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Publié le jeudi 7 juin 2018
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La pollution de l’air réduit l’espérance de vie dans les villes les plus riches de l’Europe, la Commission européenne renvoie la France et 5 autres États membres devant la Cour de justice de l’UE




Dans les villes des pays européens à revenu élevé, la pollution de l’air « diminue l’espérance de vie moyenne de deux à vingt-quatre mois, en fonction des niveaux de pollution », selon les résultats de la base de données sur la qualité de l’air ambiant de l’Organisation mondiale de la santé, publiés le 2 mai. 4 300 villes issues de 108 pays contribuent à cette base de données selon laquelle près de 90 % des habitants de la planète respirent un air pollué.

L’OMS appelle ces pays à coopérer dans les secteurs des transports durables, de production et d’utilisation d’énergies plus efficaces et renouvelables, ainsi que de gestion des déchets.

Le commissaire européen à l’environnement a annoncé, le 17 mai, qu’il saisit la Cour de justice européenne pour les infractions en matière de pollution de l’air commises par la France et cinq autres États membres : Allemagne ((26 zones concernées dont Berlin, Munich, Hambourg et Cologne), Hongrie (3 zones), Italie (28 zones), Royaume-Uni (16 zones concernées dont Londres), Roumanie (1 zone). « Nous avons déjà été patients, nous ne pouvons pas repousser sans fin notre décision ». Trois États (République tchèque, Slovaquie, Espagne) échappent à une saisine. Les pays concernés n’ont pas respecté les valeurs limites de particules fines et dioxyde d’azote.

La décision de l’exécutif européen s’inscrit dans un contentieux vieux de plus de dix ans pour non-respect des valeurs limites de particules fines et des seuils relatifs à la pollution au dioxyde d’azote fixés par la directive 2008/50/CE respectivement pour 2005 et 2010. Ces deux polluants proviennent essentiellement de l’activité industrielle et de la circulation routière alors que les problèmes de qualité de l’air sont jugés responsables de près de 400 000 morts prématurées en Europe chaque année.

Sommés de présenter des « mesures crédibles, efficaces et en temps utile », six États membres n’ont donc pas convaincu le commissaire européen qui juge ces actions « insuffisantes » : « Les plans d’actions proposés ne sont pas complets et ne permettent pas de parvenir aux objectifs dans les temps impartis », explique le commissaire qui propose aux pays concernés « une coopération étroite » avant d’éventuelles sanctions financières de la part de la Cour de justice. Les trois autres pays ont présenté des mesures « qui semblent être suffisantes si elles sont mises en place rapidement ». Le commissaire européen prévient toutefois qu’il « suivra de près la qualité de l’air » dans ces pays et dans tous les États membres de l’UE.

La France, qui était concernée à double titre, est poursuivie pour non-respect des valeurs limites de dioxyde d’azote dans 12 zones : Paris, Lyon, Marseille, Toulon, Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse, zone urbaine régionale de Champagne-Ardenne, Grenoble, Strasbourg, vallée de l’Arve, Nice. En juin 2015, elle avait reçu une mise en demeure pour dépassement dans 19 zones. Elle n’est pas poursuivie pour le non-respect des valeurs de particules fines dans 10 zones (Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Martinique, vallée de l’Arve, zone urbaine régionale de Paca, Nice, Toulon et Douai-Béthune-Valenciennes) pour lesquelles elle avait reçu un avis motivé en avril 2015. Le plan français consiste en un plan de réduction des pollutions atmosphériques (Prepa) adopté en mai 2017, la hausse de la fiscalité sur le diesel, la réduction de la vitesse à 80 km/h sur les routes à partir du 1er juillet, 14 feuilles de route préparées en mars par des collectivités concernées par des dépassements d’émissions de PM-10 et de NOx pour répondre à une injonction du Conseil d’État de juillet 2017.

Nicolas Hulot et Élisabeth Borne affirment leur « détermination » à accélérer la lutte contre la pollution de l’air afin d’améliorer la qualité de vie des Français et à mettre fin au contentieux européen. Ils annoncent de nouvelles mesures en juin dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités.

La Commission européenne publie une communication intitulée « Pour une Europe qui protège : un air propre pour tous » où elle recense une série de mesures destinées à lutter contre la pollution de l’air à destination des États membres.

Pour en savoir plus

(Sources OMS et AEF)