mis à jour le 26 décembre 2006

Publié le mercredi 5 mai 2004

Intermittents du spectacle



Le délai de 10 jours annoncé, le 24 avril au Printemps de Bourges, par le Ministre de la Culture à propos de l’assurance chômage des salariés intermittents du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel arrive à échéance. Depuis maintenant plus de 10 mois, la quasi-totalité des artistes et techniciens du spectacle s’oppose au protocole d’accord du 26 juin conclu entre le MEDEF, la CFDT, la CGC et la CFTC. Cet accord minoritaire au niveau interprofessionnel qui, de surcroît, n’a aucune légitimité au niveau professionnel, a été après deux agréments ministériels mis en application le 31 décembre dernier.

Après 4 mois de mise en œuvre, un constat s’impose : les Annexes 8 et 10 modifiées organisent les exclusions en premier lieu parmi les plus précaires – mais aussi les femmes enceintes et les malades – sans traiter d’aucune façon du recours abusif à l’intermittence de l’emploi. Au surplus, avec le nouveau système de franchise conjugué à la suppression de la date anniversaire, les Annexes 8 et 10 modifiées mettent à mal toute idée de solidarité en permettant aux plus hauts salaires de bénéficier du versement d’allocations chômage.

Au lendemain des élections régionales, le Président de la République a déclaré que le gouvernement « devait prendre tous les contacts nécessaires » pour sortir de la crise sur les Annexes Cinéma Spectacle. Renaud Donnedieu de Vabres s’est prononcé dans le même sens à plusieurs reprises. Le Comité de Suivi de la réforme des Annexes 8 et 10 qui rassemble la Fédération CGT du Spectacle, la SRF, la Coordination, Sud Spectacle, l’U-FISC, le SYNDEAC et des parlementaires de toutes sensibilités a présenté une réforme alternative.

Dans l’attente d’une nécessaire expertise contradictoire, préalable à toute négociation digne de ce nom, qui permette la refonte du régime spécifique d’assurance chômage des salariés intermittents du spectacle, le Comité de Suivi propose 3 mesures d’urgence pour sortir de la crise, à savoir :

  • le retour à 507 heures de travail sur 12 mois avec une date anniversaire préfixe ;
  • le rétablissement de la prise en compte des congés maladie, maternité et accident du travail ;
  • la prise en compte des périodes de formation dispensées par les réalisateurs et les techniciens comme c’est le cas pour les artistes. Au-delà de ces mesures d’urgence, il faut que le gouvernement se donne les moyens d’organiser les expertises et les concertations nécessaires notamment sur le soutien à la création et à la production, autrement dit, à l’emploi, le champ d’application des Annexes, la lutte contre les abus ainsi que le vote au Parlement d’une loi d’orientation pour la culture.
  • Selon différents articles publiés ces derniers jours dans la presse écrite, le gouvernement semble s’orienter vers la création d’un fonds national financé par l’Etat qui ressemble à s’y méprendre à une allocation spécifique de solidarité du spectacle. Autrement dit, le gouvernement, au lieu d’amorcer une solution structurelle, serait sur le point de conforter les signataires du protocole d’accord du 26 juin dernier en entérinant la précarité et l’injustice sociale.

    Selon nous, l’intervention financière de l’Etat doit tout au contraire s’inscrire dans la prise en compte des mesures d’urgence pour sortir de la crise à la veille des prochains festivals.

    Si le gouvernement refusait de s’attaquer au problème, la CGT et sa Fédération du Spectacle seraient en droit de voir là une fin de non-recevoir aux légitimes revendications des professionnels mais aussi de nombreux élus de toutes sensibilités sans compter une grande partie du public.

    Il porterait, dès lors, la responsabilité de la poursuite du conflit.