La cgt

NOUS SUIVRE
  
Accueil  >> La CGT communique
  • LOI SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE
    La CGT salue un premier pas qui renforce la responsabilité des entreprises sans aller assez loin ›››

    Ce 21 février, a été votée, à l’Assemblée Nationale, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales les contraignant à veiller au respect des droits humains et de l’environnement dans leur chaîne de production. Un premier pas vers la reconnaissance de la responsabilité de la société mère. Il aura fallu attendre le drame du Rana Plaza, au Bangladesh, où l’effondrement d’un immeuble sur des salariés produisant des objets textiles pour des grandes (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Reprise des négociations assurance chômage
    La CGT s’engage pour des droits à la hausse ›››

    Le Medef a consenti à reprendre les négociations et a admis du bout des lèvres qu’il était légitime que tous les syndicats de salariés demandent une discussion sur les contrats courts. La phase de « diagnostic », même si le Medef l’avait initialement proposée pour gagner du temps, a permis d’entendre différents experts dont plusieurs ont montré la récurrence des contrats de plus en plus courts (CDD, intérim, etc.). Une étude du CESE a montré la violence de (...)
    Voir tout le texte ›››
  • RSA
    Le Haut-Rhin a décidé d’assortir la distribution du RSA à une peine de bénévolat ! ›››

    Sans complexe, le conseil départemental du Haut-Rhin a voté à l’unanimité moins une voix « l’incitation » pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) à effectuer des heures de bénévolat contre le versement de cette allocation. Faisant fi de tous les principes liés à l’aide sociale et déjà retoqué par le tribunal administratif de Strasbourg en 2016, le conseil départemental n’en démord pas : les bénéficiaires du RSA seraient responsables de (...)
    Voir tout le texte ›››

  • La CGT se félicite de l’allongement des congés maternité et paternité ›››

    Suite à une proposition de loi de Marie-Georges Buffet, l’assemblée nationale a voté le rallongement du congé maternité de 16 à 18 semaines, durée minimum préconisée par l’OIT, et du congé paternité de 11 à 14 jours. Ce vote a eu lieu malgré l’avis négatif du gouvernement, opposant des raisons budgétaires aux droits des femmes. La CGT se félicite de ce vote qui fait suite à sa mobilisation pour renforcer la protection du congé maternité. La CGT dénonce le (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Elections TPE
    Les salariés des TPE confirment la CGT comme première organisation, à dix points devant la deuxième ! ›››

    Les résultats des élections de représentativité dans les Très Petites Entreprises confirment la CGT comme première organisation syndicale au plan national. Les salariés qui se sont exprimés ont choisi de légitimer le syndicalisme CGT, qui propose, conteste, revendique, lutte et négocie ! La CGT sort confortée de cette élection et remercie les électeurs. Cette satisfaction des résultats ne peut gommer l’amateurisme dont ont fait preuve le gouvernement (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Fausses couches au travail
    La ministre répond enfin à la CGT ›››

    Suite aux drames et aux fausses couches au travail vécus par Ayele, caissière au O Marché Frais de La Courneuve et Fadila, caissière à Auchan à Tourcoing, la CGT a interpellé par courrier Laurence Rossignol, ministre du droit des femmes, et Myriam El Khomri, ministre du travail. En effet, ces situations ne sont malheureusement pas des cas isolés. Elles démontrent la pénibilité et l’absence de prévention dont souffrent les métiers à prédominance (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Loi travail
    FO et la CGT saisissent l’OIT contre des dispositions de la loi travail ›››

    La CGT et FO ont saisi l’OIT ce jour. En effet, la loi Travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement « juste ». C’est pourquoi, une plainte commune de FO et la CGT est déposée auprès de l’Organisation internationale du (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Fessenheim
    L’énergie est notre avenir ! ›››

    Donnons-nous les moyens d’une politique industrielle énergétique durable Une fois de plus, le gouvernement brille par l’absence de toute stratégie industrielle en favorisant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. A aucun moment, en amont de cette décision, n’ont été abordées les questions économiques, sociales et environnementales : quel devenir pour les quelques 2 000 emplois menacés chez EDF et ses sous-traitants ? A cela, il faut (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Groupe Vivarte
    Le coût du capital, un mal que les pouvoirs publics refusent de combattre ›››

    Fusions, restructurations, fermetures de magasins et suppressions de près de 800 emplois, voici ce que souhaite le PDG « job killer » de Vivarte à ses salariés pour l’année 2017. Chez Vivarte, comme dans de nombreuses entreprises, c’est le coût du capital qui est néfaste au développement du groupe. Les 17000 salariés du géant de l’habillement vivent depuis plusieurs années sous le coup de restructurations permanentes dénuées de toute stratégie (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Chiffres du chômage décembre 2016
    Une baisse du chômage incertaine… Une hausse évidente de la précarité ›››

    La fragile « baisse du chômage » enregistrée sur la catégorie A (chômage total) est certes une moins mauvaise nouvelle que les précédentes hausses depuis 2012, sous Hollande, ou depuis 2008, sous Sarkozy : elle est cependant très en demi-teinte avec + 0.8% sur un mois, - 0.5% sur trois mois et -3% sur un an. Il est bien difficile de mesurer la réalité de la baisse au regard du nombre de radiations enregistrées cette année. Pourtant, dans tous les cas, (...)
    Voir tout le texte ›››
  • L’insertion professionnelle des jeunes
    Des promesses présidentielles, il ne reste que des maux ›››

    Ce mardi 24 janvier 2017 a vu la publication du rapport de France Stratégie sur l’insertion professionnelle des jeunes, lesquels furent autrefois une priorité pour l’actuel Président de la République. Assistons-nous à une session de rattrapage ou à un baroud d’échec ? Pour celles et ceux qui en doutaient encore, le diagnostic établi par ce rapport illustre l’inefficacité des réformes de ces 20 dernières années fragilisant l’ensemble des travailleurs. (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Une nouvelle attaque contre la médecine du travail
    Une manœuvre odieuse de l’entreprise Orys ›››

    Le Dr Dominique Huez, médecin du travail, a été poursuivi devant le conseil de l’ordre des médecins pour avoir remis un certificat médical à un travailleur vu en urgence médicale. Il faisait le lien entre la santé du malade et ses conditions de travail maltraitantes. Ce dernier a par la suite été reconnu comme victime de harcèlement professionnel par les prud’hommes. Cela valide le bien-fondé de l’écrit du médecin d’autant plus que l’entreprise (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Journée européenne
    Le Ceta, la lutte continue pour le stopper ! ›››

    Alors que les négociations sur le Tafta (traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis) sont provisoirement suspendues, l’Europe s’apprête à ratifier un traité similaire avec le Canada : le Ceta (Accord Économique et Commercial Global). Signé le 30 octobre dernier après plusieurs jours de blocage des parlementaires de Wallonie qui souhaitaient obtenir des garanties supplémentaires, le texte n’a pas été modifié et les déclarations (...)
    Voir tout le texte ›››
  • 27e Forum France-Afrique
    « Un sommet qui bénéficie aux firmes multinationales françaises, et oublie les peuples africains » ›››

    Du 13 au 14 janvier 2017, se tient à Bamako, le 27e Forum France-Afrique qui réunira une quarantaine de chefs d’Etat africains et le président de la République, François Hollande. Ce forum intitulé « Sommet de Bamako pour le Partenariat, la Paix et l’Emergence » est le dernier rendez-vous africain de François Hollande. Il traitera principalement des questions sécuritaires. Quatre ans après le lancement de l’opération Serval au Mali, visant à endiguer (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Lancement du CPA par le gouvernement
    Une goutte d’eau dans l’océan des transformations à opérer ›››

    Il y a plus de 15 ans la CGT a proposé un axe revendicatif majeur avec la mise en place d’un nouveau statut du travail salarié (NSTS). Dès cette époque, cette proposition s’appuyait sur deux constats : l’incapacité des statuts et conventions collectives existantes à empêcher le développement de la précarité, les transformations du travail impliquant pour les salariés le besoin de plus d’autonomie, de créativité, de liberté, incompatible avec (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Libertés syndicales
    Goodyear, l’acharnement continue ›››

    La mobilisation des Goodyear visait en premier lieu à défendre l’emploi dans une région sinistrée industriellement. Le tribunal d’Amiens vient de rendre son verdict dans le procès en appel. Une relaxe totale pour l’un des huit ex-salariés et des peines de prisons avec sursis jusqu’à 12 mois pour les sept autres, avec une mise à l’épreuve de cinq ans et l’inscription au casier judiciaire. C’est totalement inacceptable que la justice s’acharne, alors même (...)
    Voir tout le texte ›››

  • 2 ans après, nous sommes toujours Charlie ›››

    Alors que l’on commémore le 2ème anniversaire de la tragédie de Charlie Hebdo, de l’Hyper Cacher et des autres victimes, la CGT n’oublie pas ses camarades et leur famille. La CGT réaffirme son engagement pour la paix dans le monde, demande que les États, dans le cadre de l’ONU, travaillent pour l’obtenir, pour créer les conditions de coopération entre les peuples plutôt que de les mettre en concurrence, source de conflits permanents. La CGT exige (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Communiqué commun CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL
    C’est quoi ce travail ? ›››

    Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL ont décidé de poursuivre la lutte contre la loi travail, à partir de propositions revendicatives communes autour des questions : • de la négociation collective et de la démocratie sociale, • de la rémunération et de la reconnaissance du travail, • de la réduction du temps de travail, • de l’emploi et de la qualité de l’emploi, • des problématiques de la jeunesse. Ces (...)
    Voir tout le texte ›››
  • BTP
    Carte d’identification dans le BTP ›››

    La dématérialisation des déclarations de détachement fournit un outil plus approprié et les informations contenues sur cette carte en ce qui concerne le salarié et son employeur peuvent s’avérer utiles pour lutter contre la fraude mais cela est loin d’être suffisant. La gestion unilatérale par les employeurs et l’auto contrôle de la CIP via la Caisse Nationale de Congés Payés de la branche, régulièrement dénoncée par la Cour des Comptes sur son opacité (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Syndiqué et sportif
    Félicitations à Robert Marchand ›››

    Robert Marchand vient d’établir un nouveau record du monde de vitesse à vélo dans sa catégorie, les plus de 105 ans. En novembre 2016, accueilli chaleureusement par le comité confédéral national (CCN) de la CGT, il venait de gagner une autre médaille : la médaille d’honneur de la confédération pour ses 90 ans de syndicalisme CGT. À cette occasion, il a déclaré : « c’est la plus belle que j’ai jamais eue. » 90 ans de fidélité à la CGT, cela valait bien une (...)
    Voir tout le texte ›››

Réforme de la fiscalité

La CGT a rencontré Jean-Marc Ayrault et demande un grand débat national

lundi 25 novembre 2013

Le secrétaire général de la CGT a rencontré le Premier ministre ce 25 novembre dans le cadre des premiers échange que le chef du gouvernement a entrepris pour ouvrir le chantier d’une remise à plat de la fiscalité. Thierry Lepaon a fait la déclaration suivante :

Monsieur le Premier Ministre,

Vous venez de faire l’annonce d’une remise à plat de la fiscalité d’ici à 2015 pour parvenir à des « règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles ».

Cette annonce intervient dans une situation d’insatisfaction aigüe que votre gouvernement a contribué à créer en ne répondant pas aux exigences sociales, notamment celles des salariés et des retraités.

L’inquiétude et le mécontentement social se traduisent d’ailleurs dans des luttes dans les entreprises sur les salaires, l’emploi, les conditions de travail ou le respect du droit du travail.

L’approfondissement des inégalités entre une infime minorité qui vit dans une opulence indécente et le monde du travail crée une réelle injustice sociale qui se cristallise sur un sentiment d’injustice fiscale.

La hausse de la TVA au 1er janvier 2014 et que vous persistez à maintenir contribue à cette injustice.

Il ne nous échappe pas que la réponse politique que vous allez devoir apporter est sous influence :

Celle des pressions politiques de la Commission de Bruxelles, sur le train de réformes de la France pour poursuivre les politiques d’austérité.

Celle de l’intervention des agences de notation au moment même du vote de la loi sur la réforme des retraites et du vote du budget.

Enfin, celle du MEDEF sur le coût du travail et la baisse des dépenses publiques.

En même temps, les marges de manœuvre politiques sont ouvertes pour une réorientation en faveur de la relance économique en Europe et en France.

51% des européens estiment que les politiques d’austérité menées depuis le début de la crise ont échoué.
Les économistes de l’OFCE indiquent qu’il faudra des années pour effacer la cure d’austérité menée depuis 2010.

Le Président du Parlement Européen estime que l’austérité va beaucoup trop loin et "qu’aucune économie nationale ne se redresse sans une relance économique avec des investissements stratégiques".
C’est aussi l’analyse que portent l’ensemble des organisations syndicales européennes qui composent la CES.
Celles-ci viennent de rendre publique une proposition très construite et unanime pour un plan de relance des investissements industriels en Europe sur 10 ans qui permettrait de créer 11 millions d’emplois de qualité en Europe.

Il y a besoin d’une réponse politique à la situation que vivent les millions de salariés et de retraités en France et en Europe.

Il y a des choix à faire.

Faire des choix, cela passe par une confrontation des idées à la fois sur les causes de la crise et sur les solutions à apporter.

C’est la raison de notre demande d’ouverture d’un débat sur la répartition des richesses créées par le travail et le coût du capital qui handicape le développement économique et social.

La place du travail, sa reconnaissance, sa rémunération devrait être au centre de la démocratie sociale.

La méthode consistant à réduire ce que vous appelez la concertation à des contacts bilatéraux entre le gouvernement et les partenaires sociaux est inacceptable.

Cela vous permet de retenir ou non les analyses et propositions des uns et des autres.

Cela nous prive de la confrontation des points de vue et des intérêts sociaux.

Ce n’est pas notre conception de la démocratie.

Rompre avec les politiques suivies jusqu’à aujourd’hui dans un objectif de progrès social appelle une construction où des intérêts divergents puissent se confronter.

Annoncée en début de quinquennat et sur la lancée des engagements de campagne du candidat Hollande, la réforme fiscale aurait dû être un marqueur au service d’une ambition politique de progrès social.

C’est le sens politique qui est constitutif du consentement à l’impôt et de sa lisibilité, ce ne sont pas des mesures techniques.

De ce point de vue, proposer la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu entretient la confusion sur le financement de la protection sociale et de ses mécanismes.

La CGT pense que les richesses créées par le travail peuvent financer le hors travail et donc les systèmes solidaires de protection sociale.

Remettre en cause le financement de la protection sociale par le salaire socialisé, c’est une nouvelle fois faire un cadeau au MEDEF.

Vous annoncez l’examen d’une retenue de l’impôt à la source : que cherche-t-on à faire ? Privatiser la collecte de l’impôt ? Les français ont l’exemple en tête de l’écotaxe : coût de la collecte par un prestataire privé : 25% de l’impôt, coût par le service public : 1%.

Est-ce cela la visibilité qu’on veut donner au citoyen ?

Nous sommes favorables depuis longtemps à une réforme de la fiscalité.

Cette réforme porte un double enjeu : renforcer et développer nos capacités productives et rendre la distribution des richesses plus juste, entre individus mais aussi entre territoires.

Le développement des services publics participe de ces deux objectifs.
L’impôt est un élément de justice sociale pour les citoyens et les salariés, d’où la nécessité de réhabiliter l’impôt sur le revenu et d’assurer vraie progressivité de l’impôt.

La fiscalité des entreprises doit aussi être un élément de justice entre les grandes entreprises, les PME et les TPE.

Le cadre législatif et réglementaire qui permet aujourd’hui un taux effectif d’imposition des entreprises du CAC 40 de 8% en moyenne, et jusqu’à 30% pour les petites et moyennes entreprises, doit être modifié.

La fiscalité locale pèse de plus en plus sur les ménages. Il faut revoir la taxation des entreprises au service des politiques économiques et de développement humain durable dans les territoires.

C’est cet ensemble qui caractérise le rôle de l’impôt qui permet de « faire société ».

La réforme fiscale doit accompagner des choix politiques qui aillent en ce sens.

Le cadrage dans lequel vous inscrivez le projet de réforme ne semble pas relever de ces ambitions puisque vous vous situez dans une contraction durable et historiquement forte de la dépense publique.

Le terme même de dépense publique est contestable puisqu’il s’agit en réalité d’investir pour l’avenir.

Un nouveau dogme vient de surgir : on aurait atteint en France un maximum de prélèvements publics.

Qu’est-ce qui permet de dire ça ?

Nous avons fait en France le choix politique de financer solidairement l’accès à la l’éducation, aux services publics, aux infrastructures, à la culture …

Le champ du service public et des systèmes sociaux solidaires nous est envié par bon nombre de pays et reconnu comme un amortisseur social efficace à la crise.

Les comparaisons internationales n’ont donc pas grand sens, avec des pays qui ont fait d’autres choix et d’autres organisations de l’Etat.
Pour autant, nous sommes favorables au contrôle de la dépense publique.

Nous avons demandé, avec d’autres, un audit citoyen de la dette publique, une demande qui va dans le sens de l’attachement des citoyens à plus de traçabilité, et plus de contrôle.

Pour cela, il faut une volonté politique d’évaluation et des moyens publics, donc des fonctionnaires en nombre suffisant et correctement rémunérés.

Avoir des moyens publics s’oppose à la réduction du budget de l’état.
L’autre élément de cadrage est celui de la compétitivité des entreprises : là aussi ouvrons le débat.

Évaluons le coût de la financiarisation des entreprises sur leur efficacité économique et sociale.

Redéfinissons le rôle des banques dans l’accès au crédit pour financer les investissements des entreprises au travers d’un pôle financier public.

Redéfinissons les rapports entre donneurs d’ordre et sous-traitants.
Donnons des droits d’intervention aux salariés sur le contrôle des aides publiques, leur utilisation et leur efficacité.

C’est le sens de notre demande d’évaluation des 200 milliards d’aide publique accordés aux entreprises.

Rémunérons les qualifications et investissons dans la recherche et la formation.

L’augmentation des salaires est à la fois un élément de justice sociale et un moteur de la relance économique et donc de l’emploi.

Augmentez le SMIC de façon significative pour aller rapidement à 1 700 euros bruts par mois, augmentez le point d’indice des fonctionnaires !

Engagez un vrai plan d’action avec un objectif de résultat dans les entreprises pour assurer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Voilà les mesures constitutives d’une réorientation politique qui permette de sortir notre pays de la crise.