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Services publics

Comment Macron mise sur l’asphyxie budgétaire et financière des collectivités territoriales...

mardi 28 novembre 2017

La Fédération CGT des Services publics s’est adressée aux Maires de France à l’occasion de leur congrès annuel qui s’est tenu le 22 novembre dernier. Dans un tract "Jupiter rend fous, ceux qu’il veut perdre", la CGT dénonce la stratégie du Président à l’égard des collectivités territoriales.

"Avec le Programme Action publique 2022, c’est une nouvelle période de dérèglementation qui s’ouvre. Le programme va être mis en œuvre par le Comité Action publique 2022, dont le principal objectif est « d’identifier les réformes structurelles permettant des économies significatives et durables dans l’ensemble du champ des administrations publiques et sur 21 politiques publiques pré-identifiées".

Le plan prévoit d’ores et déjà 60 milliards d’euros d’économies de dépenses publiques accompagnés de politiques d’exonérations et d’allégements des cotisations sociales et des impôts payés par les entreprises et les classes sociales les plus fortunées. La réduction de 3 points du PIB pour les services publics annonce un désastre en termes de solidarité et de cohésion sociale. Vous le savez, dans tous les pays où des réductions des dépenses publiques très fortes sont intervenues, les inégalités ont aussi fortement augmenté.

C’est bien une stratégie d’asphyxie budgétaire et financière et de mise sous tutelle des collectivités qui est « en marche ». Pour dompter la progression des dépenses à 1,2 % l’an (inflation comprise), un contrat sera signé entre le préfet et la collectivité. À charge pour elle de trancher entre réduction/fermeture de services, suppression de personnels et hausse des impôts.

Et le Premier ministre ose parler d’un contrat de confiance avec les élus locaux ! Il s’agit d’un contrat de confiance passé avec un pistolet sur la tempe ! Ce nouveau pacte de « confiance » entre l’État et les collectivités n’est en réalité qu’un marché de dupes qui relègue les collectivités locales au rang de variable d’ajustement du budget de l’État en les rendant totalement dépendantes des subsides de ce dernier. La suppression de la taxe d’habitation va aggraver cette orientation. Concrètement, le contrat de confiance passe par imposer 13 milliards d’économies supplémentaires aux collectivités d’ici à 2022.

À partir de là, pour les collectivités elles-mêmes, c’est le personnel qui devient la variable d’ajustement. C’est dans ce cadre que nous sommes assommés par une campagne médiatique odieuse qui assimile les fonctionnaires à des fainéants, qui par tous les moyens cherche à nous faire passer pour des nantis qui s’accrochent égoïstement à leurs acquis.

Pour la Fédération CGT des services publics — et nous en sommes convaincus pour les millions de fonctionnaires, CDI, contractuels qui exercent dans le cadre des instances et institutions de la Fonction publique territoriale — il est hors de question que le personnel fasse les frais de cette politique de démantèlement.

Les collectivités sont étranglées, les agents territoriaux sont menacés

La PSU (prestation de service unique) met en concurrence les crèches publiques et privées… On assiste à une ubérisation du service public. Et pour ceux qui voudraient quand même continuer à jouer leur rôle de maître d’ouvrage public, on leur coupe les vivres en faisant se succéder les plans de réduction des dotations aux collectivités. Des agents d’exécution jusqu’aux cadres, tous les emplois territoriaux sont directement concernés et la liste de ceux menacés ne cesse de s’allonger.

Un des objectifs des restrictions budgétaires est de contraindre les collectivités à accompagner les privatisations. Le monde HLM serait ainsi contraint de vendre du patrimoine pour prendre en charge la baisse drastique de l’aide à la pierre.

L’adoption de l’article 52 du projet de Loi de Finances mettra en péril les bailleurs comme les agents et salariés qui au quotidien travaillent à la mise en place des politiques de logement social dans notre pays. Demain, toutes les collectivités seront impactées par des mesures équivalentes.

La libre administration des communes et des collectivités est brutalement remise en cause. Elle fut mise en place par la Révolution française de 1789 « dans le respect des lois de la République » pour unifier le territoire national, établir le principe de l’égalité des droits, en renforçant la démocratie communale acquise de haute lutte. Face à une contre-révolution sans précédent depuis 1944, la CGT agira en toutes circonstances et par tous les moyens à sa disposition pour défendre la démocratie politique et sociale. Les agents publics, fonctionnaires territoriaux (sans oublier les contractuels, CDI…) qui œuvrent au quotidien dans les collectivités en sont — avec les élus républicains — une des principales garanties.

Voir l’intégralité du tract