mis à jour le 4 mars 2015

  • Droits des femmes
    La CGT présente à Matignon le 8 mars ›››

    Raphaëlle Manière, secrétaire générale de l’union départementale CGT du Jura, va porter la voie revendicative de la CGT à Matignon, dimanche 8 mars 2015, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes. « Elles font la France » est un événement organisé le 8 mars et qui permet à 100 femmes invitées à Matignon d’échanger avec des membres du gouvernement sur les questions de l’égalité entre les femmes et les hommes. La création de commissions (...)
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  • Centre hospitalier de la Baie de Somme
    L’austérité n’est pas la solution pour les services publics de santé ›››

    Les services publics de santé de la Somme souffrent quotidiennement de la dégradation des conditions de travail, du sous-effectif et du développement de l’emploi précaire. La CGT de la Somme dénonce l’audit du centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme, un outil destiné à justifier l’austérité, et propose d’autres solutions. Dans cet audit, les besoins des usagers et des personnels ne font pas partie des objectifs et passent totalement au (...)
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  • Sanofi Sisteron
    5e semaine de grève pour 120 € ›››

    Les salariés postés de l’usine Sanofi de Sisteron entament leur 5e semaine de grève pour une revendication de 120 € d’augmentation qui semble raisonnable en regard des 6 milliards d’euros de résultat net du groupe ou des 4 millions d’euros de la prime de bienvenue du nouveau directeur général. La direction ne voulant pas entendre parler d’augmentation générale, les salariés postés de l’usine Sanofi de Sisteron, dans les Alpes-de-Haute-Provence (04), ont (...)
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  • Service public de santé
    Les hôpitaux étouffés par les emprunts « toxiques » ›››

    L’État vient de débloquer 300 millions d’euros pour que les hôpitaux puissent continuer d’honorer les emprunts « toxiques » qui ont fait exploser leur endettement. La fédération CGT Santé et Action sociale dénonce les conséquences de cet endettement sur le fonctionnement des services hospitaliers. Elle rappelle que ces remboursements s’appuient parfois sur les banques, et d’autres fois directement sur le budget de la sécurité sociale : « L’État paye les (...)
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  • Vie syndicale
    Marseille : Philippe Martinez à la rencontre des militants en lutte ›››

    Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, est allé au contact des syndicats marseillais et de la région, ce jeudi 26 février 2015. Ces rencontres ont été l’occasion d’apporter le soutien de la confédération, d’examiner chaque situation, d’échanger sur les processus de lutte et les convergences entre les secteurs public et privé, et aussi d’aborder la question des perspectives économiques et sociales. Cette journée particulièrement dense a commencé par (...)
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  • Action unitaire
    Orthophonistes : pas de vraie reconnaissance des qualifications sans revalorisation salariale ›››

    Alors que la formation des orthophonistes est reconnue depuis 2013 comme étant un master, le ministère de la santé fait toujours la sourde oreille sur la question de la revalorisation salariale qui doit accompagner cette reconnaissance. L’intersyndicale des orthophonistes appelle toute la profession à se mobiliser, vendredi 13 mars 2015, sous le mot d’ordre « Non à la mort programmée de l’orthophonie hospitalière : agissons avant qu’il ne soit trop (...)
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  • Australie
    La CGT soutient l’action anti-libérale de la confédération australienne des syndicats ›››

    En Australie, les droits des travailleurs et des retraités, mais aussi le système éducatif, le système de santé et tous les services publics, subissent régulièrement les attaques de la coalition libérale et nationaliste au pouvoir. La CGT soutient l’appel à manifester, le mercredi 4 mars 2015, de la confédération australienne des syndicats (ACTU, Australian Council of Trade Unions). L’ACTU, principale organisation syndicale australienne, dénonce les (...)
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  • Industrie cinématographique
    Tous les salariés doivent profiter de la protection de la convention collective ›››

    Alors que le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêt d’extension de la convention collective du cinéma qui en imposait l’application à toutes les productions, quelle que soit leur taille, la CGT spectacle réaffirme la nécessité d’appliquer à tous les salariés du secteur les « règles sociales et salariales précises » portées par cette convention. C’est par un arrêté du 1er juillet 2013 que le ministère du travail avait étendu l’application de la convention (...)
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  • Groupe La Poste
    Effectifs sacrifiés, services malmenés, mais chiffre d’affaire record ›››

    6 284 emplois supprimés, un chiffre d’affaire record, en progression de 2 % (+ 449 millions d’euros) et un résultat d’exploitation supérieur de 16 % (+ 100 millions d’euros) au budget, tel est le bilan du groupe La Poste entre 2013 et 2014. Dans un communiqué détaillé rédigé à l’issue du conseil d’administration de La Poste du 24 février 2015, la fédération nationale CGT des salariés du secteur des activités postales et de télécommunication (FAPT) explique (...)
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  • Discrimination syndicale
    Acharnement judiciaire contre les ex-salariés de Goodyear Amiens ›››

    9 ex-salariés de l’usine Goodyear Amiens-Nord, dont plusieurs élus et militants CGT, ont passé la journée du mardi 17 février 2015 en garde à vue. Alors que l’accord de fin de conflit du 23 janvier 2014 prévoyait bien le renoncement à toute poursuite judiciaire ou disciplinaire, c’est pourtant pour des faits de « séquestration » datant de janvier 2014 que les 9 ex-salariés Goodyear ont été mis en garde à vue au commissariat d’Amiens, ce mardi 17 février. (...)
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  • Carrefour Market
    Rassemblement devant le siège pour la réouverture des négociations ›››

    La fédération CGT du commerce et des services demande la réouverture des négociations annuelles obligatoires (NAO) chez Carrefour Market. Elle appelle à un rassemblement, vendredi 20 février 2015, devant le siège de Carrefour. Devant le mépris affiché par la direction face aux revendications des travailleurs, y compris la plus élémentaire égalité de traitement entre les employés de Carrefour Market et ceux des hypermarchés Carrefour, la CGT commerce (...)
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  • Libertés fondamentales
    Rassemblement « Ne touchez pas au droit de grève ! » ›››

    Paris, 18 février 2015. Sur le Parvis des Droits de l’Homme, au Trocadéro, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, aux côtés des secrétaires généraux de la CFDT et de FO, a participé au rassemblement en défense du droit de grève. Sharan Burrow, secrétaire générale de la confédération syndicale internationale (CSI), a pris la parole pour souligner avec fermeté l’attachement des travailleurs du monde aux droits fondamentaux, et en particulier leur (...)
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  • Industrie du verre
    Mobilisation unitaire pour la sauvegarde de Verallia ›››

    Les 2 300 salariés de Verallia sont en lutte pour préserver un fleuron de l’industrie française, depuis la réaffirmation par le groupe Saint-Gobain, le 8 décembre 2014, de sa volonté de céder sa filiale spécialisée dans la production d’emballages en verre. L’intersyndicale CGT, FO, CFDT et CGC a été reçue mercredi 18 février 2015 au ministère de l’économie. Alors que Saint-Gobain voudrait boucler la cession d’ici l’été 2015 et que plusieurs fonds (...)
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  • Aéroports de Paris
    Nouvelle mobilisation intersyndicale pour les salaires ›››

    Devant le mépris affiché par la direction d’Aéroports de Paris (ADP), l’intersyndicale CGT, CFE-CGC, FO et UNSA a appelé à une nouvelle mobilisation, pour une « augmentation générale et significative des salaires », ce jeudi 19 février 2015. Dans un tract du 17 février 2015, la CGT aéroports de Paris expliquent que le PDG d’ADP, dans un courrier adressé à tous les agents « falsifie la réalité des chiffres » et « camoufle les dividendes versés aux (...)
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  • CGT, CFDT, Solidaires, UNSA, USD, FO
    Les douaniers feront le printemps dans l’unité ›››

    Confrontés à des restructurations qui touchent notamment à leurs effectifs et à leurs missions, les douaniers et leurs organisations syndicales sont particulièrement inquiets et prêts à se mobiliser de nouveau pour "imposer un autre avenir pour la Douane". Depuis la tenue des États Généraux nationaux de la Douane en septembre 2013 et des journées d’actions nationales unitaires de novembre 2013 (1500 douaniers rassemblés à Paris) et de mars 2014 (3000 (...)
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  • Assurances
    AIG : des milliards de bénéfices et un plan social ›››

    La fédération CGT des syndicats de la banque et de l’assurance (FSPBA) et la fédération FO des employés et cadres (FEC) des assurances interpellent le gouvernement et lui demande d’agir pour s’opposer au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) annoncé chez AIG Limited Europe. Dans un courrier adressé le 12 février 2015 à Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, et à François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la (...)
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  • Transport routier marchandises
    Première victoire des chauffeurs contre le dumping social ›››

    Parmi les professions inquiètes et mécontentes du projet de loi Macron, les chauffeurs routiers marchandises ont remporté une première victoire contre le dumping social qui tire les prix, les salaires, les conditions de travail. En effet, le 14 février, le gouvernement a fait adopter dans le cadre du projet de loi adopté hier un amendement visant à faire appliquer la directive détachement aux salariés en situation de cabotage, c’est à dire la (...)
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  • Administration pénitentiaire
    Menaces sur les retraites des assistants de service social ›››

    L’administration pénitentiaire remet cause le mode de calcul des retraites des assistants de service social en services pénitentiaires : c’est plus de 450 agents qui seraient concernés par une perte pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois dans le calcul de leur pension retraite. Dans une lettre ouverte adressée le 13 février 2015 à la garde des sceaux, le collectif CGT service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et la fédération intérieur (...)
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  • SNCM
    Un enjeu républicain ›››

    La survie de la société nationale Corse Méditerranée (SNCM) est un véritable enjeu social, industriel, écologique, et bien sûr politique. Parmi les offres de reprise déposées au tribunal de commerce de Marseille début février 2015, quatre sont considérées comme sérieuses. Le spectre de la liquidation judiciaire s’éloigne, mais pas celui de la casse sociale. La SNCM est la plus importante compagnie maritime française en mer méditerranée. Sa sauvegarde est un (...)
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  • Démocratie sociale
    La maison des syndicats du Val-d’Oise n’est plus à vendre ›››

    Grâce à une lutte exemplaire et unitaire, depuis le mois d’octobre 2014, le conseil général du Val-d’oise (95) a renoncé à la vente de la maison des syndicats. Le conseil général s’est aussi engagé à continuer de financer les dépenses de fonctionnement, mais sous certaines conditions. Dans un tract du 11 février 2015, l’union départementale CGT du Val-d’Oise se félicite de cette avancée et, signe de bonne volonté, annonce la suspension de l’action du 13 (...)
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Prud’hommes

L’Etat condamné pour délais déraisonnables

mercredi 25 janvier 2012 , par Frédéric Dayan

L’État a été condamné mercredi par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris dans 16 affaires portant sur les délais excessivement longs des procédures menées devant les conseils des prud’hommes.

Certains plaignants ont ainsi dû attendre jusqu’à trois ans que leur cas soit réglé aux prud’hommes. « C’est une vraie victoire », a néanmoins réagi devant la presse maître Aline Chanu, du Syndicat des Avocats de France (SAF), organisation à l’origine d’une démarche collective inédite par laquelle plusieurs avocats habitués des prud’hommes ont assigné l’État il y a un an dans 71 dossiers. Une première audience devant le TGI avait eu lieu le 30 novembre, pour 16 cas concernant les conseils des prud’hommes de Bobigny, Nanterre et Longjumeau et pour lesquels les délibérés ont été rendus mercredi 18 janvier.
La prochaine aura lieu le 15 février, avec une vingtaine d’affaires plaidées. _ Dans ses décisions, le TGI constate que les délais de traitement des dossiers par les conseils prud’homaux ont très largement dépassé le mois p évu par le Code du travail, et commente : « si manifestement cette attente résulte du manque de moyens de la juridiction prud’homale, il n’est pas discutable qu’il revient précisément à l’État de mettre en oeuvre les moyens propres à assurer le service de la justice dans des délais raisonnables ».
Or, le tribunal estime que l’État n’a pas "rapporté la preuve que des mesures particulières ont été prises par le ministère de la Justice ou la juridiction en cause afin de rechercher une solution pérenne aux difficultés rencontrées » par les conseils des prud’hommes concernés"