mis à jour le 21 février 2012
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  • Travail du dimanche
    Stop ou encore ? ›››

    Les fédérations CGT, CFTC, SUD, Unsa du Commerce et le Syndicat des Commerces et Services viennent de réagir à l’annonce par le candidat-Président de sa volonté en cas de réélection, « de poursuivre les assouplissements déjà réalisés en matière d’ouverture dominicale ». Communiqué Cette mesure, dans la droite ligne de la loi Mallié de 2009 qui vient de faire l’objet d’un rapport parlementaire des plus nuancés, serait supposée être favorable, à la fois, à la (...)
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  • Hôpital de Perpignan
    Six syndicalistes traînées en justice ›››

    Jeudi 9 février, six syndicalistes CGT de l’hôpital de Perpignan ont été entendues par la justice, pour « harcèlement moral sur 3 collègues ». C’est un dossier vieux de 6 ans, sorti juste avant les élections professionnelles de 2007, scrutin où la CGT a obtenu la majorité absolue pour la première fois, dossier ressorti avant les élections professionnelles de 2011 avec une demande de report faite par l’Union Départementale CGT et acceptée par le Président (...)
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  • Contre la réforme du droit du travail et l’austérité
    Près de deux millions d’Espagnols dans la rue ›››

    A l’appel des Commissions ouvrières (CCOO) et de l’Union générale des travailleurs (UGT) au moins un million d’Espagnols ont envahi les rues dans 57 villes du pays pour s’opposer à la réforme du droit du travail et aux mesures d’austérité. Les manifestations ont rassemblé plus de 500 000 personnes à Madrid 400 000 à Barcelone, 150.000 à Valence, 50.000 à Séville. les deux grands syndicats espagnols, ont envahi les grandes avenues du centre de la capitale en (...)
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  • Formation des chômeurs
    Fillon manipule les chiffres ›››

    Le Premier ministre, François Fillon, a déclaré vendredi 17 février 2012 vouloir « prendre les 30 milliards de la formation et les affecter massivement à la formation des chômeurs » et soumettre cette proposition à référendum. Une proposition absurde qui repose sur une manipulation des chiffres. Ces 30 milliards (en réalité 31,3 Mrds) représentent la totalité, tous financeurs confondus, des dépenses de la Nation pour la formation professionnelle et (...)
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  • PSA Aulnay (Seine-Saint-Denis)
    2000 manifestants pour sauver l’emploi ›››

    Au moins 2000 personnes ont manifesté samedi 18 février à Aulnay-sous-Bois contre un arrêt de l’activité de production de l’usine PSA d’Aulnay, qui marquerait "un tsunami social" . Depuis la révélation en juin dernier d’une note interne de la direction émettant l’hypothèse d’une fermeture du site qui fabrique la Citroën C3, les syndicats craignent que le déclin de la production se poursuive et aboutisse à terme à un arrêt de l’activité. "On est convaincus (...)
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  • Culture
    Appel à manifester pour "la défense de la création" ›››

    La CGT-Spectacle, le Syndeac (Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles) et le Cipac (Fédération des professionnels de l’art contemporain) appellent à manifester le vendredi 24 février devant les DRAC (Directions régionales des affaires culturelles) et ont annoncé un grand rassemblement le 19 mars pour interpeller les candidats à l’élection présidentielle. Pour la CGT-Spectacles, "la loi de finances rectificative qui vient d’être (...)
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  • Femmes salariées
    S’arrêter pour élever un enfant nuit à la carrière ›››

    Selon une étude Crédoc/Caisse nationale des allocations familiales publiée le 16 février, "les femmes salariées qui interrompent leur carrière pour élever un enfant risquent de ne pas reprendre d’activité ou bien de retrouver un emploi précaire. Les mères ayant interrompu leur activité à la naissance de leur(s) enfant(s) connaissent plus souvent que celles n’ayant pas du tout cessé leur activité des trajectoires professionnelles défavorables entre la (...)
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  • Jours de carence maladie
    Les syndicats exigent le retrait de la mesure ›››

    Communiqué commun du 14 février 2012 Le gouvernement a, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales mises devant le fait accompli, décidé l’instauration d’une journée de carence dans la Fonction publique. Elle s’applique au 1er janvier 2012 pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire. Dès l’annonce de cette mesure, nos organisations l’ont dénoncée et demandé son (...)
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  • Grèce
    Réunion d’urgence entre la CES et la GSEE ›››

    Suite aux développements critiques récents, la Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES), Bernadette Ségol, s’est rendue en Grèce pour une réunion d’urgence avec le Président de la GSEE, Yannis Panagopoulos. Celui-ci l’a mise au courant des nouvelles mesures d’austérité imposées à la Grèce sous la pression incessante et les menaces de la Troïka. M. Panagopoulos a informé la Secrétaire générale de la CES des actions récentes (...)
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  • Constellium (Issoire et Neuf-Brisach)
    La grève est lancée pour l’augmentation des salaires ›››

    Sur le deux sites de du groupe métallurgique à Issoire et à Neuf Brisach, après quelques mouvements ces derniers jours dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), les salariés répondent massivement aux appels à la grève d’une intersyndicale Cgt et Fo. Les piquets de grève s’organisent depuis le 14 février sur les sites tandis que les délégués portent les revendications, dans les négociations parisiennes. Face aux propositions de la (...)
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  • Centre hospitalier Guillaume Regnier (Rennes)
    La grève arrache 47 lits et 10 places d’hôpitaux de jour ›››

    En grève durant 3 jours depuis le 7 février à l’appel de la CGT, Sud et la CFDT, les salariés du CH Guillaume Régnier de Rennes (Hôpital psychiatrique) viennent d’arracher la création de 47 lits et 10 places d’hôpitaux de jour. Le 31 janvier 2012, les syndicats CGT et Sud ont appellés à une assemblée générale à laquelle une centaine de salariés ont participé pour dénoncer leurs conditions de travail et les conditions indignes dans lesquelles les patients sont (...)
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  • Grèce
    La CES condamne la baisse du salaire minimum ›››

    La Confédération européenne des syndicats (CES) juge inacceptable la décision imminente du gouvernement grec de réduire le salaire minimum en Grèce. Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES a déclaré : « La décision qui risque d’être prise par le gouvernement sous la pression de la Troïka va à l’encontre total de l’accord pris entre les partenaires sociaux. Il s’agirait d’un démantèlement pur et simple des conventions collectives nationales et d’une (...)
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  • Procès de l’amiante à Turin (Italie)
    La CGT se félicite des condamnations des dirigeants d’Eternit ›››

    La CGT s’est exprimée à l’occasion du procès qui vient de voir la condamnation de la multinationale Eternit et de ses dirigeants. La CGT a rendu hommage à l’action courageuse et opiniâtre de l’AFEVA, l’association italienne de défense des victimes de Casale Monferrato, au soutien des organisations syndicales et des institutions locales. En particulier à Romana Blasotti Pavesi, Bruno Pesce et Nicola Pondrano, qui depuis trente ans ont été l’âme de ce (...)
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  • Chômage des cadres
    +36% d’augmentation entre 2008 et 2010 ›››

    Selon une étude de l’Insee, publiée le 10 février, le chômage est passé de 7,4 % de la population active en 2008 à 9,4 % fin 2010 et a beaucoup progressé chez les cadres et les plus qualifiés,« catégories jusqu’alors les plus préservées ». En pleine crise financière, le chômage des cadres a augmenté de 36 % entre 2008 et 2010, soit nettement plus que chez les ouvriers (+ 27 %) ou les employés (+ 28 %). La progression du chômage chez les plus de 50 ans a été (...)
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  • Jeunes diplômés étrangers
    Manifestations contre les circulaires Guéant ›››

    Les organisations signataires de la plate-forme unitaire du 5 décembre 2011 (CGT, FSU, UNEF, Autremonde, La Cimade, Collectif 31 mai, Femmes Egalité, JOC, LDH, MRAP, RESF, SOS Racisme) ont appelé dimanche 12 février à des rassemblements à Paris, Toulouse et Lyon pour s’opposer aux circulaires du ministre de l’Intérieur qui font peser de lourdes menaces sur le séjour en France des jeunes diplômés étrangers. Après des mois de mobilisation, le (...)
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  • Archéologues de l’Inrap et des SRA
    En grève pour l’emploi et les missions publiques ›››

    Le mercredi 8 février, les archéologues du service public de l’archéologie de l’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) et des SRA (Services régionaux de l’Archéologie) étaient en grève. 200 d’entre eux ont mené à cette occasion une opération d’occupation de l’exposition « la France en relief » dans la nef du Grand palais et ont fait une opération entrée gratuite pour l’ensemble des visiteurs. Depuis 2003, l’ouverture à la concurrence (...)
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  • Fralib (Gemenos)
    Plus de 500 jours de lutte pour l’emploi ›››

    Jeudi 9 février 2012, cela a fait très exactement 500 jours que les salariés de Fralib luttent pour la sauvegarde de l’outil industriel et de leur emploi, contre la décision scandaleuse d’Unilever de fermer l’usine de qui fabrique entre autre les sachets de thé Lipton à Gémenos. Après le rejet par la justice d’une deuxième procédure, la direction du groupe Unilever semble décidée à poursuivre. Elle se heurte à la résistance opiniâtre des salariés et de (...)
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  • 50 ans après
    Charonne : Justice et vérité ! ›››

    Quelques 700 personnes se sont rassemblées à Paris le mardi 8 février pour commémorer le cinquantième anniversaire des crimes commis au métro Charonne par la police aux ordres du préfet Maurice Papon et du ministre de l’Intérieur Frey. La répression sauvage de la manifestation pacifique qui protestait contre les attentats de l’OAS en France et en Alégrie a entrainé la mort de neuf syndicalistes : Anne-Claude Godeau, Fanny Dewerpe, Suzanne Martorell, (...)
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  • Jusqu’au 12 février à Poitiers
    Le 3e festival "Filmer le travail" est ouvert ›››

    Pour la troisième année consécutive, le festival propose une série de documentaires et fiction, mais aussi des expositions, conférences et débats consacrés au travail. 17 films récents, documentaires pour l’essentiel, y sont présentés en compétition. Voir le programme sur le site du festival Parmi ces films "Les Conti, gonflés à bloc" de Philippe Clatot (2010), relate le combat des ouvriers de l’usine Continental de Clairoix dans l’Oise en 2010 après (...)
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  • Hôtel Concorde Montparnasse
    Grève pour les salaires et les conditions de travail ›››

    Soutenus par une intersyndicale CGT-CFDT-FO, les salariés de l’hôtel Concorde Montparnasse) sont en grève. Dans cet hôtel 4****, le statut social et les conditions de travail sont très inférieurs au niveau d’autres hôtels parisiens de luxe. les grévistes revendiquent entre autres : La mise en place des 35 heures sur le mode de 37h/semaine avec aménagement des RTT adéquat ; La mise en place d’une grille de classifications et de salaires incluant une (...)
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Prud’hommes

L’Etat condamné pour délais déraisonnables

mercredi 25 janvier 2012, par Frédéric Dayan

L’État a été condamné mercredi par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris dans 16 affaires portant sur les délais excessivement longs des procédures menées devant les conseils des prud’hommes.

Certains plaignants ont ainsi dû attendre jusqu’à trois ans que leur cas soit réglé aux prud’hommes. « C’est une vraie victoire », a néanmoins réagi devant la presse maître Aline Chanu, du Syndicat des Avocats de France (SAF), organisation à l’origine d’une démarche collective inédite par laquelle plusieurs avocats habitués des prud’hommes ont assigné l’État il y a un an dans 71 dossiers. Une première audience devant le TGI avait eu lieu le 30 novembre, pour 16 cas concernant les conseils des prud’hommes de Bobigny, Nanterre et Longjumeau et pour lesquels les délibérés ont été rendus mercredi 18 janvier.
La prochaine aura lieu le 15 février, avec une vingtaine d’affaires plaidées. _ Dans ses décisions, le TGI constate que les délais de traitement des dossiers par les conseils prud’homaux ont très largement dépassé le mois p évu par le Code du travail, et commente : « si manifestement cette attente résulte du manque de moyens de la juridiction prud’homale, il n’est pas discutable qu’il revient précisément à l’État de mettre en oeuvre les moyens propres à assurer le service de la justice dans des délais raisonnables ».
Or, le tribunal estime que l’État n’a pas "rapporté la preuve que des mesures particulières ont été prises par le ministère de la Justice ou la juridiction en cause afin de rechercher une solution pérenne aux difficultés rencontrées » par les conseils des prud’hommes concernés"