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  • LOI " EL KHOMRI "
    Référendum d’entreprise et accords de compétitivité : pour le Conseil constitutionnel, la loi « El Khomri » est allée trop loin ›››

    Dans deux décisions du 20 octobre 2017 relatives à la loi « El Khomri », le Conseil constitutionnel a déclaré le référendum d’entreprise partiellement non-conforme à la Constitution et a émis une réserve d’interprétation sur les accords « de compétitivité ». Devant le Conseil constitutionnel, FO et la CGT reprochaient au référendum d’entreprise d’exclure les syndicats représentatifs non signataires d’un accord d’entreprise de la négociation du protocole (...)
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  • ORDONNANCES MACRON
    La CGT dans la rue et devant les tribunaux ›››

    Constatant que les ordonnances Travail portent gravement atteintes à des droits et libertés fondamentaux des salariés reconnus par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par la France, la CGT a saisi le 17 octobre le Conseil d’État, juridiction chargée du contrôle des ordonnances avant leur ratification. Dans le cadre de la lutte globale de la CGT contre les ordonnances Travail, ce recours a pour objectif de contester (...)
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  • JOURNÉE NATIONALE D’ACTION
    Toujours mobilisés pour défendre nos droits ›››

    Aujourd’hui, ce sont des dizaines de milliers de salariés mais aussi privés d’emploi, retraités, jeunes qui ont de nouveau fait la démarche de s’engager dans les différentes initiatives proposées par la CGT. Que ce soit sous forme de débrayages, signatures de pétitions, assemblées générales dans les entreprises, participation aux rassemblements ou manifestations, le refus de subir une dégradation de ses droits au travail reste très fort. La mobilisation, (...)
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  • AFPA
    Où est l’engagement de l’État ? ›››

    Mauvais signe à la veille de la négociation sur la formation professionnelle, annoncée par Emmanuel Macron et son gouvernement, l’Afpa (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes) est encore davantage fragilisée ! La démission inattendue de son Président, ce matin, au Conseil d’administration, révèle des désaccords stratégiques fondamentaux sur l’avenir de l’Afpa. Nul doute que ce départ est précipité par la volonté du gouvernement (...)
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  • ORDONNANCES MACRON/MEDEF
    L’heure est à la mobilisation ›››

    La CGT s’est rendue le 18 octobre au ministère du Travail qui souhaitait présenter les grandes lignes des décrets d’application des ordonnances « Loi Travail » que le gouvernement aimerait voir prochainement publiés. La CGT a été très claire lors de cette rencontre. Nous nous refusons à des pseudo-concertations sur des décrets d’application qui ne peuvent en rien changer le contenu des ordonnances Macron/Medef qui se caractérisent par une précarité à tous (...)
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  • VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
    La France doit soutenir l’adoption d’une nouvelle norme internationale ›››

    Les milliers de témoignages révélés depuis quelques jours sur les réseaux sociaux suite à l’affaire Weinstein démontrent encore une fois l’ampleur des violences subies par les femmes. Au travail, 80% des femmes disent être victimes de sexisme et 20% de harcèlement sexuel. Chaque jour en France, il y a environ 8 viols ou tentatives de viol sur un lieu de travail. La conséquence des violences conjugales pour les 216 000 femmes qui en sont victimes chaque (...)
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  • ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’ALIMENTATION
    Les véritables enjeux escamotés ›››

    Le président de la République a conclu hier le premier chantier des États Généraux de l’Alimentation. Le gouvernement présentera une loi début 2018, applicable par ordonnances. Ces annonces officielles confirment des tractations entre composantes du patronat pour la répartition de la valeur créée dans l’ensemble des filières agroalimentaires, pour une large part, par les salariés. À la clé, une augmentation généralisée des prix pour les consommateurs est (...)
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  • DÉSERTS MÉDICAUX
    La ministre de la Santé fait fausse route ! ›››

    Depuis près de 20 ans, les gouvernements se succèdent avec des plans pour trouver une solution à la désertification, qui s’avèrent être tous un échec. En effet, si le nombre total de médecins n’a jamais été aussi important, le nombre de médecins généralistes continue inexorablement de diminuer et leur répartition sur le territoire est de plus en plus inégale. À cela s’ajoute la fermeture des hôpitaux de proximité qui aggrave la situation. On peut (...)
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  • Banque publique d’investissement
    BPIFrance doit servir à l’emploi, à la reconquête industrielle et au développement des territoires ›››

    BPIFrance, Banque publique d’investissement, organise, ce 12 octobre 2017, la « troisième édition de Bpifrance Inno Génération » qualifié dans son communiqué de « plus grand rassemblement d’émulation entrepreneuriale d’Europe. » Cette opération de communication coûteuse n’est pas compatible avec les missions de cette banque. L’argent ainsi dépensé aurait pu être utilisé pour financer l’emploi et l’activité économique et pour améliorer les conditions de (...)
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  • FONCTION PUBLIQUE
    Comme les autres salariés, les fonctionnaires exigent d’être entendus ! ›››

    Avec près de 400 000 manifestants dans plus de 140 villes, la journée de grève et de manifestation du 10 octobre est incontestablement une réussite. La CGT s’en félicite. Les fonctionnaires et les salariés précaires des services publics étaient des dizaines de milliers en grève. On constate un taux global de grévistes de l’ordre de 30%, avec des pointes à plus de 50%, dans de nombreux secteurs d’activité. Écoles, crèches, cantines, hôpitaux et centres de (...)
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  • Logement
    Ensemble pour le logement social ! ›››

    Ensemble pour le logement social ! La situation du logement social devient catastrophique, pour les locataires, les salariés, les bailleurs sociaux. La CGT a décidé de s’engager auprès du collectif « Vive l’APL » qui regroupe 60 organisations associatives, syndicales, de défense de consommateurs, de bailleurs sociaux, etc. pour défendre le droit au logement social. 6,5 millions de locataires vont perdre 5 euros dès octobre. Et ce n’est qu’un (...)
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  • Prix Nobel de la paix
    Un prix Nobel à l’ICAN pour un monde sans armes nucléaires ›››

    Le 6 octobre 2017, le prix Nobel de la paix a été attribué au réseau International ICAN (International Campaign to abolish Nuclear Weapons) dont la CGT est membre. Depuis de nombreuses années, les organisations partenaires d’ICAN appellent les États, les organisations internationales, les organisations de la société civile (ONGs) et tous les acteurs à agir pour l’interdiction des armes nucléaires. Le 7 juillet dernier, la CGT se félicitait de (...)
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  • CICE
    L’effet d’aubaine confirmé ! L’urgence est au contrôle des aides publiques ! ›››

    Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) confirment celles des rapports précédents. Elles montrent l’absence d’effet ou un effet très limité et même nul du CICE en matière d’exportations, d’investissements, de salaires, de taux de marge, de recherche-développement, etc. Concernant l’emploi, le rapport retient « un effet positif mais modéré, concentré sur les (...)
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  • PLFSS 2018 : une priorité à l’austérité confirmée ›››

    Lors de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale ce 28 septembre, les ministres Gérald Darmanin et Agnès Buzyn ont confirmé ce qu’on savait déjà de leurs orientations en matière de Sécurité sociale. Celles-ci s’inscrivent dans la priorité absolue à la réduction des déficits, annoncées par le Premier ministre Édouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale et confirmées hier, à l’occasion de la présentation du projet de loi (...)
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  • 28 septembre : journée mondiale pour le droit à l’avortement
    La CGT défend le droit des femmes à disposer de leur corps ›››

    À l’occasion du 28 septembre, journée internationale pour le droit à l’avortement, la CGT, avec le collectif unitaire « Avortement, les femmes décident », a appelé à des rassemblements partout en France. Une manifestation européenne avait lieu à Bruxelles, soutenue par la Confédération Européenne des Syndicats. La CGT y était représentée par une délégation d’une centaine de personnes. Aujourd’hui, le droit à l’avortement au sein de l’Europe relève de la (...)
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  • STX France
    Le sort des salariés, grand absent des stratégies politiques du gouvernement ›››

    Le 27 juillet 2017, l’État français décidait d’utiliser son droit de préemption concernant la vente de STX France, empêchant ainsi Fincantieri d’être majoritaire. Derrière ces manœuvres actionnariales, la CGT pressentait une stratégie politique visant à faire plier l’Italie pour qu’elle accepte son projet de constitution d’un Pôle Naval de Défense européen. Les déclarations de ce jour du Président Macron confirment malheureusement nos craintes. Cette (...)
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  • Budget 2018
    Cadeaux pour les plus riches et « gains de pouvoir d’achat » en trompe-l’œil pour les autres ›››

    Le budget 2018 confirme les choix du tandem Macron-Philippe : respect des traités européens et attachement idéologique au libéralisme économique. Conformément au discours libéral, l’obsession de ce budget est de réduire le « poids des prélèvements obligatoires » et les dépenses publiques. Cette obsession est lourde de conséquences, notamment du point de vue social. Le gouvernement annonce 10 milliards d’euros de baisse d’impôts dont 4 milliards pour (...)
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  • Chiffres du chômage
    Une précarité cachée qui doit être stoppée ›››

    Les chiffres du chômage parus ce mardi 26 septembre 2017 indiquent une augmentation du nombre de chômeurs. En catégorie A (Personnes sans emploi tenues d’effectuer des actes de recherche d’emploi) de 0.6% sur un mois, 1.3 % sur trois mois mais en baisse de 0.3 % sur un an. Ils montent de 3 518 100 à 3 540 400 sur un mois. Les catégories B et C (personnes ayant travaillé une partie du mois) passent de 2 103 300 à 2 105 600 soit une (...)
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  • PRÉCARITÉ
    CONTRE LA PRÉCARITÉ, DES SOLUTIONS EXISTENT ›››

    À Paris, les 27, 28 et 29 septembre 2017, le patronat mondial de l’Intérim organise sa Conférence Mondiale de l’Emploi (World Employment Conference). Alors qu’en France, les dividendes versés aux actionnaires n’ont jamais été aussi importants (54,3 milliards de dollars en 2016) et que l’appauvrissement des salarié-e-s s’aggrave d’année en année, le patronat va dérouler, trois jours durant, son programme de destruction du CDI, de précarité systématique et (...)
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  • Etat d’urgence
    Contre l’Etat d’urgence permanent ! ›››

    Les 2 années d’Etat d’urgence nous ont montré combien les militant-es, salarié-es et privé-es d’emploi ont été la cible collatérale du gouvernement, sans pour autant être efficaces en terme de lutte antiterroriste. Les assignations à résidence pendant la COP 21, les manifestations interdites, les militant-es interdits de manifester et la gestion du maintien de l’ordre pendant les mobilisations contre la loi travail « El Khomri » montrent précisément (...)
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CICE

L’effet d’aubaine confirmé ! L’urgence est au contrôle des aides publiques !

mercredi 4 octobre 2017

Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) confirment celles des rapports précédents. Elles montrent l’absence d’effet ou un effet très limité et même nul du CICE en matière d’exportations, d’investissements, de salaires, de taux de marge, de recherche-développement, etc.

Concernant l’emploi, le rapport retient « un effet positif mais modéré, concentré sur les entreprises les plus exposées au CICE (...), de l’ordre de 100 000 emplois sauvegardés ou créés sur la période 2013-2015 ». Sont, ici, privilégiés les travaux de l’une des deux principales équipes de recherche sollicitées par France Stratégie, l’autre concluant à un effet nul, voire négatif.

Surtout, le rapport avoue que « le volume d’emplois sauvegardés sur la période grâce à l’effet du préfinancement sur les défaillances d’entreprise s’avère modeste (moins de 3 000 emplois sauvegardés, uniquement sur 2013) et moindre qu’envisagé par le Comité dans son rapport de l’an passé ».

Ces résultats apparaissent éloignés des 210 000 emplois mis en avant par le gouvernement et tranchent avec le million d’emplois promis – et désormais revendiqué – par le Medef ! Ils confirment l’expérience de nombreuses instances de représentants du personnel dont les entreprises sont bénéficiaires du CICE et qui pourtant licencient en masse.

L’avis du Comité de suivi du CICE « juge nécessaire d’engager une réflexion sur la comparaison des effets sur l’emploi du CICE et des allègements généraux de cotisations employeur sur les bas salaires » et évoque le « basculement » prévu par le gouvernement.

La « nécessité » évoquée ici est contestable car, pour la CGT, ce n’est pas la « pérennisation » du CICE sous forme d’exonérations qui doit être envisagée.

L’ensemble des travaux quantitatifs et qualitatifs menés à ce jour appellent plutôt sa suppression.

En particulier, ils « font apparaître une très grande diversité de comportements économiques des entreprises face au CICE » et confirment, comme les représentants de la CGT au Comité de suivi du CICE l’ont souligné, à plusieurs reprises, que « le CICE n’est en pratique pas totalement assimilable à une simple baisse de coût du travail ciblée sur le bas de la distribution des salaires et a des objectifs plus divers ».

De 2013 à 2016, plus de 62 milliards de créances fiscales ont été déclarées par les entreprises au titre du CICE ; 42,3 milliards d’euros leur ont déjà été effectivement versés. La facture devrait encore s’alourdir, pour 2017 et 2018, et atteindre au total les 100 milliards. Elle apparaît particulièrement « salée » pour un dispositif dont l’inefficacité est désormais solidement établie. Il est urgent que toute la transparence soit faite sur l’utilisation des aides publiques et que les élus du personnel puissent avoir accès à l’ensemble de ces informations et un droit de les suspendre. La CGT porte ces propositions dans le cadre de droits plus importants, pour les élus, pour peser sur les stratégies des entreprises. Cela nécessite la participation de l’ensemble des salariés aux mobilisations pour gagner de nouveaux droits et un code du travail du 21ème siècle.

Montreuil, le 4 octobre 2017