mis à jour le 12 septembre 2014

Pacte international (PIDESC)

La CGT salue la ratification par la France du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels !

jeudi 13 décembre 2012
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La France vient de signer à New York, le 11 décembre 2012, le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), par la main de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes et porte-parole du gouvernement.

La CGT, membre de la plateforme qui, en France, défendait depuis des années cette perspective, salue cette signature comme une avancée majeure pour le respect des droits économiques, sociaux et culturels en France.

Le PIDESC a été adopté par l’AG des Nations Unies en décembre 2008 et découle de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et des deux traités internationaux onusiens de 1952 relatifs d’une part aux droits civils et politiques, d’autre part aux droits économiques, sociaux et culturels, qui incluent le droit au logement, à la santé, à l’éducation, à la culture, à l’alimentation. Ces deux traités, s’ils sont complétés par leurs protocoles facultatifs, permettent aux victimes de violations des droits économiques, sociaux et culturels d’avoir accès à un recours au niveau international, au même titre que pour les droits civils et politiques, lorsqu’elles n’ont pas pu obtenir justice au niveau national.

Pour aller plus loin, la France s’honorerait à ratifier les textes internationaux qui marqueraient encore plus profondément son attachement aux droits fondamentaux, notamment la convention internationale de l’ONU sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (18 décembre 1990) et les conventions 143 et 189 de l’OIT portant respectivement sur les travailleurs migrants (24 juin 1975) et sur les travailleurs domestiques (16 juin 2011).

Parce que le droit au travail, le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit à la culture, le droit à l’alimentation ou le droit au logement sont des droits fondamentaux universels à part entière, la CGT est déterminée à les défendre et à les faire respecter.

Montreuil, le 13 décembre 2012