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Accueil  >> Dépêches
  • Fédération des organismes sociaux
    Les salariés du RSI transférés au régime général de la sécurité sociale ›››

    Selon des informations de la Caisse nationale régime social des indépendants, les missions des caisses régionales de cette dernière seraient transférées au régime général, dès le 2 janvier 2018. Le démantèlement du RSI est acté. Pendant l’été le découpage du RSI a bien eu lieu. Durant une « période transitoire », les salariés du RSI conserveraient leurs conventions collectives pendant la durée de négociation qui devrait se dérouler avec l’Union des caisses (...)
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  • Mouvement social
    À Mayotte, poursuite de la grève à Total ›››

    Les syndicats CGT Mayotte et UD-FO de Total Mayotte ont déposé un préavis de grève illimitée depuis le 14 août, qui couvre l’ensemble du personnel de SMSPP (dépôt Longoni, Badamiers, et aviation). Ce mouvement de grève a entrainé des perturbations importantes sur la distribution de carburants dans l’île, obligeant la préfecture à prendre des décrets établissant une liste de véhicules prioritaires, et interdisant temporairement l’approvisionnement et le (...)
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  • Loi Travail XXL
    Actions et mobilisations le 12 septembre ›››

    La CGT lance un appel national à la grève et la mobilisation le 12 septembre 2017, afin de protester contre la Loi Travail XXL, qui s’annonce dangereuse pour les salariés et leurs représentants. Pour ne pas rater le prochain rendez-vous national, retrouvez la carte des manifestations ci-après. Carte des mobilisations dans les départements !function(e,t,s,i)var n="InfogramEmbeds",o=e.getElementsByTagName("script"),d=o[0],r=/^http:/.test(e.location) (...)
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  • Liberté de la presse
    Plainte inacceptable d’Emmanuel Macron contre un photographe ›››

    Un photographe de presse a fait l’objet d’une plainte controversée déposée par le président de la République, pourtant friand de l’usage de la presse people pour redorer son image. Soulignant ce paradoxe, le SNJ-CGT a publié un communiqué pour défendre le photographe. © Marc CHAUMEIL / Divergence En vacances à Marseille, le président de la République a porté plainte pour « harcèlement et tentative d’atteinte à la privée » contre un photojournaliste, (...)
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  • CPAM contre les droits syndicaux
    Soutien à Laurent Iung, conseiller prud’homal et militant CGT de Côte d’Or ›››

    Laurent Iung, salarié de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Côte d’Or, conseiller prud’homal et militant CGT, est victime d’une procédure disciplinaire suite à un litige concernant le temps de délégation afférent à l’exercice de son mandat de conseiller prud’hommes. Après un premier entretien le 1er août dernier, au cours duquel un rassemblement d’une centaine de militants syndicaux CGT s’est tenu devant la CPAM de Côte-d’Or pour soutenir (...)
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  • Organismes sociaux
    La Lura, une réforme qui rabote les retraites ›››

    La Fédération des organismes sociaux de la CGT dénonce la mise en application, depuis le 1er juillet dernier, de la nouvelle loi sur la liquidation unique des régimes alignés (Lura). Cette réforme, rappelle la CGT, s’applique à toute personne ayant cotisé dans au moins deux régimes de sécurité sociale durant sa carrière (régime général, MSI, MSA). Le gouvernement, en lançant cette réforme, la justifiait en vantant ses vertus simplificatrices : les (...)
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  • Clinique du Pont de Chaume (Tarn-et-Garonne)
    Une infirmière agressée par un médecin ›››

    Une infirmière de la Clinique du Pont de Chaume s’est vu prescrire cinq jours d’arrêt de travail, après l’agression dont elle a fait l’objet de la part d’un médecin urgentiste de l’établissement dans la nuit du 3 août. L’agression, verbale et physique, aurait eu pour point de départ un échange concernant l’état d’un patient qui venait d’être admis. Un CHSCT extraordinaire a été organisé et une cellule de soutien psychologique a été mise en place pour le (...)
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  • Agro-alimentaire
    Œufs contaminés, le symptôme d’un libéralisme débridé ›››

    La Fédération nationale de l’agro-alimentaire (Fnaf), dans un récent communiqué, s’offusque de la réponse sans envergure du ministre de l’Agriculture face au scandale des œufs contaminés. "En limitant son intervention à une question de relations et de lenteur dans le transfert d’informations, le ministre de l’Agriculture privilégie les aspects secondaires pour ne pas aborder les vraies solutions", s’offusque la Fnaf. Ce scandale, rappelle la Fédération, (...)
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  • Cese
    Comment lutter contre les discriminations syndicales ? ›››

    Sujet délicat, mais ô combien essentiel pour notre organisation, la discrimination syndicale vient de faire l’objet d’un rapport du conseil économique social et environnemental (Cese), dont les rapporteurs ne sont autres que Lionel Marie de la CGT et Jean-François Pilliard du Medef. Ce rapport a été rédigé de concert avec le défenseur des droits. Partant du principe que le dialogue social est un facteur d’amélioration des relations sociales, de (...)
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  • Carsat
    Plus de 20 000 retraités privés de pensions en Île-de-France ›››

    Du fait des restrictions budgétaires et réductions d’effectifs que subissent caisses de Sécurité sociale et Carsat, des milliers de dossiers ne peuvent être traités dans des conditions normales. L’UCR-CGT et la fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux ont produit un communiqué pour alerter les autorités et encourager les syndiqués à participer aux prochaines journées nationales d’actions. Plus de 8 000 dossiers d’ouverture de (...)
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  • Santé au travail
    Les agents de la Direccte de Nantes menacés par l’amiante dans leurs locaux ›››

    Suite à la découverte de matériaux amiantés dégradés et très émissifs dans leurs locaux de la Tour Bretagne à Nantes, les salariés de la Direccte de Loire Atlantique on écrit en juin une lettre ouverte demandant à la ministre du Travail de prendre ses responsabilité pour la protection de ses agents. Presque deux mois et un droit de retrait plus tard : toujours pas d’évolution de leur situation... © Thomas LOUAPRE / Divergence Le 20 juin dernier, les (...)
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  • Liberté pour Loup Bureau
    Le journalisme n’est pas un crime ›››

    Les autorités turques viennent d’emprisonner un journaliste français travaillant pour TV5 Monde, Loup Bureau, après cinq jours de garde à vue, sur soupçons d’activités « terroristes ». L’arrestation a été confirmée par le ministère français des Affaires étrangères, qui déclare suivre cette affaire de très près. Cette nouvelle arrestation intervient après l’affaire Mathias Depardon (lire notre dépêche), photographe français arrêté en Turquie en mai dernier (...)
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  • Télécommunications
    Macron veut creuser la fracture numérique ›››

    Dans un communiqué, la FAPT-CGT revient sur le discours du président de la République Emmanuel Macron en clôture de la conférence des territoires. Réaffirmant sa volonté de couvrir le territoire français en haut débit d’ici 2020, le président en a profité pour introduire la notion de "bon débit", soit 8 megabits/seconde, qui pourrait se substituer dans certains cas au très haut débit, soit 30 megabits/s. Cette assertion fait peser la menace d’un risque (...)
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  • Nettoyage
    Après trois mois de grève, la direction de VDS veut négocier ›››

    La lutte paie : notre camarade Konateh, agent de nettoyage depuis dix-huit ans au ministère des Finances, menacé de licenciement du fait d’un changement de sous-traitant, serait en passe d’être réintégré. Rappelons que les salariés du nettoyage du centre des finances publiques du deuxième arrondissement de Paris sont en grève depuis le 25 avril dernier. Cause du conflit : leur nouvel employeur, VDS, voulait licencier Konateh, mais aussi baisser le (...)
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  • CHU de Rouen
    Une pétition en ligne contre la suppression de 6 postes d’ambulanciers ›››

    La direction du CHU de Rouen a annoncé la suppression de 6 postes de conducteurs ambulanciers au service mobile d’urgence et de réanimation (Smur) dans une logique purement financière. Une pétition a été mise en ligne pour préserver ce service public indispensable. En effet, le secteur d’intervention du service couvre les deux tiers du département de la Seine-Maritime. La disparition de ce qui représente l’effectif d’une équipe de nuit entière (...)
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  • Uberisation
    Deliveroo veut virer en masse ! ›››

    Pour protester contre l’odieux chantage à l’emploi de Deliveroo, les livreurs auto-entrepreneurs du syndicat CGT des coursiers à vélo de la Gironde invitent les pouvoirs publics à se saisir le plus vite possible du dossier et sollicitent une enquête de l’Inspection du Travail. Le 27 juillet dernier, la société Deliveroo a décidé de se séparer de tous les livreurs auto-entrepreneurs engagés sous d’anciens contrat. Si le procédé employé pose déjà (...)
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  • Commerce
    Sanctions collectives inqualifiables chez Nocibé ›››

    Les salariés de la société de vente de cosmétiques se voient menacés de sanctions collectives si des vols sont constatés, les forçant à effectuer un travail qui n’est pas le leur. La société Nocibé fait preuve une fois encore d’un comportement des plus cynique. En effet, les salariés de la filiale du groupe allemand Douglas spécialisée dans la vente de cosmétiques se voient menacés de sanctions si des vols sont constatés. Dans plusieurs magasins, le (...)
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  • Repos dominical
    Le Conseil d’État recadre la loi Macron ›››

    Le travail le dimanche a pris un coup dans l’aile. Et l’attaque contre cette mesure emblématique de la loi pour la croissance du 6 août 2015, dite loi Macron, provient du Conseil d’État. Celui-ci, saisi le 28 juillet dernier par la Fédération CGT Commerce et services, a annulé partiellement le décret n° 2015-1173 portant application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le décret prévoyait la possibilité de (...)
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  • Commerce
    Dix caristes assignent Amazon en justice ›››

    Malgré les menaces et les intimidations proférées par le géant du e-commerce Amazon, dix caristes ont saisi la justice pour faire reconnaitre leurs droits et leurs statuts. Depuis son installation en France en 2013, Amazon sous-qualifie et sous-paye ses caristes. Dix d’entre eux intentent donc une action en justice pour faire appliquer la convention collective nationale du commerce du détail non alimentaire (CDNA) et faire en sorte qu’ils soient (...)
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  • Restrictions budgétaires
    Promesses non tenues pour la culture ! ›››

    Contrairement à ce qu’annonçait le candidat « En marche ! » durant la campagne présidentielle, une baisse de 50 millions d’euros du budget de la culture est planifiée. « Pas un euro ne manquera au budget du ministère de la Culture ». Telles étaient les promesses de campagne de notre actuel président de la République lors de la campagne. Et pourtant... Une baisse de 50 millions d’euros du budget du ministère sur les coûts de fonctionnement a été (...)
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Code du travail

La CGT veut protéger plutôt qu’affaiblir

jeudi 5 novembre 2015 , par EB

Face à la complexité évoquée du Code du Travail « il convient de le refonder », a déclaré le 04 novembre, Manuel Valls avec l’objectif de rendre les entreprises plus compétitives tout en protégeant les salariés.

Aux grands maux, mauvais remèdes

Un projet de loi « élaboré dans le dialogue avec les partenaires sociaux » sera présenté… début 2016. Quid du contenu et de la forme ? Pas de précision à ce sujet. L’objectif est donc clair : définir un socle de droits minimums (SMIC, congés payés, durée légale du travail) et renvoyer tout le reste aux accords de branches ou d’entreprises avec y compris possibilité de déroger au socle minimum.
Le but n’est pas de « simplifier, négocier, et sécuriser » mais bien de simplifier, déroger et d’affaiblir les droits des salariés. Comme si rendre plus simples les licenciements favorisait l’emploi. Bien que le Premier ministre s’en défende, c’est bien du renversement de la hiérarchie des normes dont il s’agit.

La captation des richesses produites par le travail est la véritable cause des piètres résultats économiques et de l’augmentation du chômage. Le code du travail n’a été alourdi que par les dérogations successives demandées par le patronat.

Rendre le code du travail protecteur

Il ne peut être question de réduire le code du travail à une sorte de déclaration de principes ou de droits fondamentaux. Il faut faire progresser le droit du travail pour répondre aux nombreux défis actuels (éclatement des collectivités de travail, « uberisation » et essaimage, travail précaire,…

Ce que nous voulons c’est un État qui crée les conditions d’une vraie négociation sociale porteuse d’une autre ambition qu’une feuille de route soumise aux exigences du Medef.

Toutes les dispositions prises depuis de nombreuses années et prolongées par les nouvelles annonces ministérielles sur la réforme du droit du travail visent à remplacer la loi par l’accord au détriment des salariés.

Cette prise de position casse le code du travail qui est à l’origine un « socle de garanties républicaines » visant à protéger le salarié, partie faible du contrat de travail.
Le droit du travail est relégué en entreprise où le patronat met sous pression les salariés par le déséquilibre inhérent au lien de subordination et par le chantage à l’emploi.

Si l’on pousse au bout cette logique, la loi ne protège plus. L’inspection du travail aurait encore plus de difficulté à intervenir.

La CGT entend être force de propositions à toutes négociations concernant les salariés. Encore faut-il que les thèmes de la négociation soient décidés par les différentes parties amenées à négocier et non sous la conduite des intérêts financiers immédiats du patronat.

La CGT est porteuse d’une autre conception de la négociation qui doit être loyale et respectueuse avec une obligation de résultats et porteuse de progrès social. La négociation doit être aussi engagée sur la base des exigences issues des salariés qui sont les producteurs de la richesse en entreprise.

Conventions collectives : les vrais leviers d’améliorations

Les organisations syndicales tirent leur légitimité du vote des salariés aux élections professionnelles. Le droit à la négociation est conçu pour les salariés et leurs représentants, il leur appartient. Ce droit ne doit pas être détourné par les employeurs de son objectif d’avancées sociales pour les salariés.

Les conventions collectives de branches sont les vrais leviers de l’amélioration des garanties et ont un rôle irremplaçable. C’est en effet le lieu où peuvent être améliorés tous les éléments, salariaux ou non : grille de salaires et de classifications, droits sociaux, protection sociale, parcours de formation, … Plus de 90 % des salariés sont couverts par de telles conventions. Le champ conventionnel doit être déterminé par un socle de droits garanti aux salariés.

Nous sommes favorables à toutes négociations qui amélioreraient ces droits. La CGT n’a aucun tabou sur le nombre de conventions collectives nécessaires.
Nous ne sommes pas sans propositions quant à l’éventualité de regrouper des branches de manière cohérente dans un certain nombre de filières. Mais encore faut-il que ces regroupements s’appuient sur un contenu protecteur pour les salariés.