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Publié le vendredi 29 septembre 2006

Intervention de la Cgt au Congrès des HLM

Logement

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les congressistes,

Les propos que j’ai tenus l’année dernière à Nantes, au nom de la Cgt, restent plus que jamais d’actualité. C’est singulièrement vrai quant à la profondeur de la crise déjà stigmatisée par le Conseil social de l’Ush et les débats du congrès ; c’ est aussi vrai s’agissant du déficit chronique de logements sociaux dans le locatif social public (Hlm), résultat de plusieurs décennies de désengagements financiers de l’Etat.

De leur côté, les thuriféraires du libéralisme que j’ai dénoncés à Nantes, n’ont pas relâché leurs efforts pour inscrire le logement social dans une logique libérale de libre concurrence, le consacrant comme une simple marchandise livrée au marché très spéculatif de l’immobilier. Et ce ne sont pas les déclarations lénifiantes du ministre du Logement, sur sa propre politique, ni sa loi Enl et encore moins les déclarations du locataire du ministère de l’Intérieur sur la vente du parc social pour favoriser l’accès à la propriété, qui changeront cette réalité. Sur cette question de l’accession à la propriété, M.BORLOO vient de nous livrer un scoop médiatico-politique dont il a la secret , à la veille du congrès Hlm et dans la conjoncture électorale du moment.

Il nous annonce que le foncier de ses « borloonettes », déconnecté de la construction, serait porté financièrement par le 1%logement et la Caisse des Dépôts.
Je veux ici rétablir la vérité : d’abord le Ministre prend ses désirs pour des réalités.
Ensuite et surtout, nonobstant l’intérêt et la qualité d’un tel projet, jamais les partenaires sociaux et pour ce qui les concernent les confédérations syndicales et tout particulièrement la Cgt, n’en ont discuté ensemble ni négocié avec la Medef et encore moins contractualisé avec le ministère du logement.

Je tenais à ce que les choses soient précisémment remises à leur place.

Mais, Monsieur le Président, Mesdames ,Messieurs, ce qui motive notre intervention d’aujourd’hui, va bien au-delà de la critique de la politique du gouvernement. Il s’agit de l’avenir du mouvement Hlm. Aussi, entendons nous mettre en garde et appeler à la vigilance toutes celles et ceux -et je ne doute pas que dans cette enceinte nous sommes très nombreux- qui sont attachés à une certaine idée de l’égalité, de la justice et du progrès social et tout autant attachés à la nécessité d’ inscrire ces valeurs au fronton d’un grand service public de l’habitat.

Alors que les échéances électorales nationales de première importance se rapprochent, de grandes manœuvres s’opèrent fomentées par les tenants du libéralisme et quel que soit leur candidat, pour faire main basse sur les outils du logement social, en contrôler les organismes pour mieux servir leur politique. L’Union sociale pour l’habitat se trouve ainsi dans l’œil du cyclone. L’essentiel de leurs objectifs est clairement identifié. Ils entendent déployer leur stratégie de vente des logements ce qui justifiera la poursuite du désengagement de l’Etat. Parallèlement, ils entendent consacrer l’usage du parc locatif social pour loger exclusivement les plus démunis et en laisser la gestion aux Hlm.

Dans ce concert qui va s’amplifier, la Cgt entend s’exprimer en toute indépendance des partis politiques. Le débat engagé dans la course à l’Elysée porte sur des enjeux de société qui ne sauraient nous laisser indifférent car ils conditionneront demain la vie quotidienne des salariés et plus largement de nos concitoyens. La politique du logement sera l’un des éléments importants du débat. La Cgt a pour habitude, sans donner de consignes de vote, mais à partir de ces objectifs revendicatifs, d’éclairer les salariés pour leur permettre de se prononcer en toute connaissance de cause.

Ainsi pensons nous nécessaire, à l’occasion de ce congrès, de rappeler nos propositions de fond en matière de politique de l’habitat et du droit au logement.
Nous considérons qu’il est nécessaire :

1. De construire un service public de l’habitat, pour réguler le marché de l’immobilier et garant du droit au logement. Le logement conditionne à ce point la vie des citoyens qu’il ne peut être confié au seul marché. Pourtant, quels que soient les gouvernements l’aide de l’Etat à la production de logements sociaux s’est progressivement recentrée vers le logement privé…, à l’exemple des derniers ministres du Logement qui ont donné leur nom aux produits locatifs privés, Périssol, Besson, Robien et maintenant le « Borloo populaire ». Aujourd’hui l’idée prend corps, chez bien des libéraux, de sécuriser totalement le bailleur privé en garantissant le versement du loyer et en ouvrant de ce fait ce juteux marché aux assureurs. Pour la Cgt, la sécurisation nécessaire des locataires et leurs familles, comme celles des parcours professionnels des salariés, doit se concrétiser par la mise en place d’un système mutualisé public-privé de sécurisation des risques de la vie pour les locataires (maladie, accident, perte d’emploi). Ce système reste à inventer.

2. Refonder les mécanismes de financement du logement social, en rééquilibrant sans attendre les budgets au profit de l’aide à la pierre, et en s’appuyant sur les fonds d’Epargne générés par le Livret A.

3. Repenser les aides à la personne en rééquilibrant prix du loyer-aide personnelle. Le recentrage des aides à la personne vers les aides à la pierre permettrait de baisser le niveau des loyers d’environ 30%, pour les productions nouvelles. Cette réforme fondamentale devrait être mise progressivement en application. Dans l’immédiat nous appuyons toutes les demandes d’actualisation et la revalorisation des aides à la personne.

4. Mener parallèlement une grande politique de la Ville, et permettre le renouvellement et la modernisation du parc Hlm, tout en le redéployant spatialement.

5. Produire mieux, avec des logements plus grands, répondant aux critères du développement durable. En d’autres termes, des logements adaptés aux besoins actuels des ménages et anticipant le vieillissement de la population sans oublier les financements complémentaires nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures.

Vous l’aurez compris, dans sa conception du service public il s’agit, pour la Cgt, d’organiser une véritable administration décentralisée, ce qui n’a rien à voir, ni de prés ni de loin, avec la nationalisation des Hlm et des autres secteurs du logement. Nous considérons qu’ils doivent être repositionnés dans leur rôle d’outil central (et exclusivement d’outil) au service de politique nationale, régionale et locale.

Ce service public décentralisé doit assumer la coordination des interventions des différents acteurs du logement au niveau territorial. (Hlm, 1% logement, Sem, collectivités locales, Caisse des dépôts) afin d’éviter aussi bien les égoïsmes locaux de certains élus que les dictats imposés par certains puissants bailleurs. L’ensemble des acteurs légitimes doit être équitablement représenté au sein de conseils territoriaux de l’habitat (Etat, élus, partenaires sociaux, associations d’habitants…).

Ce service public doit s’appuyer sur un pôle de financement public (Caisse des dépôts et consignation et réseau collecteur de La Poste, de la Caisse d’Epargne et du Crédit mutuel) alimenté par la gestion des fonds d’épargne du livret A. Le livret A doit rester le socle du financement du logement social. Il est donc impératif de s’opposer aux velléités des Caisses d’Epargne qui sont prêtes à sacrifier le Livret A en contrepartie de leur positionnement sur les marchés financiers européens.

La Cgt propose que le service public du logement intervienne dans cinq domaines, et au niveau du bassin d’habitat pertinent :

1. Sur la production et les programmes avec l’ensemble des acteurs de la construction des logements, en veillant à répartir le logement social et de façon équilibrée sur le territoire. Il doit détenir la compétence habitat, et distribuer l’aide à la pierre. Il doit agréer les opérations et conventionner avec les bailleurs.

2. Sur le parc existant, il doit coordonner la programmation des rénovations de patrimoine, démolitions reconstructions. Il doit représenter l’Anru et l’Anah au niveau territorial. Il doit agir à ce titre sur la politique de la ville et veiller à la bonne organisation de la concertation, notamment des plans de relogement, avec les acteurs locaux concernés.

3. Sur le montant des loyers, il doit veiller à ce que la quittance soit compatible avec le pouvoir d’achat, sans qu’elle ne puisse excéder 25% des revenus des familles. Il doit veiller à la maîtrise des charges locatives.

4. Sur la mise en oeuvre d’une véritable sécurité sociale du logement qui garantisse le maintien dans les lieux et favorise l’accès au logement.

5. Sur les politiques de peuplement pour lesquelles il doit organiser les commissions d’attribution dans lesquelles il est représenté en veillant à assurer l’équité, la transparence et la diversité sociale. Il doit favoriser le rapport domicile travail. Il doit aussi gérer le contingent préfectoral.

C’est bien parce que nous affirmons que le mouvement Hlm doit avoir LA mission unique de service public, que cela nous conduit à considérer que l’Union sociale pour l’habitat doit selon nous, qui sommes un de ses partenaires, rester indépendante des partis politiques comme du Medef. Elle doit par contre rechercher à renforcer et garantir les équilibres de représentation de toutes ses familles. Enfin, l’Union doit permettre et être le garant d’une plus grande représentation des locataires et de leurs organisations dans toutes les instances de chacun de ses organismes.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les congressistes,

Force est de constater, et il est de notre devoir de le dire, que certaines dérives sont porteuses de graves risques quant à la cohésion, l’efficacité, la crédibilité, à la lisibilité même de l’Union, à son objet social dans ses missions de service public .

S’agissant des Esh, le Medef s’est octroyé, avec l’aide de Monsieur Borloo, le contrôle de la Fédération des Esh et la présidence de toutes les Esh filiales du 1 %. Le Medef a remplacé une technostructure sans aucune légitimité par une technostructure qu’il a lui-même nommée. Nous déplorons cet état de fait, détournement inquiétant d’une réforme de la gouvernance des Esh qui pourtant, et nous y sommes pour quelque chose, permet une représentation nouvelle, mais hélas minoritaire, des organisations de salariés, des associations de locataires et des collectivités territoriales. Il est clair pour nous dans ces conditions que les efforts nécessaires doivent être faits et converger pour que les Esh ne puissent, ni de près ni de loin, se détourner de leur mission d’organisme du logement social.

Quant à la Fédération des Offices Hlm et des Opac qui a réclamé et d’ailleurs obtenu de ce gouvernement ce qu’il n’avait osé lui-même : transformer le statut des offices publics Hlm en office de l’habitat, nous regrettons vivement qu’elle n’ait pu résister aux idées préconçues et rebattues par les tenants du libéralisme selon lesquels la modernité et l’efficacité ne vaudraient que dans le cadre de la gestion privée et rien d’autre.

Nous restons toujours persuadés qu’il est possible de conserver aux offices leur statut actuel ainsi qu’à leur personnel tout en faisant évoluer ce qui mérite de l’être eu égard aux nouvelles exigences nées de la décentralisation.

Enfin, nous restons perplexes sur l’empressement de la Fédération des Coop Hlm à signer dernièrement une convention de partenariat avec NEXITY, dont nous savons tous que les principes de l’économie sociale ne sont pas les principaux ressorts de son activité.

Ces trois exemples confortent notre opinion, qu’il est impérieux que l’Union Sociale pour l’Habitat sache se préserver de toute instrumentalisation partisane comme de toute sujétion économique.

Il en va de son avenir et plus largement de celui du logement social.

Je vous remercie de votre attention.