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Accueil  >> La CGT communique
  • Solidarité
    Solidarité avec le peuple britannique ›››

    La CGT tient à exprimer sa vive émotion ainsi que son entière solidarité avec les syndicats britanniques TUC et son peuple ainsi qu’avec les touristes victimes de l’attaque survenue le 22 mars devant le Parlement à Londres touchant notamment le symbole de la démocratie britannique, un attentat qui vient une fois encore frapper un peuple et plus largement le monde. La CGT transmet ses sincères condoléances aux familles des victimes accompagnées de (...)
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  • CICE
    Le comité de suivi confirme le gaspillage d’argent public ›››

    Suite à une demande du Comité de suivi du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le rapport 2016 du Comité a fait l’objet de plusieurs travaux complémentaires. Les enseignements de ces travaux viennent d’être rendus publics par France Stratégie. Ces travaux « ne conduisent pas à remettre en cause » les résultats précédemment obtenus. Ils confirment l’absence d’effets du CICE sur la création ou la sauvegarde d’emplois, les exportations, (...)
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  • Portage salarial
    Le portage salarial enfin réglementé ›››

    Après consultation des organisations professionnelles et territoriales, la direction de la CGT a débattu et décidé de signer la convention collective concernant la branche du portage salarial. Après plusieurs années semées d’embuches par les partisans de la dérèglementation généralisée du droit du travail, cette convention collective a été signée à l’unanimité des négociateurs : CGT, FO, CGC, CFDT et CFTC d’une part ; PEPS, syndicat employeur, d’autre part. (...)
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  • Loi Travail
    Le combat continue pour un nouveau Code du travail du XXIème siècle ! ›››

    Ce 22 mars sort en librairie la proposition d’un nouveau Code du travail rédigé par le Groupe de Recherche – Pour un Autre Code du Travail (GR-PACT), dont l’ambition, à l’opposé des objectifs de la réforme voulue par le gouvernement sous la dictée du patronat, est d’allier une réécriture complète du Code du travail pour le simplifier tout en proposant de nouvelles garanties et protections aux travailleurs répondant aux enjeux de notre temps. Ce 22 mars (...)
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  • Un printemps à l’offensive ›››

    Aujourd’hui 21 mars, les salariés se sont mobilisés, à l’appel de la CGT, pour la défense et le développement de l’Industrie et des Services publics. La campagne offensive de la CGT du « printemps de l’industrie » bat son plein dans les territoires, les professions et les entreprises, à l’heure où le patronat voudrait imposer ses stratégies de casse et faire du fatalisme une norme. Les projets alternatifs, que ce soit contre les fermetures d’entreprises (...)
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  • Inde
    Condamnation injuste de 13 grévistes à la prison à vie ›››

    Le 18 mars, le tribunal du district de Gurgaon a rendu sa décision concernant les peines appliquées aux travailleurs reconnus coupables des incidents du 18 juillet 2012 dans l’usine de la compagnie Maruti Suzuki Manesar Plant, lors desquels un dirigeant a malheureusement perdu la vie. 13 travailleurs ont été condamnés à la prison à vie, 4 autres à 5 ans de prison et 14 autres ont été libérés, leur peine étant déjà accomplie. Ces derniers ont néanmoins (...)
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  • Clause Molière
    Une disposition discriminatoire au lieu de vraies mesures pour lutter contre le dumping social ›››

    La CGT dénonce la « clause Molière » qu’elle considère comme discriminatoire et exige de vraies mesures pour lutter contre le dumping social. Plusieurs conseils régionaux et conseils départementaux viennent d’instaurer, pour les chantiers publics du bâtiment," la clause Molière " créant l’obligation pour les salariés étrangers détachés en France de "parler français ". Les raisons invoquées sont, d’une part, la sécurité - ils ne comprendraient pas les (...)
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  • Journée internationale de lutte pour les droits des femmes
    Un 8 mars qui fera date ›››

    Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, ce 8 mars a été l’occasion en France et dans le monde de démontrer la combativité des femmes et leur détermination à défendre leurs droits et libertés. Un appel à la mobilisation à la grève a été lancé dans 40 pays suite à la mobilisation des islandaises, des polonaises et des américaines, avec le soutien de la Confédération Syndicale Internationale. La Confédération Européenne des Syndicats, dans le (...)
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  • Loi sur le devoir de vigilance des multinationales
    Nos organisations défendent le texte devant le Conseil constitutionnel ›››

    Communiqué commun des organisations ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la Ligue des droits de l’Homme, la CFDT et la CGT Vendredi 3 mars 2017, ActionAid France-Peuples solidaires, Les Amis de la Terre France, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Sherpa, la (...)
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  • 7 mars
    La CGT se félicite de la forte mobilisation ›››

    Aujourd’hui, des dizaines de milliers de salariés de la santé, des organismes sociaux, de la fonction publique d’État et des collectivités territoriales se sont mobilisés pour dire leur ras-le-bol de leurs conditions de travail, de l’épuisement professionnel, de leurs salaires insuffisants, du manque de personnel et de moyens. Tous exigent un service public de qualité pour répondre aux besoins des usagers et non voué à la recherche effrénée de la (...)
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  • Identité de genre
    La CGT se félicite de l’avis du Conseil constitutionnel du 26 janvier 2017 ›››

    Après le vote de la loi « Egalité et citoyenneté » en décembre 2016, faisant écho aux groupes réfractaires à toutes évolutions sociétales, le groupe « Les Républicains » a saisi le Conseil constitutionnel lui demandant de déclarer anticonstitutionnelle la notion d’identité de genre. Contrairement à d’autres États qui ont fait leurs les principes de Jogjakarta de 2007 et alors que ceux-ci font partie de la convention du Conseil de l’Europe depuis le 12 avril (...)
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  • Europe sociale
    Fausses informations du Premier ministre ! ›››

    Dans un article du journal « Les Echos », daté du jeudi 2 mars 2017, le Premier ministre, M. Bernard Cazeneuve, affirme « nous avons décidé d’organiser ce jeudi 2 mars, à Paris, une conférence sociale européenne, rassemblant plus de douze pays, des représentants des institutions européennes et des responsables syndicaux, dont l’ambition sera, à la suite de l’initiative lancée par la Commission européenne, d’établir un socle européen des droits sociaux. » (...)
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  • DROITS DES FEMMES (Communiqué commun)
    #8mars15h40 en grève ›››

    En France, les femmes sont toujours payées 26% de moins que les hommes. Comme si elles arrêtaient chaque jour d’être payées à 15h40. Le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous les appelons donc à arrêter de travailler à 15h40. Pour la première fois, associations féministes, syndicats, ONG et organisations de jeunesse appellent ensemble à la mobilisation le 8 mars, par la grève, des rassemblements et des actions sur les (...)
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  • Enquête de la CGT sur la qualité des offres d’emploi
    1 offre d’emploi sur 2 est illégale sur pole-emploi.fr ! ›››

    La CGT a mené une enquête sur la qualité des offres diffusées sur le site de pole-emploi.fr. Elle sera commentée à Pôle emploi par la CGT, ce mercredi 1er mars, lors du Comité National de Liaison. Cette enquête permet de constater que 50,3% des offres mises à disposition des demandeurs d’emploi sont illégales. Sur les 1 298 offres répertoriées le 17 février 2017 par 15 enquêteurs formés, 653 sont identifiées comme illégales. Cette enquête vient à point (...)
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  • Appel commun CGT, FSU, LDH*, MRAP**
    Le 19 mars, contre les violences policières, les discriminations, le racisme ›››

    Partout en France, marchons pour la justice Le 19 mars aura lieu, à Paris, pour la deuxième année consécutive, une marche pour la justice et la dignité. Nos organisations appellent à la solidarité et à cette manifestation qui se tient à l’appel des familles de victimes de violences policières. Elle se tient après l’agression insupportable dont Théo a été, après beaucoup d’autres avant lui, la victime. Parce que les violences policières ne sont pas commises (...)
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  • Nouvelles formes de salariat
    La CGT à l’offensive ›››

    Le salariat n’a de cesse de se transformer. Les nouvelles technologies conjuguées à un libéralisme débridé, au travers notamment de plateformes dites collaboratives, font grimper en flèche le nombre d’indépendants, d’autoentrepreneurs et de free-lance. Le seul but de ces plateformes est la maximisation des profits et des dividendes versés aux actionnaires. Aucun secteur n’y échappe : industrie, services, transport, commerce, aide à la personne, etc. (...)
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  • ASSURANCE CHÔMAGE
    Non au projet régressif du patronat ›››

    Le Medef vient de communiquer son « projet » pour une nouvelle convention d’assurance chômage. Pour mémoire, seuls 2,4 millions de demandeurs d’emploi sur plus de 6 millions inscrits à Pôle Emploi sont indemnisés par l’actuelle convention, prorogée par décrets du gouvernement. L’intransigeance du Medef avait, en effet, conduit à l’échec des négociations en juin 2016. À la première lecture, sans les chiffrages, c’est une véritable agression contre les (...)
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  • Documentaire
    Merci Patron primé ! ›››

    François Ruffin et son équipe ont reçu le César du meilleur film documentaire pour Merci Patron sorti le 24 février 2016 et qui a connu un grand succès populaire avec plus de 500 000 entrées – et bien évidemment – sans avoir été distribué dans les grands réseaux. Dans son film, François Ruffin ridiculise Bernard Arnault, patron de LVMH, et met au jour ses pratiques scandaleuses. On y voit comment ce dernier, par l’intermédiaire d’un responsable de la (...)
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  • CHIFFRES DU CHÔMAGE JANVIER 2017
    Un chômage élevé pour une précarité qui augmente, au détriment notamment des + de 50 ans ›››

    L’ analyse des chiffres du chômage du mois de janvier 2017 confirme que : la catégorie A (chômage total) ne baisse vraiment pas aussi vite que le souhaiterait le gouvernement : plus 800 personnes sur un mois et une baisse de 0,3 % sur 3 mois ; – si la situation des jeunes de moins de 25 ans s’améliore légèrement, celle des plus de 50 ans continue de s’aggraver : + 1,7% sur 3 mois ; la précarité continue d’augmenter : le total des catégories B et C (...)
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  • LOI SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE
    La CGT salue un premier pas qui renforce la responsabilité des entreprises sans aller assez loin ›››

    Ce 21 février, a été votée, à l’Assemblée Nationale, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales les contraignant à veiller au respect des droits humains et de l’environnement dans leur chaîne de production. Un premier pas vers la reconnaissance de la responsabilité de la société mère. Il aura fallu attendre le drame du Rana Plaza, au Bangladesh, où l’effondrement d’un immeuble sur des salariés produisant des objets textiles pour des grandes (...)
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Réforme de la fiscalité

La CGT a rencontré Jean-Marc Ayrault et demande un grand débat national

lundi 25 novembre 2013

Le secrétaire général de la CGT a rencontré le Premier ministre ce 25 novembre dans le cadre des premiers échange que le chef du gouvernement a entrepris pour ouvrir le chantier d’une remise à plat de la fiscalité. Thierry Lepaon a fait la déclaration suivante :

Monsieur le Premier Ministre,

Vous venez de faire l’annonce d’une remise à plat de la fiscalité d’ici à 2015 pour parvenir à des « règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles ».

Cette annonce intervient dans une situation d’insatisfaction aigüe que votre gouvernement a contribué à créer en ne répondant pas aux exigences sociales, notamment celles des salariés et des retraités.

L’inquiétude et le mécontentement social se traduisent d’ailleurs dans des luttes dans les entreprises sur les salaires, l’emploi, les conditions de travail ou le respect du droit du travail.

L’approfondissement des inégalités entre une infime minorité qui vit dans une opulence indécente et le monde du travail crée une réelle injustice sociale qui se cristallise sur un sentiment d’injustice fiscale.

La hausse de la TVA au 1er janvier 2014 et que vous persistez à maintenir contribue à cette injustice.

Il ne nous échappe pas que la réponse politique que vous allez devoir apporter est sous influence :

Celle des pressions politiques de la Commission de Bruxelles, sur le train de réformes de la France pour poursuivre les politiques d’austérité.

Celle de l’intervention des agences de notation au moment même du vote de la loi sur la réforme des retraites et du vote du budget.

Enfin, celle du MEDEF sur le coût du travail et la baisse des dépenses publiques.

En même temps, les marges de manœuvre politiques sont ouvertes pour une réorientation en faveur de la relance économique en Europe et en France.

51% des européens estiment que les politiques d’austérité menées depuis le début de la crise ont échoué.
Les économistes de l’OFCE indiquent qu’il faudra des années pour effacer la cure d’austérité menée depuis 2010.

Le Président du Parlement Européen estime que l’austérité va beaucoup trop loin et "qu’aucune économie nationale ne se redresse sans une relance économique avec des investissements stratégiques".
C’est aussi l’analyse que portent l’ensemble des organisations syndicales européennes qui composent la CES.
Celles-ci viennent de rendre publique une proposition très construite et unanime pour un plan de relance des investissements industriels en Europe sur 10 ans qui permettrait de créer 11 millions d’emplois de qualité en Europe.

Il y a besoin d’une réponse politique à la situation que vivent les millions de salariés et de retraités en France et en Europe.

Il y a des choix à faire.

Faire des choix, cela passe par une confrontation des idées à la fois sur les causes de la crise et sur les solutions à apporter.

C’est la raison de notre demande d’ouverture d’un débat sur la répartition des richesses créées par le travail et le coût du capital qui handicape le développement économique et social.

La place du travail, sa reconnaissance, sa rémunération devrait être au centre de la démocratie sociale.

La méthode consistant à réduire ce que vous appelez la concertation à des contacts bilatéraux entre le gouvernement et les partenaires sociaux est inacceptable.

Cela vous permet de retenir ou non les analyses et propositions des uns et des autres.

Cela nous prive de la confrontation des points de vue et des intérêts sociaux.

Ce n’est pas notre conception de la démocratie.

Rompre avec les politiques suivies jusqu’à aujourd’hui dans un objectif de progrès social appelle une construction où des intérêts divergents puissent se confronter.

Annoncée en début de quinquennat et sur la lancée des engagements de campagne du candidat Hollande, la réforme fiscale aurait dû être un marqueur au service d’une ambition politique de progrès social.

C’est le sens politique qui est constitutif du consentement à l’impôt et de sa lisibilité, ce ne sont pas des mesures techniques.

De ce point de vue, proposer la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu entretient la confusion sur le financement de la protection sociale et de ses mécanismes.

La CGT pense que les richesses créées par le travail peuvent financer le hors travail et donc les systèmes solidaires de protection sociale.

Remettre en cause le financement de la protection sociale par le salaire socialisé, c’est une nouvelle fois faire un cadeau au MEDEF.

Vous annoncez l’examen d’une retenue de l’impôt à la source : que cherche-t-on à faire ? Privatiser la collecte de l’impôt ? Les français ont l’exemple en tête de l’écotaxe : coût de la collecte par un prestataire privé : 25% de l’impôt, coût par le service public : 1%.

Est-ce cela la visibilité qu’on veut donner au citoyen ?

Nous sommes favorables depuis longtemps à une réforme de la fiscalité.

Cette réforme porte un double enjeu : renforcer et développer nos capacités productives et rendre la distribution des richesses plus juste, entre individus mais aussi entre territoires.

Le développement des services publics participe de ces deux objectifs.
L’impôt est un élément de justice sociale pour les citoyens et les salariés, d’où la nécessité de réhabiliter l’impôt sur le revenu et d’assurer vraie progressivité de l’impôt.

La fiscalité des entreprises doit aussi être un élément de justice entre les grandes entreprises, les PME et les TPE.

Le cadre législatif et réglementaire qui permet aujourd’hui un taux effectif d’imposition des entreprises du CAC 40 de 8% en moyenne, et jusqu’à 30% pour les petites et moyennes entreprises, doit être modifié.

La fiscalité locale pèse de plus en plus sur les ménages. Il faut revoir la taxation des entreprises au service des politiques économiques et de développement humain durable dans les territoires.

C’est cet ensemble qui caractérise le rôle de l’impôt qui permet de « faire société ».

La réforme fiscale doit accompagner des choix politiques qui aillent en ce sens.

Le cadrage dans lequel vous inscrivez le projet de réforme ne semble pas relever de ces ambitions puisque vous vous situez dans une contraction durable et historiquement forte de la dépense publique.

Le terme même de dépense publique est contestable puisqu’il s’agit en réalité d’investir pour l’avenir.

Un nouveau dogme vient de surgir : on aurait atteint en France un maximum de prélèvements publics.

Qu’est-ce qui permet de dire ça ?

Nous avons fait en France le choix politique de financer solidairement l’accès à la l’éducation, aux services publics, aux infrastructures, à la culture …

Le champ du service public et des systèmes sociaux solidaires nous est envié par bon nombre de pays et reconnu comme un amortisseur social efficace à la crise.

Les comparaisons internationales n’ont donc pas grand sens, avec des pays qui ont fait d’autres choix et d’autres organisations de l’Etat.
Pour autant, nous sommes favorables au contrôle de la dépense publique.

Nous avons demandé, avec d’autres, un audit citoyen de la dette publique, une demande qui va dans le sens de l’attachement des citoyens à plus de traçabilité, et plus de contrôle.

Pour cela, il faut une volonté politique d’évaluation et des moyens publics, donc des fonctionnaires en nombre suffisant et correctement rémunérés.

Avoir des moyens publics s’oppose à la réduction du budget de l’état.
L’autre élément de cadrage est celui de la compétitivité des entreprises : là aussi ouvrons le débat.

Évaluons le coût de la financiarisation des entreprises sur leur efficacité économique et sociale.

Redéfinissons le rôle des banques dans l’accès au crédit pour financer les investissements des entreprises au travers d’un pôle financier public.

Redéfinissons les rapports entre donneurs d’ordre et sous-traitants.
Donnons des droits d’intervention aux salariés sur le contrôle des aides publiques, leur utilisation et leur efficacité.

C’est le sens de notre demande d’évaluation des 200 milliards d’aide publique accordés aux entreprises.

Rémunérons les qualifications et investissons dans la recherche et la formation.

L’augmentation des salaires est à la fois un élément de justice sociale et un moteur de la relance économique et donc de l’emploi.

Augmentez le SMIC de façon significative pour aller rapidement à 1 700 euros bruts par mois, augmentez le point d’indice des fonctionnaires !

Engagez un vrai plan d’action avec un objectif de résultat dans les entreprises pour assurer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Voilà les mesures constitutives d’une réorientation politique qui permette de sortir notre pays de la crise.