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Publié le mercredi 2 mai 2018
En direct de l’institutionnel

La dotation forfaitaire d’au moins 18 000 communes est en baisse cette année



La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne l’ensemble des montants des différentes dotations de l’État que perçues cette année par les communes, les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et les départements.

Si l’on tient compte du fait que pour la première fois les régions bénéficient d’une fraction de TVA à la place de près de 4 milliards d’euros de dotations, la dotation globale de fonctionnement apparaît stable (hors inflation) par rapport à 2017. Elle s’établit à 26,96 milliards d’euros : 18,4 milliards d’euros sont destinés au bloc communal et 8,6 milliards aux départements.

Depuis le début de l’automne dernier, le gouvernement a souvent insisté sur la stabilité globale de la DGF après quatre années de forte baisse (2014-2017). En revanche, il a souvent passé sous silence le fait que la DGF de très nombreuses collectivités prises isolément va continuer de se rétracter en 2018.

En cause, le mode de financement des dotations de solidarité urbaine et rurale (en hausse de 200 millions d’euros cette année), des évolutions de l’intercommunalité, de l’augmentation de la population et des incitations financières accordées aux communes nouvelles après leur création.
L’ensemble de ces « contraintes » génère cette année un besoin supplémentaire de financement de 249,5 millions d’euros. Un coût que le législateur a décidé de faire peser intégralement sur la dotation forfaitaire des communes (principale composante de la DGF des communes) et la compensation de la part salaires de la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre. Le Comité des finances locales (CFL) a décidé que les communes et les intercommunalités à fiscalité propre prendront à leur charge respectivement 149 millions d’euros (60 %) et 100 millions d’euros (40 %) de l’effort.

Avec ce choix, la dotation forfaitaire des communes est « écrêtée » de 2 % et la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre de 1,9 %. Selon la DGCL, les modalités de calcul de la minoration, fondées sur la population et la richesse de la collectivité, conduisent à ponctionner la dotation forfaitaire d’environ 18 000 communes,. L’Association des maires de France indique que ce sont en fait « plus de 22 000 communes qui voient leur dotation forfaitaire diminuer ». La baisse qu’elles subissent s’élève en moyenne à 5,8 %. Parmi les autres communes, un millier bénéficient d’une dotation forfaitaire « stable » et 10 800 ont une dotation forfaitaire « en augmentation » de 1,9 % en moyenne.

Les ponctions sur la dotation forfaitaire peuvent atteindre un plafond de 1 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités et ainsi dépasser la réduction de la DGF opérée en 2017. C’était le cas, l’an dernier, pour 2 415 communes, selon des données de France urbaine.

La dotation forfaitaire des départements est elle aussi « écrêtée » en fonction notamment de la richesse, cette année pour un montant de 33,8 millions d’euros (soit 0,78 % de la dotation forfaitaire). Une somme destinée à financer la hausse de 28,8 millions d’euros des dotations attribuées sur une base démographique et la moitié (5 millions d’euros) de la progression des dotations de péréquation destinées aux départements.

Pour en savoir plus

(Source Caisse des dépôts)