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Publié le jeudi 29 septembre 2005

Intervention de Gérard Laugier, responsable de l’activité logement de la Cgt, au Congrès des Hlm à Nantes, du 20 au 22 septembre 2005

Logement

Mesdames, mesdemoiselles, messieurs,

Nous partageons l’analyse approfondie de la crise du logement faite dans le congrès de façon générale et singulièrement par le conseil social.

Les demi-mesures annoncées par le Premier Ministre ne permettront sûrement pas de la résorber durablement.

Mais elles illustrent parfaitement la pensée du pouvoir actuel : Produire du logement d’urgence et du logement intermédiaire.

Le Premier Ministre suggérerait-il donc de stopper la production de logement PLUS, ou partagerait-il les positions de la CGT qui considère qu’il serait plus efficace de produire un seul type de logement social, ouvert à toutes les catégories de locataires avec une quittance qui n’excède pas 25% des revenus des familles ?

Telle que nous la percevons, la vision du Premier Ministre consiste, plus prosaïquement, à créer des cités d’urgence et des logements pour les couches moyennes.

Il faut qu’il explique comment loger celles et ceux, pour l’essentiel des salariés, qui ne sont pas assez pauvres pour aller dans les cités d’urgence et pas assez riches pour aller dans les logements intermédiaires ?

Ce n’est certes pas la production constatée (3 466 logements PLUS) au premier semestre 2005 qui peut nous rassurer.

Nous avons critiqué le plan de cohésion sociale.

Il n’est pas le nôtre. Nous regrettons le désengagement de l’Etat dans le financement du logement social au profit de logements privés défiscalisés. Il faut réorienter les choix budgétaires pour dégager des moyens nouveaux pour le logement social.

Néanmoins, les objectifs quantitatifs du plan pourraient, s’ils étaient atteints, constituer un coup d’arrêt sérieux à la crise.
Cependant, fin juin 2005, à peine 8 % des objectifs annuels étaient atteints.

Pour leur part, les partenaires sociaux du 1 % logement, dont il faut insister sur la double composition, (Medef et Confédérations Syndicales, puisque certains semblent l’oublier), ont pris et assument leurs responsabilités dans le financement du logement social, au point que le 1% est devenu le premier pourvoyeur d’aide à la pierre.

Comment l’USH explique-t-elle que ces crédits mis à disposition par le 1% logement ne soient jamais totalement consommés, si bien que chaque année, il faille opérer des ajustements à coup de « Milliard PLUS » et autre « 1 % relance » ?

Comment expliquer les retards dans la mise en œuvre des engagements de l’USH contenus dans la convention qu’elle a signée avec l’Etat, avec lequel nous la trouvons, paradoxalement, moins exigeante qu’avec le 1% ?

A ce propos, nous refusons de prêter l’oreille à la rumeur qui court sur l’idée que ces retards découleraient d’un calcul politique pour créer les conditions de l’échec du pouvoir en place.

Car bien entendu, si d’aventure, d’aucun se risquait à une telle stratégie, il prendrait, à coup sur, la responsabilité majeure de créer les conditions d’un remake du 1er tour des présidentielles de 2002.

D’autre part, l’USH doit se sortir de l’autre contradiction qui vise à dénoncer d’un coté le libéralisme et la loi du marché et d’un autre, de transformer le statut des offices HLM, les exposant ainsi plus directement aux règles de la concurrence en France et en Europe.

L’expérience, douloureuse, nous enseigne qu’en la matière, à plus ou moins long terme, mais inéluctablement, c’est la disparition du service public à laquelle cette orientation aboutie

Nous le disons fermement, changer de statut, ne s’impose nullement en regard de l’adaptation de ces organismes au nouveau contexte et règles de la décentralisation.

Nous le réaffirmons d’autant plus fort que le 29 mai dernier, une majorité de français et parmi eux une écrasante majorité de salariés dont les fonctionnaires territoriaux, en disant NON à cette Europe libérale que l’on veut nous imposer, ont exprimé leur attachement aux Services Publics français.

Je ne peux pas croire que l’USH soit atteinte de la même surdité politique que le gouvernement.
Pour la CGT, il n’y a rien de plus moderne qu’une société qui s’organise pour mettre en œuvre et garantir les droits fondamentaux de ses citoyens :

    - à l’emploi,
    - à la santé,
    - à l’éducation,
    - au logement.

Partout où les services publics reculent, les droits fondamentaux disparaissent peu à peu.

Pour la CGT, la modernité d’une véritable politique du logement passe par la construction d’un Service Public du Logement et de l’Habitat qui remette chaque acteur à sa place. Et dont le livret A reste le socle de financement dans le cadre d’un pôle financier public.

Ce service public doit contribuer et veiller particulièrement à organiser :

  • une production de logements suffisante et bien répartie dans les territoires pour satisfaire tous les besoins, aussi bien dans les domaines du locatif social et privé, que de l’accession sociale et privée à la propriété ;
  • un système mutualisé public/privé de sécurisation des risques pour les bailleurs et ceux de la vie (maladie, chômage...) pour les locataires qui garantisse le maintien dans les lieux ;
  • une gestion des attributions qui assure équité, transparence, diversité sociale et qui prend en compte le rapport domicile travail ;
  • une utilisation de l’espace qui privilégie la mixité sociale à tous les niveaux ;
  • une juste représentation des habitants, collectivités territoriales, partenaires sociaux et Etat dans les structures nationales et régionales de ce service public de l’habitat.
  • Enfin, l’emploi public, le statut de fonctionnaire territorial et les droits qui en découlent, conjugués à ceux des personnels des ESH, des Coop HLM ou des SEM, restent la garantie de ces missions de Service Public et singulièrement d’égalité d’accès et de traitement pour la population.

    C’est à ce prix que sera garanti l’ancrage du Mouvement HLM dans une unique mission de Service Public.

    Cette idée a fait son chemin. Elle devient une ambition de plus en plus partagée.

    C’est à réaliser cette dernière que nous consacrons l’énergie nécessaire avec la volonté de travailler à rassembler toutes celles et ceux qui en partagent les objectifs.

    Nantes, le 22 septembre 2005