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Loi transition énergétique

La stratégie bas carbone pour partie à côté de la cible COP 21

vendredi 25 septembre 2015 , par Alessandro Vitagliano
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La stratégie nationale bas carbone (SNBC) traduit la loi transition énergétique pour une croissance verte (LTECV). La CGT avait déjà expliqué qu’elle était loin de répondre aux enjeux de la lutte contre le changement climatique. La CGT en contestait et conteste en particulier quatre points de la LTECV :

  • La diminution de 50% de la consommation d’énergie à l’horizon 2050, paraît irréaliste compte tenu de notre démographie, des moyens nécessaires pour isoler massivement l’habitat ainsi et que de la nécessaire réindustrialisation du pays,
  • La réduction à 50% de la part du nucléaire dans le mix énergétique national en 2025, arbitraire et sans rapport avec la réduction des émissions de GES, alors que les ENR ne sont pas prêtes à prendre le relais dans ces proportions.
  • La privatisation des barrages hydrauliques, producteurs d’une électricité décarbonnée à faible coût et éléments clés pour l’équilibre énergétique, la gestion de l’eau et le redémarrage des centrales,
  • Le peu de place réservé par la loi a l’enjeu des transports ainsi que : l’absence d’investissements vers les modes alternatifs à la route et de mise en œuvre d’ une politique multimodal intégrant tous les modes, le dumping social, environnemental et économique du transport routier dont les coûts externes (pollution, entretien des infrastructures, etc.) sont supportés par les impôts des citoyens.

A l’heure où la France va présider de la COP, multipliant les annonces incantatoires sur la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre, elle publie un projet de SNBC qui ne permet pas d’y parvenir dans de bonnes conditions. La CGT relève que l’avis soumis du CNTE du 23 septembre constitue surtout un « relevé de dissensus ». C’est le reflet des divergences de positions lors du débat national transition énergétique qui a précédé la LTECV et aux avis émis dans les travaux législatifs préparatoires.

Cependant, la CGT estime que des éléments importants de l’avis du CNTE pointent avec raison des insuffisances de mesures ou d’engagements, transversaux ou sectoriels, du projet de SNBC. (Cependant,) la CGT a (porté) fait prendre en compte de nombreux amendements portant sur la mise en œuvre efficace de la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre, comme celle de l’empreinte carbone de la France. Ainsi, entre autres, les liens à renforcer avec la réduction des polluants atmosphériques ou la stratégie nationale biodiversité, la localisation des activités vis-à-vis de l’empreinte carbone et des délocalisations, l’évolution de la fiscalité énergétique dans une réforme fiscale d’ensemble prenant en compte l’ensemble des coûts sociaux et environnementaux, la planification territoriale pour réduire l’éloignement domicile/travail et l’équilibre des activités dans les territoires, le manque d’ambition des mesures visant le report modal des alternatives au fret routier à la lumière des engagements non tenus à ce sujet depuis les lois Grenelle.

En tout état de cause, pour la CGT, l’essentiel est bien de déployer l’ensemble des outils nécessaires à ces réductions avec des critères d’efficacité sociale et environnementale qui n’ignorent pas la réalité des échecs ou difficultés rencontrées jusqu’ici sur ce chemin.

A quelques semaines de la COP 21, la CGT appelle les salariés à s’emparer de ces enjeux sociaux et environnementaux posant ses questions de santé publique en lien avec leurs revendications dans leurs entreprises.

Montreuil le 25 septembre 2015