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  • Clinique du Pont de Chaume (Tarn-et-Garonne)
    Une infirmière agressée par un médecin ›››

    Une infirmière de la Clinique du Pont de Chaume s’est vu prescrire cinq jours d’arrêt de travail, après l’agression dont elle a fait l’objet de la part d’un médecin urgentiste de l’établissement dans la nuit du 3 août. L’agression, verbale et physique, aurait eu pour point de départ un échange concernant l’état d’un patient qui venait d’être admis. Un CHSCT extraordinaire a été organisé et une cellule de soutien psychologique a été mise en place pour le (...)
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  • Agro-alimentaire
    Œufs contaminés, le symptôme d’un libéralisme débridé ›››

    La Fédération nationale de l’agro-alimentaire (Fnaf), dans un récent communiqué, s’offusque de la réponse sans envergure du ministre de l’Agriculture face au scandale des œufs contaminés. "En limitant son intervention à une question de relations et de lenteur dans le transfert d’informations, le ministre de l’Agriculture privilégie les aspects secondaires pour ne pas aborder les vraies solutions", s’offusque la Fnaf. Ce scandale, rappelle la Fédération, (...)
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  • Cese
    Comment lutter contre les discriminations syndicales ? ›››

    Sujet délicat, mais ô combien essentiel pour notre organisation, la discrimination syndicale vient de faire l’objet d’un rapport du conseil économique social et environnemental (Cese), dont les rapporteurs ne sont autres que Lionel Marie de la CGT et Jean-François Pilliard du Medef. Ce rapport a été rédigé de concert avec le défenseur des droits. Partant du principe que le dialogue social est un facteur d’amélioration des relations sociales, de (...)
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  • Carsat
    Plus de 20 000 retraités privés de pensions en Île-de-France ›››

    Du fait des restrictions budgétaires et réductions d’effectifs que subissent caisses de Sécurité sociale et Carsat, des milliers de dossiers ne peuvent être traités dans des conditions normales. L’UCR-CGT et la fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux ont produit un communiqué pour alerter les autorités et encourager les syndiqués à participer aux prochaines journées nationales d’actions. Plus de 8 000 dossiers d’ouverture de (...)
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  • Santé au travail
    Les agents de la Direccte de Nantes menacés par l’amiante dans leurs locaux ›››

    Suite à la découverte de matériaux amiantés dégradés et très émissifs dans leurs locaux de la Tour Bretagne à Nantes, les salariés de la Direccte de Loire Atlantique on écrit en juin une lettre ouverte demandant à la ministre du Travail de prendre ses responsabilité pour la protection de ses agents. Presque deux mois et un droit de retrait plus tard : toujours pas d’évolution de leur situation... © Thomas LOUAPRE / Divergence Le 20 juin dernier, les (...)
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  • Liberté pour Loup Bureau
    Le journalisme n’est pas un crime ›››

    Les autorités turques viennent d’emprisonner un journaliste français travaillant pour TV5 Monde, Loup Bureau, après cinq jours de garde à vue, sur soupçons d’activités « terroristes ». L’arrestation a été confirmée par le ministère français des Affaires étrangères, qui déclare suivre cette affaire de très près. Cette nouvelle arrestation intervient après l’affaire Mathias Depardon (lire notre dépêche), photographe français arrêté en Turquie en mai dernier (...)
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  • Télécommunications
    Macron veut creuser la fracture numérique ›››

    Dans un communiqué, la FAPT-CGT revient sur le discours du président de la République Emmanuel Macron en clôture de la conférence des territoires. Réaffirmant sa volonté de couvrir le territoire français en haut débit d’ici 2020, le président en a profité pour introduire la notion de "bon débit", soit 8 megabits/seconde, qui pourrait se substituer dans certains cas au très haut débit, soit 30 megabits/s. Cette assertion fait peser la menace d’un risque (...)
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  • Nettoyage
    Après trois mois de grève, la direction de VDS veut négocier ›››

    La lutte paie : notre camarade Konateh, agent de nettoyage depuis dix-huit ans au ministère des Finances, menacé de licenciement du fait d’un changement de sous-traitant, serait en passe d’être réintégré. Rappelons que les salariés du nettoyage du centre des finances publiques du deuxième arrondissement de Paris sont en grève depuis le 25 avril dernier. Cause du conflit : leur nouvel employeur, VDS, voulait licencier Konateh, mais aussi baisser le (...)
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  • CHU de Rouen
    Une pétition en ligne contre la suppression de 6 postes d’ambulanciers ›››

    La direction du CHU de Rouen a annoncé la suppression de 6 postes de conducteurs ambulanciers au service mobile d’urgence et de réanimation (Smur) dans une logique purement financière. Une pétition a été mise en ligne pour préserver ce service public indispensable. En effet, le secteur d’intervention du service couvre les deux tiers du département de la Seine-Maritime. La disparition de ce qui représente l’effectif d’une équipe de nuit entière (...)
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  • Uberisation
    Deliveroo veut virer en masse ! ›››

    Pour protester contre l’odieux chantage à l’emploi de Deliveroo, les livreurs auto-entrepreneurs du syndicat CGT des coursiers à vélo de la Gironde invitent les pouvoirs publics à se saisir le plus vite possible du dossier et sollicitent une enquête de l’Inspection du Travail. Le 27 juillet dernier, la société Deliveroo a décidé de se séparer de tous les livreurs auto-entrepreneurs engagés sous d’anciens contrat. Si le procédé employé pose déjà (...)
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  • Commerce
    Sanctions collectives inqualifiables chez Nocibé ›››

    Les salariés de la société de vente de cosmétiques se voient menacés de sanctions collectives si des vols sont constatés, les forçant à effectuer un travail qui n’est pas le leur. La société Nocibé fait preuve une fois encore d’un comportement des plus cynique. En effet, les salariés de la filiale du groupe allemand Douglas spécialisée dans la vente de cosmétiques se voient menacés de sanctions si des vols sont constatés. Dans plusieurs magasins, le (...)
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  • Repos dominical
    Le Conseil d’État recadre la loi Macron ›››

    Le travail le dimanche a pris un coup dans l’aile. Et l’attaque contre cette mesure emblématique de la loi pour la croissance du 6 août 2015, dite loi Macron, provient du Conseil d’État. Celui-ci, saisi le 28 juillet dernier par la Fédération CGT Commerce et services, a annulé partiellement le décret n° 2015-1173 portant application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le décret prévoyait la possibilité de (...)
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  • Commerce
    Dix caristes assignent Amazon en justice ›››

    Malgré les menaces et les intimidations proférées par le géant du e-commerce Amazon, dix caristes ont saisi la justice pour faire reconnaitre leurs droits et leurs statuts. Depuis son installation en France en 2013, Amazon sous-qualifie et sous-paye ses caristes. Dix d’entre eux intentent donc une action en justice pour faire appliquer la convention collective nationale du commerce du détail non alimentaire (CDNA) et faire en sorte qu’ils soient (...)
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  • Restrictions budgétaires
    Promesses non tenues pour la culture ! ›››

    Contrairement à ce qu’annonçait le candidat « En marche ! » durant la campagne présidentielle, une baisse de 50 millions d’euros du budget de la culture est planifiée. « Pas un euro ne manquera au budget du ministère de la Culture ». Telles étaient les promesses de campagne de notre actuel président de la République lors de la campagne. Et pourtant... Une baisse de 50 millions d’euros du budget du ministère sur les coûts de fonctionnement a été (...)
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  • GM&S
    Le tribunal reporte sa décision au 4 septembre ›››

    Le Tribunal de Commerce de Poitiers a de nouveau reporté sa décision concernant la reprise de l’équipementier GM&S par le groupe GMD (lire notre précédente dépêche). « A cette offre de reprise étaient attachées des conditions suspensives qui n’ont été levées qu’à l’audience », a déclaré le Président du Tribunal, motivant qu’il était impossible de « [la] valider dans la mesure où les institutions représentatives du personnel ne s’étaient pas prononcées à ce (...)
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  • Victoire syndicale
    Fin de grève pour le personnel des Opalines à Foucherans ›››

    Un protocole de fin de grève a été signé le 28 juillet dernier à 9 heures, après quatre mois de mobilisation des salariés de l’Ehpad. Au-delà des avancées gagnées par les grévistes, cette bataille rouvre le débat des conditions de travail des personnels soignants dans ces établissements. Cent dix-sept jours. Il aura fallu près de quatre mois de lutte des salariés de la maison de retraite privée Les Opalines à Foucherans dans le Jura pour que la direction (...)
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  • Commerce
    Après la fermeture brutale d’un Pizza Pai, 16 salariés à la porte ! ›››

    Le 25 juillet dernier, les 16 salariés du restaurant Pizza Pai à Fontenay-sous-Bois (94) ont appris avec stupéfaction la fermeture de leur restaurant le jour même ! Lors d’une réunion d’informations dans l’après-midi, la direction leur a proposé, soit d’être mutés dans un restaurant du groupe Agapes restauration (Flunch, Pizza Pai, les trois brasseurs), soit d’être licenciés économiquement. Faut-il rappeler que Agapes restauration appartient à la famille (...)
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  • Élections professionnelles
    La CGT reste majoritaire à l’OPH de Bobigny ›››

    La CGT a remporté 3 sièges sur 5 à l’office public de l’habitat de Bobigny, malgré les stratagèmes de la direction pour influer sur la campagne, dans un contexte de privatisation de la structure. © bobigny.fr La CGT a remporté une écrasante victoire lors des dernières élections professionnelles de l’office public de l’habitat (OPH) de Bobigny. Elle conserve sa majorité au sein de la délégation unique du personnel avec 3 sièges sur 5. Malgré la (...)
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  • GM&S
    La lutte continue ! ›››

    Les salariés de l’équipementier GM&S, en liquidation judiciaire, (lire notre dépêche), espéraient obtenir du Tribunal de commerce de Poitiers un délai concernant l’offre (unique) de reprise par GMD, leader français de l’emboutissage, qui prévoit de ne conserver que 112 postes et de procéder à 157 licenciements. Le Tribunal de Commerce, qui devait en premier lieu faire connaitre sa décision le 21 juillet, a choisi de n’accorder que 10 jours de (...)
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  • Expression Directe CGT
    Loi Travail XXL :
    des discussions
    en trompe-l’œil !
    ›››

    Six fois une heure de réunion avec chaque syndicat, des discussions sans propositions, une procédure parlementaire qui s’achève avant la fin des discussions : Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, répond à une interview sur la Loi Travail XXL, dans Expression Directe.
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Interview exclusive de Bernard Thibault

La future loi sur le devoir de vigilance des multinationales

jeudi 16 février 2017 , par Alessandro Vitagliano

Bernard Thibault, ancien secrétaire générale de la CGT et membre travailleur du Conseil d’Administration du Bureau International du Travail s’exprime en exclusivité sur la future loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Après quatre ans d’un parcours particulièrement chaotique, l’Assemblée nationale, enfin, s’apprête à adopter définitivement la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre le 21 février prochain.
On ne peut que regretter amèrement cette situation car cette loi faisait partie des promesses du président Hollande lors de la campagne de 2012 et elle disposait d’une large majorité à l’Assemblée Nationale et au Sénat (jusqu’au renouvellement de 2014). Mais devant les pressions du patronat, le gouvernement a hésité et retardé l’adoption, tout en amoindrissant sa portée. Ces atermoiements et ces reculs sont dramatiques car l’initiative parlementaire répondait à une impérieuse nécessité : rendre pénalement responsables les multinationales lorsque leurs activités violent les droits de l’homme, les droits syndicaux ou portent atteinte à l’environnement !

Le devoir de vigilance est essentiel mais doit supposer l’existence de droits activables par les travailleurs, les associations, les consommateurs, tous potentiellement concernés par les effets négatifs que peut générer l’activité des grands groupes.
Le texte de la loi, même amoindri, crée pour la première fois une obligation pour les grandes entreprises de réaliser un plan de vigilance permettant d’identifier et de prévenir les risques liés à leurs activités, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Leur responsabilité pourra également être engagée en cas d’absence de plan, d’insuffisance de celui-ci ou de défaut dans sa mise en œuvre.
Par ailleurs, les parties prenantes de l’entreprise telles que les organisations syndicales représentatives ou certaines associations pourront être associées à l’élaboration du plan de vigilance, ce qui est évidemment positif.
Enfin, notons que le plafond de l’amende en cas de dommages liés à un défaut de plan ou de sa mise en œuvre est fixé à 30 millions d’euros ; c’est évidemment mieux qu’avant la loi ou rien n’était prévu, mais cette somme reste cependant symbolique au regard du chiffre d’affaires des multinationales concernées.
Si la société civile espérait une loi plus ambitieuse, ce texte représente une avancée importante face à l’impunité des multinationales en matière de droits humains et d’environnement.

Elle peut inspirer les travaux de tous ceux qui souhaitent enfin engager la responsabilité des entreprises et plus particulièrement celle des firmes multinationales devant les normes internationales du travail. Les entreprises qui contreviennent aux normes internationales du travail, doivent être passibles de sanctions, même si les États où sont implantés leurs sièges sociaux n’ont pas ratifié les conventions de l’OIT. Sans régime d’application plus contraignant pour les firmes multinationales, les normes internationales du travail restent des actes sans grande portée, en dehors du symbole.

Les discussions de la dernière conférence internationale du travail montrent combien il est difficile d’avancer sur ce sujet et de convaincre les employeurs de choisir l’audace plutôt que l’enlisement. En ce qui concerne l’OIT celle-ci a vocation à être le lieu internationale de mise en œuvre du devoir de vigilance des multinationales et des droits qui en découlent pour les travailleurs, les associations, les consommateurs.

Cette mission pourrait s’appuyer
• Sur la mise en place d’un corps d’inspecteurs internationaux du travail pour contrôler les multinationales en amont des possibles violations,
• Sur la création d’un ou de plusieurs mécanismes de plaintes comme il en existe pour les États,
• Sur le développement par l’OIT d’une capacité à noter les multinationales sur des critères sociaux. Une telle mission de notation sociale des États comme des multinationales pourrait efficacement renforcer la mission historique et fondamentale de l’OIT de contrôle de l’application de ses propres conventions et recommandations. Plus un État ou une entreprise se trouverait en situation d’infraction par rapport aux normes internationales du travail, plus sa note sociale se dégraderait.