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Enseignement Supérieur et de la Recherche

Le budget 2016

jeudi 17 décembre 2015
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Le 17 décembre 2015, le CNESER est appelé à examiner et à donner avis sur la répartition des moyens aux établissements d’enseignement supérieur (programme 150) ainsi que sur les programmes 172 (recherche pluridisciplinaire), et 193 (recherche spatiale) de la MIRES (Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur).

Mais il ne sera ni informé, ni consulté sur les autres financements publics de la recherche, comme ceux financés par le ministère de la Défense, de l’Industrie ou de l’Écologie, les collectivités territoriales (CPER) et les budgets du Programme des Investissements d’Avenir.

En dehors du parlement, il n’y a donc aucune instance représentative qui dispose de l’ensemble des informations pouvant permettre d’analyser l’évolution de la politique publique de recherche dans son ensemble. Or, à côté des annonces rassurantes du Secrétariat d’État à la Recherche et à l’Enseignement Supérieur, qui dissimulent de véritables stagnations, voire des régressions, de nombreux autres financements sont à la baisse. Ainsi, par exemple, les syndicats de l’ONERA (ministère de la Défense) dénoncent une nouvelle baisse de la subvention d’État (105 millions d’euros en 2016 contre 124 en 2010). La plupart des opérateurs du programme 190 (énergie et mobilité du ministère de l’Environnement) voient décroître leur financement et (ou) leurs plafonds d’emplois : CEA, IFSTTAR, IFPEN, ADEME… Certains établissements, comme le Centre d’études de l’emploi, qui dépend du ministère du Travail, sont même remis en cause dans leur existence à terme.

Pour ce qui concerne le budget de la MIRES, rappelons que le budget fait l’impasse sur les annulations en cours d’année (près d’un milliard en 2015), ne tient compte ni de l’inflation prévisible, ni de la hausse de la population étudiante et ne compense pas le GVT. Les « ardoises » successives laissées par l’Etat ont contraint les établissements à geler de nombreux postes pour faire face à leurs dépenses et les créations d’emplois annoncées ne compensent pas ces suppressions surtout lorsque plus du tiers d’entre eux sont absorbés par le fonctionnement des COMUE. L’incitation à augmenter les ressources propres comme la formation continue à l’université est illusoire si des moyens initiaux ne sont pas consacrés à son développement. De même, la réduction du budget de l’ANR ne s’est pas traduite par un retour de financement pour charge de services public.

Dans les EPST et les EPIC, la baisse des budgets ne peut avoir que des conséquences sur l’activité et l’emploi scientifique.

Comment dans ces conditions assurer la mission de service public, relever les défis de la SNR (Stratégie de la Recherche Nationale) et de la StraNES (Stratégie Nationale de l’Enseignement Supérieur) et résorber la précarité impressionnante qui sévit ?

Mais ce sont probablement les mécanismes mis en œuvre dans le budget qui sont les plus dévastateurs. On a remplacé la coopération par la mise en concurrence systématique. On a fait exploser la précarité par la multiplication des appels à projet. On a développé une bureaucratie envahissante avec force d’indicateurs de performance. On a multiplié les structures concurrentes, budgétivores et dont l’efficacité reste à démontrer : pôles de compétitivité, IRT, SATT, CEATech en région, sans parler des COMUE qui en plus remettent en cause la capacité des organismes de Recherche et d’Enseignement Supérieur à assurer une coordination nationale de l’ESR. Dans le même temps, la politique salariale qui se met en place notamment avec la baisse du pouvoir d’achat des salariés, le RIFSEEP et la PEDR (déplafonnement des primes pour les uns et serrage de vis pour les autres) aura un effet dévastateur.

La CGT dénonce donc d’une part, les annonces budgétaires qui dissimulent de véritables stagnations, voire des régressions, d’autre part, les politiques d’affectation des moyens qui ont transformé le budget en levier de réforme structurelle, récompensant partout l’individualisme par l’abondance et maniant partout l’arme de la pénurie contre la qualité collective au service de tous.

Pour sortir l’Enseignement Supérieur et la Recherche de cette situation, la CGT propose de :

-  soustraire l’ESR de la contrainte de réduction des dépenses publiques, suivant en cela la recommandation du Comité StraNES.
-  programmer un plan pluriannuel d’emplois statutaires à la hauteur des ambitions affichées par la StraNES et la SNR.
-  utiliser une partie du CIR, en premier lieu en supprimant la possibilité de déduire les mêmes salaires dans le CIR et dans le CICE et d’octroyer ces recouvrements au budget de l’ESR.
-  stopper le foisonnement des structures de valorisation et réorganiser le transfert technologique irrigant l’industrie française dans un cadre simple, efficace et articulé au plus près des organismes publics de recherche…

A Montreuil, le 17 décembre 2015