Comptes rendus du groupe de travail VAE Séances du 7 octobre et du 21 octobre 2008

Ces deux réunions ont consisté en une succession de présentation d’expériences par leurs acteurs, donc du genre « ce qu’on fait est bien ». Cela prend beaucoup de temps et n’apporte pas grand-chose en termes d’informations et d’échanges sur les difficultés qui peuvent être rencontrées, ce qui ne fonctionne pas, les questions à résoudre …
 Vincent Merle parle beaucoup en repoussant les questions de fond aux séances suivantes
 Quelques interventions, du type interrogations, remarques … sur ce qui est dit mais pas de réelles ouverture de débat
 Des questions sont venues sur la dimension territoriale, pour lesquelles il nous faut affiner nos propositions, notamment sur : o Accès de tous à la VAE, donc adaptation des procédures et notamment de l’accompagnement, des financements … o les jurys : constitution, délais, participation des professionnels notamment salariés, pratiques communes o le financement : conférence des financeurs ? o le lien VAE – GPEC o la gouvernance : le rôle des GIP, des CCREFP, …

7 octobre 2008

Rappel de la feuille de route : faire des propositions pour relancer la VAE qui seront éventuellement reprises dans la loi

Trois présentations d’expériences :

Région Centre avec la construction de partenariats opérationnels au niveau régional et local :
 création d’un groupement d’intérêt – GIP – (entre Etat, Conseil régional, partenaires sociaux, service public de l’emploi, OPCA, lieux ressources) qui est un lieu ressource VAE avec un comité de développement de la VAE (qui associe en plus structures d’information et organismes certificateurs), une concertation entre certificateurs, un bilan régulier au CCREFP
 informations et outils partagés : o 25 points relais conseils (1 par bassin d’emploi), financés par le Conseil régional, et les réseaux d’information – orientation – conseils professionnels regroupent les lieux d’accueil et animent o site internet o plate-forme téléphonique d’accueil o diffusion d’un dossier sur le parcours o soutien et accompagnement de projets sectoriels ou territoriaux : intégration systématique dans les dispositifs existants (CO, EDEC, GPEC), identification de « projets pilotes » (aide à domicile, maisons de retraite en 41, ANFH, CAPEB …)
 la région conçue aussi comme un levier pour garantir l’impact de mesures nationales : simplifier et rendre lisible le RNCP, renforcer la coopération des acteurs institutionnels au niveau régional, garantir l’accompagnement personnalisé et son financement, encourager les démarches collectives de territoires ou professionnelles

Région Rhône-Alpes avec une expérience proche
 2 GIP Etat – Conseil régional – Partenaires sociaux : o protocole Pôle Rhône-Alpes de l’Orientation avec l’ensemble des partenaires pour la professionnalisation de l’ensemble des acteurs o protocole VAE spécifique décliné par la commission de suivi VAE du CCREFP qui a un rôle stratégique et fonctionnel :  avis au CNCP sur l’ensemble des certifications demandées par le niveau régional  reprise et déclinaison des axes du protocole : • parcours VAE : information et conseils avec une charte de la fonction conseils - accompagnement et des procédures de labellisation en cours, animation territoriale très forte dans 27 Zones Territoriales Emploi - Formation • dimension collective • financement initial de l’information, animée territorialement, mais aussi maintenant de l’accompagnement de certains publics cibles prioritaires

ANPE :
 positionnement historique des ALE comme PRC : maillage du territoire, offre de service homogène, coût 0 + professionnalisation des conseillers
 mise en place d’outils : ateliers VAE, guide pour agir pour les salariés disponible en ligne, dossier pour en savoir + pour les conseillers, site VAE en intranet, correspondant VAE dans chaque région et dans chaque ALE, information des certificateurs aux conseillers, travail sur les trajectoires ( description métiers et certifications, fiches emploi – métiers …)
 100% des ALE positionnées comme PRI ; 4 régions ont labellisées les ALE comme PRC
 différences de prise en compte par les acteurs régionaux : composition des CCREFP, différences entre les publics pris en charge par l’Assedic …
 intégration de la VAE dans les objectifs de résultat de l’Agence

Quelques interventions :
 Ministère de la santé et de l’action sociale : VAE = outil dans la gestion des parcours et donc un mode de gestion des carrières, validation peut-être partielle, priorités ministérielles
 Ministère de l’emploi : quelle utilisation de la VAE dans la construction des parcours des emplois aidés, Rmistes … ? quelle capitalisation des acquis ? quel outil de traçabilité ? quel complémentarité des outils ?

Fils directeurs donnés par Vincent Merle :
 capitaliser les initiatives et diffuser les bonnes pratiques : besoin d’une animation nationale
 Désenclaver la VAE : fédérer les démarches d’information et de conseil, faire travailler ensemble des différents opérateurs
 professionnaliser les acteurs (information sur l’existant, le lien avec l’emploi …) mais aussi travailler l’ingénierie (élaboration des certifications, analyse du travail réel …)
 Rendre accessible les certifications et les articuler : logique CQP – diplôme
 formaliser les coopérations dans l’espace territorial sans être dans un modèle unique
 mutualiser les différents financements possibles au niveau des territoires pour que chacun puisse accéder quel que soit son statut
 Travailler la gouvernance Il pointe quelques questions sensibles :
 Les délais : une offre de service est à construire pour les réduire
 La contradiction pour les demandeurs d’emploi entre la sensibilisation, la lourdeur de l’ingénierie et le retour rapide à l’emploi
 La préconisation d’un passeport ?
 L’empilement de mesures qui rend difficile une offre de service sur le terrain Il annonce l’envoi par voie électronique de pistes de travail à valider lors de la prochaine séance. Il annonce qu’il est aussi disponible hors séance pour des échanges, la transmission d’expériences …

Remise par Vincent MERLE d’une note introductive (9 pages) qui sera examinée le 21 octobre et dont voici les principaux éléments :
 démarrage des travaux par 2 séances sur la dimension territoriale et la dimension sectorielle/professionnelle : constat que la VAE ne sera relancée que par la mobilisation des acteurs à ces 2 niveaux pour s’emparer du dispositif et en faire un outil au service de la progression professionnelle et de la promotion sociale
 Constat qu’il n’y a plus d’opposition au principe mais que « la VAE c’est bien pour les autres mais pas chez eux » avec de multiples craintes pour la mise en œuvre concrète et une perception comme un facteur de perturbation des habitudes
 VAE = démarche individuelle qui ne prendra sa pleine dimension que si elle s’inscrit dans des démarches collectives de territoire, de secteur professionnel, de profession (augmentation du nombre de personnes, inscription de l’accès au diplôme et au titre dans un parcours professionnel)
 S’interroger sur les freins à une plus grande mobilisation
 Tirer les enseignements des difficultés rencontrées
 Un gros travail de conviction par la mise en valeur d’exemples réussis et par un appui méthodologique
 Proposition de quelques hypothèses et pistes de travail :
 Dimension territoriale : o succès des points relais conseil mais deux limites : tendance à créer un guichet pour chaque dispositif, complexité du système de certifications et donc expertise particulièrement difficile à obtenir ; et une plus value : faire travailler ensemble de manière informelle les différents acteurs impliqués régionalement mais se heurte au souci des uns et des autres de préserver leurs prérogatives o rares initiatives d’intégration de la démarche VAE dans les politiques de qualification de la main d’œuvre ou d’aide aux reconversions professionnelles o loin de la construction collective d’une véritable offre de services en matière de VAE o se heurte à la logique des organismes certificateurs qui n’imaginent pas la VAE autrement que comme une prestation complémentaire à leur offre de formation o nécessité de prendre en compte l’ensemble des questions relatives à l’orientation professionnelle

o pistes de travail en débat :
 inclure dans les PRDF un schéma régional de développement de la VAE ayant valeur contractuelle pour les différents acteurs, dans un volet d’un schéma régional en matière d’orientation des adultes : labellisation des structures d’accueil et d’orientation, mise en œuvre de plateformes de services en VAE et d’aide à la construction de parcours de progression professionnelle, outils d’information sur les certifications et leurs relations avec les qualifications et les emplois, engagement des certificateurs pour l’amélioration des procédures, engagement des financeurs pour que le coût ne soit pas dissuasif, rapprochement entre les démarches de validation des compétences des demandeurs d’emploi et de Vae, actions de professionnalisation des acteurs
 délibération spécifique du CCREFP avant le vote du conseil régional + comité de suivi avec les principaux certificateurs, la copire et les structures AIO des adultes
 campagnes d’information nationales et régionales
 organisation d’actions sectorielles régionales ou infra régionales en direction de certains publics

 Dimension sectorielle et professionnelle : o Partenaires sociaux n’ont pas toujours une bonne lisibilité sur le système de certification lié à leur secteur d’activité o Certaines professions sont défavorables pour des raisons de défense catégorielle o Besoin de relais par les entreprises o Décalage important entre l’attention portée au système de certification comme sanction du parcours de formation initiale et la réticence persistante à voir dans ce système un moyen de valider les aptitudes et les compétences acquises en cours de carrière o Pistes de travail en débat :
 Intégration de l’analyse approfondie des relations entre certifications professionnelles et besoins en emploi et qualifications des entreprises dans les priorités des observatoires (ANI 2003)
 Développement d’outils pour donner une meilleure lisibilité des liens entre diplômes/ titres et emplois
 Meilleure articulation des certifications de branches avec les diplômes et titres
 Création de CQP interprofessionnels
 Propositions à faire par les partenaires sociaux pour un pilotage du système de certifications paritaires au niveau interprofessionnel
 inscription de l’état des certifications du secteur dans la négociation collective triennale dans les branches
 ne pas articuler étroitement diplôme/titre et système de classification
 renforcement des outils et moyens consacrés à l’ingénierie du système de certifications

Compte rendu de la séance du mardi 21 octobre 2008

En ouverture le président du groupe Vincent Merle rappelle le programme de travail du groupe et la méthode de travail proposée. Il fait notamment état du document qui finalisera ses travaux à destination du ministre. Djamel Teskouk pour la Cgt demande que soient rappelé le statut et le mode d’élaboration de ce document. Vincent Merle : ce document fera l’objet d’un débat. Il fera apparaître les points de consensus et les points de divergences, les différents points de vue seront dans ce cas exposés.

Trois présentations d’expériences ont été faites successivement :

Secteur Santé Action sociale L’accent a surtout été mis sur le problème des professions réglementées paramédicales. Le médical reste inaccessible à la VAE Distinction a été faite entre :
 Professions non réglementées (aide-soignant, auxiliaire puériculture …)
 Professions réglementées où un diplôme d’Etat est nécessaires (infirmier, …)
 Professions réglementées à exercice exclusif (infirmier anesthésiste, …) certaines d’entre elles étant soumis à une directive européenne. La question de la VAE met en évidence des pratiques illégales dans le travail réel des agents mais qu’on refuse de reconnaître et donc à fortiori valider. Signale la résistance « historique » à la VAE des infirmiers de crainte que leur diplôme soit dévalorisé. Ré ingénierie des diplômes faites (AS, AP, préparateur en pharmacie), en cours (infirmier + spécialisations, kiné, pédicure, ergothérapeute), les autres sont en perspective. Celle des diplômes de l’action sociale est terminée. Réflexion en cours sur des passerelles AS - infirmier Autres thématiques pointées par Vincent Merle : salariés faisant fonction, autres procédures réglementaires à inventorier, rôle des CPC dans la construction des diplômes (reviendra très fort au cours de la séance)

Secteur Commerce, distribution A été mis en exergue :
 le foisonnement de certifications
 des VAE sur des CQP non inscrits au RNCP
 des problèmes d’accompagnement à la VAE
 des problèmes d’orientation en amont de la VAE

Secteur Textile Présentation des dispositifs spécifiques mis en place dans le contexte de crise grave des industries textiles des années 80 et notamment les PMQ (parcours modulaires qualifiants) ouvrant sur des diplômes ou des titres accessibles via la formation ou en VAE. Les CQP sont apparus très tard (2006). Ont été pointés :
 Le besoin de politiques de branches
 Les dimensions individuelles et collectives
 Le lien évaluation – validation – certification – sécurisation
 L’ingénierie, un glossaire et des cadres communs, la lisibilité des certifications et l’articulation entre leurs producteurs

Le débat :

G. Asseraf (président de la CNCP) La CNCP peut intervenir sur 15% de la demande de certifications Il y a un problème de retour d’info des CCREFP dont l’avis est requis pour l’enregistrement des certifications. De façon synthétique, il estime qu’en France, il y a une symbolique du diplôme auquel les acteurs sont très attachés. Le système est bon pour l’ingénierie mais pas pour la régulation. Les relais ne fonctionnent pas. Il s’interroge sur le rôle des partenaires sociaux dans les CPC. Il considère que les ministères qui certifient doivent plus travailler ensemble et que cette question doit être abordée dans ce groupe de travail.

M. L. Meyer (Conseil régional IDF) Pourquoi les privés d’emploi longue durée sont considérés inemployables alors qu’avant d’être sans emploi ils étaient en emploi et donc employables. Il faut intervenir très tôt pour capitaliser ce qui a été fait. Il y a besoin d’outils opérationnels utilisables au niveau territorial.

Othya (MESR) En matière de régulation, à l’avenir, après la loi sur l’université, les résultats d’insertion des diplômes seront évalués par l’ARS (à vérifier ?) qui est une instance externe à l’université.

G. Asseraf Souligne la nécessité de mettre des outils à la disposition des membres des CPC et notamment :
  cartographie des certifications
  conventions avec les PRAO (ex inter Carif) en cours de construction

Conclusion de V. Merle  Aller plus loin dans la VAE des personnes de faibles niveaux de qualification. • Faut-il trouver des formes de validation spécifiques partant du professionnel ? • Quelle place de la culture générale ?  Que penser de la distinction forte entre la notion de qualif. et la notion de diplôme ?  Nécessité de ne pas simplifier la question de la lisibilité des certifications en la réduisant à une diminution de leur nombre. Propose de voir plutôt les problèmes de cohérence et les repères de visibilité, des passerelles entre les différentes certifications et familles de certifications, de traçabilité des compétences  Pose le problème du nombre trop important de certifications dans l’enseignement supérieur (ex : 350 à 400 diplômes pour le sujet RH)  Existence en France une expertise nationale importante mais les moyens des institutions chargées de la mise en cohérence des certifications sont insuffisants  Signale des questions qui ont été peu abordées : • Comment faire le pont entre VAE dans l’entreprise et VAE des ministères • Quand on identifie de nouveaux besoins professionnels au plan de la réalité socioéconomique faut-il les traiter par le diplôme ou par une procédure de VAE

Il propose le programme suivant pour les prochaines séances de travail du groupe : 04/11 : le financement, qui paye, qui régule les tarifs ? 18/11 : les procédures 02/18 : la régulation du système de certification 09/12 : l’accompagnement

Les participants proposent d’ajouter d’autres thèmes :
 VAE des bénévoles
 VAE des personnes en situation d’illettrisme

Intervention de G. Asseraf Informe que trois groupes travaillent sur un inventaire d’autres certifications ( ??? dans quel cadre ???) • habilitations • labels de branche ou d’entreprise • blocs de compétences (compétences supplémentaires au métier exercé)
 tuteurs
 TOEFL