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  • Île-de-France
    Valérie Lesage, nouvelle secrétaire générale de l’URIF CGT ›››

    L’union régionale Île-de-France CGT a tenu sa conférence régionale du 17 au 19 janvier à la Bourse Nationale du Travail, à Montreuil. À cette occasion, Pascal Joly, le secrétaire régional, revient sur le contexte et les enjeux syndicaux de la période. Il passe le relais à Valérie Lesage, ex-secrétaire générale de La Seine-et-Marne, qui vient d’être élue. Pour la première fois une femme prend la tête de l’Urif CGT. L’analyse des enjeux de la réforme (...)
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  • Médias
    Appel à la grève au quotidien L’Equipe ›››

    Les syndicats de journalistes de l’intersyndicale de l’UES L’Equipe (SNJ et SNJ-CGT) appellent les salariés à la grève entre ce vendredi 19 janvier, 2 heures, et samedi 20 janvier, 2 heures (du matin), afin de protester contre un plan de suppression de plus de vingt-six emplois. Cet appel à la mobilisation a lieu alors que le 11 janvier, la direction de l’UES L’Equipe a brutalement annoncé un plan de suppression de plus de vingt-six emplois, en (...)
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  • Métallurgie
    La CGT conserve sa place de première organisation syndicale ›››

    La publication du Journal Officiel de l’Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la métallurgie reconnait la première place à la CGT, avec un résultat de 30,3% (devant la CFDT à 29,1%, la CFE-CGC à 22,02%, la CGT-FO à 18,58%). La Fédération CGT métallurgie se félicite de conserver sa place de première organisation (...)
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  • International
    Le projet de loi Asile et Immigration bafoue des droits fondamentaux ›››

    Mardi, Emmanuel Macron était à Calais pour expliquer son projet de Loi Asile et Immigration, un projet dont on connaît encore mal les contours mais qui pourrait être adossé à deux circulaires extrêmement régressives qui précisent comment on va « trier les bons et mauvais migrants ». « Selon ce projet de loi, les “bons migrants” seraient les migrants issus soit des guerres et persécutions essentiellement politiques et les “mauvais migrants”, les (...)
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  • Métallurgie
    Premier accord de rupture collective chez PSA et préconisation à outrance ! ›››

    Si Pimkie a réussi en début de ce mois à éviter la rupture conventionnelle collective (RCC), PSA ne passera pas outre : les syndicats FO, CFDT, CFTC et GSEA, totalisant plus de 58 % des voix, ont indiqué vouloir signer l’accord. Seule la CGT s’est opposée, tandis que la CFE-CGC ne s’est pas encore déterminée. CGT-PSA a publié un communiqué. La CGT réaffirme sont opposition à la rupture conventionnelle collective (RCC) dans le groupe PSA et regrette que (...)
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  • Économie
    CAC 40 : trente ans d’engraissement des actionnaires ›››

    Plusieurs fois par jour — voire par heure — les médias, y compris les médias publics, nous informent sur les variations du CAC 40. Une telle présentation est intimement liée à une idée fausse, entretenue par les libéraux et le patronat, selon laquelle le cœur de l’économie se bat à la Bourse. Qu’en est-il en réalité ? Retrouvez ce Flash éco du pôle économique de la CGT en téléchargement sur notre site. QU’EST-CE QUE LE CAC 40 ? CAC est l’abréviation de (...)
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  • Santé
    Après 16 jours de grève, 5 ETP de plus à la pédopsychiatrie du CHU de Toulouse ›››

    Après 16 jours de grève, les agents de la Villa Ancely, attenant au service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du CHU de Toulouse, ont obtenu gain de cause fin décembre. Les principaux points de l’accord de fin de grève signé comporte, selon la CGT du CHU de Toulouse : accord sur remplacement des absences 1 pour 1 ; accord sur le fait que l’effectif du service ne pourra jamais tomber en dessous de 21 ETP ce qui implique l’embauche (...)
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  • Métallurgie
    Soutien et solidarité aux salariés de la métallurgie allemands ›››

    La CGT soutient et apporte toute sa solidarité aux salariés de la métallurgie en Allemagne, fortement mobilisés depuis plusieurs jours dans le but d’obtenir une réduction du temps de travail à 28 heures par semaine pour ceux qui le souhaitent, ainsi qu’une augmentation générale des salaires de 6 %. En l’espèce, les revendications des camarades travailleurs outre-Rhin sont légitimes tant elles vont dans le sens de l’histoire du monde moderne et du (...)
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  • Enseignement supérieur
    L’ouverture de « Parcoursup » sonne la fin de l’université ouverte ›››

    Un appel à la mobilisation est lancé le jeudi 1er février 2018 dans les universités et les lycées afin d’alerter sur les dangers des réformes en cours suite à la mise en place ce mois de janvier de la plateforme « Parcoursup » L’instauration d’un nouveau Baccalauréat est un facteur de discriminations sociales et territoriales. En l’espèce, l’examen pourrait désormais comporter quatre épreuves finales, alors que le reste des notes serait obtenu au cours (...)
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  • Commerce
    Les Ordonnances Macron accélèrent les plans sociaux dans les grandes enseignes ›››

    Pimkie, Cora, Sodexo, Castorama, Monoprix... Les plans sociaux dans le commerce se suivent et parfois se ressemblent. À ce titre, la CGT Commerce organisait une conférence de presse, ce 17 janvier, qui réunissaient des délégués syndicaux de Pimkie, Carrefour, KFC, Cora, Sodexo, Castorama, Monoprix, Vivarte. « Dans ces entreprises, des processus de restructuration, des plans sociaux ont été abordés avant l’adoption des ordonnances Macron pour la (...)
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  • Transport
    Notre-Dame-des-Landes : la CGT pour le maintien de l’aéroport actuel ›››

    Après avoir planché sur la question lors notamment de quatre journées d’étude, l’UD CGT 44 et le comité régional CGT pays de la Loire ont finalement conclu que le maintien de l’aéroport actuel est préférable que la construction d’un nouvel aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes (NDDL). La CGT 44 a notamment publié un document de 12 pages pour argumenter ce choix. Elle rappelle en préambule que, depuis son 49e congrès, « la CGT place au cœur de sa (...)
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  • Organismes sociaux
    Les salariés de la CPAM du Havre en lutte ›››

    Dénonçant la dégradation de leurs conditions de travail et du service proposé à leurs usagers, les agents de la CPAM du Havre on voté le 16 janvier la reconduction du mouvement entamé la veille. Fermeture de centres, non-remplacement d’effectifs... La situation n’est plus tenable pour les agents de la CPAM du Havre. Ces dernier ont fait montre de leur mécontentement par un débrayage de 55 minutes le 15 janvier dernier. « De nombreux centres (...)
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  • Administration
    Les conseillers pénitentiaires d’insertion et probation appellent à une manifestation nationale ›››

    Un appel à manifestation nationale est lancé pour le jeudi 1er Février 2018 à Paris par les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) afin d’obtenir l’application d’une réforme promise et validée au plus haut niveau de l’État. En l’espèce, après une mobilisation massive durant six mois en 2016, les conseillers d’insertion et probation alors en catégorie B avaient enfin obtenu le passage en catégorie A de la Fonction publique. Or, en (...)
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  • International
    L’UGTT, le syndicat historique tunisien, à la manœuvre pour la paix sociale ›››

    Le syndicat tunisien, Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), qui a reçu le prix Nobel de la Paix 2015 pour son rôle au moment du printemps arabe en Tunisie était à la CGT, soit sept ans après la chute de Ben Ali. Focus sur la situation économique et sociale en Tunisie et sur le rôle de ce syndicat très influent dans le pays. La Loi de Finances 2018 a été l’étincelle qui a déclenché les récents mouvements de protestation en Tunisie la semaine (...)
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  • La CGT en lutte
    Les salariés de TCI-TCB poursuivent la grève ›››

    En grève depuis le 3 janvier, les salariés de l’entreprise de traitement de chèques bancaires reconduisent le mouvement pour être entendus par leur employeur. La lutte continue ! Les salariés de l’entreprise bordelaise TCI-TCB, mobilisés à 90 % depuis le 3 janvier dernier, ont décidé la reconduction de la grève. Ils revendiquent notamment une augmentation des salaires de 100 euros, l’attribution de tickets restaurant, la prime de participation (...)
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  • Culture
    Faute de réponse de la ministre, la CGT quitte la réunion du CNPS ›››

    Devant les réponses lacunaires de Françoise Nyssen au sujet du document CAP 2022 lors de la plénière du Conseil national des profession du spectacle (CNPS), la délégation CGT a décidé de quitter la réunion pour rejoindre le rassemblement auquel elle avait appelé. Le 15 janvier 2018, pour la première fois depuis sa nomination, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a présidé une réunion plénière du Conseil national des professions du spectacle (...)
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  • Administration
    Le monde pénitentiaire à bout de souffle ›››

    Après la mobilisation réussie du lundi 15 janvier lancée par le personnel pénitentiaire suite à l’agression de quatre surveillants par un détenu radicalisé à la prison de Vendin-le-Veil (Pas-de-Calais) jeudi dernier, la CGT Pénitentiaire et l’Ufap Unsa Justice appellent à la reconduite du mouvement ainsi qu’à son intensification. Une mobilisation réussie C’est par un très large mouvement de solidarité que les personnels pénitentiaires ont répondu (...)
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  • Répression syndicale
    Rassemblement de la CGT BTP devant la Fédération française du bâtiment ›››

    Lundi 15 janvier, des centaines de militants CGT-BTP se sont rassemblés devant le siège de la Fédération française du bâtiment (FFB) pour soutenir Philippe Christmann, administrateur fédéral, convoqué devant la cour d’appel dans l’affaire d’avril 2014, dite « des confettis et de la peinture à l’eau ». Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, était présent et a pris la parole pour dénoncer la « répression syndicale et sociale grandissante (...)
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  • Mouvement social
    Les salariés d’Axens en grève depuis le 10 janvier ›››

    En grève depuis mercredi 10 janvier, près de 120 salarié de l’usine d’Axens (spécialisée dans les catalyseurs et absorbants pour le marché pétrochimique et les carburants propres) se sont réunis devant le site de Salindres (Gard) pour exiger des augmentations de salaires substantielles au regard es résultats de l’entreprise. « La direction nous a dit que 2017 a été une année exceptionnelle et que 2018 le sera aussi », indique la délégué syndicale CGT, (...)
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  • Territoires
    Le droit syndical en danger à la mairie de Chabeuil ›››

    La CGT demande à la préfecture l’annulation de la délibération du conseil municipal de Chabeuil du 8 janvier 2018, mettant en place un système de rémunération individuelle au mérite. En l’espèce, ce système prévoit en outre une prime de présentéisme, où les autorisations spéciales d’absences (ASA) seront décomptées, portant ainsi gravement atteinte au droit syndical. Ainsi, comme de nombreuses communes, Chabeuil a mis en place un système de rémunération (...)
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Point juridique

La justice cautionne les différences de traitement entre salariés

mercredi 10 janvier 2018

Dans deux récents arrêts concernant l’application du principe d’égalité de traitement, le juge a décidé que les différences de traitement entre salariés de la même entreprise sont justifiées par des accords collectifs.

Différences de traitement entre des salariés de la même entreprise

Dans le premier cas, le 1er septembre 2002, la société Ahlstrom La Gère (Isère) a fait l’objet d’une opération de fusion-absorption par la société Ahlstrom Packaging devenue la société Ahlstrom Label Pack devenue Munksjö Label Pack. La société et les quatre syndicats représentatifs au sein de l’entreprise ont signé le 7 novembre 2002 un accord d’entreprise maintenant — mais seulement pour les salariés de l’établissement de La Gère — les conditions de rémunération du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, issues de divers accords conclus antérieurement à la fusion au sein de la société Ahlstrom La Gère. Estimant subir une inégalité de traitement, M. Y... et M. X.., affectés à l’établissement de Stenay (Meuse), ont saisi la juridiction prud’homale.


Pour faire droit à leur demande, l’arrêt retient que l’accord d’entreprise « suite à fusion » motive le maintien des anciens accords par la volonté de la direction, sans autre précision, que l’argument soutenu par le contexte historique ne peut être retenu, aucun nouvel accord d’établissement n’ayant été conclu concernant l’établissement de La Gère postérieurement à la fusion-absorption d’une société distincte (voir article en intégralité ici). En statuant ainsi, la cour d’appel a violé le principe d’égalité de traitement.

Différence de traitement lié au transfert de contrats de travail

Dans le second cas, en application de l’accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, la société Aaf La Providence II, attributaire depuis le 1er janvier 2010 du marché de nettoyage du site « Banque de France », a repris à son service différents salariés affectés sur ce site à la suite de la perte du marché par leur employeur.

S’estimant victimes d’une inégalité de traitement en ce que certains salariés de la société Aaf La Providence II, issus d’un transfert antérieur, bénéficiaient d’un treizième mois en raison de la règle imposant le maintien de leur rémunération lors de la reprise du marché, M. X.. et 26 autres salariés affectés sur ce site ont saisi le conseil de prud’hommes aux fins d’obtenir le paiement d’une prime de treizième mois pour la période située entre 2010 et 2014.

Pour condamner la société Aaf La Providence II à payer à chaque salarié une somme à titre de prime de treizième mois, les jugements retiennent que les différents salariés demandeurs accomplissent le même travail pour le même employeur sur le même chantier, s’agissant tant des salariés dont le contrat de travail a été transféré lorsque le marché a fait l’objet d’un changement de prestataire au 1er janvier 2010 que des salariés faisant déjà partie des effectifs de la société Aaf La Providence II à cette date, et que l’employeur ne démontre pas l’existence d’une raison objective et pertinente justifiant la différence de rémunération liée à la nécessité de compenser un préjudice spécifique à une catégorie de travailleurs. En statuant ainsi, le conseil de prud’hommes a également violé le principe d’égalité de traitement.

Source : Fiche juridique d’Options