mis à jour le 26 octobre 2009

Publié le lundi 26 octobre 2009
NSTS

La génèse d’une proposition



Concevoir un statut nouveau pour le travail salarié, tel est, de longue date, l’une des plus ambitieuses réflexions portée par la Cgt. En gestation depuis dix ans, ce projet entre à présent dans une phase de concrétisation.

Fruit d’un regard éclairé sur la réalité du travail, du chômage et des conditions de marché dans lesquelles l’un se fait l’écho de l’autre, ce nouveau statut renverse tout : les liens entre employeur et salarié, entre salariés et contrat de travail, entre parcours professionnel et vie personnelle. Avec, à la clé, de nouvelles opportunités de conquête du plein emploi et d’éradication du chômage.

Forger un Nouveau statut du travail salarié, plus sécurisant, plus gratifiant à partir de notre ambition de conquête du plein emploi solidaire validée lors du 45ième congrès confédéral. C’est en nous basant sur une analyse approfondie de l’évolution du salariat et des garanties collectives (stauts, conventions, accords…)

De 2001 à 2003 (jusqu’au 47e congrès confédéral)

Un collectif confédéral a été mis en place en 2001sous la responsabilité de Maryse Dumas, secrétaire confédérale. La vision de ce que pourraient être le nouveau statut du travail salarié (NSTS) et la sécurité sociale professionnelle (SSP) a émergé très rapidement. Des journées d’études confédérales ont été organisées, celles de Courcelle en juillet 2001 ont bénéficié de l’aide de Jacques Fessinet, à l’époque directeur de l’Institut de recherches économiques et sociale.

Ce travail d’été a servi de base aux travaux du Ccn d’octobre 2001. Puis, la Ce confédérale, la presse de la Cgt (Le Peuple, la Nvo) ont donné de l’écho à cette démarche revendicative. Trois documents sur le nouveau statut du travail salarié ont été édités entre 2002 et début 2003, dont une première brochure de masse « La Cgt met en débat un nouveau statut du travail salarié ».

Une première grande étape fut franchie en avril 2003, lors du 47e congrès confédéral, qui actait dans sa résolution n°1 la conquête du nouveau statut du travail salarié comme la « colonne vertébrale » de toute la démarche syndicale Cgt.

De 2003 à 2006 (jusqu’au 48e congrès confédéral)

Le travail confédéral a surtout porté sur la mise en place d’outils pédagogiques destinés aux organisations de la Cgt, pour leur permettre de s’approprier les principaux axes de cette proposition. Des unions départementales et fédérations éditent leur propre matériel à partir de leurs champs d’intervention. De nombreuses questions portant, d’une part, sur le contenu même de la proposition et d’autre part sur son caractère utopique, nous ont conduits à clarifier les différents points de questionnement nous permettant ainsi d’affiner l’élaboration de notre proposition.

Fin 2004 - début 2005

Sous l’impulsion de Maryse Dumas, un nouveau collectif confédéral NSTS voyait le jour, co-animé par Agnès Le Bot et Jean-Pierre Gabriel.

Entre 2005 et 2006, les structures de la Cgt sont impliquées dans l’organisation de journées d’étude visant à faciliter l’appropriation des propositions Cgt par le plus grand nombre de militantes et militants. Dans cette même optique, des outils pédagogiques ont été mis à disposition des organisations de la Cgt. En parallèle, un travail a été engagé pour faire vivre le NSTS sur le site Internet de la Cgt.

De 2006 à 2009 (avant le 49e congrès confédéral)

Le document d’orientation du 48e congrès a intégré à sa résolution les nouveaux apports en précisant les objectifs revendicatifs portés par le nouveau statut du travail salarié.

La commission exécutive confédérale issue du 48e congrès a mis en place des commissions dont celle dédié au NSTS, pilotée par Maryse Dumas.

Cette commission devient alors le moteur du collectif confédéral NSTS qui se trouve ainsi renforcé dans son statut. Il se réunit tous les deux mois, sous l’impulsion de la commission exécutive confédérale. Une cinquantaine de militantes et militants en font partie. Un vaste travail est alors engagé sur trois grands chantiers :
- réaliser un document rassemblant l’ensemble du travail de la Cgt sur le NSTS ;
- travailler plus étroitement avec les fédérations à partir des champs professionnels qu’elles couvrent ;
- travailler à un recensement des expériences en territoire.

Dans le même temps, une première série de "fiches repères" portant sur le NSTS voit le jour sous l’impulsion de la Commission de la Ce Confédérale « repères revendicatifs ».

Le 27 février 2007, un forum national sur le NSTS est organisé à la Confédération. Plus de 250 personnes y participent. La deuxième partie du forum, tournée vers l’extérieur, a permis pour la première fois de confronter nos approches avec celles des autres organisations syndicales.

L’année 2007 est ponctuée de rencontres bilatérales entre la Cgt et la Cfdt et entre la Cgt et la Cftc, et de colloques auxquels participent des militants du collectif, des chercheurs, économistes et universitaires. Autant d’initiatives qui ont contribué à enrichir la réflexion de la Cgt.

En mai 2007, la première brochure « Conquérir un nouveau statut du travail salarié » est publiée à 50 000 exemplaires.

Le 11 juin 2008, un deuxième forum sur le NSTS est organisé, mais exclusivement tourné vers les organisations de la Cgt.

Les membres du Collectif seront très impliqués dans la négociation sur la modernisation du marché du travail qui a débouché sur l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 (que la CGT n’a pas signé), puis dans les différentes négociations qui en découleront (Formation professionnelle, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Assurance chômage, Portabilité des droits…).

En 2008, un travail de mise à jour de plusieurs fiches « repères revendicatifs confédéraux » a permis au collectif confédéral de donner de la cohérence à leurs contenus, à partir du travail réalisé en amont.

La cohérence entre l’activité revendicative quotidienne et les propositions contenues dans le NSTS se complètent et se conjuguent plus facilement. Force est de le constater, la proposition de la Cgt pour un nouveau statut du travail salarié et une sécurité sociale professionnelle pour tous a fait du chemin.

Cette question est même devenue incontournable pour tous les acteurs sociaux et politiques. La « flexisécurité », la sécurisation des parcours professionnels, la sécurité sociale professionnelle de Sarkozy sont autant de sujets récurrents dans les débats de société.

Or, même si la Cgt a une longueur d’avance, cette bataille ne pourra pas être gagnée par la seule Cgt. Il faut bien situer l’enjeu : inscrire nos propositions (NSTS et SSP) dans le rapport de forces qui se construit avec les salariés.

Á cet effet, ce nouveau document doit permettre à toute la Cgt de partager une vision précise de tout ce qui a bougé dans et avec la Cgt à partir de sa proposition du NSTS. Il doit aussi permettre de préciser les points qui font débat dans notre organisation et ceux qui restent à approfondir.