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Convention collective des entreprises de services à la personne

Le Conseil d’État donne raison à la CGT

mardi 16 mai 2017

Dans un arrêt rendu public, le Conseil d’État a annulé partiellement l’arrêté d’extension de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).

Cette décision s’appuie sur les conclusions de la CGT visant à faire annuler des dispositions particulièrement régressives et devrait permettre aux salariés du secteur – très majoritairement des femmes – d’obtenir une rémunération plus importante et de préserver leur santé.

L’arrêt du Conseil d’État conforte la CGT dans son opposition à la loi travail du 8 août 2016 et aux ordonnances annoncées par le président Macron visant à aller plus loin en la matière.

Forte de cette décision, la Fédération CGT commerce et services appelle les salariés travaillant dans les entreprises de service à la personne à contacter nos structures syndicales territoriales pour faire valoir leurs droits.

Lire le communiqué intégral de la Fédération CGT commerce, distribution et services