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  • SOCIÉTÉS D’AUTOROUTES
    Nouvelles hausses des tarifs en 2017 intolérables ›››

    La CGT revendique la renationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes pour redistribuer les richesses engendrées par les hausses continues des péages ! Ce n’est certainement pas l’objectif de ce gouvernement, pas plus que cela ne l’était pour le précédent qui en avait la possibilité, à la suite des rapports de 2015 – de la commission développement durable de l’Assemblée Nationale présidée par JP Chanteguet qui avait défendu l’Ecotaxe PL évaluée (...)
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  • PROJET DE LOI ANTITERRORISME
    Vers un état d’urgence permanent ›››

    L’état d’urgence instauré suite aux attentats de novembre 2015 sera prolongé une dernière fois le temps de faire voter en « urgence » une loi qui en fera un état permanent. Pourtant, l’état d’urgence dont les mesures sont attentatoires aux libertés individuelles et collectives a démontré son inefficacité pour contrer le terrorisme et a été largement détourné pour établir un contrôle social exorbitant sur les citoyen-e-s, manifestant-e-s et militant-e-s. La (...)
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  • DROIT DU TRAVAIL
    Le gouvernement n’assume toujours pas sa réforme ›››

    La CGT a été reçue pour une deuxième et ultime heure de discussion sur le projet de refonte totale de 120 ans de droit du travail. Cela concerne, en effet, la primauté de l’accord d’entreprise sur les conventions collectives et le contrat de travail. Le gouvernement se refuse toujours à mettre un texte sur la table ! Dans le même temps, le projet de loi d’habilitation paraît cet après-midi dans la presse. Le Directeur de cabinet se contente d’exposer (...)
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  • Le code du travail n’est pas un frein à l’emploi, confirme l’Insee ›››

    L’argument selon lequel la réglementation du marché travail serait un frein à l’embauche est invalidé par la réalité économique. Le facteur principal demeure le carnet de commandes. Dans une enquête récente réalisée auprès de 10 000 entreprises des secteurs de l’Industrie, du Bâtiment et des Services, l’Insee montre que les entreprises affirmant que la réglementation du marché du travail est le premier facteur de « barrière à l’emploi » n’emploient qu’une (...)
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  • ASSURANCE CHÔMAGE
    Enfin une (petite) revalorisation des allocations ›››

    Le conseil d’administration de l’Unedic s’est réuni lundi 19 juin. À cette occasion, nous avons enfin pu avoir connaissance d’une étude d’impact plus complète de la convention du 28 mars 2016, non signée par la CGT. Les chiffres confirment que les privés d’emploi ont payé un lourd tribut avec 930 millions d’euros d’économies supportées par eux seuls à partir du 1er novembre 2017 : • 550 millions par les travailleurs précaires – soit 2 millions de personnes (...)
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  • PREMIER RENDEZ-VOUS SUR LA LOI TRAVAIL XXL
    Les salariés ont de quoi se mobiliser ! ›››

    6 réunions d’une heure par syndicat – qui plus est, sans aucun texte du gouvernement –ne font pas une concertation. 6 heures pour démanteler 120 ans de droit du travail conquis par les luttes sociales, voilà qui est inadmissible ! Où sont reprises les propositions des organisations syndicales de salariés ? C’est bien les exigences du Medef qui se dévoilent. En effet, ce matin, les intentions de la ministre du travail se sont précisées et le scénario (...)
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  • Elections législatives
    La CGT revendique résolument le progrès social ›››

    Le résultat du 1er tour des élections législatives est marqué par le fort taux d’abstention (51,3%) jamais connu sous la Vème République, c’est un électeur sur deux qui n’a voté ! Le score place le parti du Président Macron, en tête avec 32,32%, soit à peine plus de 6 millions, ce premier tour laisse bel et bien entrevoir un raz-de-marée du parti présidentiel dans la prochaine assemblée, entre 400 et 440 sièges. Cependant, le record d’abstention ne peut (...)
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  • 106E CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL DE L’OIT
    Philippe Martinez plaide pour le respect des conventions internationales ›››

    Philippe Martinez s’est exprimé aujourd’hui, 12 juin 2017, depuis la tribune des Nations Unies à l’occasion de la 106ème Conférence Internationale du Travail de l’OIT. Ce déplacement a été l’occasion pour le Secrétaire général de la CGT d’évoquer la situation préoccupante en France en matière de respect des conventions internationales du travail et du pacte des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels. Revenant sur les réformes récentes (...)
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  • INTERDICTION DE MANIFESTER DÉCLARÉE ANTICONSTITUTIONNELLE
    Les pouvoirs publics doivent immédiatement appliquer cette décision ›››

    La loi sur l’état d’urgence sert définitivement davantage au contrôle social sur les citoyens qu’à contrer le terrorisme. La CGT salue la décision du Conseil constitutionnel, publiée ce jour, qui porte sur les décisions préfectorales interdisant à une personne qui « chercherait à entraver l’action des pouvoirs publics » de paraître dans certains espaces privés et publics, y compris à son propre domicile ou lieu de travail. Le Conseil juge que ces (...)
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  • CONCERTATION TÉLÉTRAVAIL
    Un pas vers de nouveaux droits pour les salarié-e-s ›››

    La concertation télétravail (environ 16% des salariés du privé et du public) a abouti à un rapport qui pointe les sujets ayant vocation à être traités dans le cadre d’une nouvelle négociation interprofessionnelle, entre autres : clarification de règles juridiques applicables au télétravail, articulation entre télétravail régulier, occasionnel et informel, organisation du temps de travail, droit à la déconnexion (introduit dans la loi Travail à la faveur de (...)
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  • Droit du travail
    Une piètre stratégie de camouflage ›››

    Après une longue phase tactique durant laquelle les intentions étaient secrètement gardées, le gouvernement vient d’annoncer, à quelques jours du 1er tour des législatives, sa feuille de route concernant les réformes sur le droit du travail. Une piètre stratégie de camouflage vient de débuter, alors que l’élément central des discussions n’est autre que le démantèlement du Code du travail, un des piliers essentiels de notre modèle social, construit pas à (...)
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  • Réforme du Code du Travail
    Où est l’intérêt des salariés dans ces annonces ? ›››

    Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite. La Cgt a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée. Faisant référence à la (...)
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  • RETRAIT DES ÉTATS-UNIS DE L’ACCORD DE PARIS
    Une décision irresponsable ! ›››

    Le Président Trump a annoncé, hier soir, sa décision de retirer son pays de l’accord de Paris. La CGT déplore cette décision. Les enjeux environnementaux inédits posés au monde impliquent que chacun contribue aux réponses à apporter, en particulier, les pays développés qui sont les premiers responsables des émissions de gaz à effet de serre. Ce sont les populations les plus pauvres qui sont les premières touchées par le dérèglement climatique, avec des (...)
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  • CHIFFRES DU CHÔMAGE
    La précarité comme legs de Hollande à Macron ›››

    Les chiffres du chômage du mois d’avril 2017 confirment les tendances lourdes de ces derniers mois : une forme de stabilisation en dents de scie pour le chômage total à un niveau très élevé et l’accroissement de la précarité pour des millions de travailleurs. Ainsi la catégorie A (personnes au chômage total dans le mois) connaît une baisse de 1% en France métropolitaine avec 3471800 personnes et une quasi-stabilité sur 3 mois, soit une augmentation de (...)
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  • ATTENTAT À MANCHESTER
    Solidarité avec le peuple britannique ›››

    La CGT tient à exprimer sa vive émotion ainsi que son entière solidarité avec les syndicats TUC et le peuple britanniques alors que le Royaume-Uni a été une nouvelle fois endeuillé, hier, par un acte barbare qui a fait au moins une vingtaine de morts et des dizaines de blessés dans une salle de concert à Manchester. La CGT transmet ses sincères condoléances aux familles des victimes accompagnées de ses vœux de prompt rétablissement aux blessés. Cette (...)
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  • IL FAUT EN FINIR AVEC LES RECULS SOCIAUX !
    Communiqué de la CGT ›››

    Emmanuel Macron vient d’être élu président de la République. Chacun connaît les conditions qui ont conduit à ce résultat au 1er tour et de façon plus évidente au 2nd tour. Les enquêtes d’opinion à la sortie des urnes comme le taux record d’abstention et de votes blancs ou nuls confirment que cette élection n’est pas un plébiscite à un programme. Pourtant, c’est à ce tour de passe-passe que se livre le Président de la République et son entourage. La nouveauté (...)
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  • Solidarité avec les prisonniers politiques palestiniens
    Rassemblement 18 mai 2017 ›››

    La CGT réaffirme toute sa solidarité avec les prisonniers politiques palestiniens en grève de la faim depuis le 17 avril dernier pour revendiquer des conditions de détention dignes qui respectent le droit international. Comme elle l’a déjà fait à travers un communiqué du 27 avril dernier, la CGT demande une nouvelle fois l’intervention des autorités françaises vers les autorités israéliennes, pour agir rapidement pour le respect des droits humains et (...)
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  • Emmanuel Macron élu : nous ne le laisserons pas ratifier le Ceta !
    Communiqué commun de la CGT, Aitec, Attac, Collectif Stop Tafta, Confédération paysanne ›››

    Emmanuel Macron sera le Président en charge de soumettre le Ceta à la ratification française. Le collectif Stop Tafta et Ceta rappelle qu’une consultation impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique et lance, en amont des élections législatives, de nouveaux outils de mobilisation contre ce traité. L’entrée en vigueur du Ceta, l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada, entraînerait des conséquences (...)
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  • Barrer la route au FN et amplifier la mobilisation sociale
    Déclaration de la Commission exécutive confédérale ›››

    Les citoyens ont fait preuve d’une grande responsabilité en faisant barrage au front national. Toutefois, le score élevé qu’obtient sa candidate est une blessure importante. Sans attendre de nouvelles échéances électorales, la CGT continuera résolument à lutter, avec les salariés, contre les conséquences désastreuses de l’influence grandissante de l’extrême droite. Depuis sa création, la CGT a toujours combattu l’extrême droite et le fascisme, elle est (...)
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  • Déclaration de la CGT
    Le Front national n’accèdera pas à la Présidence de la République ›››

    Le Front national n’accèdera pas à la Présidence de la République, c’est une victoire pour la démocratie. La CGT a œuvré à faire barrage à l’extrême droite, c’est le sens de notre engagement historique. Malgré tout, le score réalisé par le FN est à la hauteur de la désespérance sociale, elle-même la conséquence des renoncements successifs des différents gouvernements à œuvrer véritablement pour la justice sociale. Combattre le Front national, c’est avant tout (...)
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Réforme de la fiscalité

La CGT a rencontré Jean-Marc Ayrault et demande un grand débat national

lundi 25 novembre 2013

Le secrétaire général de la CGT a rencontré le Premier ministre ce 25 novembre dans le cadre des premiers échange que le chef du gouvernement a entrepris pour ouvrir le chantier d’une remise à plat de la fiscalité. Thierry Lepaon a fait la déclaration suivante :

Monsieur le Premier Ministre,

Vous venez de faire l’annonce d’une remise à plat de la fiscalité d’ici à 2015 pour parvenir à des « règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles ».

Cette annonce intervient dans une situation d’insatisfaction aigüe que votre gouvernement a contribué à créer en ne répondant pas aux exigences sociales, notamment celles des salariés et des retraités.

L’inquiétude et le mécontentement social se traduisent d’ailleurs dans des luttes dans les entreprises sur les salaires, l’emploi, les conditions de travail ou le respect du droit du travail.

L’approfondissement des inégalités entre une infime minorité qui vit dans une opulence indécente et le monde du travail crée une réelle injustice sociale qui se cristallise sur un sentiment d’injustice fiscale.

La hausse de la TVA au 1er janvier 2014 et que vous persistez à maintenir contribue à cette injustice.

Il ne nous échappe pas que la réponse politique que vous allez devoir apporter est sous influence :

Celle des pressions politiques de la Commission de Bruxelles, sur le train de réformes de la France pour poursuivre les politiques d’austérité.

Celle de l’intervention des agences de notation au moment même du vote de la loi sur la réforme des retraites et du vote du budget.

Enfin, celle du MEDEF sur le coût du travail et la baisse des dépenses publiques.

En même temps, les marges de manœuvre politiques sont ouvertes pour une réorientation en faveur de la relance économique en Europe et en France.

51% des européens estiment que les politiques d’austérité menées depuis le début de la crise ont échoué.
Les économistes de l’OFCE indiquent qu’il faudra des années pour effacer la cure d’austérité menée depuis 2010.

Le Président du Parlement Européen estime que l’austérité va beaucoup trop loin et "qu’aucune économie nationale ne se redresse sans une relance économique avec des investissements stratégiques".
C’est aussi l’analyse que portent l’ensemble des organisations syndicales européennes qui composent la CES.
Celles-ci viennent de rendre publique une proposition très construite et unanime pour un plan de relance des investissements industriels en Europe sur 10 ans qui permettrait de créer 11 millions d’emplois de qualité en Europe.

Il y a besoin d’une réponse politique à la situation que vivent les millions de salariés et de retraités en France et en Europe.

Il y a des choix à faire.

Faire des choix, cela passe par une confrontation des idées à la fois sur les causes de la crise et sur les solutions à apporter.

C’est la raison de notre demande d’ouverture d’un débat sur la répartition des richesses créées par le travail et le coût du capital qui handicape le développement économique et social.

La place du travail, sa reconnaissance, sa rémunération devrait être au centre de la démocratie sociale.

La méthode consistant à réduire ce que vous appelez la concertation à des contacts bilatéraux entre le gouvernement et les partenaires sociaux est inacceptable.

Cela vous permet de retenir ou non les analyses et propositions des uns et des autres.

Cela nous prive de la confrontation des points de vue et des intérêts sociaux.

Ce n’est pas notre conception de la démocratie.

Rompre avec les politiques suivies jusqu’à aujourd’hui dans un objectif de progrès social appelle une construction où des intérêts divergents puissent se confronter.

Annoncée en début de quinquennat et sur la lancée des engagements de campagne du candidat Hollande, la réforme fiscale aurait dû être un marqueur au service d’une ambition politique de progrès social.

C’est le sens politique qui est constitutif du consentement à l’impôt et de sa lisibilité, ce ne sont pas des mesures techniques.

De ce point de vue, proposer la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu entretient la confusion sur le financement de la protection sociale et de ses mécanismes.

La CGT pense que les richesses créées par le travail peuvent financer le hors travail et donc les systèmes solidaires de protection sociale.

Remettre en cause le financement de la protection sociale par le salaire socialisé, c’est une nouvelle fois faire un cadeau au MEDEF.

Vous annoncez l’examen d’une retenue de l’impôt à la source : que cherche-t-on à faire ? Privatiser la collecte de l’impôt ? Les français ont l’exemple en tête de l’écotaxe : coût de la collecte par un prestataire privé : 25% de l’impôt, coût par le service public : 1%.

Est-ce cela la visibilité qu’on veut donner au citoyen ?

Nous sommes favorables depuis longtemps à une réforme de la fiscalité.

Cette réforme porte un double enjeu : renforcer et développer nos capacités productives et rendre la distribution des richesses plus juste, entre individus mais aussi entre territoires.

Le développement des services publics participe de ces deux objectifs.
L’impôt est un élément de justice sociale pour les citoyens et les salariés, d’où la nécessité de réhabiliter l’impôt sur le revenu et d’assurer vraie progressivité de l’impôt.

La fiscalité des entreprises doit aussi être un élément de justice entre les grandes entreprises, les PME et les TPE.

Le cadre législatif et réglementaire qui permet aujourd’hui un taux effectif d’imposition des entreprises du CAC 40 de 8% en moyenne, et jusqu’à 30% pour les petites et moyennes entreprises, doit être modifié.

La fiscalité locale pèse de plus en plus sur les ménages. Il faut revoir la taxation des entreprises au service des politiques économiques et de développement humain durable dans les territoires.

C’est cet ensemble qui caractérise le rôle de l’impôt qui permet de « faire société ».

La réforme fiscale doit accompagner des choix politiques qui aillent en ce sens.

Le cadrage dans lequel vous inscrivez le projet de réforme ne semble pas relever de ces ambitions puisque vous vous situez dans une contraction durable et historiquement forte de la dépense publique.

Le terme même de dépense publique est contestable puisqu’il s’agit en réalité d’investir pour l’avenir.

Un nouveau dogme vient de surgir : on aurait atteint en France un maximum de prélèvements publics.

Qu’est-ce qui permet de dire ça ?

Nous avons fait en France le choix politique de financer solidairement l’accès à la l’éducation, aux services publics, aux infrastructures, à la culture …

Le champ du service public et des systèmes sociaux solidaires nous est envié par bon nombre de pays et reconnu comme un amortisseur social efficace à la crise.

Les comparaisons internationales n’ont donc pas grand sens, avec des pays qui ont fait d’autres choix et d’autres organisations de l’Etat.
Pour autant, nous sommes favorables au contrôle de la dépense publique.

Nous avons demandé, avec d’autres, un audit citoyen de la dette publique, une demande qui va dans le sens de l’attachement des citoyens à plus de traçabilité, et plus de contrôle.

Pour cela, il faut une volonté politique d’évaluation et des moyens publics, donc des fonctionnaires en nombre suffisant et correctement rémunérés.

Avoir des moyens publics s’oppose à la réduction du budget de l’état.
L’autre élément de cadrage est celui de la compétitivité des entreprises : là aussi ouvrons le débat.

Évaluons le coût de la financiarisation des entreprises sur leur efficacité économique et sociale.

Redéfinissons le rôle des banques dans l’accès au crédit pour financer les investissements des entreprises au travers d’un pôle financier public.

Redéfinissons les rapports entre donneurs d’ordre et sous-traitants.
Donnons des droits d’intervention aux salariés sur le contrôle des aides publiques, leur utilisation et leur efficacité.

C’est le sens de notre demande d’évaluation des 200 milliards d’aide publique accordés aux entreprises.

Rémunérons les qualifications et investissons dans la recherche et la formation.

L’augmentation des salaires est à la fois un élément de justice sociale et un moteur de la relance économique et donc de l’emploi.

Augmentez le SMIC de façon significative pour aller rapidement à 1 700 euros bruts par mois, augmentez le point d’indice des fonctionnaires !

Engagez un vrai plan d’action avec un objectif de résultat dans les entreprises pour assurer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Voilà les mesures constitutives d’une réorientation politique qui permette de sortir notre pays de la crise.