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Publié le lundi 14 mars 2005

La Cgt s’oppose au changement de statut des offices publics Hlm en Opac

Logement

Avec le projet de loi "Habitat pour tous", le ministre du Logement veut transformer les Offices publics d’Hlm en établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), engageant ainsi les organismes sur la pente de leur privatisation.

En novembre 2004, le ministre du Logement avait été contraint de retirer son projet d’ordonnance visant à imposer, sans débat parlementaire, la transformation des Offices publics d’Hlm en établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), engageant ainsi les organismes sur la pente de leur privatisation.
Il entend revenir à la charge au travers de son projet de loi « Habitat pour tous », qu’il présentera dans les prochaines semaines.
Le passage des Offices publics Hlm en Offices de l’habitat, tel qu’il est envisagé, se traduira par une modification de leur statut juridique, avec l’objectif de les soumettre plus directement aux règles de la concurrence en France et en Europe, comme le prévoit le projet de directive Bolkenstein.
Ce serait un coup porté à leur mission de service public. L’emploi public, le statut de fonctionnaire territorial et les droits qui en découlent, qui sont les garants de ces missions de service public, et singulièrement d’égalité d’accès et de traitement pour les populations, seraient définitivement remis en cause.
Les conséquences pour les locataires, devenus « clients », seraient lourdes : augmentation des quittances de loyer, baisse de la qualité des services, de l’habitat et de l’environnement.
La Cgt considère qu’il est essentiel, pour la mise en œuvre d’une véritable politique sociale du logement dans notre pays, que l’outil Hlm existant (Offices, Opac, Coopératives Hlm Esh (ex SA Hlm) ne soit pas démembré mais renforcé dans ses activités, ses missions et ses financements.
L’existence d’Offices publics aux côtés des Opac et des Esh est un rempart contre les tentatives en cours de faire dériver les organismes Hlm vers des pratiques et des objectifs de concurrence sur le marché du logement.
D’autre part, changer le statut et donc la nature des Offices Hlm ne s’impose nullement en regard de l’adaptation de ces organismes au nouveau contexte et règles de décentralisation.
Ces adaptations, qui peuvent nécessiter des regroupements, des partenariats, voire certaines restructurations, auxquels la Cgt n’est pas hostile par principe, peuvent intervenir sans toucher au statut actuel des Offices.