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Publié le jeudi 2 juin 2016

Groupe CGT au Conseil Economique, Social et Environnemental mandature 2015-2020

Représentativité

Un Conseil économique, social et environnemental (CESE) renouvelé.
La loi constitutionnelle de juillet 2008 et la loi organique de juin 2010 ont profondément remanié la troisième assemblée constitutionnelle de la République française.

Accéder à la mandature 2010-2015 du groupe CGT.

Depuis 1958, le Conseil économique et social, par des saisines gouvernementales ou autosaisines, avait pour mission principale d’assurer la participation de la société civile à la politique économique et sociale du gouvernement.
En vertu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il peut aujourd’hui être également saisi par l’Assemblée nationale ou le Sénat sur tout sujet à caractère économique, social et désormais environnemental.
En outre, il doit favoriser le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles, contribuer à l’évaluation des politiques publiques entrant dans son champ de compétences, promouvoir un dialogue constructif avec ses homologues, tant au plan régional, local qu’international et contribuer à l’information des citoyens.
En conséquence, le Conseil peut être saisi par :
- Le Premier ministre ;
- Le président de l’Assemblée nationale ;
- Le président du Sénat ;
- Les citoyens.
Une composition en phase avec l’évolution de la société

Les 233 membres du Conseil sont répartis en trois grands pôles : le premier rassemble les acteurs de la vie économique et du dialogue social ; le deuxième représente les acteurs de la vie associative et de la cohésion sociale et territoriale, les jeunes et les étudiants. Le handicap, le sport, le monde scientifique et le monde culturel sont intégrés au titre des personnalités qualifiées. Le troisième pôle est constitué, dans la logique du Grenelle de l’environnement, de représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable.

Le Conseil peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Cette pétition - signée par au moins 500 000 personnes majeures (de nationalité française ou résidant régulièrement en France) – est adressée, par un mandataire unique, au Président du Conseil. Le Bureau statue sur sa recevabilité et dans un délai d’un an, le Conseil se prononce, par un avis en assemblée plénière, sur les questions soulevées et les suites à y donner.
Les avis, rapports et études adoptés sont transmis au Premier ministre. Ils sont publiés au Journal officiel.

Le groupe de la CGT est composé de 18 conseillers
Courriel : groupe.cgt@lecese.fr
- Pour en savoir plus : www.lecese.fr

Composition et répartition du groupe CGT dans les sections et délégations

Présidente du groupe – Fabienne CRU

Vice-président du CESE – Jean-François NATON

Répartition dans les sections

ACTIVITES ECONOMIQUES CAILLETAUD Marie-Claire, LEJEUNE Sylviane
AFFAIRES SOCIALES ET SANTÉ FARACHE Jacqueline, NATON Jean-François
AGRICULTURE, PECHE ET ALIMENTATION GARRETA Anne (1ère Vice-présidence)
ENVIRONNEMENT CRU Fabienne, ROBERT Isabelle
AMENAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES FOURNEL Gilles
ECONOMIE ET FINANCES GARCIA Benoît, MEYER David
EDUCATION, CULTURE ET COMMUNICATION LAMONTAGNE Françoise
AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES FOURIER Paul, MANIERE Raphaëlle
TRAVAIL ET EMPLOI CHAY Michèle, MARIE Lionel, RABHI Maurad, TESKOUK Djamal
DELEGATION A LA PROSPECTIVE ET A L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Titulaire : GARCIA Benoît, Suppléant : ROBERT Isabelle
DELEGATION A L’OUTRE-MER Titulaire : CHAY Michèle, Suppléant : MEYER David
DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L’EGALITÉ Titulaire:Raphaëlle MANIERE (Vice-présidence), Suppléant : FOURIER Paul