La cgt
NOUS SUIVRE
  
Accueil  >> La CGT communique
  • Retraite
    Négociation de fusion AGIRC-ARRCO ›››

    Le 17 novembre 2017, s’est tenue la dernière séance de négociation sur la fusion en un seul régime de retraite complémentaire des régimes AGIRC (cadres) et ARRCO, fusion prévue par l’accord du 30 octobre 2015 que la CGT n’a pas signé. Le document soumis à la signature des organisations syndicales par le patronat (80 pages) reprend l’intégralité des dispositions antérieures et des accords successifs de l’AGIRC et de l’ARRCO. Il reprend en particulier (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Chiffres du chômage de l’Insee au troisième trimestre 2017
    Non au chômage remplacé par la précarité ›››

    Ce n’est pas de chance pour notre gouvernement qui souhaitait masquer l’évolution du chômage, en ne communiquant que les chiffres publiés par l’Insee tous les trois mois. Une augmentation de 64 000 chômeurs (au sens du BIT) en trois mois, soit + 0.2%, nous confirme que la partie n’est pas gagnée face à la pression inexorable du capitalisme. Le chômage des seniors est lui aussi en hausse de + 0.1%. Quant aux chômeurs de longue durée, ils sont 46 000 (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Mobilisation du 16 novembre
    Nous ne céderons pas sur nos droits ›››

    Aujourd’hui, 16 novembre, ce sont encore des dizaines de milliers de salariés mais aussi privés d’emploi, retraités, jeunes qui ont confirmé qu’ils ne céderont pas sur leurs droits. En articulant Assemblées générales, débrayages, participations dans les manifestations et rassemblements, les mobilisations ne faiblissent pas. Contre les ordonnances « Macron », les propositions de la CGT autour du plein emploi, d’un nouveau statut du travail salarié, (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Formation professionnelle continue
    Une négociation sous tensions ›››

    Le document d’orientation du gouvernement en vue de l’ouverture de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle vient de nous être communiqué. L’importance de la formation pour préparer le futur y est affirmée. Au-delà de l’affichage, la CGT tient à réaffirmer que l’obligation de former est un enjeu majeur à la fois socialement et économiquement. La logique gouvernementale proposée est claire. Il s’agit de mettre en permanence (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Concertation nationale sur l’apprentissage
    1er séance groupe de travail « Parcours de l’Apprenti », 16 novembre 2017 ›››

    Le gouvernement déclare vouloir, dans le groupe de travail « Parcours de l’apprenti » : • traiter des questions d’orientation et d’accès à l’apprentissage, des conditions de travail (y compris de logement, de restauration, de mobilité) et de la lutte contre les ruptures. Ce qu’il faut en déduire La priorité du gouvernement est en fait de satisfaire les exigences de court terme des employeurs en transformant l’apprentissage en un contrat de travail (...)
    Voir tout le texte ›››

  • Déclaration du CCN ›››

    Le CCN, réuni à la veille d’une journée de mobilisation recensant déjà 172 manifestations, réaffirme l’engagement des organisations de la CGT à combattre les reculs sociaux que tentent d’imposer le gouvernement et le patronat autour de réformes multiples et notamment les ordonnances Macron/Gattaz. La CGT ne tourne pas la page de la lutte, et pose en grand le besoin de construire et imposer de nouveaux droits et garanties pour tous, socle d’une (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Concertation nationale sur l’apprentissage
    2ème séance plénière « Éléments de diagnostic » ›››

    2ème séance plénière « Éléments de diagnostic » - 15 novembre 2017 Le gouvernement déclare vouloir : A travers les « Éléments de diagnostic » issus des travaux de la DARES, France Stratégie et le CEREQ sur l’apprentissage o appréhender les dynamiques et les freins à son développement o cerner les enjeux financiers, juridiques, pédagogiques Ce qu’il faut en déduire : Selon la ministre du travail, l’apprentissage est une voie d’excellence car elle (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Jack Ralite
    « La culture est un droit et un bonheur », aimait-il à dire ›››

    Jack Ralite s’est éteint dimanche. Communiste, ancien ministre, il fut sénateur maire d’Aubervilliers et député de la Seine-Saint-Denis. Avec lui, c’est un formidable passeur de mots et d’idées qui s’éteint. L’exception culturelle française lui doit beaucoup, lui qui mit en place les états généraux de la culture. Un homme politique et poétique qui donnait envie de dépasser l’horizon de ses connaissances. « On ne s’émeut jamais assez de l’inhumanité (...)
    Voir tout le texte ›››
  • APPRENTISSAGE
    Lancement de la concertation nationale sur l’apprentissage ›››

    La ministre du Travail lance le 10 novembre la concertation sur la réforme de l’apprentissage. Il ne s’agit pas d’une négociation mais d’une concertation dans le cadre d’une commission multipartite associant les représentants de toutes les parties prenantes en matière d’apprentissage (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions). Cette commission doit clore ses travaux le 25 janvier 2018. Le gouvernement déclare vouloir : refonder (...)
    Voir tout le texte ›››
  • ORDONNANCES MACRON
    LA CGT DEMANDE AU CONSEIL D’ÉTAT DE SUSPENDRE LES ORDONNANCES ›››

    Durant le mois d’octobre, la CGT a déposé trois recours contre les Ordonnances Macron 1, 2 et 3, devant le Conseil d’État qui est la juridiction chargée du contrôle des ordonnances avant leur ratification. Il s’agit de contester les dispositions qui portent le plus gravement atteinte aux droits et libertés fondamentaux des travailleurs. Ces recours ont été déposés par le biais du référé suspension qui est une procédure d’urgence. Si le Conseil d’État (...)
    Voir tout le texte ›››
  • TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
    La CGT avait raison ›››

    Lors du débat sur la transition énergétique, suivi de la loi sur le sujet, la CGT s’est engagée véritablement pour faire aboutir un projet répondant aux besoins énergétiques des populations car produit de première nécessité. Pour rappel, 11 millions de nos concitoyens subissent aujourd’hui la précarité énergétique, et la qualité comme les prix de l’énergie sont un facteur de localisation industrielle. Nous avons développé nos idées également sur les (...)
    Voir tout le texte ›››

  • Négociation régime de retraite complémentaire ›››

    La négociation s’est ouverte aujourd’hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le manque de volonté du Medef de ne pas ouvrir le débat sur une augmentation des cotisations qui aurait permis d’équilibrer le régime. De ce fait, le niveau des (...)
    Voir tout le texte ›››
  • LICENCIEMENTS ABUSIFS
    Le gouvernement complice du patronat ›››

    À la plus grande satisfaction du Medef, le gouvernement n’a pas perdu de temps pour mettre en musique les ordonnances qui visent à modifier le Code du Travail, alors que ces dernières ne sont pas ratifiées par le Parlement. Via la plateforme service-public.fr, le gouvernement a mis en ligne un simulateur sur les indemnités prud’homales qui devraient être versées par une entreprise en cas de licenciement abusif. En deux « clics » (taille de (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Paradise papers
    « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. » ›››

    Depuis quelques jours, les révélations des « Paradise Papers » sur l’optimisation fiscale des multinationales et des grandes fortunes font scandale. Des chiffres faramineux commencent à être avancés ; au minimum 20 milliards d’euros chaque année échapperaient à la solidarité nationale de notre pays. Le gouvernement, qui est au service des puissances financières, surfe sur le dumping fiscal mondial, au lieu de centrer son intervention sur la (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Réforme universitaire
    La CGT propose une autre réforme universitaire ›››

    Le gouvernement a communiqué un « plan étudiant » dont l’objectif serait d’améliorer l’accueil et les conditions d’études des jeunes pour les formations post baccalauréat. Le constat de départ est celui du manque de places pour accueillir chacun dans la formation de son choix à la rentrée 2017, le recours au tirage au sort pour attribuer les places dans certaines formations et un taux d’échec de plus de 50% en Licence. Partir de ce constat, à l’été (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Inégalités salariales
    Les inégalités salariales ne peuvent plus durer ! ›››

    Le 3 novembre à 11h44, selon les chiffres de l’Union européenne, les femmes cesseront d’être payées. Elles gagnent un salaire horaire de 16% inférieur à celui des hommes. Tous temps de travail confondus, ces inégalités de rémunération s’élèvent à 26%. Pourtant, le gouvernement, avec les ordonnances travail, supprime la quasi-totalité des outils permettant de négocier sur l’égalité professionnelle. En effet : • le gouvernement casse le thermomètre en (...)
    Voir tout le texte ›››
  • INTERSYNDICALE DU 24 OCTOBRE
    Déclaration CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL ›››

    Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens, CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL réunies le 24 octobre 2017, un constat s’impose, celui d’une politique libérale visant à accroître les inégalités au profit d’une minorité. Qu’il s’agisse : de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, limitant des droits des salariés-es ; des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d’emploi en (...)
    Voir tout le texte ›››
  • CHIFFRES DU CHOMAGE
    Précarité ou formation sans avenir ? Défendons d’autres choix ! ›››

    Les chiffres du chômage du mois de septembre dévoilés par Pôle Emploi confirment la montée permanente de la précarisation de l’emploi. La publication de ces chiffres nous permet de suivre la réalité du nombre de chômeurs en France. Concernant les demandeurs d’emploi en catégorie A (personnes n’ayant pas travaillé du tout), leur nombre baisse certes très légèrement : moins 0.2% sur trois mois et moins 0.5 % sur un an pour s’établir à 3.494.000. Mais les (...)
    Voir tout le texte ›››
  • PLFSS
    Mesures d’économie, la ministre de la Santé enfonce le clou ›››

    « Il y aurait une marge de manœuvre importante », « 30% des dépenses ne seraient pas pertinentes », voici comment la ministre de la Santé essaie de justifier les 3 milliards d’euros d’économie espérés sur les comptes de l’assurance maladie. Parmi les mesures phares, le développement de l’hospitalisation ambulatoire qui d’ici 2022 devra concerner 7 patients sur 10. Cette approche comptable qui vise à réduire le nombre de lits qui « ne servent à rien » ne va (...)
    Voir tout le texte ›››
  • TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DÉTACHÉ-E-S
    Gagner de nouveaux droits ! ›››

    Ce lundi 23 octobre 2017, suite au vote de la commission emploi du Parlement Européen la semaine dernière, le Conseil Européen des ministres du travail doit se mettre d’accord sur la révision de la Directive Travailleurs détachés, instaurée en 1996. La CGT ne peut se résoudre à voir perdurer une directive qui, en l’état, favorise le dumping social et contrevient aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail, à savoir : la Convention (...)
    Voir tout le texte ›››

Réforme de la fiscalité

La CGT a rencontré Jean-Marc Ayrault et demande un grand débat national

lundi 25 novembre 2013

Le secrétaire général de la CGT a rencontré le Premier ministre ce 25 novembre dans le cadre des premiers échange que le chef du gouvernement a entrepris pour ouvrir le chantier d’une remise à plat de la fiscalité. Thierry Lepaon a fait la déclaration suivante :

Monsieur le Premier Ministre,

Vous venez de faire l’annonce d’une remise à plat de la fiscalité d’ici à 2015 pour parvenir à des « règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles ».

Cette annonce intervient dans une situation d’insatisfaction aigüe que votre gouvernement a contribué à créer en ne répondant pas aux exigences sociales, notamment celles des salariés et des retraités.

L’inquiétude et le mécontentement social se traduisent d’ailleurs dans des luttes dans les entreprises sur les salaires, l’emploi, les conditions de travail ou le respect du droit du travail.

L’approfondissement des inégalités entre une infime minorité qui vit dans une opulence indécente et le monde du travail crée une réelle injustice sociale qui se cristallise sur un sentiment d’injustice fiscale.

La hausse de la TVA au 1er janvier 2014 et que vous persistez à maintenir contribue à cette injustice.

Il ne nous échappe pas que la réponse politique que vous allez devoir apporter est sous influence :

Celle des pressions politiques de la Commission de Bruxelles, sur le train de réformes de la France pour poursuivre les politiques d’austérité.

Celle de l’intervention des agences de notation au moment même du vote de la loi sur la réforme des retraites et du vote du budget.

Enfin, celle du MEDEF sur le coût du travail et la baisse des dépenses publiques.

En même temps, les marges de manœuvre politiques sont ouvertes pour une réorientation en faveur de la relance économique en Europe et en France.

51% des européens estiment que les politiques d’austérité menées depuis le début de la crise ont échoué.
Les économistes de l’OFCE indiquent qu’il faudra des années pour effacer la cure d’austérité menée depuis 2010.

Le Président du Parlement Européen estime que l’austérité va beaucoup trop loin et "qu’aucune économie nationale ne se redresse sans une relance économique avec des investissements stratégiques".
C’est aussi l’analyse que portent l’ensemble des organisations syndicales européennes qui composent la CES.
Celles-ci viennent de rendre publique une proposition très construite et unanime pour un plan de relance des investissements industriels en Europe sur 10 ans qui permettrait de créer 11 millions d’emplois de qualité en Europe.

Il y a besoin d’une réponse politique à la situation que vivent les millions de salariés et de retraités en France et en Europe.

Il y a des choix à faire.

Faire des choix, cela passe par une confrontation des idées à la fois sur les causes de la crise et sur les solutions à apporter.

C’est la raison de notre demande d’ouverture d’un débat sur la répartition des richesses créées par le travail et le coût du capital qui handicape le développement économique et social.

La place du travail, sa reconnaissance, sa rémunération devrait être au centre de la démocratie sociale.

La méthode consistant à réduire ce que vous appelez la concertation à des contacts bilatéraux entre le gouvernement et les partenaires sociaux est inacceptable.

Cela vous permet de retenir ou non les analyses et propositions des uns et des autres.

Cela nous prive de la confrontation des points de vue et des intérêts sociaux.

Ce n’est pas notre conception de la démocratie.

Rompre avec les politiques suivies jusqu’à aujourd’hui dans un objectif de progrès social appelle une construction où des intérêts divergents puissent se confronter.

Annoncée en début de quinquennat et sur la lancée des engagements de campagne du candidat Hollande, la réforme fiscale aurait dû être un marqueur au service d’une ambition politique de progrès social.

C’est le sens politique qui est constitutif du consentement à l’impôt et de sa lisibilité, ce ne sont pas des mesures techniques.

De ce point de vue, proposer la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu entretient la confusion sur le financement de la protection sociale et de ses mécanismes.

La CGT pense que les richesses créées par le travail peuvent financer le hors travail et donc les systèmes solidaires de protection sociale.

Remettre en cause le financement de la protection sociale par le salaire socialisé, c’est une nouvelle fois faire un cadeau au MEDEF.

Vous annoncez l’examen d’une retenue de l’impôt à la source : que cherche-t-on à faire ? Privatiser la collecte de l’impôt ? Les français ont l’exemple en tête de l’écotaxe : coût de la collecte par un prestataire privé : 25% de l’impôt, coût par le service public : 1%.

Est-ce cela la visibilité qu’on veut donner au citoyen ?

Nous sommes favorables depuis longtemps à une réforme de la fiscalité.

Cette réforme porte un double enjeu : renforcer et développer nos capacités productives et rendre la distribution des richesses plus juste, entre individus mais aussi entre territoires.

Le développement des services publics participe de ces deux objectifs.
L’impôt est un élément de justice sociale pour les citoyens et les salariés, d’où la nécessité de réhabiliter l’impôt sur le revenu et d’assurer vraie progressivité de l’impôt.

La fiscalité des entreprises doit aussi être un élément de justice entre les grandes entreprises, les PME et les TPE.

Le cadre législatif et réglementaire qui permet aujourd’hui un taux effectif d’imposition des entreprises du CAC 40 de 8% en moyenne, et jusqu’à 30% pour les petites et moyennes entreprises, doit être modifié.

La fiscalité locale pèse de plus en plus sur les ménages. Il faut revoir la taxation des entreprises au service des politiques économiques et de développement humain durable dans les territoires.

C’est cet ensemble qui caractérise le rôle de l’impôt qui permet de « faire société ».

La réforme fiscale doit accompagner des choix politiques qui aillent en ce sens.

Le cadrage dans lequel vous inscrivez le projet de réforme ne semble pas relever de ces ambitions puisque vous vous situez dans une contraction durable et historiquement forte de la dépense publique.

Le terme même de dépense publique est contestable puisqu’il s’agit en réalité d’investir pour l’avenir.

Un nouveau dogme vient de surgir : on aurait atteint en France un maximum de prélèvements publics.

Qu’est-ce qui permet de dire ça ?

Nous avons fait en France le choix politique de financer solidairement l’accès à la l’éducation, aux services publics, aux infrastructures, à la culture …

Le champ du service public et des systèmes sociaux solidaires nous est envié par bon nombre de pays et reconnu comme un amortisseur social efficace à la crise.

Les comparaisons internationales n’ont donc pas grand sens, avec des pays qui ont fait d’autres choix et d’autres organisations de l’Etat.
Pour autant, nous sommes favorables au contrôle de la dépense publique.

Nous avons demandé, avec d’autres, un audit citoyen de la dette publique, une demande qui va dans le sens de l’attachement des citoyens à plus de traçabilité, et plus de contrôle.

Pour cela, il faut une volonté politique d’évaluation et des moyens publics, donc des fonctionnaires en nombre suffisant et correctement rémunérés.

Avoir des moyens publics s’oppose à la réduction du budget de l’état.
L’autre élément de cadrage est celui de la compétitivité des entreprises : là aussi ouvrons le débat.

Évaluons le coût de la financiarisation des entreprises sur leur efficacité économique et sociale.

Redéfinissons le rôle des banques dans l’accès au crédit pour financer les investissements des entreprises au travers d’un pôle financier public.

Redéfinissons les rapports entre donneurs d’ordre et sous-traitants.
Donnons des droits d’intervention aux salariés sur le contrôle des aides publiques, leur utilisation et leur efficacité.

C’est le sens de notre demande d’évaluation des 200 milliards d’aide publique accordés aux entreprises.

Rémunérons les qualifications et investissons dans la recherche et la formation.

L’augmentation des salaires est à la fois un élément de justice sociale et un moteur de la relance économique et donc de l’emploi.

Augmentez le SMIC de façon significative pour aller rapidement à 1 700 euros bruts par mois, augmentez le point d’indice des fonctionnaires !

Engagez un vrai plan d’action avec un objectif de résultat dans les entreprises pour assurer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Voilà les mesures constitutives d’une réorientation politique qui permette de sortir notre pays de la crise.