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  • TPE
    Un comité d’entreprise pour les très petites entreprises (TPE) : et pourquoi pas ? ›››

    Les Organisations syndicales, la CGT, revendiquent la mise en place et la généralisation d’un équivalent de Comité d’Entreprise (CE) pour l’ensemble des salariés des TPE. Pour tenter de concrétiser cette revendication, les organisations syndicales ont décidé de solliciter l’avis des salariés de ces entreprises. Une initiative qui vise à les mobiliser en leur permettant d’exprimer leurs besoins et leurs attentes et ainsi de participer à dessiner les (...)
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  • Fonction publique
    Justice pour Jean-Jacques et Christian, menacés de révocation ! ›››

    Le 25 mai dernier, Christian et Jean-Jacques, chauffeurs de benne à ordures à la ville de Paris, ont été arrêtés dans le cadre d’une action syndicale visant le siège du parti macroniste. Face à un pouvoir qui refuse tout réel dialogue avec les organisations syndicales, qui entend saccager des décennies de conquêtes sociales, Christian et Jean-Jacques ont participé à une action menée et assumée collectivement. Arrêtés au cours de cette action, (...)
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  • Entrave au droit de grève
    Revers cuisant pour la direction de la SNCF ›››

    Le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné la direction de la SNCF pour entrave au droit syndicaux et de grève, en raison des cumuls qu’elle a pratiqué pour le décompte des retenues sur salaire. « Le tribunal de grande instance de Bobigny vient de rendre sa décision : la victoire est sans appel. » C’est en ces termes que la fédération CGT cheminots a annoncé sa victoire dans son communiqué du 21 juin 2018. Depuis le début du conflit (...)
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  • Fonction publique
    La CGT force de propositions pour nos services publics ›››

    La CGT se contente-t-elle de dénoncer ? Non, elle propose et le fait savoir. Comme lors d’une conférence de presse sur la fonction publique, qui a réuni outre Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, Baptiste Talbot, secrétaire général de la CGT services publics, Mireille Stivala, secrétaire générale de la CGT Santé action sociale, et Christophe Delecourt, membre du bureau de la CGT fonction publique d’État. Pourtant, les motifs d’insatisfaction (...)
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  • Palestine
    Systra se retire du projet de tramway à Jérusalem ›››

    Guillaume Pépy président de la SNCF, a annoncé le retrait de la filiale Systra des lignes « rouge » et « pourpre » du tramway de Jérusalem. Première victoire pour le collectif de campagne « Tramway de Jérusalem : des entreprises françaises contribuent à la colonisation israélienne du territoire palestinien occupé ». Interpellé pour la deuxième fois lors du comité d’entreprise européen SNCF (CEESNCF), Guillaume Pépy, président de l’entreprise, a annoncé le (...)
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  • Santé
    Mobilisation victorieuse pour les salariés de l’ADAPEÏ 63 ›››

    Alors que les salariés de l’ADAPEÏ 63 (Association départementale d’amis et de parents de personnes handicapées mentales du Puy de Dôme) étaient en grève depuis le samedi 9 juin pour protester contre la dégradation de leurs conditions de travail, et notamment la mobilité imposée par l’employeur, ces derniers ont obtenu satisfaction à leurs revendications lors de négociations qui se sont tenues les lundi 11 et mardi 12 juin. Depuis le samedi 9 juin, les (...)
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  • Histoires de luttes
    Altran Technologies, l’employeur condamné pour travail dissimulé ›››

    Chez Altran Technologies la convention collective prévoit un temps de travail de 35h avec plus ou moins 10% à condition que les salariés soient payés au minimum au plafond de la Sécurité sociale. Une disposition que la direction a cessé d’appliquer à partir de 2009, ce qui a entraîné une lutte de longue haleine.
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  • Éducation et recherche
    Une sanction exemplaire contre le harcèlement sexuel à l’ENS Lyon ›››

    Dans un communiqué, la CGT Ferc Sup se félicite d’une toute récente décision de la section disciplinaire de l’université Lyon 2 qui a reconnu le harcèlement sexuel et l’emprise exercés par un directeur de thèse sur une doctorante. La sanction est tombée il y a peu. La section disciplinaire de l’université Lumière Lyon 2 a rendu son jugement quant à une situation d’abus de pouvoir exercé par un directeur de thèse sur une doctorante dans un laboratoire de (...)
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  • Interprofessionnel
    Les fédérations mobilisées à l’unisson le 28 juin ›››

    A l’occasion d’une journée de mobilisation interprofessionnelle le 28 juin 2018, de nombreuses catégories socio-professionnelles seront dans la rue pour dénoncer les politiques menées par le gouvernement. Avec d’autres syndicats étudiants, les jeunes CGT seront présents pour cette journée. Contre la politique idéologique menée par le gouvernement dans l’éducation, à travers l’instauration de la sélection à l’université qui laisse bon nombre de lycéens (...)
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  • Villejuif
    La justice annule l’expulsion des syndicats de la Bourse du travail ›››

    Le 31 mai dernier, le Tribunal administratif de Melun a annulé son ordonnance du 9 août 2017, qui exigeait l’expulsion des syndicats de la Bourse du travail demandée par le maire de Villejuif. C"est une affaire qui dure depuis plusieurs années maintenant : en 2015, la mairie, souhaitant réaliser une opération immobilière, avait tenté d’en déloger les syndicats. Enfin, grâce aux mobilisations successives et à la ténacité des syndicalistes et au (...)
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  • Election carte de presse
    Le SNJ-CGT conforté comme deuxième syndicat de la profession ! ›››

    Jeudi 14 juin 2018, le deuxième tour des élections à la commission de la carte de presse s’est achevée, voyant le SNJ-CGT conforté comme deuxième syndicat de la profession avec 18,59% des voix, devant la CFDT. Malgré une campagne d’information active de la part de la commission de la carte et des organisations syndicales, le taux de participation demeure faible avec 37,5%. Le SNJ-CGT remercie les 2340 consœurs et confrères qui ont voté pour ses (...)
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  • Mobilisation
    Jeudi 14 juin, les retraités étaient dans la rue : « La CSG, ça nous casse les pattes » ›››

    Jeudi 14 juin 2018, à l’appel de neufs organisations syndicales ou associations, une nouvelle journée nationale de manifestations décentralisées dans tous les départements, au plus près des retraités, avait lieu. Ils étaient 10 000 à Paris, 700 à Clermont-Ferrand, 700 à Avignon, 500 à Nancy et rassemblés dans beaucoup d’autres villes pour interpeller le gouvernement qui affirmait cyniquement au même moment que « les aides sociales coûtent un pognon de (...)
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  • Energie
    Electriciens et gaziers mobilisés pour un service public de l’énergie ›››

    « Osez dire non à ceux qui veulent exploser le service public de l’électricité et du gaz ! » Les électriciens et gaziers du Secteur Distribution sont en lutte sur l’ensemble du territoire et occupent à ce jour 150 sites de distribution et 4 centrales de production : Agrandir la carte [ >https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=1fVat-S6mIMj2AgTLkkYmuqubSOpA-vUF&ll=48.41731451190771%2C0.06926959765621632&z=6] « L’énergie est devenue (...)
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  • Transport
    Privatisation d’ADP : un scandale ! ›››

    Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire est venu au siège social d’Aéroports de Paris annoncer au Comité Exécutif, puis en conférence de presse, que la privatisation d’A.D.P. a été décidée dans le cadre de la loi PACTE. Le Ministre a été interpellé dès son arrivée par les délégués des organisations syndicales qui ont manifesté leur vive opposition au projet de privatisation. Sous la pression des représentants des salariés mécontents, le (...)
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  • Agroalimentaire
    Cession fantôme chez Nestlé pour éluder un PSE ›››

    Alors que Nestlé décide fin 2015 de céder une partie de son « activité » PURINA à un repreneur inconnu, ce dernier a annoncé le 24 mai 2018 à ses salariés qu’il dépose le bilan. Face à ce simulacre de cession (cession de 60 salariés sans transfert d’actifs) dont le but est d’éluder la solution légale de PSE, les salariés se battent aujourd’hui pour que justice soit rendue et que chacun assume pleinement ses responsabilités dans cette opération désastreuse. (...)
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  • Santé
    Bras de fer à la clinique Saint-Pierre (Perpignan) entre les salariés en grève et la direction ›››

    Depuis le mardi 5 juin, les salariés de la clinique Saint-Pierre du groupe ELSAN, à Perpignan, sont en grève afin que la direction fasse droit à leurs revendications. Depuis le mardi 5 juin, les salariés de la clinique Saint-Pierre du groupe Elsan, à Perpignan, sont en grève. Face à cette contestation, la direction reste inflexible, arguant que cette protestation n’émane pas des délégations syndicales légales à l’intérieur de la clinique. Face au (...)
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  • Smovengo
    Licencier au lieu de négocier, il fallait oser ! ›››

    A la suite du conflit qui l’oppose la majorité de ses salariés depuis le 17 avril, Smovengo a trouvé mieux que d’ouvrir des négociations : licencier ! Plusieurs salariés ont en effet reçu le 9 juin une lettre de licenciement pour fait de grève. Tout ceci est la suite de la lutte menée par les salariés de Cyclocity (filiale de JCDecaux), qui s’étaient battus fin 2017 pour conserver leur emploi lors du changement de contrat de la Mairie de Paris vers (...)
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  • Énergie
    L’Etat abandonne sa souveraineté gazière au marché et aux financiers  ›››

    Le gouvernement a annoncé qu’il sortirait du capital d’Engie après le vote de la loi Pacte. Cette décision est l’aboutissement d’une posture « tout marché » qui fait fi de la maîtrise des services publics. La communication gouvernementale accumule les contradictions pour essayer de justifier l’injustifiable. Le ministre de l’Economie a ainsi déclaré qu’il n’avait pas vocation à garder des parts dans les secteurs concurrentiels mais « qu’il doit garder la (...)
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  • Environnement
    Pour rendre au service public de protection de l’environnement sa grandeur ›››

    Alors que la CGT s’adresse le 13 juin aux participants aux Assises nationales de la Biodiversité à Valenciennes, les salariés du service public de protection de l’environnement lancent l’alerte. L’Etat veut-il continuer à donner la priorité aux économies à court terme ou essayer d’éviter le désastre écologique ? Aux Assises nationales de la diversité, le 13 juin à Valenciennes, la CGT et les salariés du service public de protection de l’environnement (...)
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  • Santé
    Buzz de la vidéo de soignants toulousains reprenant « Basique » d’Orelsan ›››

    Leur vidéo est devenue virale, atteignant plus de 2,7 millions de vues en moins de deux jours sur la page Facebook CGT CHU Toulouse. Les soignants en lutte du CHU de Toulouse et d’autres structures toulousaines ont adressé un message fort à leurs directions ainsi qu’au président de la République en s’inspirant du célèbre clip « Basique » d’Orelsan. L’objectif de ce clip est de montrer les aberrations du système actuel de soin que tout professionnel vit (...)
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En direct de l’OIT

Journal de bord d’une bataille pour une convention contre les violences sexistes et sexuelles

lundi 11 juin 2018

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) à débattu, du 27 mai au 6 juin 2018, de l’adoption d’une nouvelle convention contre les violences et le harcèlement au travail. S’y sont retrouvés des représentants de tous les États, des travailleurs et des employeurs. La CGT y représentait les salariés français, avec une délégation composée de Bernard Thibault, membre du Conseil d’Administration de l’OIT et ancien Secretaire Général de la CGT, Sophie Binet, dirigeante de la CGT en charge de l’égalité F/H, et Sabine Reynosa, membre du collectif femmes Mixite de la CGT. Le Medef était quant à lui représenté par Anne Vauchez, ancienne dirigeante de Lafarge. Les débats se fondaient sur la base du texte proposé par l’OIT à l’issue d’un état des lieux et d’une consultation de tous les pays. Un premier compromis avait abouti à la modification de l’intitulé du projet de convention « violence et harcèlement au travail » alors que les organisations syndicales souhaitaient une convention contre les violences sexistes et sexuelles.
L’impact normatif du texte revêtait une grande importance : une convention impliquait l’application par tous les pays signataires, une recommandation n’en faisant pas obligation.

La délégation CGT : de gauche à droite Sophie Binet, Sabine Reynosa et Bernard Thibault

Voici le journal de bord des 9 jours de négociations.

Jour 1 : évaluation du rapport de force

Devant les gouvernements, les représentant.e.s des travailleurs.es et des employeurs du monde entier réunis pour la séance plénière, Guy Ryder, Secrétaire général de l’OIT, a insisté sur le contexte et le rôle précurseur de l’OIT sur les violences sexistes et sexuelles. La question a été inscrite à l’ordre du jour (grâce à la bataille de la Confédération Syndicale Internationale) en 2015, bien avant #metoo, et si la conférence aboutit, l’OIT proposera un cadre mondial sur un sujet encore très peu traité par les gouvernements et la négociation collective.
Les travaux en commission thématique ont ensuite commencé. Signe de son enjeu, la commission consacrée à la norme contre les violences fait salle comble. La séance était consacrée aux déclarations liminaires de chaque groupe, permettant ainsi de donner le ton sur le sens et l’enjeu des débats des 12 prochains jours. L’enjeu principal du jour : aura t-on une convention, instrument normatif qui s’impose aux États qui la ratifient, ou une simple recommandation, sorte de recueil de bonnes pratiques ? La représentante des employeurs, une patronne australienne, a ouvert le bal, insistant – comme c’est original – sur l’enjeu de la souplesse, et sur la bataille culturelle à mener, peut-être plus importante que la mise en place de réglementation. Mais, signe du rapport de force, elle a été contrainte de souligner l’enjeu de la lutte contre les violences et n’a pas formellement repoussé l’adoption d’une convention normative.
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Jour 2 : ça se tend…

Après les déclarations générales gagnées grâce à la pression des opinions publiques, les séances du mardi visaient à rentrer dans le vif du sujet, et à ouvrir le débat sur le contenu du projet de convention et de recommandation proposés. Le vote sur les amendements aura ensuite lieu à partir du mercredi.
Sentant que les positions en faveur d’une convention étaient fragiles, le patronat a tout fait pour essayer de revenir à une simple recommandation. Et pour cause ! La dernière convention adoptée par l’OIT date de 2011, et depuis le patronat multiplie les initiatives pour supprimer la valeur contraignante des décisions de l’OIT.
L’heure de vérité sur la convention sera le mercredi, lorsque l’on passera au vote sur les amendements de remplacement du mot convention par recommandation... sauf si le patronat réussi à reporter ce débat à la fin de la conférence, jouant ainsi le pourrissement...
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Jour 3 : la bataille des amendements commence…

Après les déclarations générales, on rentre le mercredi 30 mai dans les amendements sur la 1ere partie du projet de convention (voir le projet de texte dans la dernière partie), préparé par le bureau de l’OIT. 102 amendements ont été déposés par le groupe employeurs, travailleurs, ou par un ou plusieurs gouvernements.
Le groupe travailleurs a débattu collectivement de ses amendements et décidé d’en déposer seulement 6, considérant que la proposition du bureau de l’OIT était une très bonne base de discussion. Pour les salarié.e.s français.es, nous avons proposé (conjointement avec les belges) deux amendements pour insister sur la nécessité d’avoir des instances de prévention sur chaque lieu de travail (nos CHSCT qui sont en train d’être supprimés par le gouvernement) et de garantir aux victimes le droit d’être accompagnées par des représentant.e.s du personnel (nous proposons en France la mise en place de référent.e.s élu.e.s). Ces amendements seront, nous l’espérons, retenus par le groupe et proposés dans la partie recommandation qui sera discutée en fin de semaine.
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Jour 4 : course contre la montre

Aujourd’hui, Ferney Voltaire, bourgade française à 10 km de Genève dans laquelle nous résidons, est bouclée. Et pour cause, notre Président de la République y est en visite. En profitera-t-il, comme le faisaient ses prédécesseurs, pour venir rappeler l’attachement de la France à des normes internationales de haut niveau pour harmoniser les droits des travailleur.ses ? Non, il a beaucoup mieux à faire, et sa journée sera consacrée à l’inauguration du château de Ferney. Le patrimoine est un signal beaucoup plus rassurant pour les investisseurs que les droits sociaux…
Nous continuons de notre côté notre travail de fourmis sur le projet de convention. Comme nous le craignions, les débats avancent lentement.
La journée de jeudi a été centrée sur l’article 3A du projet de convention et sur la définition de la violence et du harcèlement. Un compromis a finalement été trouvé en plénière sur une définition proche du texte initial, suffisamment large pour inclure tous les types de violences, qui sera précisée nous l’espérons dans la recommandation, en reprenant les définitions de la convention d’Istanbul.
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Jour 5 : le débat des définitions continue

Nos travaux reprennent sur le 3c), la définition des employeurs, toujours à la première page du projet de texte. Le projet adopte une définition large des employeurs, définis comme « toute personne qui engage des travailleurs directement ou indirectement ». L’intérêt pour nous : cela permet d’engager la responsabilité des donneurs d’ordre, élément qui bien sûr dérange le patronat au plus haut point. Les employeurs voulaient donc supprimer cette définition. Après expertise juridique du Bureau International du Travail, il apparait que les textes internationaux prévoient bien la responsabilité des donneurs d’ordre, et c’est à ces textes qu’il sera fait appel en cas de litige, et non pas à un cadre simplement national. Nous faisons donc un compromis en acceptant finalement de supprimer la définition d’employeur, pour mieux nous concentrer sur celle de travailleurs.ses.
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Jour 6 : le principe d’une convention contraignante est validé !

Lors des conventions de l’OIT, on travaille aussi le samedi…Nous reprenons donc sur le point 4, très important lui aussi puisqu’il définit le périmètre de la convention. Parle-t-on des violences sur le « lieu de travail », ou des violences « dans le monde du travail » ? Le projet de convention parle des violences « dans le monde du travail » en précisant qu’il peut s’agir du lieu de travail (y compris les espaces privés lorsqu’ils servent de lieu de travail) ; des lieux où le travailleur prend ses pauses repas ; des trajets domicile travail ; des voyages professionnels ; et des communications liées au travail effectuées via les TIC ». Sans surprise les employeurs, et certains pays dont les États-Unis, veulent limiter cette définition aux lieux de travail. Leur amendement est rejeté. Nous réussissons, avec le soutien de l’Afrique, de l’Europe, du Canada et de certains pays d’Amérique du Sud emmenés par Cuba notamment, à maintenir cette définition ambitieuse et à y ajouter les logements lorsqu’ils sont pris en charge par l’employeur !
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Jour 7 : un cheval de Troie à Genève

La séance a repris ce lundi sur l’examen de l’article 7 du projet de convention contre les violences et le harcèlement, détaillant les obligations des États qui l’auront ratifiée. Le projet du Bureau International du Travail (BIT) prévoit « l’obligation pour les États de reconnaître le droit de toute personne à évoluer dans un monde du travail exempt de violence et de harcèlement et d’adopter une approche consistant notamment à : interdire en droit toutes les formes de violence et de harcèlement ; adopter une stratégie globale de prévention ; garantir l’accès à des moyens de recours et de réparation ainsi qu’un soutien pour les victimes ; … ». L’énumération de ces obligations, pourtant relativement générales, fut l’occasion d’un tir nourri de certains gouvernements et des employeurs.
Leur offensive vise à rendre impuissante cette future convention en introduisant à différents endroits du texte un principe de relativité de prise en compte du droit international en fonction du contexte national ou du cadre juridique existant dans chacun des États. Il s’agit d’une logique mortifère pour l’OIT, car elle attaque le fondement même de l’institution : la détermination d’un droit universel du travail, situé au-dessus des législations nationales, reposant sur de grands principes fondamentaux et s’appliquant partout et à tous de la même manière.
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Jour 8 : recherche d’un compromis n’excluant aucun groupe discriminé

Une bonne partie de la nuit de mardi à mercredi a été consacrée à la discussion de l’article 10 du projet de convention.
Le texte initialement proposé par le bureau comportait une liste détaillée de groupes vulnérables, plus exposés que d’autres aux situations de violences et de harcèlement sur le lieu de travail. Cette liste citait explicitement ces groupes, dans l’optique de renforcer leur protection, ce qu’aucun texte international ne fait à l’heure actuelle. Très peu de pays atteignent d’ailleurs ce niveau de précision dans leurs législations nationales. Le texte originel comportait ainsi un devoir de légiférer pour protéger les groupes suivants des violences et du harcèlement dont ils peuvent être victimes, dans le monde du travail : « les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés, les travailleuses enceintes ou allaitantes et les travailleurs ayant des responsabilités familiales ; les travailleurs en situation de handicap ; les travailleurs vivant avec le VIH ; les travailleurs migrants ; les travailleurs issus des peuples autochtones et tribaux ; les travailleurs qui sont membres d’une minorité ethnique ou religieuse ; les travailleurs soumis à un système de castes ; les travailleurs et travailleuses lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres ou intersexués ou qui ne se conforment pas à leur assignation de genre ». Cette rédaction était soutenue par le groupe des travailleurs et travailleuses, favorables à une approche inclusive intégrant toutes les discriminations.
Notons que la France et l’Union Européenne, très en faveur de cette liste détaillée, ont soutenu jusqu’au bout l’option du texte initial.
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Jour 9 : coup de théâtre au Palais des Nations ! Lorsque certains jouent le sociétal contre le social

De mémoire d’habitué.e.s de l’OIT, il n’y a jamais eu de séance aussi tendue émotionnellement… Mercredi soir, peu avant minuit, les débats de la commission prennent fin pour cette année et laissent un terrible goût d’amertume. Le groupe patronal et certains gouvernements ont indéniablement joué un jeu mortifère en utilisant les LGBTI pour faire capoter les débats et pénaliser l’adoption, l’année prochaine, d’une norme ambitieuse, portée par le plus grand nombre en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sur le lieu de travail.
Tout s’était pourtant déroulé jusque-là, sans anicroche majeure. L’Union Européenne par la voix de la France, déroulait une approche volontaire, progressiste et déterminée à aboutir sur le sujet. Fait suffisamment exceptionnel pour être souligné : le groupe des travailleurs et travailleuses se retrouvait en phase avec la plupart de ses interventions et pouvait s’appuyer sur elle pour gagner sur son propre niveau d’exigences.
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