spécifiques, notamment sur le pouvoir d’achat, la santé, l’aide à l’autonomie, l’aménagement de l’espace, les services publics, les transports, le logement, les loisirs, la culture…

De l’activité revendicative à l’entreprise, à l’activité revendicative sur le lieu de vie

Imposer des services de proximité de qualité, l’accès de tous aux soins, au logement, à la culture, aux loisirs, l’aménagement du territoire pour tous les âges, le « vivre ensemble » harmonieux, cela se construit sur les lieux de vie.

Avoir les moyens de vivre, lutter pour le pouvoir d’achat, lutter pour une protection sociale qui réponde aux besoins de la population, lutter pour la reconnaissance des maladies professionnelles et le suivi post-professionnel, sécuriser les parcours de vie, cela se construit sur les lieux de vie à partir du professionnel et inter-professionnellement.

Pour cela, le nombre de syndiqué-e-s retraité-e-s est partie intégrante du rapport de force : 13millions de retraité-e-s, 115000syndiqué-e-s CGT – + 12 000 resté-e-s chez les actifs ! –, cela ne fait pas le poids !

Un nombre important de salarié-e-s ont 50ans et plus. Beaucoup, parmi elles, eux, ne sont plus dans l’entreprise ou dans l’emploi. Une difficulté supplémentaire pour assurer une continuité syndicale lors du passage à la retraite. 30 000syndiqué-e-s CGT vont partir en retraite dans les cinq ans. Or, seulement trois syndiqué-e-s sur dix restent syndiqué-e-s à leur passage en retraite. La question de la continuité syndicale doit être prise en charge par tous les syndicats d’actif-ve-s. Des dispositions d’organisation et de suivi doivent être mises en œuvre.

Les lieux de vie doivent devenir des lieux où se construisent et s’élaborent les revendications territoriales spécifiques aux retraités, comme elles se font à l’entreprise.

Il faut pour cela organiser et simplifier l’accueil de nouvelles et nouveaux adhérent-e-s retraité-e-s en expérimentant des organisations de retraité-e-s de proximité en lien avec l’interprofessionnel sans remettre en cause les structurations professionnelles.

Privé-e-s d’emploi / précaires

L’explosion de la précarité, du chômage, de l’insécurité sociale, des inégalités, de la dérégulation du marché du travail mais aussi les transformations des lieux de travail bousculent le syndicalisme. Partout, la mise en concurrence des salarié-e-s devient une norme : une femme ne vaut pas un homme, un jeune ouvrier ne vaut pas un ouvrier expérimenté, une salariée à temps partiel ne vaut pas un salarié à temps plein, un chômeur ne vaut pas un actif, un métier n’en vaut pas un autre.

Pour la CGT, chacun-e doit trouver sa place dans la société, dans le travail, par l’accès à un emploi choisi, de qualité, durable.

C’est le sens de notre proposition d’un droit à un parcours personnalisé et d’accès à un emploi de qualité et, pour les personnes éloignées de l’emploi nécessitant un accompagnement social et professionnel.

C’est le sens de notre campagne fondée sur les dix droits (travail, moyens décents pour vivre, transports, logement, famille, vacances, culture, dignité, formation, santé) impulsée par le Comité National Cgt des privés d’emploi (CNPE) destinée à irriguer l’ensemble des organisations de la CGT.

Pour gagner cette bataille revendicative, partie prenante de notre proposition de sécurité sociale professionnelle, il est indispensable de renforcer la syndicalisation. La CGT est la seule organisation syndicale à offrir la possibilité aux travailleurs et travailleuses privé-e-s d’emploi, précaires, aux salarié-e-s en recherche d’emploi ou en parcours d’insertion par le travail, de s’organiser collectivement. Pour franchir une étape dans le rapport de force, il faut travailler à plus de transversalité, de mutualisation et d’efficacité, dans toute la CGT. Il faut passer un cap, par exemple, en matière d’organisation des salarié-e-s des entreprises sous-traitantes, externalisées ou de celles et de ceux qui alternent emploi précaire et chômage ou bien encore celles et ceux qui occupent plusieurs emplois dans des professions différentes […].

RÉSOLUTION 3

Une politique ambitieuse de syndicalisation

Le congrès décide de franchir une nouvelle étape de syndicalisation à la CGT par la mise en place d’une véritable politique de syndicalisation pérenne et ambitieuse, s’appuyant notamment sur la mise en œuvre des résolutions 4, 5 et 6 du 49e congrès qui portent :
- Sur les syndicats, pour offrir le cadre de syndicalisation nécessaire pour les salarié-e-s dans toutes leurs diversités.
- Sur les fédérations, pour rendre effectif le « travailler ensemble » sur les enjeux revendicatifs qu’elles ont en commun.
- Sur les organisations territoriales interprofessionnelles, pour redéfinir notre présence et notre activité territoriale pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui.

Elles ont l’ambition de permettre une évolution de nos modes d’organisation afin :
- D’être en capacité d’accueillir le plus grand nombre de salarié-e-s, actif-ve-s, retraité-e-s ou privé-e-s d’emploi, et de leur permettre d’être acteurs et actrices du syndicat dans toutes leurs spécificités.
- De rendre plus efficace notre intervention syndicale pour les revendications, le rapport de force et la négociation.

Cela signifie un engagement dans un travail croisé entre organisations professionnelles et territoriales qui visent l’implication de tous les syndicats et leur maîtrise de bout en bout des transformations à opérer pour gagner en efficacité.

Sans exclure l’ensemble des dispositions à prendre pour améliorer la qualité de notre vie syndicale et la mise en œuvre des décisions des précédents congrès, le 50econgrès décide de porter les efforts sur :

L’engagement des syndicats, à partir du double état des lieux du salariat / de nos forces organisées,

L’élaboration d’une politique de syndicalisation pérenne dans toute l’organisation à partir de projets établis qui visent à :
- Renforcer la CGT où nous sommes présents, notamment en s’appuyant sur les voix obtenues par la CGT aux élections professionnelles : chaque électrice, électeur CGT étant un-e adhérent-e potentiel-le.
- Implanter la CGT où nous sommes absents, dans les lieux de travail sans syndicat CGT, dans les catégories et collèges sans syndiqué-e-s. L’objectif est de mettre en place partout des dispositifs militants afin d’y implanter la CGT.

Cette ambition implique de :
- S’adresser en particulier aux jeunes en prenant en compte les évolutions de leur rapport au travail et de leur mode de vie, en veillant à ce qu’ils s’intègrent à la vie syndicale et y assument des responsabilités, dans le prolongement de la mise en œuvre de la résolution 2 du 49e congrès « Construire la CGT avec les jeunes ».
- Réunir régulièrement en congrès ou en assemblée générale l’ensemble des syndiqué-e-s afin d’examiner l’efficacité du fonctionnement du syndicat, son périmètre, son environnement et son évolution.
- S’emparer de cet examen pour prendre part à la réflexion et créer les conditions de l’accueil des nouveaux syndiqué-e-s, en lien avec le dispositif national « accueil adhérent-e-s ». Prendre des dispositions pour permettre la continuité d’adhésion syndicale, quel que soit le changement de situation, dans chaque syndicat.
- Établir des priorités, définir des cibles, croiser en permanence professions et territoires, en insistant sur les efforts que doivent déployer conjointement les UL, UD, FD pour le développement de syndicats d’entreprise, de syndicats locaux professionnels, et de syndicats de zone ou de site.
- Accompagner chaque projet de syndicalisation de la formation « renforcer la CGT : des principes, des actes ».
- Mettre en place à tous les niveaux de l’organisation des animateurs ou animatrices à la vie syndicale, renforcer leur rôle, les former à leur mandat et notamment sur les tâches de syndicalisation.
- Tirer tous les enseignements des initiatives prises autour des champs professionnels et des espaces revendicatifs communs, ainsi que des conférences territoriales qui se sont tenues pour aider toutes les organisations en particulier les syndicats à s’inscrire activement dans ces démarches.
- Défendre les intérêts et les revendications des retraité-e-s, qu’elles, ils soient organisé-e-s professionnellement ou localement. Cela appelle l’impulsion et la coordination de leur activité sur le lieu de vie, la création de sections professionnelles et/ou interprofessionnelles.
- Veiller aux coopérations indispensables entre toutes les organisations de la CGT en recherchant en permanence la concertation dans le respect de nos règles de vie. Mettre en place, tant au niveau des structures professionnelles et interprofessionnelles, que de la confédération, des dispositifs d’animation et de suivi de cette politique de syndicalisation. Pour mener à bien nos ambitions de syndicalisation, cela peut nécessiter de mutualiser les moyens entre toutes les organisations de la CGT.

La CGT souhaite placer la, le syndiqué-e au cœur du dispositif du syndicat et pour cela décide de :
- Proposer une offre de formations communes la plus large possible, correspondant aux besoins de nos adhérent-e-s, nos militant-e-s.
- Participer à l’amélioration à tous les niveaux de notre organisation, de nos dispositifs de formations syndicales. En premier lieu en accroissant le nombre de nos formateurs et formatrices.
- Orienter l’activité des élu-e-s et mandaté-e-s pour permettre à tous les syndiqué-e-s d’être de véritables acteurs et décideurs du syndicat. Un véritable syndicalisme d’adhérent-e-s, nécessite aussi de réunir très régulièrement les syndiqué-e-s.
- Faire connaître et mettre réellement en œuvre les trois chartes déjà adoptées :
- La charte de la vie syndicale,
- La charte de l’élu et mandaté,
- La charte pour l’égalité entre les femmes et les hommes.