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Publié le jeudi 18 novembre 2004

La CES et les ONG sociales expriment leur déception et leur préoccupation par rapport au projet de Charte des Droits Fondamentaux



"Je suis déçu et préoccupé quant au projet de Charte des Droits Fondamentaux. Si le texte reste inchangé on aura une fois de plus raté une chance pour réaliser une bonne opération citoyenne. Le projet de texte doit être refusé à cause de ses lacunes, de ses régressions et de ses ambiguïtés", telles étaient en résumé les grandes lignes des conclusions tirées par Emilio Gabaglio à la fin de la conférence des 31 août et 1er septembre à Bruxelles sur les Droits Fondamentaux organisée par la CES et la Plate-forme des ONG sociales.

A plusieurs reprises la CES a mis en évidence la nécessité, surtout après l’introduction du MI et de l’euro, de donner un signal fort aux citoyens et aux salariés. Selon Gabaglio le projet de Charte est en retrait par rapport à des législations nationales, des conventions internationales et des chartes communautaires existantes.

"Je me préoccupe de l’application abusive du principe de subsidiarité aux droits sociaux, ce qui restreint les activités futures de la Commission pour une régulation sociale vers le haut. La Charte doit être la projection des droits nationaux sur le plan européen" disait Gabaglio. Il a également noté que la liberté d’entreprise est garantie mais que les libertés syndicales manquent. Pour la CES les droits d’association, de négociation collective et d’action doivent être reconnus et intégrés dans le Traité de façon contraignante.

Le Secrétaire Général de la CES a le sentiment que les Parlements nationaux n’ont pas joué un grand rôle dans la préparation de la Charte. "Je demande que les Parlements nationaux et la Convention s’expriment par un vote avant le Sommet de Biarritz. L’opinion publique pourra, de cette façon, constater qui s’oppose à un prolongement sur le plan européen des droits existants sur le plan national" disait-il. Selon Gabaglio une Charte forte aidera à réaliser un bon agenda social, tandis que une Charte faible nous obligera à faire du rattrapage sur l’agenda.
Pour la CES ce serait une erreur d’accepter une Charte qui est inacceptable pour le mouvement syndical et la société civile. Mieux vaut reporter la décision que d’adopter une mauvaise Charte à Nice. Gabaglio a annoncé que la CES a déjà donné un mot d’ordre pour une grande manifestation syndicale le 6 décembre à Nice, à la veille du Sommet européen.