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Publié le mercredi 2 mai 2018
En direct de l’institutionnel

La politique des territoires, communication au Conseil des ministres du 20 avril



Objectifs affichés :
-  mettre en œuvre une politique volontariste de cohésion des territoires ;
-  offrir les mêmes opportunités à tous les Français « qu’ils naissent et grandissent au cœur d’une grande ville, dans un quartier en politique de la ville, dans une commune périurbaine ou d’outre-mer, ou dans un village de montagne », promesse « de l’émancipation face à l’assignation à résidence » ;
-  projet de société au cœur du pacte républicain d’égalité et de solidarité ;
-  dépasser les oppositions urbain/rural et métropole/France dite « périphérique », au profit d’une vision dynamique et solidaire ;
-  potentiel de développement dans tous les territoires pour leurs habitants et pour le pays.

Des transformations majeures du modèle français :
-  modèle français attaché à l’égalité et à l’équilibre ;
-  essor des métropoles devenues des moteurs de croissance économique pour elles-mêmes et pour les territoires avoisinants quand elles jouent le jeu de la solidarité ;
-  impact des révolutions économiques successives (agricole, industrielle et numérique) sur les territoires et mise en tension notamment des villes petites et moyennes ;
-  évolution des rôles de l’État et des collectivités territoriales dans la gestion des solidarités territoriales : nécessité de repenser le positionnement de l’État et, pour les collectivités territoriales, de réunir les conditions nécessaires à l’attractivité de leur territoire ;
-  perception grandissante, ces vingt dernières années, d’une lente dégradation des conditions de vie et d’un déclassement ;
-  l’application uniforme de mesures nationales risque d’accentuer cette perception.

La politique des territoires :
Rechercher des mesures volontaristes dans leur ambition, concrètes dans leurs effets et adaptées à chaque territoire dans leur mise en œuvre.

Le projet du gouvernement pour les territoires :
-  cohésion et modernisation, pour faire des liens qui unissent les territoires une ressource première ;
-  donner une chance à la diversité des territoires pour construire leur développement à partir de leur spécificité, de leurs atouts propres et, pour les Outre-Mer, d’une meilleure insertion dans leur environnement régional ;
-  place importante de l’État garant de l’unité et agent actif de la transformation du pays.

Quatre priorités :
⇨ faire de la transition numérique un atout pour les territoires autant qu’un défi :
- couverture fixe et mobile : déploiement du très haut débit pour tous d’ici 2022,
- risque d’exclusion pour près d’un français sur cinq : responsabilité partagée de l’État, des collectivités et des acteurs économiques,
- concilier modernisation et accès aux services essentiels : à la santé avec la télémédecine, aux savoirs avec les écoles à pédagogies innovantes, à l’enseignement supérieur dans les villes moyennes, à la culture à travers la mobilisation des grandes institutions culturelles dans les quartiers en politique de la ville, les villes moyennes et dans les territoires ruraux,
- contribuer à transformer et à adapter le modèle de développement des territoires à leurs spécificités (agricoles, industrielles, touristiques, naturelles…) ;
⇨ différencier les modes d’intervention en fonction des besoins :
- adapter l’élaboration et la mise en œuvre des réformes à la diversité des enjeux locaux (exemple : le plan « Action cœur de villes » en direction de 222 villes moyennes dans l’Hexagone et en Outre-Mer),
- redéfinir le rôle de l’État pour agir de façon différenciée en tenant compte des réalités territoriales,
- penser ses dispositifs, mettre en cohérence ses politiques à travers une contractualisation rénovée, en se posant systématiquement la question de l’impact sur les territoires les plus en difficulté ;
⇨ concentrer l’intervention de l’État sur les territoires les plus fragiles :
- plan de mobilisation en faveur des quartiers en politique de la ville, début du travail d’accompagnement (dans le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, le Calaisis, l’Amiénois, la Creuse), à poursuivre dans certains territoires ruraux fragilisés (Ardennes, Nièvre…), Assises des Outre-Mer et plans d’actions territorialisés,
- appui de l’Agence nationale de cohésion des territoires à ces territoires ruraux et urbains en difficulté,
- les services déconcentrés de l’État demeurent essentiels, en ajustant leur organisation, pour favoriser l’émergence et la concrétisation des projets sur certains territoires ;
⇨ Faire évoluer les façons de travailler :
- contexte : la compétition,
- l’attractivité de chaque territoire dépend aujourd’hui de sa capacité à établir un dialogue de qualité avec les autres acteurs,
- encourager les territoires à fonctionner en réseau, à tisser des liens, et à créer des solidarités de fait autour de projets à l’échelle des métropoles et agglomérations qui ont une responsabilité en leur sein, au profit notamment des quartiers les plus fragiles, mais aussi dans leur bassin de vie immédiat,
- dialogue et pacte de confiance gouvernement/collectivités territoriales dans le cadre de la conférence nationale des territoires,
- vision que la France défend pour la future politique de cohésion européenne, la prochaine réunion de la Conférence nationale des territoires sera consacrée à un débat sur l’avenir des territoires en Europe.