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Publié le mercredi 2 mai 2018
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L’industrie : un moteur de croissance et d’avenir



Le Cese a adopté mardi 27 mars 2018, par 142 voix pour, 2 abstentions et 21 voix contre, un projet d’avis intitulé « Industrie : un moteur de croissance et d’avenir », rapporté par notre camarade Marie-Claire Cailletaud, membre de la direction confédérale.

Même si l’industrie s’est affaiblie depuis plusieurs décennies jusqu’à atteindre un seuil critique, il n’y aura pas d’économie forte sans une industrie robuste sur le territoire national. L’industrie se transforme. Elle est de plus en plus imbriquée avec les services qui lui sont nécessaires. Elle doit intégrer les possibilités offertes par les nouvelles technologies, les défis posés par les enjeux climatiques et les aspirations des salariés et des citoyens.

La France a besoin d’une vision et d’une programmation industrielle sur le long terme. C’est le rôle d’un État stratège. Il devra également porter à l’échelle européenne un besoin fort de coopération, pour faire émerger une stratégie communautaire de long terme.

L’avis ambitionne d’identifier des pistes qui permettront, dans une économie mondialisée, d’assurer la transition des activités et des emplois industriels actuels vers les activités et les emplois de demain, aussi nombreux, plus qualifiés, pérennes, sur des bases technologiques nouvelles, en particulier avec la diffusion des technologies du numérique.

Il traite de l’industrie en tant que système productif global, liant les filières industrielles entre elles. Il souligne l’importance des écosystèmes territoriaux, de la formation pour élever les qualifications de toutes et tous, de la recherche, des moyens financiers et de la construction d’un projet d’avenir partagé. Il insiste enfin sur la transformation anthropologique du travail qui s’opère et qui sera décisive pour l’avenir de l’industrie.
Dans son intervention, Marie-Claire place le travail dans toutes ses dimensions et sa revalorisation dans une démarche de développement humain durable au cœur de l’avis.

Le Cese émet vingt propositions autour de cinq grands thèmes : l’industrie peut contribuer à répondre aux défis environnementaux, mobiliser les capacités humaines pour produire autrement, les territoires berceaux d’écosystèmes performants, une véritable politique industrielle pour l’Europe, un état stratège qui oriente et anime une politique industrielle forte.

L’avis voit notamment l’industrie comme une solution pour « répondre aux défis environnementaux », à condition de « mettre en place une tarification des transports de marchandises qui prenne en compte l’ensemble des coûts, afin de favoriser les transports propres et la localisation de la production ».
« Le transport de marchandises est un enjeu clé » de la transformation du système productif et des modes de consommation visant à lutter contre le réchauffement climatique et à optimiser la gestion des ressources, établit la rapporteure Marie-Claire Cailletaud, que ce soit « au niveau mondial (maritime et aérien) » ou « continental (fret ferroviaire et routier) ». En effet, « la tendance à la baisse des coûts du transport accroît le risque de délocalisation et ne reflète pas son impact environnemental ». À l’inverse, « une meilleure prise en compte de ces externalités négatives dans la tarification du transport de marchandises permettrait de favoriser les transports propres tout en encourageant le développement de l’économie circulaire, des circuits courts et la production sur le territoire ».

Le Cese préconise également « d’améliorer la traçabilité des produits finis importés », qui serait « mise à profit pour renforcer les outils de lutte contre le dumping social, environnemental et fiscal ». L’idée serait de « s’opposer à l’entrée sur le territoire communautaire de produits conçus ou mis sur le marché par des entreprises ou des pays en infraction avec les droits humains et sociaux fondamentaux définis par l’OIT ».

Il préconise « d’investir les normes sociales et environnementales contenues dans les accords internationaux d’une force obligatoire équivalente aux normes de commerce mondial et d’introduire un organe de règlement des litiges distincts de l’actuel organe de règlement de l’OMC ». « La mise en place d’une procédure de sanction concernant la non-application des normes sociales et environnementales autoriserait les pays qui le souhaitent à prendre des mesures adaptées aux produits fabriqués dans des conditions qui ne respectent pas ces normes, notamment celles de l’OIT pour les normes sociales », poursuit le Cese dans son avis.

La relocalisation de l’industrie en France passera également par un renforcement de l’information des consommateurs. Le Cese propose « trois indicateurs spécifiques caractérisant le degré de durabilité, la capacité d’interconnectivité — interopérabilité et le taux de recyclabilité ». Il précise : « Ces indicateurs pourraient être insérés dans les référentiels des reportings extrafinanciers réglementaires dans les différents labels sectoriels existants. »
L’industrie contribuera aussi aux défis environnementaux si chaque filière industrielle prend en compte le cycle de vie « complet » de ses produits « en mettant en place les outils nécessaires à l’écoconception, le suivi des produits, le démantèlement-déconstruction et le recyclage ».

Comme il l’avait déjà noté dans son dernier rapport annuel sur l’état de la France, paru en mai 2017, le Cese estime que « la France conduit une politique de recherche et d’innovation trop faible ». « Avec un effort de recherche de l’ordre de 2,24 % du PIB en 2014, la France se situe en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE (2,38 %) et de celui des principaux pays industriels comme l’Allemagne (2,0 %), le Japon (3,6 %), les États-Unis (2,7 %) ou la Corée du Sud (4,3 %). » En conséquence, « la France, qui occupait le 5e rang mondial en termes d’effort de recherche en 1990, se situe aujourd’hui à la 8e place ». Alors que « les aides publiques à l’innovation représentent 10 milliards d’euros et qu’il existe un nombre important de dispositifs […], environ 60 au niveau national, davantage au niveau des régions », l’effort de recherche français reste insuffisant.

Partant de ce constat, le Cese ne remet pas en question l’aide à l’innovation et à la recherche, qu’il juge « indispensable, notamment dans le soutien à l’industrie ». Toutefois, « l’importance des montants en jeu invite à mieux évaluer l’efficacité de ces dispositifs en termes d’accroissement net des activités de recherche et de développement de la production en France et en Europe », explique-t-il. Le Cese « préconise de renforcer l’évaluation et le contrôle de l’usage des dispositifs d’aide publique à la recherche et l’innovation ». « Cette nécessaire évaluation, qui inclut le domaine du crédit impôt recherche, doit tenir compte des spécificités de l’activité de recherche et développement », dont les résultats sont « par nature incertains et s’apprécient sur le temps long », précise le Conseil. Il recommande aussi de « mettre en œuvre une démarche de simplification » pour « rationaliser et renforcer les aides à l’innovation ». Il s’agit aussi de « prévenir les effets d’aubaine » et de « mieux conditionner » l’attribution de ces aides « aux effets concrets sur l’emploi et l’activité en France et en Europe ».

Aussi le Cese estime-t-il qu’« une rationalisation de ces dispositifs apparaît nécessaire, comme le montre la mise en place par le gouvernement d’une mission sur l’orientation du système français d’aide à l’innovation et les moyens qui lui sont consacrés ». En particulier, « les résultats effectifs du CIR apparaissent encore incertains et font l’objet de plusieurs études », souligne le Cese. Il relève également que les aides à la recherche et à l’innovation, « qui ne sont pas limitées à l’industrie, peuvent occasionner des effets de distorsion » : « Si le secteur industriel finance à 80 % la recherche, les industries manufacturières ne représentent que 61 % du CIR recherche et 30 % du CIR innovation » — c’est-à-dire du crédit impôt innovation.

Pour développer les synergies par la mise en réseau au sein de l’écosystème industriel territorial, « de nombreuses structures existent déjà » dans les territoires, recense le Cese : pôles de compétitivité, instituts de recherche et de technologie, clusters, agences de développement dans les bassins d’emploi. « Il faut bâtir sur ce terrain existant », souligne-t-il, préconisant « que des travaux collaboratifs, contribuant à la promotion des technologies génériques et au partage des savoirs techniques et scientifiques, se développent et soient structurés grâce à la mise en place d’outils et de process communs (systèmes d’information, plates-formes d’échanges, serveurs …) ».

Développer l’attractivité des métiers de l’industrie. L’avis du Cese recommande « la création d’un dispositif encadré et ambitieux, qui pourrait prendre la forme d’une “agence nationale pour une nouvelle culture industrielle” sous la responsabilité d’un ministère de l’Industrie et s’appuyant sur l’existant (pôles de compétitivité, IRT, etc.). Son rôle serait de promouvoir la culture et la connaissance industrielles, en particulier auprès des jeunes générations, notamment des jeunes filles. »

« Le Cese préconise de mettre en place une programmation pluriannuelle de l’industrie (PPI) élaborée avec toutes les parties prenantes, révisable à échéances régulières, qui permettrait d’avoir une vision sur les quinze ans des besoins prévisionnels et ainsi d’établir des politiques publiques en termes de recherche et d’innovation, de formation, de financements, de services publics et d’infrastructures. »

Le Cese aborde également le sujet de la gouvernance en reprenant des propositions formulées par le Forum pour l’investissement responsable, « en particulier celles qui contribuent à favoriser l’actionnariat actif de long terme, par la pratique de votes multiples en assemblée générale, à prévenir les conflits d’intérêts, à assurer une meilleure défense des actionnaires minoritaires et à assurer la sincérité des droits de vote par le numérique ». Selon l’avis, un label spécifique sur l’actionnariat durable « pourrait identifier les sociétés qui auront développé la pratique des votes multiples en assemblée générale ».

Le groupe des entreprises a voté contre le projet d’avis sur l’industrie, le seul dans ce cas, car « ce n’est pas un avis contre les entreprises, c’est un avis à côté de l’ambition de son titre ».

Pour en savoir plus :

L’avis

La note de synthèse

La lettre 49 du groupe CGT au CESE

Vous pouvez aussi visionner l’intervention de Marie-Claire
Marie-Claire débute à 31’59 jusqu’à 1h04 environ. Son intervention est centrée autour du travail, sa revalorisation, le développement humain durable … A voir absolument.

(Sources : AEF et site du Cese)