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Santé

Juridiquement, la nomination de la direction du CHU de Toulouse pose problème

mardi 13 février 2018

Le 31 janvier nous avons publié un article pour informer que l’arrêté de nomination de la directrice générale par intérim n’avait pas été publié.

Cette affaire s’est déroulé dans un contexte de forte mobilisation des personnels pour l’amélioration des conditions de travail et de soin au CHU de Toulouse. Les organisations CGT et SUD avaient alerté sur l’absence de publication de la nomination de la directrice par intérim, créant un risque juridique majeur pour le CHU de Toulouse.

La direction avait réagi dans la presse de manière excessive et déloyale envers les deux organisations syndicales, parlant de comportement « honteux et irresponsable ». La CGT et SUD ont saisi un des plus important cabinet d’avocat au Conseil d’État parisien, qui confirme la version des syndicats en ces termes : « Par principe en effet, le défaut ou l’insuffisance de publicité d’un acte administratif ne constitue pas un vice propre de cet acte et n’a pas, en soi, de répercussion juridique sur la régularité de l’acte. En revanche, l’absence ou l’insuffisance de publicité a une incidence sur l’entrée en vigueur de l’acte. Un tel acte est dépourvu de force obligatoire. Enfin, l’absence ou l’insuffisance de la publication peut entraîner une irrégularité “par ricochet” des actes pris sur la base de la décision initiale. Le contentieux relatif à la publicité des délégations de signature ou de fonctions est particulièrement fourni dans la mesure où une décision signée par une autorité incompétente peut être annulée pour ce seul motif. » 

Les syndicats CGT et SUD demandent la publication immédiate de l’arrêté de nomination au recueil des actes administratifs de la préfecture pour que le CHU de Toulouse ne soit plus en vacance de pouvoir. Ils exigent la fin des procédures disciplinaires, le renouvellement de contrats et la stagiairisation de certains grévistes réprimés par cette direction.

La mobilisation se poursuit et s’amplifie au CHU de Toulouse, plus personne n’accepte l’arbitraire de la direction actuelle qui applique les mesures de restrictions au détriment de la qualité des soins, des droits des agents et de leur santé.