mis à jour le 20 novembre 2014

Justice

La mobilisation grandit contre la taxe de 35 euros

lundi 26 septembre 2011 , par Frédéric Dayan

L’instauration au 1er octobre d’une taxe de 35 € pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales provoque une levée de boucliers des organisations syndicales (CGT, CFDT, CFE-CGC, Solidaires, UNSA ainsi que le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature). Elles tiendront une conférence de presse mercredi 28 septembre 2011 à 11h30 sur les marches du Palais de Justice de Paris.

Elles estiment que cette taxe remet en cause la gratuité de la procédure et, de fait, l’accès au juge pour des milliers de salariés, consommateurs, locataires. Cette mesure intolérable entrave l’accès au droit et au Juge, pourtant protégé par l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme, au prétexte inique d’alimenter le financement de missions de service public de la Justice que l’Etat a la charge d’assurer lui-même, sans mettre à contribution forcée les justiciables, et particulièrement les plus fragilisés.

Les organisations syndicales de salariés et de professionnels de la Justice exigent unanimement le retrait de cette taxe de 35 €.

Une pétition en ligne a été lancée sur notre site.