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Publié le lundi 17 mai 2004

La Cgt s’oppose à la vente massive de logements HLM

Logement

Le Président de la République, lors de ses vœux, et le Ministre de l’équipement et du logement se préparent à organiser la vente massive de logements sociaux au prétexte que les Français seraient insuffisamment propriétaires de leur logement, contrairement aux Britanniques, Belges ou Espagnols…

Ainsi un projet de loi, fallacieusement appelé « propriété pour tous », va être proposé par le Ministre De Robien devant comporter des dispositifs fiscaux et financiers permettant d’atteindre cet objectif.

Messieurs Chirac et De Robien veulent masquer la crise aiguë due à la pénurie de logements locatifs sociaux en dilapidant la meilleure partie du parc locatif public HLM, pour le réduire au seul accueil des plus démunis, créant ainsi un habitat marginalisé et stigmatisé.

Consécutivement, les moyens consacrés par l’Etat au logement locatif social sont réduits à la portion congrue. Environ 40 000 logements sociaux aidés sont construits chaque année.

La CGT s’indigne des menées du Pouvoir en place et réaffirme le besoin urgent de produire 120 000 logements sociaux par an, pendant cinq ans, pour répondre à la demande, tout en veillant à une réelle mixité sociale en jouant sur plusieurs axes :

  • suppression des plafonds de ressources permettant l’accès aux logements HLM ;
  • suppression du surloyer ;
  • application de l’article 55 de la loi SRU, sans dérogation possible, (qui oblige les communes, qui ont moins de 20 % de logements sociaux d’arriver sur plusieurs années à ce taux) ;
  • développement de l’offre de logements locatifs et simultanément permettre une véritable accession sociale à la propriété par la construction neuve, ce qui nécessite des moyens publics réels.
  • loger les plus démunis y compris les salariés disposant de revenus insuffisants eu égard au niveau des loyers pratiqués et des prix d’achat élevés des logements.
  • La CGT s’oppose à la vente massive de HLM, patrimoine public.

    Toutefois, elle considère que la vente de certains logements sociaux peut être envisagée, mais dans des conditions et un encadrement réglementaire très strict, excluant toute mesure systématique et généralisée. Le logement ne peut être laissé aux opérateurs privés et l’offre régulée par le marché. Cela implique que :

  • la vente d’un logement HLM ne peut être réalisée qu’à l’initiative du locataire titulaire d’un bail depuis plus de dix ans. Cette demande devra être validée par le conseil d’administration de l’organisme HLM. Ce dernier peut statuer annuellement ou semestriellement sur la nature du patrimoine mis en vente.
  • la vente ne peut pas concerner la totalité de bâtiments et conduire à un « déménagement » de locataires qui sont dans l’impossibilité d’acquérir les lieux qu’ils occupent ou de concourir à une modification sociologique du quartier ou de la ville. Cette disposition limitera également, au regard des structures des organismes, la multiplication des copropriétés (problèmes de personnel et la multiplication des réunions nécessaires à la gestion des copropriétés).
  • des conditions de sécurisation importantes pour les accédants doivent être prévues (possibilité de revenir au statut de locataire en cas de modifications sociales (chômage, décès, situation familiale…).
  • vendre à un prix oscillant entre celui des domaines et la valeur d’acquisition actualisée sur l’Indice du coût à la construction (ICC).
  • éviter les ventes dans certains grands ensembles pour ne pas connaître demain des copropriétés dégradées.
  • créer au sein des organismes HLM une commission d’attribution des logements vendus aux occupants, et dans laquelle seront représentés les locataires.
  • rembourser les emprunts et subventions afférents aux logements vendus et affecter la plus-value exclusivement à l’investissement en fonds propres dans les futures opérations et dans les trois ans.
  • droit de préemption de l’organisme HLM (au prix de cession réactualisée) en cas de revente dans les dix ans avec plus-value importante.
  • Prévoir une charte de niveau d’entretien pour le patrimoine cédé.

  • réinvestir obligatoirement et en totalité dans le logement locatif social les fonds « récoltés » par le bailleur après la vente des logements ayant bénéficié de subventions d’Etat, Région, Département ou d’organismes publics.
  • La CGT revendique la mis en place d’un grand service public du logement, pouvant organiser et gérer l’ensemble des dispositifs qu’elle préconise et s’appuyant sur un pôle de financement public.

    Devant les dangers d’une grande braderie du logement locatif social et du parc HLM, la CGT mettra toute sa détermination à créer les conditions d’une large mobilisation des salariés, des locataires et de l’ensemble des acteurs concernés, pour une politique nationale répondant aux besoins qualitatifs et quantitatifs en logements pour tous