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Identité de genre

La CGT se félicite de l’avis du Conseil constitutionnel du 26 janvier 2017

lundi 6 mars 2017

Après le vote de la loi « Egalité et citoyenneté » en décembre 2016, faisant écho aux groupes réfractaires à toutes évolutions sociétales, le groupe « Les Républicains » a saisi le Conseil constitutionnel lui demandant de déclarer anticonstitutionnelle la notion d’identité de genre.

Contrairement à d’autres États qui ont fait leurs les principes de Jogjakarta de 2007 et alors que ceux-ci font partie de la convention du Conseil de l’Europe depuis le 12 avril 2011, la France est loin d’être en pointe dans ce domaine.

La CGT avait demandé le remplacement de la notion d’identité sexuelle par celle d’identité de genre, lors de la consultation organisée par le Conseil des Droits de l’Homme en 2013.

S’appuyant sur tous ces travaux et avancées, le législateur a entendu privilégier le genre auquel s’identifie une personne, qu’il corresponde ou non au sexe indiqué par l’état civil ou aux différentes expressions de l’appartenance au sexe masculin ou au sexe féminin.

Le Conseil constitutionnel en a déduit que le terme d’identité de genre est suffisamment clair et précis pour respecter le principe d’égalité en matière de délits et de notion d’identité sexuelle. Les notions de sexe et d’orientation sexuelle sont maintenues et l’identité de genre remplace la notion d’identité sexuelle.

On pourra donc en voir des traductions dans le Code pénal dans sa version récente avec l’aggravation des peines lorsqu’il y a provocation à la haine ou diffamation.

La CGT se félicite de la possibilité de traduire dans le Droit cette revendication qui a permis une avancée en matière d’égalité et en appelle d’autres.

Montreuil, le 6 mars 2017