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Finances publiques

Impôts locaux des retraités, halte à l’improvisation

mercredi 4 novembre 2015 , par EB

« La bombe à retardement de la 1/2 part a explosé ! ». La CGT-Finances Publiques dénonce les conséquences de cette mesure fiscale pour les retraités les plus modestes, décidée en 2008 et jamais abrogée depuis…

Hausse de la fiscalité pour 900 000 retraités

A cette suppression de la demi-part, se sont ajoutés en 2014 la fiscalisation de la majoration de pension de 10 % ainsi que de la complémentaire santé. Le résultat de ces décisions a entraîné une hausse de la fiscalité pour 900 000 retraités modestes en raison d’une augmentation de leur revenu fiscal de référence, alors que leurs ressources elles, sont restées constantes.

La marche arrière du gouvernement

Ce week-end, le gouvernement a annoncé vouloir « rétablir la demi part des veufs-ves mais uniquement pour les impôts locaux » dès cette fin d’année et pour 2016.
Sans préjuger de la réalité de cette annonce, on peut une nouvelle fois constater l’impréparation la plus totale dans laquelle elle a été faite… et cela même si le sujet n’était pas nouveau…

Résultat une annonce du ministre, des contribuables qui fort justement interrogent la La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) … et des services qui n’ont aucun élément concret pour leur répondre si ce n’est la parole du ministre, ce qui n’est pas jusqu’à preuve du contraire, une instruction réglementaire !

Les agents des Finances Publiques en première ligne

La note de la DG du 3 novembre, intitulée “ Impôts locaux des personnes âgées modestes Éléments de langage et de conduite pour les services” est à cet égard révélatrice de cette situation. Rien n’y est prévu en termes de moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice des missions de service public et d’accueil des usagers.

Une fois de plus, les agents des Finances Publiques, et en particulier ceux qui sont à l’accueil, se retrouvent en première ligne à devoir répondre aux nombreux contribuables et à gérer la réalité du terrain sans moyens.