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Organismes sociaux

La disparition du RSI pourrait entrainer 2000 licenciements, dénonce la CGT

vendredi 3 novembre 2017

La fin programmée du régime social des indépendants (RSI) était détaillée dans l’article 11 de ce PLFSS, cette suppression se déroulera comme prévu dans le cadre d’une période transitoire de deux ans. Les missions actuelles du RSI seront à terme redistribuées selon les risques : les CPAM pour la maladie, les Carsat pour la retraite et les Urssaf pour le recouvrement. Cette reprise en main sera progressive sur les deux ans. Les caisses nationales et de base seront renommées caisses nationales et locales « déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants », et dissoutes au plus tard au 1er janvier 2020.

Le 10 octobre dernier, les directions de la CNAV, de la CNAMTS et de l’ACOSS ont adressé un courrier aux 6 000 salariés du RSI en leur promettant :
a) Qu’ils seront tous intégrés au Régime Général parce qu’on a besoin de leur expertise et qu’il n’y aura pas de licenciement ni de PSE
b) qu’il n’y aura pas de mobilité géographique ou professionnelle « non souhaitée »..

Mais la CGT RSI alerte : il y aurait-il 2 000 salariés oubliés ? En effet, existent 17 organismes conventionnés mutualistes, qui gèrent les prestations maladie pour les indépendants du RSI. Ces prestations sont traitées par environ 2 000 salariés de ces organismes. Quel sort leur sera-t-il réservé ?

Pendant ce temps-là, à la suite de la mission IGAS, 12 ateliers se sont mis au travail. Ils doivent traiter chacun une thématique en vue de la « transformation du RSI ». Parmi ces thématiques : le transfert des salariés, l’accompagnement du changement, la gouvernance des systèmes d’Information, etc. Des ateliers qui travaillent dans l’opacité car les organisations syndicales sont exclues, sauf l’association des directeurs. Et pour le moment, aucun compte rendu n’a été rédigé et des retards sont déjà annoncés en matière de restitution de travaux.

Les syndiqués CGT RSI se mobilisent. Ils doivent obtenir à tout prix des informations pour salariés du RSI toujours laissés pour compte. Des appels à la grève reconductible, des informations auprès des salariés sont en cours.

Dans ses revendications la CGT RSI exige :
- Le retrait des ordonnances Macron qui vont peser sur le transfert des salariés
- De réelles garanties écrites de non-licenciement et de non mobilité dans le cadre de l’absorption du RSI dans le régime général
- Une véritable politique RH dans le cadre du reclassement des salariés
- L’arrêt du projet trajectoire 2018 faisant passer le nombre de caisses de 30 à 13
- Les mêmes cotisations et les mêmes prestations pour les indépendants que pour les assurés du régime général