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Publié le mardi 12 décembre 2017
En direct de l’institutionnel

Gérard Collomb veut conforter les préfets dans leurs missions en déconcentrant davantage les moyens financiers et en leur donnant des moyens réglementaires nouveaux



Le ministre de l’Intérieur a annoncé sa volonté de conforter les préfets dans leurs missions le 4 décembre 2017 devant l’assemblée générale de l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère en soulignant l’entrée en vigueur prochaine de la possibilité pour les préfets de « pouvoir déroger à certaines normes réglementaires afin de répondre à la diversité des réalités socio-économiques », dans le sillage de la nouvelle charte de déconcentration publiée en mai 2015.

La feuille de route pour cinq ans du ministère de l’Intérieur rendue publique à la rentrée prône de fait plus de déconcentration et prévoit d’octroyer la faculté aux préfets « de déroger à la norme réglementaire, pour tenir compte de circonstances locales et faciliter l’atteinte d’un objectif d’intérêt général ».

Dans cette perspective, la feuille de route prévoit la publication d’un décret au dernier trimestre 2017 « permettant en 2018 une expérimentation d’un an dans deux régions métropolitaines et une collectivité d’outre-mer de la faculté pour les préfets de déroger à la norme réglementaire ».
Si cette expérimentation s’avère pertinente, « nous le généraliserons », a-t-il ajouté, qualifiant cette disposition de « révolution » qui va permettre aux préfets de devenir des « entrepreneurs d’État ».
Le ministre de l’Intérieur précise que le projet de décret « a été transmis au Conseil d’État ». Il veut, « pour l’avenir, conforter les préfets dans leurs missions par une déconcentration plus forte des moyens financiers », a confirmé ce calendrier.

« Sur le plan de l’aménagement du territoire, il nous faut parvenir à réconcilier les France entre elles, les Français entre eux. La première fracture est […] celle qui passe au sein de nos villes entre des communes et des quartiers dynamiques et d’autres qui se paupérisent, qui se ghettoïsent. La seconde fracture, souvent évoquée ces derniers temps, est celle de nos territoires. Aujourd’hui, l’opposition se fait de plus en plus vive, on l’a vu au congrès des maires, entre territoires urbains, en dynamique, et territoires qui se vivent comme abandonnés, entre France urbaine et France rurale », a-t-il convenu.

Distinguant les rôles respectifs des « grandes métropoles de niveau européen » et des « métropoles de taille nationale », les unes et les autres devant « penser leurs relations avec les territoires qui les entourent, avec leur périphérie comme avec les zones rurales », le ministre demande aux préfets d’« encourager des coopérations toujours plus actives entre les métropoles et leurs périphéries, entre les grandes aires urbaines et les territoires ruraux, dans un partenariat fort avec les grandes régions ».
Au chapitre des moyens, il a signalé le maintien de la dotation d’équipement des territoires ruraux « à un niveau élevé » et la pérennisation de la dotation de soutien à l’investissement local via son inscription dans le Code général des collectivités territoriales. « Il vous appartiendra de l’utiliser pour soutenir des dynamiques d’innovation selon quatre priorités : transition numérique ; mobilité durable ; construction et logement ; liens entre métropoles et territoires ruraux. »