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Publié le jeudi 12 octobre 2017
En direct de l’institutionnel

Grand plan d’investissement 2018 – 2022



Le 25 septembre, à la suite de la remise du rapport de Jean Pisani-Ferry, le Premier ministre a détaillé les ambitions et le contenu du grand plan d’investissement (GPI) qui va accompagner les réformes structurelles du programme présidentiel avec l’objectif de diminuer les dépenses publiques, notamment de fonctionnement (donc de personnels notamment…).
Sur le quinquennat, 57 milliards d’euros (en fait 24 milliards de crédits nouveaux !) seront ciblés sur les 4 politiques publiques jugées les plus stratégiques pour transformer le pays.

20 milliards pour la transition écologique :

  • amélioration de l’efficacité énergétique de 1,3 million de logements considérés comme des « passoires thermiques » occupés par des ménages modestes propriétaires ou locataires du parc social ;
  • amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics de l’État et des collectivités territoriales ;
    _* régénération des routes nationales et rénovation des infrastructures ferroviaires les plus vétustes et les plus utilisées ;
  • développement de plateformes de mobilité et aménagements cyclables, en lien avec les assises de la mobilité ;
  • « prime à la casse » pour 500 000 vieux véhicules ;
  • augmentation de 70 % de la production d’énergies renouvelables par rapport à 2016 ;
  • innovation environnementale (recherche, développement de nouveaux modèles urbains...).
    Ce volet reprend principalement le plan de Nicolas Hulot pour le climat annoncé le 18 septembre.

15 milliards pour la formation professionnelle :

  • formation d’un million de chômeurs faiblement qualifiés et d’un million de jeunes décrocheurs avec pour objectif 300 000 personnes en emploi de plus et une baisse d’un point du taux de chômage structurel, en lien avec la réforme annoncée de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
  • expérimentations innovantes pour la formation des enseignants ;
  • développement des campus des métiers et des qualifications ;
  • réforme complète du 1er cycle universitaire.

13 milliards pour l’innovation :

  • développement d’universités de rang mondial ;
  • développement de nouveaux modèles économiques et financiers dans les universités en valorisant le patrimoine matériel et immatériel ;
  • rapprochement entre la recherche fondamentale et la recherche & développement des entreprises ;
  • soutien des jeunes entreprises en croissance les plus innovantes ;
  • soutien de filières stratégiques telles que l’aéronautique ou les domaines émergents (intelligence artificielle, capacités de calcul, cybersécurité, nanoélectronique …) ;
  • déploiement du très haut débit et achèvement de la couverture à 100 % du territoire ;
  • transformation des filières agricoles et agroalimentaires, de la pêche et du secteur forêt-bois, en lien avec les états généraux de l’alimentation.

9 milliards pour transformer en profondeur l’action publique et diminuer la dépense publique :

  • chantier action publique 2022 ;
  • création d’un fonds pluriannuel pour la transformation publique (État, opérateurs, administrations de sécurité sociale) ;
  • dématérialisation de 100 % des services publics d’ici 2022 avec des plans de transformation numérique dans chaque ministère ;
  • accompagnement des agents publics dans la transformation de leurs missions ;
  • accompagnement des collectivités territoriales dans la modernisation de leur administration ;
  • transformation numérique de l’organisation de l’offre de santé (numérisation de l’hôpital et de son environnement, prise en charge numérisée du patient, télémédecine, stratégie d’intelligence artificielle en santé) ;
  • transformation numérique du système de cohésion sociale pour « la sécurité sociale du futur » (développement du portail numérique des droits sociaux, construction d’un « compte citoyen ») ;
  • transformation profonde et recomposition de l’offre de soin (financement du doublement du nombre de maisons de santé, accélération du développement de l’ambulatoire hospitalier).

Le financement du GPI sera assuré par :

  • des prêts, des fonds propres ou des fonds de garantie, notamment de la Caisse des dépôts, de BPI France, de la Banque européenne d’investissement, pour 11 milliards d’euros ;
  • une réorientation d’investissements déjà existants, en fonction des priorités du GPI, pour 12 milliards d’euros ;
  • l’intégration du 3e volet du Programme d’investissements d’avenir (PIA3) annoncé en 2016 par le précédent Gouvernement, pour 10 milliards d’euros (6 de subventions et 4 de fonds propres) ;
  • de nouvelles mesures budgétaires, pour 24 milliards d’euros.
    Ces financements seront sanctuarisés et inscrits dans les budgets des ministères concernés (hors PIA3) avec des règles spécifiques de gestion. Les ministères devront rendre compte des résultats obtenus au regard d’indicateurs correspondant aux objectifs. Les crédits pourront être réorientés entre les ministères en fonction de leurs résultats.
    Les investissements seront gérés par un « secrétariat aux Investissements » placé auprès du Premier ministre. Il « coordonnera l’activité des comités de pilotage thématiques, notamment leurs méthodologies, et organisera le suivi d’ensemble du plan d’investissement ».
    Un conseil de surveillance devrait être mis en place pour être le garant de l’esprit du GPI. Composé pour moitié de personnalités qualifiées choisies pour leur compétence sur les trois thèmes du GPI, il pourrait être présidé par une personnalité internationale.


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