mis à jour le 18 juin 2010
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Publié le mardi 9 février 2010

Le calcul de la pension vieillesse des salariés



(Extrait d’un dossier de Kareen Janselme paru dans la Nouvelle Vie Ouvrière du 29 janvier 2010.)

Dans le régime général, la pension vieillesse se calcule selon la formule suivante :

Pension = salaire annuel moyen x taux x nombre de trimestres au régime général


Durée d’assurance considérée comme normale (ou durée de référence)

Ce calcul dépend de trois éléments :
- le salaire annuel moyen ;
- le taux de la pension exprimé en pourcentage ;
- la durée d’assurance qui correspond au nombre de trimestres totalisés par l’assuré.

Le salaire annuel moyen se calcule en fonction des vingt-cinq meilleures années civiles effectuées par l’assuré (né après 1948) durant sa carrière professionnelle. Cette mesure a été mise en application progressivement depuis 1994. Avant cela, le salaire annuel moyen était calculé sur la base des dix meilleures années, ce qui était plus avantageux.

La durée d’assurance correspond au nombre de trimestres totalisés par l’assuré au cours de sa carrière professionnelle. La durée d’assurance requise est celle en vigueur à la date à laquelle l’assuré atteindra l’âge minimum de départ à la retraite (60 ans dans le régime général). Cette durée est essentielle pour déterminer avant 65 ans si le salarié peut prétendre au taux plein de 50 % (voir ci-dessous). Les assurés âgés de plus 65 ans qui reportent la liquidation de leur retraite pour acquérir une durée d’assurance complète bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance par trimestre postérieur à 65 ans.

Le taux est de 50 % du salaire annuel moyen (taux plein). Il est minoré si l’assuré âgé de moins de 65 ans ne remplit pas les conditions de durée d’assurance. C’est ce qu’on appelle la décote. Pour ouvrir droit à une pension calculée à taux plein, la durée d’assurance requise est actuellement de 162 trimestres pour toute personne née en 1950 et qui fait liquider sa pension en 2010. Cette durée augmentera chaque année d’un trimestre pour atteindre 164 trimestres en 2012. Les assurés de 65 ans et plus, quel que soit le nombre de trimestres totalisés, bénéficient d’une pension à taux plein.

Les coefficients de revalorisation servent à revaloriser les salaires reportés au compte vieillesse du salarié. Auparavant indexés sur les salaires, ils sont aujourd’hui (depuis 1994 dans le secteur privé, et depuis 2003 dans le secteur public) indexés sur les prix qui augmentent beaucoup moins vite que la moyenne des salaires annuels. Cette nouvelle indexation a fait perdre un quart du pouvoir d’achat aux retraités par rapport aux actifs pendant toute la période de la retraite. Cette perte s’ajoute aux dix à vingt points de baisse programmée du taux de remplacement au moment de la liquidation de la retraite. L’allongement de la durée de cotisation exigible, la modification des règles de calcul des pensions et de leur revalorisation ont déjà conduit à une baisse générale du taux de remplacement (niveau de la pension rapporté au dernier salaire d’activité) et du niveau des retraites. Si le niveau des retraites baisse, le danger est de voir les jeunes générations ne plus adhérer à ce système de répartition alors qu’ils en constituent la base fondamentale. C’est pourquoi la CGT propose un objectif de taux de remplacement d’au moins 75 % du salaire de référence (salaire annuel moyen des dix meilleures années) et le retour à une indexation des retraites sur les salaires dans l’ensemble des régimes.